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Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 juillet 2026
Document publié le Lundi 6 juillet 2026 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 6 juillet 2026)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Bois et produits du bois,
Franois — conseil municipal du 6
juillet 2026
Commune
de
Franois
PROCES VERBAL
CONSEIL MUNICIPAL DU 6 JUILLET 2026
Etaient présents : Mesdames DELESSARD Martine, GILLET Françoise, SIMON BOUVRET Geneviève, TANNIERES
Brigitte, DUBOIS
Cécile,
ICHOU Samera, HAMDAN Julie, LECLERC
Bénédicte, Messieurs BOURGEOIS Émile, LORY Jean-Pierre, MOUTON Patrice, BAULIEU Jean- Louis,
DUMORTIER
Florent,
PONS
François,
JOLY
Jérôme,
COUDRY
Sébastien,
LAPOUGE Damien Absents excusés : Madame PRALON Marine Monsieur HOUSSIN Thomas Nombre de conseillers : Nombre de Conseillers Municipaux présents : 17 Nombre de Conseillers Municipaux ayant donné pouvoir : 0 Nombre de Conseillers Municipaux votant : 17 Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19 Secrétaire de séance : Conformément à l’article L 2121-15 du Code général des Collectivités Territoriales, il a été procédé
à l’élection d’un
secrétaire
choisi parmi
les
membres
du Conseil Municipal.
Madame Françoise GILLET ayant obtenu l’unanimité des suffrages, a été désignée pour remplir cette fonction qu’elle a acceptée. Date de convocation : 01/07/2026 Franois — conseil municipal du 6
juillet 2026
ORDRE DU JOUR : 1)
Etat des décisions du maire dans le cadre de ses délégations du conseil
2)
Convention de mandat pour l’établissement et l’émission de la facturation par l'ONF pour les recettes issues des ventes de bois.
3)
Reconduction d’un compte à terme
4)
Choix
des
prestataires
-
construction
d’un
boulodrome
couvert
avec
espaces
d’activités extérieurs et parking
5)
Adoption du règlement intérieur du conseil municipal de la commune de Franois
6)
Attribution de subventions aux écoles
Divers
:
. Questions diverses Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
La séance ouverte, Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités, Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Madame
Françoise
GILLET
est
désignée
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
juin
2026
est
soumis
à
l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à
formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est
approuvé
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
1/
ETAT
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
DANS
LE
CADRE
DE
SES
DELEGATION
DU
CONSEIL
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/068
Conformément
à
l'article
L5211-10 du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
municipal
a,
par
délibération
du
30
mars
2026,
donné
délégation
au maire
pour
accomplir
différents
actes
de
gestion
courante
pendant
la
durée
de
son mandat.
La
présente
délibération
a pour
objet
d'informer
le
Conseil
municipal
des
décisions
prises
par
le
maire
dans
le
cadre
de
ses
attributions
déléguées
En
matière
financière
: acceptation
de
plusieurs
devis,
à
savoir
:
BLACHERE
ILUMINATIONS
-—
Décoration de
Noël
: 2
400,00
€
T.T.C.
DECOLUM
ILUMINATIONS
-—
Décoration
de
Noël
: 2 454,00
€
T.T.C.
SBI
— Pose
d’un
volet roulant
solaire
— Appartement
4 rue
de
l’Eglise
: 880,22€
T.T.C.
ELABOR
-
Logiciel
cimetière
- Abonnement
annuel
- engagement
de
3 ans
: 1
785,71
€T.T.C.
En
matière
d’urbanisme
aucune
demande
n’a
été
transmise depuis
le
dernier
conseil
municipal Le
Conseil
Municipal a
pris
acte
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
de
sa
délégation
du
conseil
2/
CONVENTION DE
MANDAT
POUR
L’ETABLISSEMENT ET
L’EMISSION
DE LA FACTURATION PAR
L’ONF
POUR
LES
RECETTES
ISSUES
DES
VENTES
DE
BOIS.
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/069
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L.
2121-29,
L.
