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Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 decembre 2025
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal du 8 decembre 2025)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
Commune
de
Franois
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8 DECEMBRE
2025
Etaient
présents :
Mesdames
GILLET
Françoise,
DELESSARD
Martine,
SIMON
BOUVRET
Geneviève,
DUBOIS
Cécile,
BORRINI
Catherine,
PRALON
Marine,
SANDER
Annie,
LECLERC
Bénédicte,
TANNIERES
Brigitte,
Messieurs
BOURGEOIS
Émile,
BAULIEU
Jean-Louis,
MOUTON
Patrice,
COUDRY
Sébastien,
DUMORTIER
Florent,
HOUSSIN
Thomas,
PONS
François,
LORY
Jean-
Pierre,
HENRIOT
Francis,
LAPOUGE
Damien
Nombre
de
conseillers :
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
présents
: 19
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
ayant
donné
pouvoir
: 0
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
votant
: 19
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
Secrétaire
de
séance :
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
l’élection
d’un
secrétaire
choisi
parmi
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MOUTON
Patrice
ayant
obtenu
l’unanimité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu’il
a acceptée.
Date
de
convocation
: 3
décembre
2025 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) ORDRE
DU
JOUR :
Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil
Validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2025
Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
Adoption
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS),
d’assainissement
collectif et d’assainissement
non
collectif pour
l’année
2024
Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS),
d’eau
potable
pour
l’année
2024
Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
à
caractère
pédagogique
dans
la
forêt
communale Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2026
Admission
en
non-valeur
Subvention
élèves
EMICA
10)
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
— désignation
des
candidats
à la maitrise
d'œuvre
11) Désignation
d’un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
2026
12) Recensement
de
la population,
désignation
des
agents
recenseurs
13)
Création
d'emplois
non
permanents
pour
les
agents
recenseurs
14) Renouvellement
de
la
convention
pour
la
réalisation
d’une
campagne
d'identification
et
de
stérilisation
des
chats
errants
15)
Cession
d’une
parcelle
communale
Divers : . Questions
diverses Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
La
séance
ouverte,
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités,
Il
est
procédé
à
la
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
pris
au
sein
du
Conseil
Municipal.
Monsieur
MOUTON
Patrice
est désigné
pour
remplir
cette
fonction.
Le
procès-verbal
de
la
dernière
séance
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2025
est
soumis
à l’approbation
des
Conseillers
Municipaux.
Les
Conseillers
Municipaux
sont
invités
à
faire
savoir
s’ils
ont
des
observations
particulières
à formuler
sur
ce
document.
Ce
dernier
est approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés.
1/
DELEGATIONS
DE
SIGNATURE
DEPUIS
LA
DERNIERE
SEANCE
DU
CONSEIL Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/064
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
l’acceptation
de
plusieurs
devis,
à savoir :
>
MBFC
-— Transport
centre
Croppet
— école
maternelle
: 600
€ T.T.C
> MBFC
-— Transport
centre
Croppet
— école
élémentaire
: 600
€ T.T.C
>
MBEC
—
Transport
kursaal
: 100
€ T.T.C
>
SBI
— Tablier
volet
roulant
—
Groupe
scolaire
: 1 014,48
€ T.T.C
>
DEFIBRILLATEUR
FRANCE
— Contrat
d’entretien
annuel
: 718,20
€ T.T.C
> HUOT
— Fourniture
de
pièces
pour
l’épareuse
: 1
172,36
€ T.T.C
>
GLOBAL
SIGNALISATION-Marquage
cour
école
élémentaire
: 3 258,00
€
T.T.C
>
SBI-
Fourniture
et pose
de 4 axes
motorisés-volets
école
maternelle
: 2 808,00
€ T.T.C
>
SIEVO
— Réparation
poteaux
incendie
23,42
et 46
: 5 291,71
€ T.T.C
> NV
INGENIERIE-Etude
faisabilité projet
construction
boulodrome:
5 520,00
€ T.T.C
> RABIAN
— Travaux
sur
garde-corps
existant
- école
maternelle
: 1
512,00
€ T.T.C
> FOUSSIER
-— Chaussures
de
sécurité
—
agents
techniques
:
507,35
€ T.T.C
> FOUSSIER
-— Gâche
électrique
: 269,86
€ T.T.C
>
CDEI
— Fauchage
talus
— route
de
Grandfontaine
: 490,00
€ T.T.C
> EQUANS-Remplacement
pièces
chaudière-salle
des
associations
: 1
853,02
€ T.T.C
>
VHM
CANALISATION
-— Borne
incendie
: 2
129,90
€ T.T.C
> ENORA
- Fourniture
et pose
lavabo
circulaire
- école
maternelle
: 4
836,00
€ T.T.C
Y ENORA
- Travaux
sanitaires
école
maternelle
: 6
108,00
€ T.T.C
> ANS
— Renouvellement
licence
antivirus
: 641,34
€ T.T.C
> ESPRIT
GOURMET
- Colis
de
Noel
(estimation
180
colis)
: 6
570,00
€ T.T.C
>
LUDO
MATERIEL
- Réparation
nettoyeur
vapeur
: 820,50
€ T.T.C
>
BISONTINE
DE
PEINTURE-Remise
en
peinture
plafond
église
: 3
720,00
€ T.T.C
>
SPORTEST
- Contrôle
annuel
des
aires
de jeux
: 462,00
€ T.T.C
>
MBFC
— Transport
séjour
Lamoura
: 1 000€
T.T.C
>
BAULIEU
PAYSAGISTE
—
Préparation
pour
installation
toilettes
publiques
: 9
588,00
€ T.T.C
Le
Conseil
Municipal
a pris
acte
de
ces
informations. Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
2/ VALIDATION
DES
CHARGES
DEFINITIVEMENT
TRANSFEREES
SUITE
AUX
TRANSFERTS
DE
COMPETENCES
INTERVENUS
AU
COURS
DE
L’ANNEE
2025
Rapporteur
: MOUTON
Patrice
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/065
A
l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d'évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait composée
des
membres
de l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine. Cette
commission
s’est
réunie
le
25
septembre
2025,
en
vue
de
valider
les
charges
définitives
transférées
suite
au
transfert
à
GBM
de
la
compétence
statutaire
« Actions
d’animation
et de
mise
en
réseau
de
la lecture
publique
».
Le
détail
est présenté
dans
le
rapport
en
annexe.
Hormis
pour
la commune
de
Besançon,
les montants
d’attribution
de
compensation
prévisionnels
2025
validés
en
CLECT
du
19
décembre
2024
restent
inchangés.
C
prévisio
2028
iation
Transfert
lecture
or
COMMUNE
LeeT du Te T22024)
Publique (service nomade)
AG définitives au 25/09/2025
Fonctionnement
|
Inæwstissement
|
Fonctionnement
|
_inwestissement_
|
Fonctionnement
|
Invest
Li
AMAGNEY
-35
942,52
€
-33
573,83
€
35
942,52
€
-33
573,83
€
ECOLE-VALENTIN
201
570,81
€
-218
097,02
€
201
570,81
€
-218
097,02
€
FONTAIN
-58
645,16
€
-79
505,36
€)
-58
645,16
€
+79
505,36
€)
FRANOIS
73
217,65
€
-80
199,92
€
73
217,65
€
-90
199,92
€)
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
définitifs
du
transfert
de
charges
2025
relatif à ce
transfert
de
compétence.
Le
Conseil
municipal,
VU
Parrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1% janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
du
25
septembre
2025
joint
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
approuve
les
modalités
et résultats
définitifs
du
transfert
de
charges
2025
relatif
au
transfert
de
la
compétence
statutaire
« Actions
d'animation
et
de
mise
en
réseau
de
la
lecture
publique
»
décrits
dans
le
rapport
de
la
CLECT
du
25
septembre
2025. Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
3/
AUTORISATION
D'ENGAGER,
DE
LIQUIDER
ET
MANDATER
LES
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2026
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/066
Vu
les
articles
L.1612-1
et L.5217-10-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
circulaire
n°
89.17
du
11
janvier
1989
visant
notamment
les
modalités
de
détermination
de
la masse
des
crédits
à ouvrir
et
la
définition
de
l'affectation ;
Considérant
la nomenclature
M57
budgétaire
applicable
;
Considérant
les
dépenses
réelles
de
la
section
d'investissement
à
prendre
en
compte
définies
comme
celles
votées
au
budget
2025
(non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
=
comptes
16),
c’est-à-dire,
non
seulement
les
dépenses
inscrites
au
budget
primitif,
(BP),
mais
également
celles
inscrites
au
budget
supplémentaire
(BS)
et dans
les
décisions
modificatives
(DM)
;
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
la
masse
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
soit
la
somme
des
chapitres
budgétaires
20,
204,
21,
22
et
23
inscrits
au BP
+ BS
+ DM
et, le cas
échéant,
d'y
ajouter
les crédits
inscrits
à ces
chapitres
mais
ventilés
par
"Opération"
pour
déterminer
le
montant
maximal
des
crédits
à
répartir
;
Considérant
que
cette
délibération
doit
notamment
viser
la répartition
de
cette
masse :
montant
et affectation
précise
des
dépenses
autorisées,
ventilées
par
chapitres
et articles
budgétaires
d'exécution
;
Considérant
qu'il
convient
d'entendre
par
"affectation",
la
détermination
des
dépenses
d'investissement
autorisées
et la ventilation
des
sommes
correspondantes
par
chapitres
et articles
budgétaires
d'imputation
;
Considérant
que
la
procédure
introduite
par
l'article
L.1612-1
ne
concerne
que
les
dépenses
d'investissement
de
l'exercice
en
cours
jusqu'aux
délais
légaux
fixés
par
le
CGCT
; cet article
ne
vise
donc
que
les
crédits
ouverts,
ce qui
exclut
les restes
à réaliser
(RAR)
;
Considérant
que
l'article
L.1612-1
ne
s’applique
pas
aux
recettes
d’investissement
et
plus
particulièrement
aux
recettes
d’emprunt;
ainsi,
l’assemblée
délibérante
ou
l’exécutif ne
peut
contracter
des
emprunts
nouveaux
avant
le vote
du
budget
primitif de
l’année
2026
; toutefois,
l'exécutif peut,
en
vertu
d’une
délibération
expresse
recourir
à
la technique
de
la réservation
de
crédits
;
Sur
proposition
du
maire
;
En
application
des
articles
susvisés
du
CGCT,
et considérant
l'absence
de vote
du budget
avant
le
1° janvier
2026,
l'exécutif peut,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget
ou jusqu'au
15
avril,
date
limite
de
vote
(ou
30
avril
les
années
de
renouvellement
de
l'organe
délibérant) :
mettre
en
recouvrement
les recettes
et engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
de
la section
de
fonctionnement
dans
la limite
de
celles
inscrites
au budget
2025 ;
5 Franois
— conseil
municipal
du
8
décembre
2025
° _ mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget
;
Aussi,
sur
cette
même
période,
l'assemblée
délibérante
autorise
l'exécutif,
à :
engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d'investissement
dans
la limite
du quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette
;
Chapitre
BP
DM
Total
20
10
000.00
-
10
000.00
204
90
199.92
-
90
199.92
21
643
962.83
-
643
962.83
Total
des
chapitres
20,204,21
744
162.75
Quart
des
crédits
d'investissement
qu'il
est
possible
d'engager,
liquider
et mandater
avant
le vote
du
186
040.70
budget
Montant
et
affectation
des
dépenses
autorisées
ventilées
par
chapitre
et
article
budgétaire
|
crédi
.
Chapitre |
Article
Intitulé
rédits
autorisés
avant
le
vote
du
BP
21
Etanchéité
salle
des
21318
associations
30
000.00
€
Total
30 000,00
€
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
ces
conditions.
Les
crédits
ouverts
seront
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Considérant
l'obligation
faite
de
reprendre,
a
minima,
le
montant
des
crédits
correspondant
aux
dépenses
engagées
sur
la base
de
cette
autorisation
spéciale,
l'assemblée
délibérante
peut
ne
pas
inscrire
en
investissement
le
montant
des
crédits
correspondant
à une
opération
visée
dans
la présente
autorisation
et
à laquelle
l'assemblée
n'aurait
pas
donné
suite
ou
réalisé
; un
état
des
dépenses
engagées
en
vertu
de
cette
autorisation
sera
dressé
par
l'ordonnateur,
transmis
au
comptable
et joint
au
budget
lors
de
sa transmission
au
préfet
pour
contrôle
de
la reprise
des
sommes
engagées
au
budget.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
décide
d'accepter
les
propositions
de
M.
le
maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus
et décide
d'ouvrir
les
crédits
aux
articles
suivants
:
-
30
000
€ au
compte
21318
(autres
bâtiments publics Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
4/
ADOPTION
DES
RAPPORTS
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D’ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
ET
D'ASSAINISSEMENT
NON
COLLECTIF
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Damien
LAPOUGE
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/067
En
vertu
de
l’article
L.2224-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
la
Présidente
d’un
établissement
public
compétent
en
matière
d’eau
et/ou
d’assainissement
doit
présenter
un
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
à la Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
(CCSPL),
puis
au
Conseil
de
Communauté
au
plus
tard
dans
les
neuf
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Il contient
des
informations
techniques
et financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d’obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la
qualité
et
des
performances
du
service.
Les
RPQS
d’eau
potable
et
d’assainissement
collectif
et
non
collectif
2024
présentés
lors
du
Conseil
de
Communauté
de
la Communauté
Urbaine
Grand
Besançon
Métropole
(GBM)
du
25
septembre
2025
ont
été
adoptés
à l’unanimité.
La
CCSPL,
réunie
le
3
septembre
dernier,
a également
émis
un
avis
favorable
sur
ces
RPQS. Conformément
à l’article
D2224-3
du
CGCT,
ces
RPQS
doivent
ensuite
être
présentés
à
l’assemblée
délibérante
des
communes
membres
de
GBM,
qui
l’adopteront
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération.
Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’assainissement
collectif
et non
collectif
de
la
commune
de
Franois
pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Adopte
les Rapports
sur
le Prix
et la Qualité
des
Services publics
d’Assainissement
Collectif et d'Assainissement
Non
Collectif de
la
commune
de
Franois
pour
l’année
2024.
Ces
derniers
seront
transmis
aux
services préfectoraux
en
même
temps
que
la
présente
délibération.
- Décide
de
mettre
en
ligne
les
rapports
sur
le site
internet
de
la commune Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
5/ ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DES
SERVICES
PUBLICS
(RPQS)
D'EAU
POTABLE
POUR
L’ANNEE
2024
Rapporteur
: Damien
LAPOUGE
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/068
Le
RPQS
relatif
à
la
compétence
eau
pour
l’année
2024,
présenté
lors
du
Conseil
syndical
du
Syndicat
Intercommunal
des
Eaux
du
Val
de
l’Ognon
(SIEVO)
du
26
septembre
2025,
a été
adopté
à l’unanimité.
Ce
rapport
contient
des
informations
techniques
et financières,
ainsi
que
les
indicateurs
légaux
qui
permettent
d'obtenir
une
vue
d’ensemble
de
la
qualité
et
des
performances
du
service.
Conformément
à l’article
D2224-3
du
CGCT,
les
RPQS
doivent
ensuite
être présentés
à
l'assemblée
délibérante
des
communes,
qui
l’adoptera
avant
le
31
décembre
de
l’année
qui
suit
la
clôture
de
l’exercice
concerné.
Cette
adoption
doit
faire
l’objet
d’une
délibération. Ces
rapports
sont
publics
et
permettent
d’informer
les
usagers
du
service.
Ils
seront
transmis
aux
services
préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
du
Rapports
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
d’Eau
potable
de
la commune
de
Franois
pour
l’année
2024,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- Adopte
le Rapports
sur
le Prix
et la Qualité
des
Services publics
d'Eau
potable,
de
la commune
de Franois.
Ce
dernier
sera
transmis
aux
services préfectoraux
en
même
temps
que
la présente
délibération.
- Décide
de
mettre
en
ligne
le rapport
sur
le site
internet
de
la
commune
6/
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
DE
TRAVAUX
A
CARACTERE
PEDAGOGIQUE
DANS
LA
FORET
COMMUNALE
Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/069
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
le projet,
développé
par
la commission
cadre
de
vie-
forêt,
de
réaliser
un
chantier
de
dégagement
des
plants
forestiers
sur
la
ligne
avec
maintien
du
gainage
en
interlignes
et
dégagement
des
semis
naturels
en
interlignes
sur
la parcelle
12
dans
la forêt
communale.
Dans
ce cadre
la commune
de
Franoïis
a souhaité
faire
appel
au
CFPPA
de
Chateaufarine
pour
la
l’exécution
de
ces
travaux.
Ces
chantiers
ont
un
caractère
essentiellement
pédagogique
et
sont
destinés
à participer
à
la
formation
des
apprentis
et
stagiaires
en
formation. La
convention
annexée
à
cette
délibération
a
pour
objet
de
définir
la
nature
des
prestations
en
travaux
forestiers
qui
vont
être
réalisés,
l’encadrement
des
stagiaires
qui
8 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
vont
participer
au
chantier
et les
modalités
financières
de
ces travaux.
Il s'agit d'un
chantier
de
travaux
sylvicoles
sur
0.5
Ha
pour
un
montant
total
de
350
€
non
assujetti
à TVA.
Ilest
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
approuver
et autoriser
la signature
de
cette
convention
de
partenariat
permettant
la
réalisation
de
ce
chantier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - approuve
les termes
de
la « convention pour
travaux
à caractère pédagogique
proposé
par
le
CFPPA
de
Chateaufarine
»,
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
- autorise
M.
le Maire
ou
son
représentant
à signer
le devis
lié à cette
convention
7/ ASSIETTE,
DEVOLUTION
ET
DESTINATION
DES
COUPES
DE
L’ANNEE
2026 Rapporteur
: Florent
DUMORTIER
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/070
Vu
le Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à 8, L214-10,
L214-
11
et
L243-1 ;
Vu
la Charte
de
la Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23 ;
Exposé
des
motifs
:
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que :
e
la
mise
en
valeur
et
la
protection
de
la
forêt
communale
sont
reconnues
d'intérêt
général.
La
forêt
communale
étant
susceptible
d'aménagement,
d'exploitation
régulière
ou
de
reconstitution,
elle
relève
du
Régime
forestier
;
e
cette
forêt
est
gérée
suivant
un
aménagement
approuvé
par
le
Conseil
municipal
et
arrêté
par
le
préfet.
Conformément
au
plan
de
gestion
de
cet
aménagement,
l’agent
patrimonial
de
l'ONF
propose,
chaque
année,
les
coupes
et les
travaux
pouvant
être
réalisés
pour
optimiser
la production
de
bois,
conserver
une
forêt
stable,
préserver
la
biodiversité
et les
paysages ;
e
la mise
en
œuvre
du
Régime
forestier
implique
pour
la commune,
des
responsabilités
et des
obligations
notamment
la préservation
du
patrimoine
forestier
et l’application
de
l’aménagement
qui
est un
document
s’imposant
à tous.
En
conséquence,
il invite
le
Conseil
municipal
à
délibérer
sur
la présentation
de
l’état
d’assiette
des
coupes
puis
sur la dévolution
et la destination
des produits
issus
des
coupes
de
bois
et des
chablis.
Considérant
le document
d'aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale ;
Considérant
les
éléments
précédemment
présentés
par
l'ONF,
notamment
la
vue
d’ensemble
des
coupes
prévues
à l’aménagement,
celles
reportés
et anticipées
; Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
Considérant
la présentation
de
la
stratégie
de
commercialisation
des
bois
issus
de
la
forêt
publique
validée
par
les
Communes
forestières
et
l'ONF,
annexée
à
cette
présente
délibération ;
Considérant
la
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
19
septembre
2025
pour
l’exercice
2026
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés: 1)
Approuve
l'inscription
à
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2026,
pour
lesquelles
l'ONF procédera
à la
désignation,
comme
suit
:
10 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
Propositi
n
Améliorati
on,
|
Annéeà |
Année
à
COUDE
ne
:
préparatio
:
<
Numér
|
Ile
la
| 1
[le
La
| PFOPOSÉE
à |
Raison
du
Surface
à
aquelle
la |
laquelle
la
0
n,
ne
o de
la
Pétat
report
de
la |
,;
,”.
|
désigner
parcelle
SONPE
SSL
NCOUPE
SL
d’assiette
coupe
LÉECNGTAN
par
l'ONF
prévue
proposée
|, ro
.
on
irrégulier, sanitaire. Améliorati
2j
2023
2026
on
1,6
Respect
de
la possibilité du
massif,
étalement des
recettes,
préservatio n de l’ambiance
|Irrégularis
di
2025
2026
2027
forestière
|ation
3,25
Respect
de
la possibilité du
massif,
étalement des
recettes,
préservatio n de l'ambiance
|Irrégularis
Si
2025
2026
2027
forestière
ation
9,5
Améliorati
7]
2026
2026
on
6
Améliorati
8j
2026
2026
on
6
Améliorati
9a
2026
2026
on
6,22
Améliorati
10p
2026
2026
on
9,39
Régénérati on
42r
2025
2026
définitive
4,92
Préservatio n de l’ambiance | Améliorati
43]
2025
2026
2027
forestière
|on
11 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
2)
INFORME
le
Préfet
de
Région
des
motifs
(art.L
214-5
du
CF)
de
sa
décision
à
reporter
ou
Supprimer
les
coupes
suivantes
proposées
par
l'ONF
sur
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2025 :
Les
coupes
d’amélioration
proposées
dans
les parcelles
di,
5 et 43j
pour
l’exercice
2026
sont
reportées.
Le
motif
du
report
est multiple
et tient
à un
rattrapage
déjà
important
de
coupe
précédemment
reportées
ou
supprimées.
Il est donc
choisi
d’étaler
les
recettes
forestières
et de
ne
pas
augmenter
le volume
de
coupe
dans
des
proportions
trop
supérieures
à la possibilité
de
la forêt.
Enfin,
face
aux
modifications
du
climat
et des
conditions
de
coupes
actuelles
sur
la
commune,
il est
décidé
de
ne
pas
ouvrir
de
manière
inconsidérée
les peuplements
et
d’atteindre
à l’ambiance
forestière
du
massif.
3)
Décide
des
orientations
de
mise
en
marché
suivantes
:
Ces
décisions
peuvent
s’appuyer
sur
la stratégie
de
commercialisation
des
bois
en
forêt
publique,
validée
par
les
Communes
forestières
et l'ONF.
Bois
façonnés
Bois
sur
pied
Dénomin
Le
ation.
du
Produits
Vent
Vent
Délivran
vent
Vente
Den
:
:
een
een
rance
chantier
prévus
een
ce
pour
en
:
conc
contr
pour
forestier
contr
l’affoua
concur
t
urre
e
at
e
l’affo
°
nce
8
BIBE
Fee
uage
7j, 8
BIBE
X
X
42r,
9a
BO
X
et
10p
43r,
BIBE
X
X
9a, 10p 2j
BO
+
X
BIBE
Le
technicien
forestier
territorial
présentera
systématiquement
les
résultats
de
martelage
permettant
au
maire
de
valider
ou
d’ajuster
certains
choix
de
commercialisation.
En
cas
d’évolution
de
l’état
sanitaire,
des
besoins
en
affouage
ou
une
différence
importante
du
martelage
par
rapport
aux
prévisions,
autorise
le
Maire
à
adapter
la destination
des
produits.
En
complément,
une
délibération
spécifique
à
la
campagne
d’affouage
précisera
les
conditions
de
son
organisation
(arrêter
le
règlement
et
rôle
d’affouage,
montant
de
la
taxe,
garants,
etc...).
Dans
le cadre
de
produits
façonnés
proposés
en
vente,
la commune
accepte
que
ses
bois
soient
regroupés
avec
des
bois
similaires
provenant
d'autres
propriétaires
et
ainsi
améliorer
leur
attractivité
pour
les
potentiels
acheteurs
et
maximiser
sa
probabilité
de
recette.
