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Déliberation - DECISIO 2026 03 devis plantation
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Déliberation - DECISIO 2026 03 devis plantation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Changement climatique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 02/03/2026
Reçu en préfecture le 02/03/2026 CS L
Publié le 02/03/2026 O
te E ID : 038-21 580081020260 p7 ECTS 10 2026 03-AR
BéauréPaire DECISION DU MAIRE
Consultation sur devis pour la fourniture et ia plantation d’arbres pour la lutte contre le réchauffement climatique à Beaurepaire
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L2122-22, L2122-23,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment ses articles R.2123-1 1° et R.2131-12 ; Vu la délibération en date du 27 mai 2020 par laquelle le Conseil Municipal a chargé le Maire, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, Vu la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-3° du CGCT et notamment de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, la signature, l'exécution, et le règlement des marchés, et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, quel que soit le montant,
Considérant que les crédits correspondants sont inscrits au budget de l'exercice considéré, Considérant que la commune a lancé une consultation sur devis relative à la fourniture et la plantation d’arbres pour la lutte contre le réchauffement climatique à Beaurepaire, Considérant que le montant est inférieur à 40 000 € HT,
Considérant que 2 entreprises ont répondu,
Considérant qu’il ressort de la consultation, au vu des critères annoncés dans le règlement de la consultation, que la proposition transmise par la société LAQUET est l’offre économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
ARTICLE 1 : D’attribuer et de signer le devis N° 2025100943 en date du 20 octobre 2025 relatif à la fourniture et la plantation d’arbres pour la lutte contre le réchauffement climatique à Beaurepaire, pour un montant de 19 079,85 € HT à la société LAQUET sise 643, Route de Beaurepaire, 26210 LAPEYROUSE- MORNAY.
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire et Monsieur l’Inspecteur divisionnaire du SGC du Roussillonnais sont chargées, chacune en ce qui concerne, de l’exécution de la présente décision.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au contrôle de légalité et transcrite au registre des délibérations de la commune.
Fait à Beaurepaire, le 02/03/2026
Le Maire,
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux dà 1$Ün dé é deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal administratif de Grenoble ou via tee n www.telerecours.fr. Elle peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai