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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montmerle-sur-Saône.
Lien du pdf (Déliberation - 2025.07.28 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Date
d'arc
ces
3
UL
05%
Département
de
L'AIN
Arrondissement
de
BOURG
EN
BRESSE Canton
de
Châtillon
/
Chalaronne Commune
de
MONTMERLE
S/SAONE
Nombre
de
Conseillers
:
Légal
: 27
En
exercice
: 26
Présents
: 18
Votants
: 24
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
- Egalité
- Fraternité
CONSEIL MUNICIPAL LISTE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
28
juillet
2025,
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le vingt-huit
juillet,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
MONTMERLE-
SUR-
SAÔNE
s'est
réuni,
au
nombre
prescrit
par
la Loi
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
après
convocation
légale
en
date
du
22
juillet
2025,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Philippe
PROST,
Maire.
Etaient
présents :
M.
Philippe
PROST,
M.
Bernard
ALBAN,
Mme
Hélène
BELLET,
Mme
Pascale
COGNAT,
M.
Valéry
LEUREAU,
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Corinne
DUDU,
M.
Pierre
LIAGRE,
M.
Philippe
BONAVITACOLA,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Elisa
DAILLER
APPERCEL,
M.
Olivier
CHATELAIN,
M.
Damien
VEYSSET,
M.
David
GARROS,
M.
Dominique
FAMERY,
M.
Romain
ALIX,
M.
Patrick
COLLOVRAY
et
Mme
Annie
CHAZALET.
Ont
donné
un
Pouvoir
:
M.
Pierre
VOUILLON
a
donné
pouvoir
à
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
Mme
Carole
FAUVETTE
a
donné
pouvoir
à
M.
Philippe
PROST, M.
Denis
SAUJOT
à
donné
pouvoir
à
M.
David
GARROS,
M.
Stéphane
PLAZANET
a
donné
pouvoir
à
M.
Bernard
ALBAN, Mme
Anaïs
LEAL
a donné
pouvoir
à
Mme
Nelly
DUVERNAY,
Mme
Patricia
MAURY
a
donné
pouvoir
à
Mme
Annie
CHAZALET. Absents
/
Excusés
:
M.
Jean-Sébastien
LAURENT,
M.
Gilles
LABALME,
Lesquels
forment
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Il
a
été,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
de
séance,
Mme
Honorine
BRILLANT
GELAS,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu'elle
a
acceptées PREND
N°
DELIB
DATE
OBJET |
POUR |
CONTRE |
ABSTENTIONS
ACTE
N°DB-
:
ï
2025/07/28/01
28/07/2025
|
VENTE
D'UNE
TINY-HOUSE
: SORTIE
DE
BIEN
DE
L'INVENTAIRE
24
0
0
N°DB-
28/07/2025
INFORMATIONS
SUR
LES
DECISIONS
PRISES
PAR
DELEGATION
2025/07/28/02
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
X
Le
Maire,
Philippe
PROST