12 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
4)
Décide
des
modalités
de
mise
à disposition
à l'ONF
des
bois
destinés
à être
vendus
façonnés
par
contrat
d’approvisionnement
Dénomination
du
Mise
à disposition
à
Mise
à disposition
à
chantier
forestier
l'ONF
des
bois
bord
de |
l'ONF
des
bois
sur
pied
route
(1)
(2)
42r,
Ja
et
10p
BO
X
42r,
Ja
et
10p
BIBE
X
2j
X
(1)
Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de
bois
façonnés
bord
de
route,
pour
du
contrat
d’approvisionnement,
la
commune,
propriétaire
de
la
forêt
prend
à
sa
charge,
conformément
à
l’article
L.214-11
du
code
forestier,
l’ensemble
des
opérations
d’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en
état,
cubage,
classement...)
en
confiant
à
l'ONF
une
prestation
d’Assistance
Technique
à
Donneur
d’Ordre
(ATDO).
Cette
prestation
comprend
notamment
la sélection
des
ETF,
le suivi
du
chantier
et la réception
des
bois.
BH
Demande
à
l'ONF
de
conclure
une
convention
de
prestation
d’Assistance
Technique
à Donneur
d’Ordre
(2)
Dans
le cas
d’une
mise
à disposition
à l'ONF
de Bois
sur pied
destinés
à être vendus
façonnés,
l'ONF
se
charge
conformément
à
l’article
L.214-7
du
code
forestier
de
l’ensemble
des
opérations
liées
à l’exploitation
(abattage,
débardage,
remise
en état,
cubage,
classement.
.….).
Demande
à l'ONF
de
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
spécifique
dite
« vente
et exploitation
groupée
»
5)
Autorise
le
prélèvement
de
sangles
(épicéas
vendus
façonnés),
suivant
les
dispositions
suivantes
:
L’autorisation
est
consentie
sur
demande
du
sanglier
et
après
accord
de
l’acheteur
des
bois,
moyennant
une
redevance
fixée,
par
sanglier, à :
50
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
< 200
m°
100
€ HT
pour
un
lot
d’épicéas
compris
entre
200
et 500
m°
150
€ HT
pour
un
lot d’épicéas
>
500
m°
6) Autorise
le maire
à signer
les
documents
afférents
8/ ADMISSION
EN
NON
VALEUR
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/071
Pour
mémoire,
il
est
rappelé
qu’en
vertu
des
dispositions
règlementaires
le
recouvrement
des
créances
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Il
doit
procéder
aux
diligences
nécessaires
à cette
fin.
13 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
Lorsque
les procédures
engagées
n’ont
pu
aboutir
au paiement
de
ses
créances,
celles-ci
sont
déclarées
irrécouvrables
et
font
l’objet
d’une
écriture
en
perte
de
comptabilisée
à
Particle
«
6541
Créances
admises
en
non-valeur
»
à l’appui
de
la
décision
du
Conseil
Municipal. Le
Maire
présente
l’état
des
créances
irrécouvrables
au
titre
de
l’année
2025
pour
un
montant
total
de
564,13€
et informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
d’admettre
en
non-valeur
cette
somme.
Éxereiee
Pièce
Nom
du
redevable
Monen
Motif
piece
t
2018
|T-306- R22-A35|
MFAEDO
Wilfrid
|
3.14 |
Montant inférieur seuil
poursuites
T-
Mme
POBELLE
,
2018
711964680003
Charlotte
242.11
|
Poursuites
sans
effet
T-
.
2018
711964700033
SNCF
53.01
|
Poursuites
sans
effet
2022
|
T-101-R12-A7
| M
AUBRY
Dominique |
37,60
|
Poursuite
sans
effet
2022
T-101-R6-A6
| M
AUBRY
Donunique |
18,80 |
Poursuite
sans
effet
2024
T-103
Mme
LECLERCQ
209.47 |
Poursuite
sans
effet
Laetitia TOTAL
564,13
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
+
Décide
d'admette
en
non-valeur
les
créances
irrécouvrables
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
e
Charge
M.
le Maire
d'émettre
le
mandat
au
6541
pour
la
somme
de
564,13
€
9/ SUBVENTION
ELEVES
EMICA
Rapporteur
:
Cécile
DUBOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/072
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
l’aide
apportée
aux
familles
de
Franois
dont
les
enfants
sont
inscrits
à l’'E.M.I.C.A.
Il est
proposé
une
subvention
de
40
€
par
élève
pour
l’année
scolaire
2025/2026.
Cette
aide
sera
versée
directement
à l’E.M.I.C.A.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
à
l'attribution
de
cette
subvention
et
autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
représentant,
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
14 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
10/
RENOVATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
DESIGNATION
DES
CANDIDATS
A
LA
MAITRISE
D'OEUVRE
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/073
La
commune
de
Franois
a initié
un
projet
de
rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire.
Elle
a
désigné
Grand
Besançon
Métropole
pour
l’assister
dans
ce
projet.
Une
consultation
concernant
un
accord-cadre
de
maitrise
d’œuvre
a été
lancée
dans
le cadre
de
ce
projet.
La
procédure
de
passation
utilisée
est
l’appel
d’offres
restreint.
Elle
se
décompose
en
deux
phases
: une
phase
candidature
et une
phase
de
présentation
des
offres.
