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Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 06 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 2025 06 05)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
di
M ontmerle sur.Saône
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL
Département
MUNICIPAL
de
L'AIN
ns
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
Arrondissement
DELIBERATIONS
de
RES
Séance
du
5 juin
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le cinq
juin,
—.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
MONTMERLE
SUR
Canton
de
SAONE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
Châtillon
/
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
28
maï
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Chalatonne
Philippe
PROST,
Maire.
Commune
Etaient
présents :
de
M.
Philippe
PROST,
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Pierre
MONTMERLE
VOUILLON,
Mme
Carole
FAUVETTE,
M.
Bernard
ALBAN,
S/SAONE
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Denis
Nombre
de
Conseillers :
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 19
Votants
: 23
Date
d'affichage
: 5
13
JUIN
2095
SAUJOT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Anaïs
LEAL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
Mme
Patricia
MAURY,
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Stéphane
PLAZANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN, Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe BONAVITACOLA, M.
Damien
VEYSSET
a
donné
pouvoir
à
M.
Valéry
LEUREAU, M.
Patrick
COLLOVRAY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Nelly
DUVERNAY. Absents
/
Excusés
:
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Romain
ALIX,
M.
Gilles
LABALME.
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d’un
secrétaire
de
séance,
Mme
Carole
FAUVETTE,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées.
N°
DELIB
DATE
OBJET
POUR
CONTRE |
ABSTENTIONS
PREND ACTE
DB-2025-06-05-01
05/06/2025
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
-
2025
22
1
DB-2025-06-05-02
05/06/2025
FIN
DE
MISSION
DE
PORTAGE
FONCIER
AVEC
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC
FONCIER
DE
L'AIN
(EPF)
POUR
UN
BIEN
SITUE
50
RUE
DE
LYON
: RETRAIT
DE
LA
DELIBERATION
N°
DB-2025/01/30/03
DU
30/01/2025 23
DB-2025-06-05-03
05/06/2025
DÉPÔT
D'UN
DOSSIER
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DE
LA
DSIL
2025
: APPROBATION
DU
PROJET
DE
RESTAURATION
DU
CLOCHER
DE
LA
CHAPELLE
DES
MINIMES
DB-2025-06-05-04
23
05/06/2025
AVENANT
N°
1 A
LA
CONVENTION
DE
GESTION
ET
D'ENTRETIEN
DE
LA
VELOROUTE
« VOIE
BLEUE
»
DB-2025-06-05-05
23
05/06/2025
CONVENTION
D'OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL
AVEC
VOIES
NAVIGABLES
DE
FRANCE
POUR
LA
PÉRIODE
2025-2035
23
DB-2025-06-05-06
05/06/2025
TRAVAUX
SUR
LES
RÉSEAUX
D'ASSAINISSEMENT
DANS
LE
SECTEUR
DES
MURIERS
: AVENANT
N°
2 A
LA
CONVENTION
DE
MANDAT
DE
MAITRISE
D'OUVRAGE
AVEC
LA
CCVSC
23
DB-2025-06-05-07
05/06/2025
CONVENTION
AVEC
ENEDI S
POUR
L'IMPLANTATION
D'UN
TRANSFORMATEUR
S UR
LE
SITE
DES
MURIERS
23
DB-2025-06-05-08
05/06/2025
CONVENTION
AVEC
ENEDIS
POUR
LE
PASSAGE
DE
LIGNES
ELECTRIQUES
SUR
LE
SITE
DES
MURIERS
23
DB-2025-06-05-09
05/06/2025
CONVENTION
DE
SERVITUDES
AVEC
ENEDIS
POUR
LA
POSE
D'UN
CABLE
BASSE
TENSION
SOUTERRAIN
ET
DE
L'ARMOIRE
DE
RESEAU
DANS
LE
CADRE
DE
L'IMPLANTATION
D'UNE
BORNE
IRVE
23
DB-2025-06-05-10
05/06/2025
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
PAPIER
DB-2025-06-05-11
23
05/06/2025
VENTE
D'UNE
TONDEUSE
: SORTIE
DE
BIEN
DE
L'INVENTAIRE
23
DB-2025-06-05-12
05/06/2025
POSTE
DE
GESTIONNAIRE
COMPTABLE
: CRÉATION
D'UN
EMPLOI
PERMANENT
DANS
LE
CADRE
D'EMPLOI
DES
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
ET
MISE
A
JOUR
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
23
DB-2025-06-05-13
05/06/2025
INFORMATIONS
SUR
LES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
X
Le
Maire,
Philippe
PROST