2122-
21
et L. 2122-22, Franois — conseil municipal du 6
juillet 2026
Vu le code forestier, et notamment les articles L. 211-1
et L. 211-2 relatifs au régime forestier
et l’article L. 214-6 relatif à la vente des coupes et des produits de coupe issus des forêts relevant du régime forestier, Vu le projet de convention de mandat de facturation annexé à la présente délibération, Considérant que
la commune
de Franois est propriétaire
de
bois
et forêts
relevant du régime
forestier, Considérant que
la commercialisation des coupes et produits de coupe issus
de ces forêts est
assurée par l’Office national des forêts, Considérant que
la
commune
demeure
compétente
pour
décider
des
ventes
et
en
fixer
les
conditions, Considérant la nécessité d’assurer l’émission des factures correspondantes dans des conditions sécurisées, Considérant que
la
commune
souhaite
confier
à
l'ONF
un
mandat
limité
à
la
facturation,
à
l’exclusion de toute mission d’encaissement, Considérant que
le
recouvrement
des
recettes
relève
exclusivement
du
comptable
public
assignataire de la commune, Après
on
avoir
délibéré,
le
Conseil
mrumicinall
à
l'unanimité
représentés décide : Article
I
:
La commune donne mandat à l'ONF pour procéder, en son nom et pour son compte en tant que collectivité propriétaire,
à l'établissement et à l'émission des factures relatives aux ventes de
bois issues de la
forêt communale réalisées en application de l'article L. 214-6 du code forestier
(ventes simples). Les ventes réalisées en application de l'article L. 214-7 du code forestier sont exclues du présent mandat (ventes groupées). Article 2 : La présente décision prend effet à compter de la date de signature de la convention de mandat par les deux parties et demeure en vigueur pour toute la durée du mandat électoral des membres du conseil municipal, jusqu'à la désignation du prochain conseil municipal.
Cette convention
pourra être révoquée
à tout moment pour l'ensemble
des ventes concernées par décision
du
conseil municipal. Article 3 : Le conseil municipal approuve les termes de la convention de mandat de facturation annexée à la présente délibération. Îl autorise Monsieur le Maire ou son représentant à la signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution. La présente délibération sera transmise à l'ONF Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
3/
RECONDUCTION
D’UN
COMPTE
A
TERME
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/070
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
décision
du
9
juillet
2024,
le
conseil
municipal
l'avait
autorisé
à déposer
une
demande
d‘ouverture
d’un
compte
à terme
pour
placer
un
montant
de
289
000
issu
de
la
vente
de
l’ancienne
école
de
la
Belle
Etoile
pour
une
durée
de
12
mois.
Ce
placement
avait
été
reconduit par
délibération
du
8 septembre
2025
Ce
placement
va
arriver
à
échéance
le
15
septembre
2026.
Considérant
le
niveau
prévisionnel
de
la
trésorerie
communale
à l'issue
de
ce
placement
et
après
analyse
des besoins
en
trésorerie
sur
une
période
de
12
mois
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
sont
soumises
à l'obligation
de
dépôt de
leurs
fonds
disponibles
auprès
de
l'État
;
Considérant
que
la
commune
remplit
les
conditions
pour
procéder
au
renouvellement
du
placement d’une
partie
de
son
excédent
de
trésorerie
;
Monsieur
le
Maire
propose
de procéder
au renouvellement
du
placement
sur
un
compte
à terme
(CAT)
auprès
de
l'État,
pour
un
montant
de
289
000,00
€ et
pour
une
durée
de
12
mois.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
reconduire
le
compte à
terme
pour
une
période
de
12
mois
pour
un
montant
de
289
000€
- Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
reconduction
de
compte
à
terme
4/
CHOIX
DES
PRESTATAIRES
-
CONSTRUCTION
D’UN
BOULODROME
COUVERT AVEC
ESPACES
D’ACTIVITES
EXTERIEURS ET
PARKING
Rapporteur
: Jean-Pierre
LORY
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/071
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
n°
2026/006
du
26
janvier
2026,
le
conseil
municipal
avait
approuvé
le
projet
de
construction
d’un
boulodrome
couvert
avec
espaces
d'activités
extérieurs
et
parking
et
établi
un
plan
de
financement
du
projet.