Lors
de
la
phase
de
candidature,
les
candidatures
seront
jugées
en
fonction
de
leur
adéquation
avec
la nature,
l’importance
et la complexité
de
la mission
à mener
à partir
des
critères
suivants:
- Adéquation
des
compétences
et
des
moyens
présentés
pour
atteindre
les
objectifs
de
l’opération; - Qualifications
et la qualité
de
l’équipe
ainsi
que
son
organisation ;
- La
qualité
des
références
présentées
par
l’équipe,
apprécié
au regard
de
leur
adéquation
à l’objet
du
marché.
Le
pouvoir
adjudicateur
dressera
une
liste
de
4
équipes
maximum
admises
à présenter
une
offre.
Lors
de
cette
première
phase,
17
candidatures
ont
été
reçues.
Suite
à l’analyse,
une
liste
des
4
candidats
admis
à proposer
une
offre
est
établie
:
>
AACT+
>
AD+
>
MAITRISE
ARCHITECTURE
>
MICHEL
KRUZIC
. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés, - valide
la liste
des
4 candidats
admis
à proposer
une
offre
;
-
autorise
l'envoi
d’un
dossier
de
consultation
contenant
un
projet
de
marché
aux
candidats
retenus
- autorise
monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier
15 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
11/
DESIGNATION
D'UN
COORDONNATEUR
DE
L’ENQUETE
DE
RECENSEMENT
2026
Rapporteur
: Emile
BOURGEOIS
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/074
Monsieur
le maire
rappelle
à l’assemblée
la nécessité
de
désigner
un
coordonnateur
d'enquête
afin
de
réaliser
les
opérations
du
recensement
prévues
du
15 janvier
au
14
février
2026
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi n°
2002-276
du
27
février
2002
relative
à la démocratie
de
proximité
et
notamment
le
titre
V
;
Vu
le décret
n°
2003-485
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
2003-5S61
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Le
coordonnateur
est l’interlocuteur
de
l'INSEE
pendant
toute
la durée
du
recensement.
Il met
en place
la logistique
et la communication
du
recensement
et assure
la fonction
et
l’encadrement
des
agents
recenseurs.
Il
est
formé
par
l'INSEE
aux
concepts,
aux
procédures
de
recensement
et
à
l’environnement
juridique.
Le
coordonnateur
peut
être
soit
un
élu
local
(maire,
adjoint
au
maire
ou
conseiller
municipal)
soit
un
agent
de
la commune.
Le
coordonnateur,
si
c'est
un
agent
de
la commune,
bénéficiera
d'une
augmentation
de
son
régime
indemnitaire
(IFTS
ou
IHTS).
Le
coordonnateur,
si
c'est
un
élu
local,
bénéficiera
du
remboursement
de
ses
frais
de
missions
en
application
de
l'article
L
2123-18
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
propose
de
nommer
Madame
Geneviève
Simon-Bouvret
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
de
désigner
Madame
Geneviève
Simon
Bouvret
coordonnateur
de
l'enquête
de
recensement
2026
12/
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
—
DESIGNATION
DES
AGENTS
RECENSEURS Rapporteur
: Geneviève
SIMON
BOUVRET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/075
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
conseil
municipal
que
l’enquête
de
recensement
INSEE
de
la
population
de
la
commune
de
Franois
se
déroulera
du
15
janvier
au
14
février
2026.
Il
informe
le
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
sur
la nomination
des
agents
recenseurs
aïnsi
que
sur
leur
rémunération.
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET,
coordonnateur
communal
propose
les
quatre
candidatures
suivantes
:
16 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
- Madame
Françoise
GIGARD
- Madame
Annick
CARMILLE
- Madame
Françoise
ROKITA
- Monsieur
Elisabeth
BAULIEU
Madame
Geneviève
SIMON
BOUVRET
propose
de
désigner
un
suppléant
: Monsieur
Samuel
MITCHELL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
donne
son
accord pour
la nomination
des
quatre
agents
recenseurs
et de
l'agent
suppléant
>
autorise
monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier
;
13/
CREATION
D’EMPLOIS
NON
PERMANENTS
POUR
LES
AGENTS
RECENSEURS Rapporteur
: Geneviève
SIMON
BOUVRET
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/076
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires Vu
la loi n°84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et notamment
l’article
34
Vu
le budget
communal,
Considérant
que
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la collectivité, Considérant
qu’en
raison
d’un
accroissement
temporaire
d’activité
lié
au
recensement
de
la
population
en
2026,
il
y
a
lieu
de
créer
3
emplois
non
permanents
dans
les
conditions
prévues
par
l’article
3
de
la
loi
n°84-53
(à
savoir:
contrat
d’une
durée
maximale
de
12
mois
compte
tenu
des
renouvellements
pendant
une
même
période
de
18
mois
consécutifs)
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
>
décide
la création
de
3 emplois
de grade
d'adjoint
administratif 1
échelon,
non
permanent
à
temps
non
complet
à
raison
de
25
heures
hebdomadaires
pour
la
période
du
1° janvier
au
14 février
2026
>
La
rémunération
est fixée
sur
la base
de
l'indice
brut
367
17 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
>
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget.
