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Déliberation - 2023 66 Installation DUN Systeme de Videoprotection au Bain DES Dames
Document publié le Jeudi 25 mai 2023 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 66 Installation DUN Systeme de Videoprotection au Bain DES Dames)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
CHIÎTEAUNEUF Mise en ligne le 25 mai 2023
7 Sur Charente
Ville de Châteauneuf sur Charente
Membres en exercice : 27
Membres présents : 14
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2023-66
Conseil Municipal du 17 mai 2023
DATE DE CONVOCATION : 9 Mai 2023
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : J.L. LEVESQUE - B. LAFAŸYE - M. VILLEGER - M.H. AUBINEAU - T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS - K, PERROIS - S. BROUILLET - A. DUBRUN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : K. GAI donne pouvoir à B. LAFAYE - G. MIGNON donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - J.F. CESSAC donne pouvoir à J.P. DESLIAS - P. ORMECHE donne pouvoir à T. DEGRANDE - W. BOURGEAU donne pouvoir à J.L. LEVESQUE - F. GUIRAO donne pouvoir à M. VILLEGER - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à P. FREON - S. RAYNAUD donne pouvoir à M.H. AUBINEAU - C. RAFIN donne pouvoir à S. BROUILLET
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : K. GAI - G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - W. BOURGEAU - F. GUIRAO - H. ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - $S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - P. BERTON - C. RAFIN - $. BUTET
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : T. DEGRANDE
| INSTALLATION D'UN DISPOSITIF DE VIDÉOPROTECTION AU BAIN DES DAMES VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDÉRANT la volonté communale de mettre en place un dispositif de vidéoprotection sur le site du Bain des dames,
APIÈS € en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, PAR 24 VOIX POUR : approuve l'installation d'un dispositif de vidéoprotection sur le site du Bain des Dames,
- autorise M le Maire à renseigner et à signer une demande d'autorisation d'un système de vidéoprotection au Bain des Dames et tout document afférent auprès des services de l'Etat,
- désigne les personnes habilitées à accéder aux images en les personnes de Messieurs LEVESQUE Jean-Louis, FREON Patrice, DESLIAS Jean-Paul et le policier municipal en exercice sur la commune.
Les crédits sont inscrits au budget 2023.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LEVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20230517-2023_66-DE
Reçu le 25/05/2023