Compte-Rendu - compte rendu simplifie CM 3 avril 2023

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Compte-Rendu - compte rendu simplifie CM 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Warluis. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu simplifie CM 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Jeunesse, Institutions publiques, Compte rendu simplifié du Conseil Municipal du 3 Avril 2023

(le compte rendu détaillé est disponible sur le site internet de la Mairie, ou sur les panneaux d'affichage municipal)

Lors de cette séance publique, 10 membres du Conseil sont présents, et4 sont excusés et représentés.

> Approbation du Compte Financier Unique (CFU) :

Mme le Maire présente au Conseil les comptes de l'année 2022.

Les résultats de clôture sont les suivants : excédent de fonctionnement : 207 451.14 € et excédent d'investissement : 49 806.85 € soit un excédent total de 257 257.99 €.

Après délibération, le Conseil décide à l'unanimité d'affecter le résultat du budget 2022 :

> Budget 2023 :

Le Conseil entend les travaux de la Commission finances/budget en date du 27/03/2023, et prend acte du budget proposé pour l'exercice 2023, équilibré en dépenses et en recettes :

Le Conseil approuve à l'unanimité le budget primitif 2023, lequel se présente en équilibre de la façon suivante :

Section de fonctionnement 870 986.76 €

Section d'investissement 426 969.00 €

æ Vote des taux des taxes :

Mme le Maire indique au Conseil qu'il y a lieu de fixer le taux des taxes directes locales pour 2023, taxe foncière sur le bâti et taxe foncière sur le non bâti,

Le Conseil note l'augmentation fixée par l'Etat des valeurs locatives, ce qui génèrera de fait une augmentation des taxes. |l décide donc à l'unanimité de maintenir en 2023 les taux de l'année précédente pour les taxes directes locales.

© Etude de la demande de diminution du taux des taxes foncières par les riverains de la RD 1001 pour nuisances :

Mme le Maire informe le Conseil de la pétition de quelques riverains de la RD 1001 qui sollicitent une réduction de la taxe foncière du fait des nuisances de la circulation.

Cette demande a été étudiée par la Commission des impôts le 20/03/2023, et la Commission des finances le 27/03/2023, qui ont toutes deux donné un avis défavorable à cette demande.

Le Conseil décide à l'unanimité de ne pas attribuer de coefficient de diminution sur la taxe foncière des propriétés situées sur la RD 1001.

æ Accueil Collectif des Mineurs (ACM) de Warluis :

Mme le Maire rappelle qu'un avenant a été signé avec la Ligue de l'Enseignement, prestataire pour l'accueil des enfants pendant le temps périscolaire, extrascolaire et vacances scolaires, pour le premier semestre 2023.

M. Bourgeois demande s'il ne serait pas possible d'augmenter les prix appliqués aux parents afin de mieux financer le coût de cette prestation. Mme le Maire indique que le prix du repas est fixe. Les tarifs de l'accueil sont calculés en fonction des revenus sur le barème n°3 de la CAF, et une augmentation risquerait de faire diminuer les aides reçues de la CAF.

Le Conseil, à l'unanimité, autorise Mme le Maire à engager la procédure de la commande publique de l'ACM pour les activités d'été, ainsi que par année scolaire (Vacances comprises).

© Projet d'installation d’une vidéo protection :

Il concerne l'installation d'un équipement de vidéo protection dans les rues de la gare et des écoles, aux abords des écoles et de la Mairie. Ce projet se chiffre à plus de 14 000 € mais pourrait être financé par plusieurs subventions (Etat, Région et Département), ce qui reviendrait à une participation de la Commune à hauteur de 2 660€.

Le Conseil approuve le projet à l'unanimité et mandate Mme le Maire pour obtenir les subventions nécessaires.æ Révision du loyer du garage :

Le Conseil décide à l'unanimité d'en fixer le montant à 41 € à compter du 1#' janvier 2023.

Vente de l'immeuble communal situé n°2 rue des écoles :

Suite à la délibération du 6/03/2023, l'information de la vente de cette maison a été publiée sur le site de Warluis, et sur Facebook.

Les différents diagnostics règlementaires ont été réalisés,

Mme le Maire interroge le Conseil sur l'utilité de refaire une information, et sur la nécessité d'établir un règlement concernant les modalités d'attribution de cette vente.

Le Conseil décide à l'unanimité que les propositions seront étudiées dès leur réception, de façon chronologique, sous réserve qu'elles respectent le règlement du PLU.

> Projet de restructuration urbaine :

Suite à la délibération du 6/03/2023, Mme le Maire expose au Conseil l'état d'avancement des études du cabinet BAUER et les premières esquisses de ce futur aménagement pour les bâtiments scolaires, extra-scolaires, la bibliothèque et l'accueil PMR de la Mairie.

æ Questions diverses :

Mme RIBAUCOURT demande si les fenêtres des écoles sont récentes et isolantes.

Mme DAMONNEVILLE interpelle sur le projet d'agrandissement de l'aéroport de Beauvais. Mme le Maire s'engage à donner toutes les informations sur ce sujet.