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Déliberation - amenagement de bourg tampon 1 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-Lacaussade.
Lien du pdf (Déliberation - amenagement de bourg tampon 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
le 27/10/2022
2
m1 nvOoyÉ
en
fé
HNPO-20222010
CIÈDE
COMMUNE
DE
ST
MARTIN
LA
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
du
20
OCTOBRE
2022
L'an
deux
mil
vingt
deux,
le vingt
octobre,
le Conseil
Municipal
de
la commune,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.2121-7
et suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à la
salle
du
conseil,
à 19
h30,
sous
la Présidence
de
M.
Julien
BEDIS,
Maire.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
votants
: 13
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 13/10/2022
Etaient
présents
: M.
BEDIS
Julien,
Mme
DUTTO
Sylvie,
M.
RIOUT
Bernard,
M.
CAGNATO
Pascal,
Mme
PREVOST
Dominique,
M.
BONNEAU
Gérard,
Mme
TOBRE
Odile,
M.
DELAHOUSSE
Dominique,
M.
HAMARD
Christian,
Mme
VACHON
Marie-José,
Mme
MONTAUT
Martine,
M.
MARGUERITTE
Teddy
et Mme
RUBIO
Sabrina.
Absents
: M.
LASSOUJADE
Christophe
et Mme
CHARDAT
Sabrina.
Secrétaire
de
séance
: M.
Dominique
DÉLAHOUSSE
est
nommé
secrétaire
de
séance
à l’unanimité.
2022.20.10-14
: AMENAGEMENT
DE
BOURG
LANCEMENT
DE
LA
PROCEDURE
Monsieur
le Maire
et Monsieur
CAGNATO),
présentent
le projet
« d’aménagement
de
bourg
» qui
débuterait
par
l'élaboration
d’une
étude
préalable
afin
de
définir
nos
besoins
et proposer
divers
scénarios
d'aménagement.
Monsieur
CAGNATO
présente
le règlement
de
la consultation
et le
CCP,
préparé
par
un
chef
de
projet
de
GIRONDE
RESSOURCE
en
vu
du
lancement
de
la consultation
pour
le choix
d’un
cabinet
d'étude. Le
conseil
municipal
autorise
le Maire
à lancer
cette
consultation
à l’unanimité.
Le
Maire,
# certilic
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acle
qui
sera
affiché
ce
jour
au
siège
de
la commune,
informe
que
la présente
délibération
peut
l'aire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
el de
sa
réception
par
le représentant
de
l'Etat.
Pour
copie
conforme,
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Julien
BEDIS
Dominique
DELAHOUSSE
Certifié
exécutoire
par
M.
le Maire
compte
tenu
de
sa transmission
en
Sous-Préfecture
le :
et de
sa publication
le :
Nos
imprimés
sent
produits
par
Eabrègue
imprimeur
adhérent
IMPRIME
VERT.
tan
540780
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Hoimopue