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Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Chaux-du-Dombief.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 27 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Logement,
COMMUNE de CHAUX DU DOMBIEF
Procès- Verbal du conseil municipal
du 27 mars 2025
Présents : JEUNET Mélanie, GRAPPE Bernadette, FRANCOIS Marine, BULONE Géraldine, JACQUIN Thibault, DURANTON Jacques, BRETON Nicolas, JARNO Pascal.
Excusés : BRUILLOT Maxime, CHEVALIER François (pouvoir à GRAPPE B), CLERGET Sébastien (pouvoir à FRANCOIS M), BAUDURET Matthieu.
Absent : DE JACQUELOT Rodolphe
Mme Bernadette GRAPPE a été désignée comme secrétaire de séance.
ORDRE DU JOUR :
✓ Approbation du procès-verbal précédent
✓ Vote des taux des taxes communales 2025
✓ Vote compte des CFU 2024 (compte financier unique), affectation du résultat et des budgets primitifs 2025 : Budget communal et Assainissement.
✓ Subvention au comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale. ✓ Etude de devis :
• Fossé en bas de ville
• Création de piste dans une parcelle forestière
• Diagnostic amiante d’un petit garage.
✓ Point sur le centre de loisirs
• Questions diverses
Mme le Maire indique qu’elle a participé à une présentation à l’Association des Maires du Jura d’une application d’Intelligence artificielle qui permet la production de Compte-rendu succinct et détaillé des séances de Conseil et commissions. Elle propose d’effectuer un test lors de cette séance avant d’envisager l’abonnement (coût d’environ 10 € mensuel). L’enregistrement doit être accepté par tous les conseillers. M DURANTON refuse car il craint que les propos soient déformés ou sortis de leur contexte.
1/ Approbation du PV précédent :
A l’unanimité des membres présents à la séance précédente, le Conseil Municipal approuve le PV du 27 février 2025 qui sera affiché et publié sur le site internet. M. JARNO demande l’ajout de sa remarque concernant l’obligation légale d’installer un limitateur de son dans les salles des fêtes
2/Vote des taux des taxes communales 2025 :
Afin d’équilibrer le budget primitif, à l’unanimité moins 1 contre et 2 abstentions, le Conseil Municipal décide d’augmenter les taux de fiscalité de 2% et fixe les taux suivants :
• Foncier Bâti : 34.20 %
• Foncier non bâti : 16.34 %
• Taxe d’habitation : 11.90 %
3/ Vote comptes financiers uniques 2024, affectation du résultat et budgets primitifs 2025 :
✓ A l’unanimité, le Conseil Municipal approuve les comptes financiers uniques des 2 budgets qui s’établissent comme suit : BUDGET Communal
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Excédent
Reporté 92 364.84 116 231.04
Opérations
de
l'année
636 850.39 719 135.21 146 240.40 170 781.79
TOTAUX 636 850.39 811 500.05 262 471.44 170 781.79
Résultat de
clôture
174.649.66 91 689.65
Excédent global : 82 960.01
BUDGET Assainissement
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES DEPENSES RECETTES
Excédent
Reporté 42 957.05 3 677.88
Opérations
de
l'année
18 919.95 29 551.72 19 288.08 34 987.69
TOTAUX 18 919.95 72 508.77 22 965.96 34 987.69
Résultat de
clôture
53 588.82 12 021.73
Excédent global : 65 610.55
✓ A l’unanimité, le Conseil Municipal affecte les résultats du budget Assainissement en report et ceux du budget Communal en investissement pour combler le déficit, le reste en report en fonctionnement.
M. Nicolas BRETON quitte la salle à 21h 00 et donne pouvoir à M DURANTON Jacques pour les votes à venir. ✓ Approbation à l’unanimité du budget Assainissement 2025 qui s’équilibre comme suit • Dépenses et Recettes de fonctionnement : 93 184 €.
• Dépenses et Recettes d’Investissement : 22 971 €.
✓ Approbation à l’unanimité (moins 2 abstentions) du budget Communal 2025 qui s’équilibre comme suit
• Dépenses et Recettes de fonctionnement : 741 960 €.
• Dépenses et Recettes d’Investissement : 303 350 €.
4/ Subvention au comité des fêtes pour l’organisation de la fête patronale : Après discussion avec le comité des fêtes et les 2 associations en charge de l’organisation de la fête patronale cette année (Grandvaux FOOT et l’ACCA), il est décidé que la subvention sera versée sur présentation de facture et avec un plafond de 1 500 €.
5/ Etude de devis :
• Fossé en bas de ville : Lors du conseil précédent, le Conseil avait demandé que le devis étudié soit modifié avec un tuyau de 500 à la place de 300 mm. Deux devis sont présentés et étudiés (TP FOREST et LANCON TP). Le Conseil adopte le moins disant, soit TP FOREST pour 2 690 € HT (1 abstention).
• Création d’une piste forestière : L’ONF préconise la création d’une piste forestière de 600 ml dans les parcelles…. L’entreprise TP FOREST a effectué un chiffrage. Compte tenu du prix, le Conseil souhaite avoir un second devis avant de prendre sa décision et se rendra sur place afin d’évaluer les travaux à réaliser.
• Diagnostic amiante d’un garage : Ayant uniquement le devis de Diagnostic Habitat, le Conseil souhaite que l’entreprise DIAGAMTER effectue son devis avant de prendre sa décision.
6/ Point sur le centre de loisirs : Mme le Maire alerte sur les effectifs toujours bas et les enjeux financiers de cette faible participation. Des décisions devront être prises, après un travail en commission et avec les parents d’élèves.
.7/ Questions diverses :
• Courrier de Mme CARREY Sonia : le terrain pressenti par Mme CARREY Sonia à la Boissière est situé en zone Naturelle du PLUi. Aucune construction n’est donc pas autorisée. Les zones agricoles du village lui ont été transmises.
La séance est levée à 22 heures 30.