Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 PJ5 Capacités techniques

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 PJ5 Capacités techniques Document publié le Vendredi 16 mai 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 6 PJ5 Capacités techniques)Thèmes du document : Aviation, Armement, Défense, SAFEGE SAS - SIÈGE SOCIAL

Parc de l’Ile - 15/27 rue du Port

92022 NANTERRE CEDEX

www.safege.com

Direction France Sud Outre-Mer

SAFEGE

Centre d’Affaires de Colin

ZAC de Colin

97170 PETIT BOURG

CONSULTING

Demande d’enregistrement pour la base aérienne 367 –

Guyane (973)

PJ n°5 – Capacité techniques et financières

01 2024

Version : 2

Date : Janvier 2024

Prénom NOM : Anaëlle BUSSIERES

Visa : Cédric PHILIPPEAUIntitulé du document : Dossier d’enregistrement ICPE

Vérification des documents IMP411

Numéro du projet : 22MAG126

Intitulé du projet : Dossier d’enregistrement d’une installation classée pour la protection de l’environnement – Guyane (973)

Version Rédacteur

NOM / Prénom

Vérificateur

NOM / Prénom

Date d’envoi

JJ/MM/AA

COMMENTAIRES

Documents de référence /

Description des modifications

essentielles

B MOUSTACHE Rony GÈZE Carole ARGOUGES Thibault 16/01/2023 Version pour validation client

2 BUSSIERES Anaëlle

FAVRE Laure

PHILIPPEAU Cédric 26/01/2024

Version intégrant les remarques

du service instructeurPJ n 5 – Capacité techniques et financières

Demande d’enregistrement pour la base aérienne 367 – Guyane (973)

1 / 5

Sommaire

1 ..... Présentation de la Base Aérienne 367 .................................. 2

1.1 Présentation générale ....................................................................................... 2

1.2 Missions.............................................................................................................. 2

2 ..... Capacités techniques............................................................ 3

2.1 Organisation interne .......................................................................................... 3

2.2 Moyens humains ................................................................................................ 3

2.3 Moyens matériels ............................................................................................... 3

2.4 Surveillance du site ........................................................................................... 4

3 ..... Capacités financières............................................................ 5

4 ..... Garanties financières ............................................................ 5PJ n 5 – Capacité techniques et financières

Demande d’enregistrement pour la base aérienne 367 – Guyane (973)

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1 PRESENTATION DE LA BASE AERIENNE 367

1.1 Présentation générale

La base aérienne 367 « Capitaine François Massé » est situé à l’adresse suivante :

Aérodrome François Massé – Lieu-dit Rochambeau

97 351 Matoury

Elle est dirigée par un colonel qui a le titre de commandant de la base aérienne.

Selon le Code de la défense (art. 3224-11), « la base aérienne est le lieu de stationnement des forces ainsi que de moyens de support et de soutien répartis en unités. Elle est placée sous l'autorité d'un commandant de base responsable de l'emploi des ressources et de l'administration du personnel.

Directement subordonné au chef d'état-major de l'armée de l'air et de l'espace, le commandant de base est responsable, devant les officiers généraux, commandants organiques, commandants opérationnels ou directeurs au sein de l'armée de l'air et de l'espace, de la mise en condition et de l'exécution des missions des unités relevant de ces autorités. ».

1.2 Missions

La base aérienne 367 « Capitaine François Massé » est implantée à proximité immédiate de l’aéroport Félix-Eboué, sur la commune de Matoury, à environ vingt kilomètres de Cayenne.

Ce site accueille l'ensemble du soutien, l'escadron de transport 00.068 "Antilles-Guyane" (4 hélicoptères Fennec, 5 hélicoptères Puma et 3 avions de transport Casa) et l'escale aérienne militaire.

La mission de la BA 367 est notamment d’assurer la protection du centre spatial guyanais (CSG), de participer à la mission Harpie de lutte contre l’orpaillage illégal, de participer à la mission de police des pêches, d’appuyer les forces armées aux Antilles en cas de cyclone ou d’évacuation, etc.

La BA 3767 est implantée sur les emprises suivantes :

 la base aérienne 367 sur la commune de Matoury, où sont stationnés les vecteurs aériens ;

 le site Bélier implanté sur la commune de Sinnamary (site radar Centaure), accueillant

notamment un GOLAN (ICPE 4220-4) exploité par le Centre de déminage de Guyane

dépendant de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise (DGSCGC) ;

 le site de Mont-Vénus implanté sur la commune de Sinnamary (site radar GM 406).

De plus, la BA 367 dispose de points d'avitaillement sur les aérodromes de Saint-Jean-du-Maroni, Camopi, Maripasoula, Saül, Saint-Georges-de-l’Oyapock et Kourou/site Bélier.

Le site objet du présent dossier est celui de la commune de Matoury.PJ n 5 – Capacité techniques et financières

Demande d’enregistrement pour la base aérienne 367 – Guyane (973)

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2 CAPACITES TECHNIQUES

2.1 Organisation interne

Le commandant de la base aérienne 367 est le responsable de site au sens de l’arrêté du 28 avril 2011, et exploite des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE).

Sous la direction directe du commandant de la base, on retrouve :

 Un commandant en second, des commandants d’unités,

 Technicien supérieur d'études et de fabrications (TSEF), chargé de prévention des

risques professionnels et chargé de la protection de l’environnement,

 Des adjudants, responsables de différentes sections (armement et munitions,

infrastructures…).

