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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.1.2 Annexe Carte des servitudes
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Basque - OJ 16 PLUI CBA 5.1.2 Annexe Carte des servitudes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Eau et assainissement,
un
Porter
À
Connaissance
Rrantiques
Servitudes
d'Utilité
Publique
f
PLUi
Côte-Basque
Adour
Légende ©
AC1
- Monument
historique
[_]
AC1
- Périmètre
de
protection
EM
AC2
- Monument
naturel
1
ACA4
- Site
patrimonial
remarquable
©
AS1i
- Captage
d'eau
potable
[__]
AS1
- Périmètre
de
protection
éloigné
—
EL3
- Domaine
public
fluvial
: halage
et
marchepied
----
ELO9-
Passage
des
piétons
sur
le
littoral
——
Ii
- Canalisation
de
transport
d'hydrocarbures
13
- Canalisation
de
transport
de
gaz
|
13
- Périmètre
de
protection
——
I4
- Canalisation
électrique
T1
16 - Mines
et carrières
PM1
- Plan
de
prévention
des
risques
naturels
\
PM3
- Plan
de
prévention
des
risques
technologiques
PM3
- Périmètre
de
protection
PT1
- Centre
de
réception
radioélectrique
PT1
- Périmètre
de
protection
PT2
- Centre
radioélectrique
d'émission
et de
réception
PT2
- Axe
du
faisceau
hertzien
entre
deux
centres
«
PT2
- Zone
de
protection
des
axes
contre
les
obstacles
Ne
—
Ti
- Voie
ferrée
\
*
C1
T5
- Servitude
aéronautique
de dégagement
Source: DDTM64
A
T8-
Installation
radioélectrique
de
navigation
et d'atterrissage
| we!
copyright
:IGN
- BD
Parcellaire
2017
- Scan25
2017
réalisation
:Mission
observation
des
territoires,
MM,
mai
2025