Par
délibération
2026/058
du
5 juin
2026
le
plan
de financement
avait
été
modifié.
Une
procédure de
consultation
a
été
lancée
le
26
mai 2026
en
vue
de
désigner
les
entreprises
pour
les
8
lots
nécessaires
à
ces
travaux
:
Lot
n°01
Terrassement
- VRD-
espaces
verts
Lot n°02
Clôtures
Lot
n°03 Fondations
—
gros
œuvre
Lot n°04 Charpente
métallique
Lot n°05 Couverture
- bardage Franois — conseil municipal du 6
juillet 2026
Lot n°06 Menuiseries extérieures - fermetures Lot n°07 Electricité Lot n°08 Plomberie Les principales étapes de Ia consultation : * Un avis d’appel public à la concurrence a été publié le 26 mai 2026 dans la presse « l'Est
républicain »
et
sur
la
plateforme
de
Grand
Besançon
Métropole
: marchés
sécurisés, avec mise en ligne du dossier sur la plateforme marchés sécurisés. * La date limite de remise des offres a été fixée au 15 juin 2026 à 12h00. * Il a été procédé à l’ouverture des plis le 15 juin 2026 à 16h00 en présence du cabinet NV Ingénierie, Maître d’œuvre. * Une négociation a été lancée sur les lots 1 et 5. Montants des offres reçues après négociations : Lot 1_
Terrassement - VRD- espaces verts
Estimation :
181 756.35€ H.T.
ROGER MARTIN -— Besançon :
164 864,10 € HT.
CONSTRUCTION DE GIORGI :
170 623,90 € HT.
COLAS :
193 832,60 € HT.
EUROVIA
:
177 929,82
€
HT.
SBTC :
169 616,08 € HT.
BONNEFOY JC : 203 594,90 € HT.
Lot2
Clôtures
Estimation:
9 055,00
€
H.T.
ID
VERDE:
5
852,00
€
HT.
ALBIZZIA: 5 871,00 €E HT. FCE:
7 050,00
€
HT.
SNEE:
11
092,00 E HT.
MAISONS CONTOZ :
10 511,10 E HT.
IJ DEMOUGEOT CONSTRUCTIONS :
16 148,00 € HT.
Lot3
Fondations — Gros œuvre
Estimation : 25 046,40€ HT.
SMBTP: 21 485,23 € HT. FRENOT-RAMBOZ: 24 726,45 € HT. CONSTRUCTION DE GIORGI : 29 437,47 €E HT. GAVIGNET MELOT: 29 707,31 €E HT. IJ DEMOUGEOT CONSTRUCTIONS : 27 236,23 € HT. MAISON CONTOZ : 28 230,37 E HT. SIRCO TRAVAUX SPECIAUX : 68 575,16 € HT. Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
Lot
4
Charpente
métallique
Estimation
: 47
000,00€
HT.
MUNCH
METAL
INDUSTRY:
28
240,00
€
HT.
CPCM
: 46
900,00
E
HT.
LotS
Couverture
-
bardage
Estimation
: 69 556,59€
HT.
CPCM : 65 995,00 E HT.
Lot6é
Menuiseries
extérieures
- fermetures
Estimation
: 11
200,00€
H.T.
LES
3
MENUISIERS
: 11
880,00
€
HT.
METAL
ID:
13
437,00
€
HT.
Lot
7
Electricité
Estimation
: 35
875,00€
HT.
ELECTRICITE
GUYON
-VILLEMAGNE
:
25
924,32
€
HT.
EIMI
ELEC
: 32
000,00
€
HT.
EIFFAGE
ENERGIE
SYSTÈMES
BFC
: 39 500,00
€
HT.
RM
FACILITIES
: 31
472,00
€
HT.
JAMES
CHAGUE
:
31
307,80
€
HT.
ELECTRICITE
HENRIET:
41
659,10
€
HT.
ELECTRICITE HENRIOT:
33
066,00
€
HT.
Lot
8
Plomberie
Estimation
: 644,29€
HT.
Aucune
offre
reçue
* L'analyse des
offres
a été
réalisée
par
le
cabinet
NV
Ingénierie,
chargé
d’une mission
de
maîtrise
d'œuvre,
selon
les
critères
d’attribution
énoncés
dans
le
dossier
de
consultation,
à
savoir
: 60%
pour
le
prix
des
prestations,
30%
pour
la
valeur
technique
et
10%
pour
la
démarche
environnementale.
Avis
de
l’analyse
:
Au
regard
de
l’analyse
faite
par
la
maîtrise
d’œuvre,
il
est
proposé de
valider
les
notes
attribuées
aux
différents
candidats,
de
suivre
les
préconisations
du
maitre
d’œuvre
et
d’attribuer
les
lots
suivants
aux
candidats
mieux
disants
:
Lot
1
Terrassement
- VRD-
espaces
verts
: Entreprise
ROGER
MARTIN
pour
un
montant
de
164
864,10
€
HT.
Lot
n°02
Clôtures
: Entreprise
ID
VERDE
pour
un
montant
de
5
852,00
€
HT.
Lot3
Fondations
—
Gros
œuvre
: Entreprise
SMBTP
pour
un
montant
de
21 485,23 € HT. Lot4
Charpente
métallique
: Entreprise
MUNCH
METAL
INDUSTRY
pour
un
montant
de
28 240,00
€
HT. Franois — conseil municipal du 6
juillet 2026
Lot
5_
Couverture
—
bardage
: Entreprise
CPCM
pour
un
montant
de 65
995,00
€
HT.
Lot
6
Menuiseries
extérieures
—
fermetures
: Entreprise
LES
3
MENUISIERS
pour
un
montant de 11
880,00 € HT.
Lot n°07 Electricité : Entreprise ELECTRICITE GUYON-VILLEMAGNE pour un montant de 25 924,32 € HT. Lot n°08 Plomberie : Aucune offre n’ayant été reçue, une commande en direct sera passée avec un fournisseur. Monsieur
le
Maire
précise
que
le
montant
global
du
marché
s’élève
à
324
240,65
€
HIT.
soit 389 088,78 € T.T.C. Considérant
que
la
consultation
est
jugée
fructueuse
au
regard
du
nombre
et
de
la
qualité des offres reçues, Considérant qu’il est du ressort du Conseil Municipal de désigner les candidats attributaires, Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
de
délibérer
sur
l’attribution
des
8
lots. Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés -
Déclare
le
lot
n°8
infructueux,
approuve
le
fait
de
sortir
ce
lot
de
la
consultation
et
autorise monsieur le Maire à passer une commande directe auprès d'un fournisseur ; - Attribue
les
lots
I,
2,
3,
4,
5,
6,
7
conformément aux
préconisations
du
maître
d'œuvre
détaillées ci-dessus ; - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier ; - Déclare que les crédits ont été inscrits au budget 2026. 5/
ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA COMMUNE DE FRANOIS Rapporteur : Emile BOURGEOIS Délibération du Conseil Municipal 2026/072 Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L.2121-8
relatif
à
l’adoption
d’un règlement
intérieur
dans
les
communes
de
1
000
habitants
et
plus ; Vu
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
21
mars
2026
;
Considérant
que
la
commune
est
tenue d’adopter
un
règlement
intérieur
dans
un
délai
de six mois suivant son installation ; Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
Considérant
la
nécessité
de
préciser
les
modalités
de
fonctionnement
du
Conseil
Municipal,
notamment
en
ce
qui
concerne
l’organisation
des
séances,
la
tenue
des
débats,
les
droits
des
conseillers
municipaux
et
les
conditions
d’expression
des
groupes
» Monsieur
le
maire
expose
au
conseil
municipal
les
principales
dispositions
contenues
dans
le
projet
de
règlement
intérieur
transmis
à chaque
conseiller
municipal
et
annexé
à
la
présente
délibération.
Après
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'adopter
le
règlement
intérieur
annexé
à la
présente
délibération.
