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Déliberation - DECISIO 2025 37 consultation devis travaux refection mur soutenement
Document publié le Samedi 28 décembre 2024 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2025 37 consultation devis travaux refection mur soutenement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 04/07/2025
Reçu en préfecture le 04/07/2025 CS L 9
" Publié le 04/07/2025
” ID : 038-213800345-20250703-DECISIO 2025 37-AR VILLE DE
Beaurepaire ee DECISION DU MAIRE
Consultation sur devis pour les travaux de réfection du mur de soutènement à
l’école publique La Poyat
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-21, L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique (CCP), notamment l’article R2122-8, Vu le décret n° 2024-1217 du 28 décembre 2024 modifiant le décret n°2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du code de la commande publique ;
Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendfe toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Vu les 3 entreprises consultées et les 2 candidatures réceptionnées,
Considérant les crédits inscrits au budget en cours,
Considérant la nécessité de consolider le mur de soutènement à l’école publique La Poyat, Considérant qu’il ressort de la consultation que la proposition faite par la l’entreprise NORMAND Bâtiment TP est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer et de signer le devis DE-2505-107 en date du 21/05/2025 relatif aux travaux de reprise du mur de soutènement de l’école publique La Poyat pour un montant de 23 957,40 € HT à l’entreprise NORMAND sise 75, Chemin de la ZA Les Avorgeres, 38 150 SONNAY.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 03/07/2025
Le Maire,
Yannick PAQUE
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via l’application www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai