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Déliberation - 142 urba approbation du bilan de concertation concernant le projet npnru barbusse cite nouvelle rousseau
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 142 urba approbation du bilan de concertation concernant le projet npnru barbusse cite nouvelle rousseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Sport,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
:
34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-142
Objet
Approbation
du
bilan
de
concertation
concernant
le
projet
NPNRU
Barbusse
Cité
Nouvelle
Rousseau
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
EN
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fourzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14420-DE-1-1 2025-142 Objet
:
Approbation
du
bilan
de
concertation
concernant
le
projet
NPNRU
Barbusse
Cité
Nouvelle
Rousseau
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2121-29
;
Vu
la
convention
ANRU
du
5
décembre
2022
et
son
avenant
n°
1
relatif
au
projet
de
Trappes,
signé
le
3
décembre
2024
:
Vu
le
protocole
de
préfiguration
et
les
décisions
du
Comité
National
d'Engagement
de
l’'ANRU
relatives
au
NPNRU
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle
;
Vu
le
bilan
de
la
concertation
réglementaire
et
volontaire
relatif
au
projet
NPNRU
-
secteurs
Barbusse-Cité
Nouvelle/Ilot
Rousseau,
établi
pour
la
période
2021-2025
et
annexé
à
la
présente
délibération
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
27
novembre
2025
;
Considérant
l'intérêt
public
du
projet
de
renouvellement
urbain
pour
la
cohésion
urbaine,
la
qualité
de
l'habitat,
la
mixité
sociale
et
l'amélioration
du
cadre
de
vie
des
habitants
du
quartier
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle
;
Considérant
que
la
concertation
volontaire
puis
réglementaire
a
permis
d'informer
les
habitants,
de
recueillir
leurs
observations
et
d'intégrer,
le
cas
échéant,
des
ajustements
aux
orientations
du
projet
comme
indiqué
dans
le
bilan
annexé
:
Après
en
avoir
délibéré,
Article
1
: Approuve
le
bilan
de
la
concertation
(volontaire
et
réglementaire)
portant
sur
le projet
NPNRU
des
quartiers
des
Merisiers
et
de
la
Plaine
de
Neauphle,
secteur
Barbusse-Cité
Nouvelle/Ilot
Rousseau,
tel
que
présenté
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Article
2
:
Prend
acte
des
principales
orientations
validées
à
l'issue
de
la
concertation
et
suite
à
la
réactualisation
du
plan
guide,
à
savoir
:
(i)
la
recomposition
de
la
trame
urbaine
et
le
désenclavement
du
quartier
;
(ii)
la
diversification
des
statuts
de
logement
et
le
développement
d'expérimentations
d'habitat
participatif
;
(iii)
la
requalification
ambitieuse
des
espaces
publics
et
la
programmation
d'équipements
(crèche,
équipements
sportifs).
Ces
orientations
sont
rappelées
dans
le
bilan
annexé.
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
10
DEC.
2025
es,
Maire
de
Trappes
a
Pouf
BÈtax
conforme
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14420-DE-1-1