6/
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ECOLES
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2026/073
Le
Conseil municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
que
les
coopératives
scolaires
contribuent
à
la
réalisation
de
projets
pédagogiques,
culturels,
sportifs
et
éducatifs
au
bénéfice
des
élèves
;
Considérant
la
volonté
de
la
commune
de
soutenir
les
actions
éducatives
menées
au
sein
des
écoles
publiques
de
la
commune
;
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu’une
subvention
est
allouée
chaque
année
aux
écoles
et
que
le
montant
attribué
est
fonction
du
nombre
d’élèves
inscrits
dans
chaque
école
Les
montants
proposés
sont
les
suivants
:
-
Ecole
maternelle
: 500€
-
Ecole
élémentaire
:650€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
:
- _
D'attribuer
à
la
coopérative de
l'école
maternelle
une
subvention
de
SO00E
au
titre
de
l’année
2026
-
_ D'attribuer
à
la
coopérative
de
l’école
élémentaire
une
subvention
de
650€
au
titre
de
l’année
2026
-
D'autoriser
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
relatif
à
cette
attribution
et
à procéder
au
versement
de
la
subvention. Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
QUESTIONS
DIVERSES
>
Trésorerie
au
6
juillet
2026
: 467
137,30€
La
prochaine
réunion
de
la
commission
finance
est
prévue
le
16
juillet
2026
>
Urbanisme.
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
que
la
taxe
locale
sur
la
publicité
ne
sera
pas
appliquée
en
2027.
Il
précise
qu'une
réflexion
est
en
cours
afin
d‘informer
les
entreprises
et
demander
une
réduction
des
enseignes
publicitaires.
>
Cadre
de
vie-forêt
: Une
promenade
de
découverte
de
la
forêt
à
destination
des
élus
est
programmée
le
22
août
2026.
>.
Canicule
—
groupe
scolaire
À
la
suite
de
la
période
de
canicule,
plusieurs
aménagements
sont
envisagés
au
sein
du
groupe
scolaire
afin
d'améliorer
le
confort
des
élèves
et
des
équipes
pédagogiques :
-
L'installation
de
ventilateurs
au
plafond
a
été
demandée
par
les
enseignants.
Des
devis sont
en
instance
afin
d’étudier
la
faisabilité
de
ce
projet Ui
trävai
à
CC
Cigagé
pour
atiénagei
uuc
salle
chunaiisée
daus
ie
groupe
scolaire.
-
Durant
les
épisodes
de
forte
chaleur,
un
agent
communal
assurait
l'aération
des
classes
chaque
matin
avant
l'arrivée
des
élèves.
-
Dans
le
cadre
des
obligations
liées
au
décret
tertiaire,
la
commune
va
engager
des
travaux
de
rénovation
du
groupe
scolaire.
Il
a
été
demandé
au
maître
d'œuvre
de
privilégier
des
solutions
favorisant
le
confort
d'été(
géothermie
par
exemple).
>
Canicule
—
personnes
âgées
Durant
la
période
de
canicule
toutes
les
personnes
âgées
de
plus
de
80
ans
ainsi
que
les
personnes
identifiées
comme
fragiles
ont
été
contactées.
Aucun
besoin
n’a
été
constaté,
es
personnes
concernées
bénéficiant,
dans
leur
grande
majorité,
d'un
accompagnement
adapté
10 Franois
—
conseil
municipal
du
6
juillet
2026
Liste
des
délibérations
du
6
juillet
2026
N°2026/068
: Etat
des
décisions
du
maire
dans
le
cadre
des
délégations
du
conseil
N°2026/069
:
Convention
de
mandat
pour
l’établissement
et
l’émission
de
la
facturation
par
l'ONF
pour
les
recettes
issues
des
ventes
de
bois
N°2026/070
: Reconduction
d’un
compte
à terme
N°2026/071
: Choix
des
prestataires
- construction
d’un
boulodrome
couvert
avec
espaces
d'activités
extérieurs
et
parking
N°2026/072
: Adoption
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal de
la
commune
de
Franois
N°2026/073
: Attribution
de
subventions
aux
écoles
Le
Maire,
La
secrétaire,
Émile
BOURGEOIS.
Françoise
GILLET
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