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unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 03 installation g bach
Document publié le Lundi 8 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Entre Juine et Renarde (CCEJR) - 03 installation g bach)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
091-249100553-20240131-03-2024-DE Accusé
certifié
exécutoire
ÿ
Réception
par
le
préfet :
13/02/2024
Rassemblons
Publication
:
13/02/2024
tutos es trarsies
DÉLIBERATION
N°
03/2024
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
31
JANVIER
2024
Membres
présents
: 35
Membres
représentés
: 5
Suffrages
exprimés
: 40
L’an
deux
mil
vingt-quatre,
le mercredi
31 janvier
à 20 heures
39
minutes,
le Conseil
de la Communauté
de
Communes
Entre
Juine
et
Renarde,
légalement
convoqué
le
25
janvier
2024,
s’est
réuni
en
salle
communautaire
à
l’Hôtel
de
Communauté
à
Etréchy,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-Marc
FOUCHER. ETAIENT
PRESENTS
: C.
Millet,
S.
Sechet,
JM.
Dumazert,
R.
Saada,
JM.
Pichon,
C.
Cazade-Saada,
X.
Lours,
A.
Mounoury,
S.
Galiné,
V.
Perchet,
R.
Longeon,
RM.
Mauny,
©.
Lejeune,
J.
Garcia,
C.
Borde,
C.
Martin,
Z.
Hassan,
AM.
Villatte,
D.
Juarros,
F. Mezaguer,
S. Galibert,
G.
Bach,
C.
Emery,
D.
Bougraud,
L.
Vaudelin,
MC.
Ruas,
A.
Dognon,
R.
Lavenant,
V.
Cadoret,
T.
Gonsard,
©.
Petrilli,
A.
Touzet,
À.
Poupinel,
JM.
Foucher,
M.
Huteau
POUVOIRS
: F.
Lefebvre
à J. Garcia,
G.
Bouvet
à L.
Vaudelin,
C.
Lempereur
à A.
Touzet,
C.
Gourin
à O.
Petrilli,
MP.
Berger-Chaïiller
à JM.
Foucher
ABSENTS
: D.
Meunier,
M.
Dorizon,
F.
Pigeon,
E.
Colinet,
H.
Treton
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: RM.
Mauny
LLLLELEELEL
SEE
ES)
INSTALLATION
DE
MONSIEUR
GILLES
BACH
EN
QUALITE
DE
CONSEILLER
COMMUNAUTAIRE Vu
les
articles
L.
228,
L.
270,
L.
273-5
et L
273-10
du
Code
Electoral,
Vu
les résultats
des
élections
municipales
du
15
mars
2020
de
la commune
de
Janville-sur-Juine,
Vu
le courrier de Monsieur
Marc
GERMAIN
en date du
8 janvier 2024
relatif à sa démission
du conseil
communautaire, Considérant
que
Monsieur
Marc
GERMAIN
a
démissionné
de
son
mandat
de
conseiller
communautaire, Considérant
que
Monsieur
Gilles
BACH
est le candidat
suivant
de même
sexe
sur la liste des
candidats
aux
sièges
de conseillers
communautaires
du groupe
« Agir
avec
les Janvillois
»,
APRES
DELIBERATION,
le Conseil
Communautaire,
A
L'UNANIMITE,
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Monsieur
Gilles
BACH
en
remplacement
de
Monsieur
Marc
GERMAIN
dans
sa fonction
de conseiller communautaire.
Rose-Marie
MAUNY,
La
Secrétaire
de
séance
La présente
délibération peut,
dans
un
délai
de deux
mois
à compter
de son
affichage
ou
de sa publication, faire
l’objet
d'un
recours
en annulation
devant le Tribunal administratif de
Versailles ou,
dans le même
délai, faire l'objet d'un
recours gracieux
devant
le Président
de la Communauté
de
Communes
Entre Juine
et Renarde,
cette démarche prolongeant
le délai
de recours
contentieux
qui
devra
être
introduit
dans
les
deux
mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux
(l'absence
de
réponse
au
terme
d'un
délai de deux
mois
valant
rejet implicite de
la demande).
ENTRE
JUINE
ET
RENARDE
- 2,
rue
des
Hêtres
Pourpres
— 91580
Étréchy
— 01
83
63
70
90