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Déliberation - 2024 33 Creation demploi saisonnier pour le Bain des Dames
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 33 Creation demploi saisonnier pour le Bain des Dames)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-033
Conseil Municipal du 27 mars 2024
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS —- $. BROUILLET - W, BOURGEAU - F, GUIRAO - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - J.F. CESSAC donne pouvoir à B. LAFAYE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à $S. BROUILLET - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - A. DUBRUN - H, ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S$S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : P, BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. RAFIN
| BAIN DES DAMES - CRÉATION D'UN EMPLOI SAISONNIER
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, VU la loi n° 84-53 du 26 Janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale, VU son article 34 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité sont arrêtés par l'organe délibérant de la collectivité et que celui-ci doif mentionner sur quels grades, il habilite l'entité territoriale à recruter,
CONSIDÉRANT qu'en raison de la période estivale, il y aurait lieu d’ouvrir un emploi saisonnier à temps non complet,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, PAR 24 VOIX POUR :
- Décide la création d'un emploi saisonnier réservé aux diplômés du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique pour la surveillance de la baignade du site du Bain des Dames, à temps non complet, à raison de 30/35" hebdomadaire, sur la période du O1 juillet au 31 août 2024, cadre d'emploi des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (catégorie B), ler grade, ler échelon.
- Autorise Monsieur le Maire à recruter Un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat d'engagement.
- Dit que les crédits de dépenses nécessaires à la rémunération de l'emploi sont inscrits au budget principal 2024 de la collectivité.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_33-DE
Reçu le 03/04/2024