Compte-Rendu - cr conseil municipal du 22 novembre 2018

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Compte-Rendu - cr conseil municipal du 22 novembre 2018 Document publié le Jeudi 22 novembre 2018 par la commune de Chaux-du-Dombief. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal du 22 novembre 2018)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Banque, Compte rendu du Conseil Municipal

Du 22 novembre 2018

Membres présents : Claude PILLOUD, Ludovic CRETIN, Jean Michel SALLAN, Stéphane EPAILLY, Ludovic SEIBERT, Thierry BOZZONETTI, Marie Paule COLBACK LEITAO, Mélanie JEUNET, Sabine GRILLET, Pierre MICHEL, Georges PROST, Christine SAILLARD, Michèle BRAND.

Membres excusés : Andréanne CHENAVAS

Secrétaire de séance : Michèle BRAND.

ORDRE DU JOUR

- Approbation du compte rendu précédent

- Compte rendu des commissions et EPCI

- Appel d’offre affouage

- Proposition prêt relais court terme

- Nouvelle proposition FREE

- Maintenance des cloches de l’église

- Divers tarifs 2019

- Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu du conseil précédent :

Celui ci est adopté à l’unanimité.

2/ Compte rendu des commissions et EPCI

- Commission Com-Com : les communes se plaignent du S.I.C.T.O.M. (problème de ramassage des ordures).

Début janvier, le S.I.C.T.O.M. ramassera les poubelles au lieu-dit « La Chèvre ». Ils installeront des panneaux spéciaux sur le parking du pic de l’Aigle pour informer la population et les touristes de l’utilisation des moloks.

- Lotissement « Derrière les Saillards » : nouvelle appellation de la rue du nouveau lotissement => « Rue des Roches ».

- Séminaire sur le projet de rapprochement : une étude de tous les aspects de rapprochement est proposée (financée en partie par l’Etat). Beaucoup de réticences à ce propos => que vont devenir nos villages, les petites communes n’auront plus le pouvoir de décisions, développement des grands centres par rapport à nos villages…

3/ Appel d’offre affouage :

Parcelle Volume Débardage Bucheronnage Bucheronnage Exploitation Exploitation

Guidoni Prost/Girardot Blondeau Jura Débardage Grandvaux Forêt

N° 9 107 m3 13,00 €

N° 18 315 m3 26,00 € 23,00 €

N° 24 125 m3 14,80 € 14,00 €

N° 25 56 m3 14,80,€ 14,00 €

N° 30 277 m3 12,80,€ 12,50 € 23,50 € 23,00 €Une réunion avec l’ONF aura lieu le lundi 3 décembre à 20H00 pour prendre des décisions concernant l’exploitation des parcelles de bois. Aucune attribution n’est faite lors de ce conseil.

4/ Proposition prêt relais court terme :

La baisse exceptionnelle de nos ventes de bois, l’absence de ventes des parcelles de lotissement, ainsi que l’attente de subventions (notamment pour les travaux de contrat Natura 2000) entrainent un manque de trésorerie. Lors du Conseil du 18 octobre, il avait été demandé d’augmenter notre ligne de trésorerie auprès du Crédit Mutuel à 200 000 €. Suite à une réponse négative de cette banque, une nouvelle demande a été faite au Crédit Agricole.

Le Conseil valide, à l’unanimité la proposition du Crédit Agricole pour un prêt Court Terme Relais de 130 000 sur 12 mois (Taux Euribor 3 mois + 0.80%, soit 0.48 % actuellement).

5/ Nouvelle proposition FREE :

Suite au refus d’implanter une nouvelle antenne au stade, le Conseil donne son accord de pré visites pour d’autres emplacements. Le Conseil Municipal prendra sa décision après les propositions.

6/ Maintenance des cloches de l’église :

La maintenance des cloches de l’église se fera désormais par la société Prêtre de Mamirolle au prix de 195 € par an HT. Le conseil accepte à l’unanimité.

7/ Tarifs 2019 :

- Tarifs Cantine à compter du 1 er janvier 2019 :

¸ 5 repas => 5,00 €

¸ de 5 repas => 4,00 €

8/ Questions et Infos diverses :

- Lagunage : Un bilan 24 h de la station a été effectué au mois de juillet 2018. La pollution a diminué par rapport aux années précédentes.

- Travaux Parc Natura 2000 : Le conseil décide de supprimer la barrière qui partageait le parc « l’enclos des Saillards » pour n’en faire plus qu’un, la somme de

l’installation de cette barrière sera utilisée pour l’entretien de celui-ci. Le conseil accepte.

- Courrier Pompiers : elle nous fait part du mauvais état du local des pompiers (photos nous montrant l’effondrement du plafond par endroit, inondation, trop étroit pour garer le camion…). Nous proposons aux pompiers de déménager dans la partie inoccupée du local communal. Le conseil accepte à l’unanimité.

- Courrier de Joël Michel Noël : celui-ci nous demande si la commune a un service de déneigement des accès privés. La commune ne peut pas le mettre en place vu les contraintes de temps de l’employé communal.

Travaux Grande Rue :Le goudronnage sera fait par la SJE depuis chez Mr Liboz jusqu’au lavoir en bas de ville début décembre.

- Recensement : Suite à l’avis, Heïdi Pilloud s’est présentée pour être agent recenseur. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.

- Courrier de Antony et Aude Negrello. Ils ouvrent une boutique de produits régionaux et de mobilier au Frasnois Lieudit la Fromagerie. Ils demandent l’installation de signalétique publicitaire à Ilay et devant la mairie. La demande est acceptée seulement à Ilay au motif que le commerce n’est pas sur la commune. - Les vœux auront lieu le 18 janvier à la salle des fêtes de la commune. - Compte de résultat de la garderie « Les Pit’chouns » : le financement est fait à 60% par les parents et 40% par la commune. Diverses ventes sont effectuées tout au long de l’année, ce qui a permis un bénéfice de 866 € (vente de mugs, marché de noël, pizza, fromages…).

L’ordre du jour se termine à 10h40, le Maire lève la séance.