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Déliberation - DM n°1 tampon 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - DM n°1 tampon 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé
en
pré
REGLES.
PATES
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 19
h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 12
Nombre
de
votants
: 12
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Excusé
sera
en
retard
: M.
MARGUERITTE
Teddy
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DELAHOUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l'unanimité,
2022.20.10-005
: DECISIONS
MODIFICATIVES
DU
BUDGET
N°1
Objet:
Modification
et régularisations
Désignation
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
ouverts
crédits
ouverts
D 6227
: Frais
d'actes,
de
contentieux
34.50
€
TOTAL
D 011
: Charges
à caractère
général
34,50
€
D 10226
: Taxe
d'aménagement
1 000.00
€
TOTAL
D 19
: Dotations
Fonds
divers
Réserves
1 000.00
€
D 21318-139
: stores
cantine
357.00
€
D 21318-142
: Eglise
Beffroi
20
190.00
€
D21318-63
: salle
IN
21
547.00
€
TOTAL
D 21
: Immobilisations
corporelles
21
547.09
€
20
547.00
€
D 6541
: Créances
admises
en
non-vateur
34.50
€
TOTAL
D 65
: Autres
charges
gestion
courante
34.50
€
Le
conseil
municipal
après
avoir
entendu
Les
explications
du
Maire,
accepte
à l’unanimité
ces
modifications. Le Maire, certifie
sous
sa responsabi
actère
exécutoire
de
€
e qui
ser
informe
que
la présente
dé
on
peur
c L'objel
d'un
recours
pour
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa publication
et d
affiché
ce
jour
au
siège
de
la commune.
ès de
pouvoir
devant
le Tribunal
sa réception
par
Le représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Dominique
DELAHOUSSE
Certifié
exécutoire
par
M.
le Maire
compte
tenu
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture
le :
et de
sa
publication
le :
Vos
iaprinés
sent
produits
par
Fahréaue
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