Arrêté - 20240906 110214

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Arrêté - 20240906 110214 Document publié le Samedi 31 août 2024 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Arrêté - 20240906 110214)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Arrondissement de LANGON

Canton de L’'ENTRE-DEUX-MERS

MAIRIE DE

LOUPTAC Tél: 05 56 62 99 62

Fax: 05 56 62 98 52

ARRÊTÉ DU MAIRE N°02-2024

LE MAIRE DE LOUPIAC :

Vu les dispositions de l’article L2212-4 du code général des collectivités locales :

"En cas de danger grave ou imminent, le maire prescrit l'exécution des mesures de sûreté exigées par les circonstances"

Considérant qu’il s’agit de la chute inattendue d’un deuxième arbre du parc de l’école, qui s’est produite samedi dernier et a été portée à la connaissance de la préfecture et de l’office national des forêts. Considérant que le parc de l’école où il était implanté présente des risques a priori tant que l’office national des forêts n’a pas réalisé les analyses demandées par la mairie pour les autres arbres Considérant le principe de précaution qui s’impose en l’occurrence

Considérant les mesures de prévention et d’interdiction à prendre : arrêté municipal relevant du maire affiché sur place, publié et diffusé

Considérant que toute personne violant cette interdiction s’expose à des risques majeurs sous son entière responsabilité,

Considérant que Pattention des parents est appelée sur leurs devoirs de vigilance et de surveillance de leurs enfants.

Considérant que la durée de l’interdiction s’étend jusqu’à nouvel ordre; en l’occurrence lorsque l’office national des forêts aura réalisé son analyse et livré ses conclusions.

Article 1 : La chute inattendue d’un deuxième arbre du parc de l’école, qui s’est produite le samedi 31 août 2024, a été portée à la connaissance de l’office national des forêts.

La commune a passé commande auprès de cet office pour analyser les arbres les plus hauts. Cette analyse ne pouvant être réalisée avant la mi-octobre, le principe de précaution m’impose, en tant que maire, d’interdire l’accès de la partie boisée du parc de l’école jusqu’à cette échéance.

Article 2 : La durée de cet arrêté s’étend jusqu’à nouvel ordre.

Article 3 : : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Sous-préfet à Langon pour exécution, affiché à la mairie ainsi qu’autour de la zone interdite et diffusé par voie dématérialisée aux habitants nous ayant autorisé à diffuser les informations municipales.

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa notification.

Fait à Loupiac, le 6 septembre 2024

Le Maire,

Patrick EXPERT: