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Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 decembre 2023
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 18 decembre 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Environnement, Éducation,
Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
Commune
de
Franois
PROCÈS
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18 DECEMBRE
2023
Etaient
présents :
Mesdames
DELESSARD
Martine,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine
(à
partir
du
point
n°5),
SANDER
Annie,
TANNIERES
Brigitte,
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
HENRIOT
Francis,
COUDRY
Sébastien,
DUMORTIER
Florent,
LORY
Jean-Pierre,
PONS
François.
Absents
excusés :
Madame
GILLET
Françoise
(donne
pouvoir
à Martine
DELESSARD),
Madame
SIMON
BOUVRET
Geneviève
(donne
pouvoir
à Brigitte
TANNIERES),
Madame
DUBOIS
Cécile
(donne
pouvoir
à Sébastien
COUDRY),
Madame
LECLERC
Bénédicte
(donne
pouvoir
à Emile
BOURGEOIS)
Monsieur
HOUSSIN
Thomas
(donne
pouvoir
à François
PONS),
Monsieur
LAPOUGE
Damien
(donne
pouvoir
à Patrice
MOUTON)
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 12 jusqu’au
point
4 / 13
à partir
du
point
5
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 6
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 18 jusqu’au
point
4 / 19
à partir
du
point
5
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il
a
été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
François
PONS
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 13
décembre
2023 Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) ORDRE
DU
JOUR :
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
Approbation
du
règlement
de
la salle
des
associations
Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
Convention
projet
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
Virements
de
crédits
Constitution
d’une
provision
sur
le budget
bois
Reprise
de
provisions
pour
dépréciation
de
compte
tiers
Virements
de
crédits
budget
caveaux
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités,
Il est procédé
à la désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au sein du
Conseil
Municipal.
Monsieur
François
PONS
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
13
novembre
2023
est soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/084
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir
:
DELESTRE
-— Coffret
régulation
— gymnase
:
1 875,60€
T.T.C.
-
WESCO
- Fournitures
scolaires
— école
maternelle
: 209,58€
T.T.C.
-_
WESCO
- Fournitures
scolaires
— école
maternelle
:
362,38€
T.T.C.
-
BERGER
LEVRAULT
-— Certificat
électronique
:
552,00€
T.T.C.
-
NATHAN
- Fournitures
scolaires
— école
maternelle
: 408,90€
T.T.C.
LINOTAPIS
— Réfection
sols
appartement
31
Grande
Rue
: 3
598,08€
T.T.C.
-
ADEQUAT
— Poteaux
vitrines
affichage
: 477,48€
T.T.C.
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations.
2/ MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CIMETIERE
Rapporteur
: Geneviève
SIMON
BOUVRET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/085
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
modifier
le
règlement
intérieur
du
cimetière.
Les
modifications
portent
sur
l’art
6-3
relatif aux
travaux :
>
Les
monuments
érigés
sur
les
fosses
ne
devront
pas
dépasser
une
hauteur
maximale
de
1,75m
par
rapport
au terrain
naturel
et à l’axe
du
monument.
Par
conséquent
Monsieur
le Maire,
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
ce
nouveau
règlement. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- approuve
les termes
modifiés
du
règlement
du
cimetière.
- autorise
monsieur
le
maire
ou
son
représentant
à signer
le
nouveau
règlement
intérieur
3 Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
3/ APPROBATION
DU
REGLEMENT
DE
LA
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
Rapporteur
: Françoise
GILLET
Compte
tenu
de
l’absence
du
rapporteur
de
ce
sujet,
le
point
est
reporté
à
un
prochain
conseil
municipal
4/ ZONE
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/086
Monsieur
le Maire
expose :
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
le code
de
l'énergie,
et plus
précisément
l'article
L
141-5S-3,
VU
la
loi
n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
et plus
précisément
son
article
15,
CONSIDÉRANT
les
attendus
issus
de
la loi
du
10
mars
2023
susvisée,
visant
à définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
d’ici
le 31
décembre
2023,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
déterminer
sur
le territoire
de
la commune,
une
ou
des
zone(s)
d'accélération,
selon
les
différentes
filières
de
production
d'énergies
renouvelables, CONSIDÉRANT
l'importance
de
concerter
les
administrés
selon
des
modalités
permettant
un
débat
local
constructif,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
s’approprier
l’ensemble
des
outils
et informations
mis
à
disposition
par
les
services
de
l'Etat
et
les
gestionnaires
des
réseaux
publics
sur
les
potentiels
énergétiques,
renouvelables
et
de
récupérations
mobilisables,
sur
les
capacités
d'accueil
existantes
des
réseaux
publics,
ainsi
que
sur
les
modalités
concrètes
de
définition
de
ces
zones,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
Adopte
le principe
de
définir
des
zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
sur
la
commune,
-
Décide
de
mettre
en
œuvre
des
zones
d'accélération
d'énergies
renouvelables
dont
le contenu,
le périmètre,
seront
définis
de
manière
effective
au plus
tard
le 30
avril
2024. Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
5/
CONVENTION
PROJET
DE
LUTTE
CONTRE
LE
G
ALIMENTAIRE Rapporteur
: Martine
DELESSARD
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/087
Monsieur
le Maire
explique
que
la commune
s’est
engagée
en
partenariat
avec
le
Sybert
dans
une
démarche
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
à la cantine
scolaire.
Une
convention
définit
les
différents
engagements
des
deux
parties
et
les
objectifs
qui
sont
fixés
à ce
projet,
notamment
réduire
de
25%
le
gaspillage
alimentaire
au
sein
de
la
restauration
scolaire.
Monsieur
le Maire
propose
aux
conseiller
d’accepter
cette
convention
entre
la Commune
et le
SYBERT.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
la
convention
de
partenariat
avec
le
SYBERT
relative
au projet
de
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire
au
sein
de
la cantine
scolaire.
6/ VIREMENTS
DE
CREDITS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/088
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
et,
notamment
l’article
L
5217-10-6
j
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
2022/064
en
date
12/09/2022
portant
adoption
de
la nomenclature
budgétaire
et comptable
MS7
à partir
du
ler janvier
2023 ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
2023/017
en
date
du
03/04/2023
portant
sur
la
fongibilité
des
crédits
autorisant
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et investissement)
déterminées
à l’occasion
du
budget
;
Considérant
qu’il
y
a
eu
lieu
d’effectuer
des
transferts
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
afin
de
procéder
aux
écritures
de
fin
d’année.
Monsieur
le maire
rend
compte
des
virements
qui
ont
été
effectués
Budget
Objet/libellé
Section
Dépenses
|
Chapitre |
Article
Bois
Dot.
Prov.
Dépréc.
Actifs
circulants
|
Fonctionnement
1 000,00
68
6817
Bois
Contrats
de
prestation
de
service
Fonctionnement |
-
1000.00
011
611
Communal | Autres
contributions
Fonctionnement
4 000.00
65
65568
Communal | Fêtes
et cérémonies
Fonctionnement |
-
4000.00
011
6232
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
7/ CONSTITUTION
D’UNE
PROVISION
SUR
LE
BUDGET
BOIS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/089
Une
convention
a été
signée
entre
la commune,
la société
EBVH
Loisirs
et l'ONF
pour
la gestion
du
parc
acrobatique
forestier
de
Franois.
La
société
EBVH
loisirs
qui
assure
l’exploitation
n’a
pas
procédé
au
règlement
des
factures
concernant
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public.
La
société
étant
en
liquidation
judiciaire
depuis
le 25/10/2023,
il convient
en
attendant
l'issue
de
la procédure
de
constituer
la provision
budgétaire
obligatoire
sur
le
budget
bois. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
-
Décide
de
constituer
une provision
de
5 504,35
€ pour
couvrir
les risques.
-
Précise
que
la dépense
sera
inscrite
au
compte
6817
dotation
aux
dépréciations
des
actifs
circulants
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à cette
opération.
8/ REPRISE
DE
PROVISION
POUR
DEPRECIATION
DE
COMPTE
DE
TIERS
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/090
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
l’assemblée
doit
délibérer
sur
la reprise
des
provisions
pour
dépréciation
de
comptes
de
tiers
constituées
les
années
antérieures.
Une
partie
de
ces
créances
a fait l’objet
d’une
admission
en non-valeur
pour
un
montant
de
443.75€.
Pour
d’autres
factures,
l’action
de
la
trésorerie
a permis
le
recouvrement
d’une
fraction
de
la dette
correspondant
à 633,32€
de
la provision.
Aünsi,
il convient
de
procéder
à une
reprise
de
la provision
partielle
correspondant
à ces
sommes.
Cette
reprise
de
la provision
s’effectuera
sur
le compte
7817.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- D'effectuer
une
reprise
de provision
pour
un
montant
total
de
1077,07€
- Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération. Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
9/ VIREMENTS
DE
CREDITS
— BUDGET
CAVEAUX
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2023/091
Monsieur
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
pour
procéder
aux
écritures
de
variation
de
stock,
il est nécessaire
de
faire
un
virement
de
crédits.
Pour
cela
M
le Maire
présente
la Décision
modificative
sur
les
articles
suivants :
Objet/libellé
Section
Dépenses
Recettes
Chapitre |
Article
Stocks
de
produits
finis
Inv.
5 517.00
40
355
Autres
dettes
Inv.
-
5517.00
16
1687
Ventes
de
produits
finis
Fonct.
-
5517.00
70
701
Variation
de
stocks
produits
|Fonct.
5 517.00
011
7135
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
donne
son
accord
à
la proposition
ci-dessus
et autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
RAPPORTS
DES
COMMISSIONS
Animation
: prochaine
réunion
de
la commission
jeudi
21/12/2023
Cadre
de vie
et forêt
: Enquête
en
cours
sur
les habitudes
en matière
de
fréquentation
de
la forêt
communale
par
les
habitants
de
Franois.
Gestion
technique
— environnement
: La
formation
des
agents
techniques
pour
la prise
en
main
de
la
lame
de
déneigement
sur
le
tracteur
de
la
commune
a
été
réalisée.
L’astreinte
déneigement
est mise
en
place jusqu’à
mi-mars
2024.
Relations
publiques/
Économie
: Très
bons
retours
sur
la
réunion
des
associations
en
présence
de
madame
la
Sénatrice
Annick
Jacquemet,
de
monsieur
le
député
Laurent
Croizier
et de
deux
membres
de
l’association
France
Bénévolat.
Le
compte
rendu
de
cette
réunion
sera envoyé
aux
participants
et aux
conseillers
qui n’ont
pas
pu
être présents
Finances :
trésorerie
au
18/12/2023
—112
633,64€
Jeunesse
et Sports
: La
fin
des
travaux
du
gymnase
est prévue
le
15/01/2024.
Urbanisme
: Des
membres
de
l’association
ARESAC
sont venus
en mairie
présenter
leur
projet
de
recherches
archéologiques
dans
le bois
de
FRANOIS
au
niveau
d’une
ancienne
voie
romaine.
Voirie
:
>
Réunion
du
comité
Voirie
Ouest
par
GBM
le
20/12/2023
à
17h00
en
mairie
de
Franois Franois
— conseil
municipal
du
18
décembre
2023
>
Une
chicane
temporaire
a été
installée
le
14
novembre
route
de
Chemaudin
afin
d’améliorer
la
sécurité
en
diminuant
la
vitesse
des
véhicules.
Les
résultats
mesurés
sont
encourageants
: baisse
de
48%
de
la vitesse
moyenne
au
carrefour
de
la Félie
(32
km/h
contre
61
auparavant)
; forte
baisse
du
nombre
d’excès
de
vitesse
: -908%
(712
contre
30914
auparavant).
Le
dispositif
mis
en
place
a
donc
montré
son
efficacité
et
il
sera
pérennisé,
dans
un
premier
temps
par
la
pose
de
balises
fixée
dans
le
revêtement
de
chaussée
courant
janvier
2024,
en
attendant
une
réalisation
définitive
qui
interviendra
au
moment
de
la
réalisation
de
la voie
mode
doux
prévue.
QUESTIONS
DIVERSES
>
Vœux
du
Maire
le samedi
6 janvier
2024
à
11h00
à la
salle
des
associations
>.
FCTVA
relatif aux
terrains
de
sport
: l’Assemblée
Nationale
n’a
pas
entériné
l’amendement
adopté
par
le Sénat
relatif à la rétroactivité
du
FCTVA
pour
les
années
2022
et 2023.
Liste
des
délibérations
du
18
décembre
2023
N°2023/084
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2023/085
: Modification
du
règlement
intérieur
du
cimetière
N°2023/086
: Zone
d’Accélération
des
Energies
Renouvelables
N°2023/087
: Convention
projet
de
lutte
contre
le gaspillage
alimentaire
N°2023/088
: Virements
de
crédits
N°2023/089
: Constitution
d’une
provision
sur
le budget
bois
N°2023/090
: Reprise
de
provisions
pour
dépréciation
de
compte
tiers
N°2023/091
: Virements
de
crédits
budget
caveaux
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
François
PONS