Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2013

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Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2013 Document publié le Jeudi 20 juin 2013 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 20 juin 2013)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Logement,

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RÉUNION DU 20 JUIN 2013

L’an deux mille treize le vingt juin à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON, Maire.

Étaient présents : MM. BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, SALES, COLLIVARD, Mmes DE GABORY, MORINIÈRE, CARDON, LATRILLE, M. NIÉTO, M. KASPRZAK Absent : M. MÉTAIS

Absents représentés : M. POUVEREAU par M. BONNERON, Mme MATHIEU-VÉRITÉ par Mme DE GABORY

Secrétaire de séance : Mme CARDON

Date de convocation : 13 juin 2013.

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DÉLIBÉRATION N° 30 – 2013 : DEMANDE DE SUBVENTION DANS LE CADRE DU FONDS DÉPARTEMENTAL D’AIDE A L’ÉQUIPEMENT DES COMMUNES :

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des modalités d’attribution du Fonds départemental d’Aide à l’Equipement des Communes proposé par le Conseil Général de la Gironde.

Considérant la longueur de la voirie de la commune, la commission « voirie » a fait établir des devis de réfection de la route du Nord.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE de faire réaliser les opérations de voirie décrit par certains points sur le devis de l’entreprise CMR pour un montant de 37 026.40 € HT ;

- DEMANDE au Conseil Général de la Gironde de lui attribuer une subvention de 14 034 € au titre de réfection de la voirie ;

- ASSURE que l’autofinancement ne soit pas inférieur à 20 % du coût H.T.

DÉLIBÉRATION N° 32 – 2013 : TAXE FORFAITAIRE SUR LES TERRAINS NUS DEVENUS CONSTRUCTIBLES :

Suivant l’article 1529 du code général des impôts, la commune peut par délibération du conseil municipal instituer une taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux de terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement par un PLU.

La commune ayant décidé d’élaborer son propre PLU, la commission finances analyse donc cette taxe créée en 2006 et qui permet de taxer à hauteur de 10 % de la plus-value réalisée par rapport au prix d’acquisition actualisé ou à 10 % des 2/3 du prix de cession la première cession de ces terrains à condition qu’ils soient classé en zone U ou UA.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à 13 Voix Pour et 1 Voix Contre (M. COLLIVARD) : - DÉCIDE d’instaurer cette taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles ; - DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application cette taxe.

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DÉLIBÉRATION N° 33 – 2013 : PARTICIPATION POUR NON-RÉALISATION D’AIRES DE STATIONNEMENT :

Toujours dans la perspective de l’élaboration de son PLU et des obligations liées à celui-ci, la commission finances en vertu des articles L123-1-2 et suivants du code de l’urbanisme analyse le texte relatif à la participation pour non réalisation des aires de stationnement.

Elle bien que cette contribution est rendue obligatoire à chaque Permis de construire ou décision de non opposition à une déclaration préalable si la création ou la modification envisagée ne satisfait pas à l’obligation de la création d’aire de stationnement. C’est une contribution et les fonds ainsi récoltés doivent impérativement être réinvestis par la commune dans la construction ou l’aménagement de parking.

La commission finances demande à Monsieur le Maire de présenter cette taxe au Conseil municipal en vue de son adoption par délibération. Elle laisse le choix au conseil municipal de décider du montant de cette contribution en précisant néanmoins que lors du vote de la loi en 2000, le montant maximum pouvant être appliqué par place non créée était de 12 195 € et que celui-ci étant indexé sur l’indice à la construction, il est actuellement pour 2013 de 18 027.39 €.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’instaurer cette participation pour non réalisation d’aires de stationnement ; - DÉFINIT le montant de cette participation de 5 000 € ;

- DEMANDE à Monsieur le Maire de mettre en application cette participation.

DÉLIBÉRATION N° 34 – 2013 : ADOPTION DU COMPTE RENDU SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2012 :

Après un rappel du Code Général des Collectivités Territoriales par son article L.2224-5 et la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif, le rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

M. SALES effectue le résumé du compte rendu :

- La fin du contrat liant la collectivité à la Sogedo est le 31/12/2018 ;

- Le nombre d’abonnés

- à l’assainissement est de 271 en 2012 : augmentation de 1.88 % ;

- à l’eau est de 518 en 2012 : augmentation de 2 %.

- Le volume des boues a diminué de 26 % ;

- Le volume des rejets d’assainissement a diminué de 1 % ;

- Nombre d’habitants reliés à l’assainissement collectif représente 556 habitants. La station pouvant recevoir jusqu’à 600 habitants, nous sommes à 99 % de sa capacité ; - Les analyses des boues sont bonnes (SEDE Environnement de Cestas) ;

- Les prix n’ont pas augmentés ;

- Pas de réclamation de la part des habitants ;

Après le résumé du compte rendu établi par M. SALES, et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE ce compte rendu sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif 2012. Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération et sera consultable en mairie.

INFORMATIONS DIVERSES :

- Commission finances : La commission s’est réunie pour étudier le renouvellement du contrat CAE pour Mme BOUILLOU Gisèle. Un nouvel arrêté préfectoral

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indique que les renouvellements des contrats aidés sont d’une durée de un an. La commission a donné un avis favorable à ce renouvellement.

- Visite de la nouvelle école : Une invitation a été faite pour voir l’évolution des travaux le mercredi 26 juin à 12 heures.

- Conseil communautaire : le conseil communautaire de la communauté de communes des coteaux de Garonne se réuni le lundi 24 juin à la salle dite « ancienne mairie » à Loupiac.

- Kermesse des Ecoles : la kermesse se déroulera le dimanche 23 juin dans la cour de l’école et dans le parc de la mairie.

- Flavescence dorée : Suite à la propagation de la flavescence dorée, le produit CYPERFOR S (dosé à 0.03 ml/m²) utilisé par les particuliers est difficile à trouver. Le syndicat agricole aura, dans quelques jours, un produit similaire à disposition.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 55.

P/Le Conseil Municipal,

Le Maire,

Lionel CHOLLON