14/
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
POUR
LA
REALISATION
D’UNE
CAMPAGNE
D’IDENTIFICATION
ET
DE
STERILISATION
DES
CHATS
ERRANTS
Rapporteur
: Brigitte
TANNIERES
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/077
Depuis
2022,
le
Conseil
municipal
a autorisé
la signature
d’une
convention
concernant
la réalisation
de
campagnes
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
ainsi
que
la prise
en
charge
des
premiers
soins
aux
animaux
accidentés
avec
l’association
Nala
Mystic
et
Compagnie
(NMC)
et la clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et
Guillerey. Il
appartient
au
Conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
renouvellement
de
cette
convention
pour
l’année
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
donne
son
accord
au
renouvellement
de
la convention
et autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
entre
la
commune,
l'association
NMC
Thise
et
la
clinique
vétérinaire
SCP
de
vétérinaires
Martin,
Poux
Neault
et
Guillerey. 15/
CESSION
D’UNE
PARCELLE
COMMUNALE
Rapporteur
: Jean-Louis
BAULIEU
Délibération
du
Conseil
Municipal
2025/078
La
SCI
PALOVIC
a sollicité
la commune
pour
acquérir
une
parcelle
cadastrée
section
BD
n°51
d’une
surface
de
1073m2.
Conformément
à
l’article
L.224.1
du
Code
Général
des
collectivités
territoriales,
la
commune a
sollicité
la Direction
Immobilière
de
l’État
en
vue
d’obtenir
une
estimation
de
la valeur
vénale
du
terrain
concerné
par
la transaction.
Il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à
engager
les
négociations
avec
la SCI
PALOVIC
pour
finaliser
une
transaction
financière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
Y
émet
un
avis favorable
au
projet
de
cession
à
la
SCI
PALOVIC
de
la parcelle
cadastrée
section
BD
n°51
d’une
superficie
de
1073m2
;
>
autorise
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
engager
les
négociations
financières
avec
la SCI PALOVIC
et à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à cette
opération.
18 Franois
— conseil
municipal
du
8 décembre
2025
QUESTIONS
DIVERSES
>
L’astreinte
de
déneigement
débutera
le
15
décembre
>
Le
projet
de
déplacement
du
terrain
de
boules
est présenté
par
monsieur
Lory.
Le
projet
comprend
la construction
d’un
bâtiment
couvert
de
26,5m
de
long
sur
10m
de large
entre
le terrain
de boules
actuel
et le terrain de football
en herbe.
L’ancien
terrain
de
pétanque
sera
aménagé
en
parking
Personnel
: Madame
Roy
arrivera
au
secrétariat
le
18
décembre
Des
travaux
de
voirie
sont
en
cours
pour
la
mise
en
séparatif
des
réseaux
d’assainissement
rue
du
Grand
Chemin.
Trésorerie
au
8 décembre
2025
: 762
055.92
€
Le
conseil
prend
note
de
la
prolongation
de
la
stagiaire
actuellement
à
l’école
maternelle
jusqu’à
la fin
du
mois
de janvier.
La
gratification
de
stage
est
égale
à
4,35€
de
l’heure
pour
ce
stage
de
35h
hebdomadaire
d’une
durée
totale
de
11
semaines.
>
La
cérémonie
des
vœux
aura
lieu
le
samedi
3 janvier
2026
à
11h
à
la
salle
des
associations.
A A A4 Liste
des
délibérations
du
8 décembre
2025
N°2025/064
: Délégation
de
signature
depuis
la dernière
séance
du
conseil.
N°2025/065
: Validation
des
charges
définitivement
transférées
suite
aux
transferts
de
compétences
intervenus
au
cours
de
l’année
2025
N°2025/066
: Autorisation
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2026
N°2025/067
: Adoption
des
Rapports
sur
le
Prix
et
la Qualité
des
Services
publics
(RPQS),
d’assainissement
collectif
et
d’assainissement
non
collectif
pour
l’année
2024 N°2025/068
: Adoption
du
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
des
Services
publics
(RPQS),
d’eau
potable
pour
l’année
2024
N°2025/069
: Convention
pour
la
réalisation
de
travaux
à
caractère
pédagogique
dans
la forêt
communale
N°2025/070
: Assiette,
dévolution
et destination
des
coupes
de
l’année
2026
N°2025/071
: Admission
en
non-valeur
N°2025/072
: Subvention
élèves
EMICA
N°2025/073
:
Rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
—
désignation
des
candidats
à la maitrise
d’œuvre
N°2025/074
: Désignation
d’un
coordonnateur
de
l’enquête
de
recensement
2026
N°2025/075
: Recensement
de
la population,
désignation
des
agents
recenseurs
N°2025/076
: Création
d’emplois
non
permanents
pour
les
agents
recenseurs
N°2025/077
: Renouvellement
de
la convention
pour
la réalisation
d’une
campagne
d’identification
et de
stérilisation
des
chats
errants
N°2025/078
: Cession
d’une
parcelle
communale
Le
Maire,
Le
secrétaire,
Patrice
MOUTON
<—