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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 1 mars 2018
Document publié le Jeudi 1 mars 2018 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 1 mars 2018)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Aménagement du territoire,
Compte rendu du conseil municipal
du 1 er mars 2018
Membres présents : PILLOUD Claude, CRETIN Ludovic MICHEL Pierre, BRAND Michèle PROST Georges, EPAILLY Stéphane, JEUNET Mélanie, SEIBERT Ludovic, SAILLARD Christine, CHENAVAS Andréanne, BOZZONETTI Thierry, SALLAN Jean-Michel.
Membres excusés :, COLBACK LEITAO Marie-Paule, GRILLET Sabine
Secrétaire de séance : SEIBERT Ludovic
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1/ Approbation du compte rendu précédent
Celui-ci est adopté à l'unanimité.
2/ Résultats Appel Offre programme forestier 2018
N° des
parcelles
FELIX
Christophe CRETIN Franck O.N.F
115 néant 4200 € 4833 €
112 néant 3200 € 6000€
119 3488 € néant 7520 €
113 et 116 6345 € néant 8339 €
220 néant 4200 € 9851 €
227 néant 2800 € 6240 €
Parcellaire 5940 € néant 9895 €
Parcelle 227 et parcellaire : exploitation reportée à l’année prochaine. Les parcelles 119,113 et 116 l’exploitation est attribuée à FELIX Christophe. Les parcelles 115,112 et 220 l’exploitation est attribuée à CRETIN Franck.
3/ Délibération SIDEC : renforcement poste sur l’Otat/ SIEG : renforcement résau d’eau
-Le SIDEC poursuit l’enfouissement des lignes électriques, infrastructures téléphoniques et éclairage public sur la portion du bas de ville (de chez Bernard LIBOZ jusqu’à chez Paul FERREZ) Le coût total est de 412 000 € et il reste à la charge de la commune 83 798 €.
Renforcement réseau d’eau dans la Grande Rue depuis la rue du Clos Mourey (comprise) jusqu’à l’intersection de la Grande Rue avec la Rue de l’Otat.
Coût total 200 000 €.Part communale : 20 000 € auxquelles il faudra rajouter le revêtement de la tranchée à définir.
L’exécution de ces travaux se fera cette année.
4/ Débat d’orientation budgétaire 2018
ÜDevis à titre indicatif :
-changement des lampes de l’éclairage public (rue de l’Otat, route de la vallière, allée des Narcisses, rue du stade, quartier de la Gare, rue de l’égalité, les Rollets, la Boissière, la Chèvre) avec 7 horloges astronomiques dans le village.
-coût estimé 29 000 € HT. ÜCréation de parcs dans le cadre du contrat Natura 2000 (décision datant de 2015 mais obtention des subventions fin 2017) sur la commune de Chaux du Dombief au Pic de l’Aigle et derrière le stade de foot.
Le coût total est de 80 000 €.
20 % à la charge de la commune : environ 15000 €.
ÜInstallation du City Park :
Coût total environ 80 000 à 90 000 €.
Subvention : 30% à 40%.
5/ Modification statut de la CC Grandvallière (compétence Politique du Logement et du cadre de vie).
La communauté de communes a voté la prise de compétence optionnelle « Politique du logement et du cadre de vie » entrainant une modification de ses statuts.
Le conseil municipal approuve, à l’unanimité, cette modification.
6 /Délibération sur la mise en place de l’entretien individuel et sur les modalités de mise en œuvre et de fonctionnement du Compte Epargne Temps
¸ Suite à l’avis favorable du comité technique du centre de gestion, le Conseil Municipal entérine, à l’unanimité, la mise en place de l’entretien individuel des agents de la collectivité.
¸ Il décide également des modalités de mise en œuvre du Compte Epargne Temps (congé, maintien sur CET, indemnisation ou prise en compte sur la retraite additionnelle)
7/ Avis d’extension de carrière du Fourney ( Entreprise GOYARD) sur la Commune de Saint Pierre.
Avis favorable.
8/Questions diverses
ÜMme LOMBARD Marie souhaiterait que la commune contacte la régie des bus pour demander s’il est possible d’avancer de 10 mm l’horaire du bus du matin ligne Lons le Saunier-Morez afin qu’une correspondance à Saint Laurent en Grandvaux soit possible pour se rendre aux Rousses. Le Conseil Municipal mandate le Maire en vue de faire un courrier dans ce sens à la Région, gestionnaire des transports.
ÜL’association Jura Danse demande l’accès à la salle de la cantine pour les séances des « débutants » de leur groupe. La grande salle leur est déjà attribuée. La salle de la Cantine est utilisée prioritairement pour la garderie et les repas des scolaires; la gestion de l’entretien de la salle est trop compliquée. Le conseil refuse à l’unanimité.
ÜL’association Racing Club de Chaux du Dombief a investi dans l’achat de radiateurs pour leur Club house. Ils demandent une contribution.
Le coût de l’achat des radiateurs est de 1094 €.
Le conseil décide de participer à hauteur de 500 €.
ÜLa formation scolaire suivie par Laura BOZZONETTI nécessite la réalisation de stages ; elle souhaite faire ses périodes d’apprentissage au sein de l’association les Pitchouns, ce qui soulagerait le personnel actuel, en sous-effectif notamment pendant les vacances. Le conseil doit d’abord faire un bilan des comptes avec l’association avant de prendre une décision.
La séance est levée à 23h00.