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Document publié le Samedi 28 mars 2026 à 00h01 par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 2026.03.21 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
Mecs
7
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
e
25
MARS
2026
Liste
des
délibérations
Date
d'affichage
:
Arrondissement
de
Séance
du
21
mars
2026,
BOURG
EN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-et-un
mars,
BRESSE
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
Canton
de
en
date
du
16
mars
2026,
sous
la
présidence
de
Châtillon
/
Monsieur
Didier
RUTSCHI,
Maire.
Chalaronne
sas
Etaient
présents :
Commune
M.
Didier
RUTSCHI,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Olivier
de
CHATELAIN,
Mme
ASPLET
Virginie,
M.
Denis
SAUJOT,
Mme
Caroline
CREMILLIEU,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
MONTMERLE
Mme
Betty
POULIER,
M.
Pierre
VOUILLON,
Mme
Nelly
S/SAONE
DUVERNAY,
M.
Stéphane
PLAZANET,
Mme
Christelle
AUBAGUE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
M.
Patrice
GUIGUE,
Mme
Marianne
CHABERT,
M.
Romain
LACHAZE,
Mme
Anne-Florence
GARCIA,
M.
Pierre
LIAGRE,
Mme
Maryse
L'HERITIER,
M.
Arnaud
PERRIN-MITTON,
M.
Yves
Nombre
de
Conseillers:
PLASSE,
Mme
Véronique
MATEO,
M.
Georges
TIRASBOSCHI,
Mme
Émile
NAUDIN,
M.
Georges
RANDON.
Légal
: 27
ns
2
Ont
donné
un
Pouvoir :
TéSents
: 25
Mme
Corinne
ARNAUD
a
donné
pouvoir
à
M.
Arnaud
Votants
: 27
PERRIN-MITTON, Mme
Christelle
MARET
a
donné
pouvoir
à
Mme
Véronique
MATEO. Absents
/
Excusés
:
Sans
objet.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
M.
Didier
BOLE-BESANCON,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu'il
a
acceptées.
N° DELIB
DATE
|
OBJET | POUR |
CONTRE | ABSTENTIONS |
P AGE
N°DB-
;
2026/03/21/01
21/03/2026
FIXATION
DU
NOMBRE
D'ADJOINTS
AU
MAIRE.
27
0
0
N°DB-
21/03/2026
CHARTE
DE
L'ÉLLU
LOCAL
2026/03/21/02
Le
Maire,
Didier
RU
I
e”
T