Conseil Municipal - conseil municipal du 26.11.09

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Conseil Municipal - conseil municipal du 26.11.09 Document publié le Jeudi 26 novembre 2009 par la commune de Loupiac. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 26.11.09)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,

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RÉUNION DU 26 NOVEMBRE 2009

L’an deux mille neuf, le vingt six novembre à 20 H 30, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en séance ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Lionel CHOLLON.

Etaient présents : MM. POUVEREAU, BONNERON, CLAVERIE, CASIMIR, NIETO, SALES, COLLIVARD, METAIS, KASPRZAK, Mmes CARDON, LATRILLE, MORINIERE

Absents représentés : Mme DE GABORY par M. CHOLLON, Mme MATHIEU-VERITE par Mme MORINIERE

Secrétaire de séance : Mme LATRILLE

Date de convocation : 20 novembre 2009

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 30/10/2009 est approuvé à l’unanimité

I - REVISION DU LOYER COMMUNAL - ANNEE 2010

Les loyers communaux sont révisés chaque année au 1er janvier en fonction de l’indice du coût de la construction. L’indice du 1er trimestre 2008 étant de 115.12 et celui de 2009 : 117.70, il correspond à une augmentation de 2.24 %.

M. le Maire invite l’assemblée à délibérer sur la révision des montants et du taux applicable.

A l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’augmenter le loyer communal dont le montant devient le suivant à compter du 1er janvier 2010 :

logement ancienne mairie (Mr GRISARD) : 194 €

- CHARGE M. le Maire d’informer l’intéressé de cette augmentation.

II - CIMETIERE COMMUNAL – REPRISE DE CONCESSIONS FUNERAIRES NON RENOUVELEES :

Plusieurs concessions ( 30 environ) sont arrivées à échéance après un bail de 30 ans.

Toutes les personnes connues ont été contactées. 7 personnes ont décidé de ne pas renouveler la concession. Un arrêté sera transmis aux intéressés précisant le délai accordé pour prendre possession des objets personnels présents sur les tombes. A l’issu de ce délai, il sera procédé au nettoyage des tombes par les pompes funèbres, les restes mortuaires seront déposés à l’ossuaire.

Des concessions trentenaires ont été attribuées dans le cimetière communal le :

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- 01 janvier 1959, sous le numéro 95, à Mme BEGUERIES Marguerite ;

- 02 mai 1978 sous le numéro 73, à Mr DELMAS Guy ;

- 01 avril 1976, sous le numéro 67, à M. VINCENTE Gilbert ;

- 28 décembre 1930, renouvelée le 07 février 1979, sous le numéro 14, à Mme Veuve GUINGUET Marie Joseph ;

- En 1929, renouvelées en 1977, sous les numéros 4 et 5, à Mme GUIGNARD Georgette ; - 13 mai 1977, sous le numéro 60, à M. OUVRARD René.

Depuis la délivrance de ces concessions, il y a 30 ans minimum, aucune demande de renouvellement n’a été reçue en mairie, et après confirmation des propriétaires ou des descendants, de non reprises ou d’abandons de ces concessions, la commune est donc en droit de reprendre ces concessions funéraires expirées et non renouvelées.

Monsieur le Maire propose donc de décider la reprise de ces concessions.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide la reprise de ces concessions.

Quelques personnes ont renouvelé le bail.

Pour les personnes n’ayant pas donné de réponse, un délai de 2 ans est nécessaire pour faire un constat d’abandon.

D’autre part, il est précisé qu’une étude est en cours pour l’extension du cimetière sur le terrain acheté. (Accès, implantation, parking...).

III - Modification des statuts de la CDC pour entrer au SCOT (Schéma de cohérence territoriale)

La CDC souhaite modifier ses statuts afin d’étendre ses compétences sur l’aménagement du territoire en vue d’adhérer au SCOT du Sud Gironde qui est un Syndicat mixte (élus + technicien + représentants Chambre de commerce, Conseil général) ayant pour but d’uniformiser les règles d’urbanisme, de développement économique, d’habitat, d’infrastructures).

Le but de cette adhésion étant de faire valoir les intérêts des communes lors de la prise de décision du SCOT.

A l’unanimité, le conseil décide de repousser son vote, compte tenu de la nécessité d’obtenir des précisions :

- sur les modalités de représentativité de chaque communes au sein de la CDC - sur le contenu du mandat des représentants des communes au sein du SCOT

IV - Vote pour l’adhésion de la CDC au Syndicat mixte (CDC des Coteaux du Garonne, CDC du Vallon de l’Artolie, CDC du canton de Podensac) pour l’accueil des gens du voyages (12 Places d’accueil)

Suite à la délibération prise par le conseil communautaire concernant l’adhésion de la Cdc au futur syndicat mixte d’aire d’accueil des gens du voyage et conformément à la procédure du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes doivent se prononcer sur cette adhésion (Mme la sous-préfète a informé la communauté de communes de la caducité du vote, les statuts n’étant pas définis à cette date ).

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Après avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- APPROUVE cette adhésion.

V - Devis Camion utilitaire

Le véhicule C15 actuel étant âgé, peu fonctionnel pour certaines activités, les tracteurs étant affectés à des taches précises et soumis à des temps de maintenance importants pour atteler et dételer certains outils, une étude pour l’achat d’un camion utilitaire a été menée.

Ce véhicule utilitaire permettrait de faciliter le travail des agents et leur ferait gagner du temps notamment pour le ramassage des encombrants, des déchets verts, pour le transport de grave, sable, enrobé... D’autre part, sa conduite ne nécessite pas de permis poids lourd, contrairement au tracteur.

Suite aux contacts pris par la commission matériel, plusieurs concessionnaires ont répondu à la demande de devis concernant une proposition d’achat pour un véhicule utilitaire.

Les choix proposés sont les suivants :

- Peugeot Boxer Prix H.T. : 18 640 €

- Nissan Cabstar Prix H.T. : 23 990 €

- Ford 330 C Prix H.T. : 20 626 €

- Mercedés Sprinter 300 Prix H.T. : 24 300 €

L’offre la plus intéressante était le Peugeot Boxer. Toutefois, ce véhicule étant sur parc, le concessionnaire n’a pas pu retenir cette offre jusqu’à la décision de cet achat.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention : - ACCEPTE la proposition du véhicule FORD 330 C pour un montant de 20 626 € H.T. - AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires à cette acquisition ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à effectuer un mouvement de crédit pour financer cet investissement.

VI - SERVICE ASSAINISSEMENT : REVISION ANNUELLE TARIF PART COMMUNALE COLLECTIVITE – ANNEE 2010.

M. le Maire indique au Conseil Municipal que le Conseil doit se prononcer sur les tarifs pour l’année 2010.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :

- DECIDE d’appliquer les tarifs pour 2010 de la façon suivante :

Pas d’augmention la part fixe (abonnement ordinaire) : 24 € H.T. par an,

Part proportionnelle : 1.12 € H.T. le m3 ( augmentation de 1.82 %).

Ces nouveaux tarifs entreront en vigueur au 1er Janvier 2010.

VII - Revalorisation des frais de scolarité et de restauration pour les enfants hors commune pour 2009-2010.

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Il est proposé de reconduire la contribution de 650 € par enfant pour 2009/2010 pour la participation des communes aux frais de fonctionnement de l’école.

Vote oui à l’unanimité.

En ce qui concerne la participation aux frais de restauration, le vote est repoussé, la réunion entre les 4 maires des communes concernées n’ayant pas eu lieu.

VIII - Questions diverses

- Etude sur la réduction de l’éclairage public sur la commune : M. METAIS propose que la commission mène une étude sur la réduction de l’éclairage public pour lutter contre la pollution nocturne, sur la commune et demande son avis au conseil qui répond favorablement à l’unanimité.

- Conseil d’administration du Collège Anatole France : M NIETO fait part des informations obtenues lors du conseil d’administration du CES :

- Le Foyer socio éducatif qui propose notamment des activités en 12h et 14h aux collégiens manque de fonds. Un courrier va être adressé aux mairies pour demander une participation.

- Le prix du ticket de cantine a été uniformisé par le conseil général pour les enseignants ce qui amène une augmentation de 3€ à 6€ pour Cadillac : les enseignants sont évidemment furieux.

- Insuffisance de parking des bus au CES : M POUVEREAU a participé à une réunion avec le collège et le Conseil Général au sujet du parking des Bus qui est insuffisant. M DEBSKI, principal du collège avait d’ailleurs alerté le conseil général dès le 2ème jour de classe. Il y a nécessité d’agrandir le parking bus, lequel se situe sur la Commune de Loupiac. Le Conseil Général dans un courrier faisant suite à la réunion, propose donc de rétrocéder une partie du terrain du collège pour l’extension.

Mais après ? Qui supporte les frais ?

Rien n’est mentionné, le conseil général n’en parle pas. Un courrier de réponse va être fait dans ce sens.

- Thé dansant : Bernadette CARDON précise que les groupes musicaux contactés ne sont disponibles que le 21/03/2010 qui est une date d’élection. Il n’y pas d’autre date possible. Après un tour de table, il est décidé majoritairement de maintenir cette date.

- Compte rendu du conseil d’école :

- Les travaux à effectuer au sein de l’école ont été communiqués aux différents agents concernés.

- Compte tenu des futurs effectifs : possibilité d’une 8 ème classe à la prochaine rentrée

- M. METAIS en réponse à la question d’un parent d’élève, précise que le savon utilisé pour le lavage des mains des enfants est tout à fait conforme et ne présente aucun composant favorisant les allergies ou les brûlures.

- Création de l’association des amis du Château du Cros : Mme CARDON nous informe de la création de cette association ;

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- Association des digues : M BONNERON, qui va s’occuper bénévolement de l’administratif et de la comptabilité de cette association précise qu’une convention va être passée entre l’association et la Mairie de Loupiac puisque ces travaux seront effectués dans les locaux de la mairie et sur le matériel informatique appartenant à la mairie.

- Demande d’exonération de Taxe Professionnelle : la mairie a reçu une demande d’exonération de 380 € de la part d’une personne s’étant enregistrée en auto-entrepreneur en avril 2008 et qui a reçu sa taxe professionnelle à régler. Après recherche sur LEGIFRANCE et contact avec les services préfectoraux, il s’avère que cette personne aurait dû faire la démarche de demande d’exonération auprès de services du Trésor Public dès son inscription. La Mairie ne peut se substituer au Trésor Public. Le Maire invite donc cette personne à se rapprocher du centre des impôts dont elle dépend pour de plus amples renseignements et pour un éventuel étalement de cette créance.

- Tableau église : Remerciements des membres du conseil à M. Jean MEYNARD qui a offert un tableau représentant l’église de Loupiac.

La séance est levée à 11h50.

Le Maire, Les Conseillers,