2.2 Moyens humains

A ce jour, environ 300 personnes travaillent sur la base.

La formation et la sensibilisation du personnel en matière d’environnement et de sécurité sont assurées par la direction régionale de l’aviation civile de Guyane.

Des intervenants externes peuvent intervenir ponctuellement pour l’assistance industrielle à la maintenance de la flotte. Un plan de prévention est établi avec les sociétés concernées.

Les équipements de protection individuelle (chaussures de sécurité, baudrier, casques, gants…), sont adaptés aux risques présents sur le site et permettent l‘intervention en cas de sinistre. Ils sont conservés à proximité de leurs lieux d’utilisation. Ces matériels sont entretenus en bon état et vérifiés périodiquement. Le personnel est formé à l’utilisation de ce matériel.

Le local de charge des batteries (stockage, préparation, charge) est équipé de rince-œil.

La base aérienne 367 est pourvue d’un poste de contrôle sécurité permettant la surveillance du site et une intervention rapide.

2.3 Moyens matériels

Le site de Matoury de la BA367 est le lieu de stationnement des engins aériens de la base.

Sont donc présents sur site de nombreux hangars de maintenance des engins.

La liste des bâtiments, soumis à la rubrique ICPE 2930, ainsi que leur fonction principale sont présentées dans le tableau ci-dessous.

Tableau 1 : Bâtiments soumis à la rubrique 2930 sur le site de Matoury de la BA367

BATIMENT PIECE SURFACE ACTIVITE MOYENS MATERIEL

Bâtiment

0006

pièce 011

plot HLO 883,69m²

Maintenance

hélicoptère Palan et outillage

Bâtiment

0007

pièce 001

plot HLO 1074,32m²

Maintenance

hélicoptère Palan et outillage

Bâtiment

0009

pièce 001

ateliers 371,31m²

Travaux de structure,

composite et peinture

aéronefs

Machines-outils,

cabine peinture,

outillage

Bâtiment

0057

pièce 001

plot CASA 2895m² Maintenance avion Palan et outillage

Bâtiment

0077

pièce 001

plot HLO 573,63m²

Maintenance

hélicoptère Palan et outillage

Bâtiment

0078

pièce 001

plot HLO 573,63m²

Maintenance

hélicoptère Palan et outillagePJ n 5 – Capacité techniques et financières

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BATIMENT PIECE SURFACE ACTIVITE MOYENS MATERIEL

Nouvelle

SMT

pièce 001

plot HLO 625m²

Maintenance

hélicoptère Palan et outillage

Bâtiment

0021

pièce 001

plot VL/PL 138,15m² Maintenance véhicule Pont élévateur

Bâtiment

0021

pièce 002

ateliers 62,40m²

Atelier de mécanique

véhicule Etabli et outillage

Parking

0056

aire de

lavage 961m² Lavage aéronefs

Récupération et

passage des eaux de

lavage par un

séparateur

hydrocarbure avant

rejet

Bâtiments

111 et

111bis

Local de

stockage

2 x 20

m2 soit

40 m2

Stockage produits

chimiques

Containers de

stockage de produits

chimiques, ventilés et

climatisés

Bâtiment

0019

Local de

stockage 180 m

2

Stockage produits

chimiques et zone de

regroupement des

déchets

-

TOTAL 8 378,13 m²

De plus, sont présents sur site tous les outils et produits nécessaires à la maintenance des aéronefs.

2.4 Surveillance du site

 Le site dispose d’un gardiennage au niveau du poste de garde 24h/24. Des gardiens avec

des chiens sont également présents et font des rondes sur le site de l’installation.

 L’accès à la BA367 est contrôlé (barrière fermée en permanence, accès avec badge ou

autre). Une clôture est présente sur tout le pourtour de l’installation.

 La base est équipé d’un dispositif de vidéo surveillance,

 des alarmes sont directement raccordées au poste de contrôle sécurité de la base 367 situé

à l'entrée de la base,

 le local technique DIRISI situé dans la zone de bureaux et ateliers du hangar, est équipé :

 d'une porte blindée de 85 cm de large à serrure mécanique de haute sécurité (multipoint),

 d'une alarme intrusion volumétrique et de contact alimentée par un circuit spécialisé, et

équipée d'un transmetteur pour la supervision depuis le bâtiment CSO,

 d'un digicode placé à l'intérieur du local technique afin d'arrêter l'alarme.

En dernier lieu les locaux équipés du réseau INTRACED1 et le local technique DIRISI2 sont classés « confidentiel défense ».

1 Réseau Internet du Ministère de la Défense

2 Direction Interarmées des Réseaux d’Infrastructure et des Systèmes d’InformationPJ n 5 – Capacité techniques et financières

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3 CAPACITES FINANCIERES

Etant donné que la Base Aérienne 367 dépend du ministère de l’Armée de l’Air et de l’Espace, les capacités financières sont liées aux budgets nationaux.

La notion de capacités financières telles que définies dans le code de l’environnement ne s’applique pas aux installations du ministère des armées.

Les capacités financières de la BA 367 s’appuient sur les capacités financières du ministère des armées. La justification financière des organismes du ministère des armées n’est donc pas requise.

4 GARANTIES FINANCIERES

Depuis le 1er juillet 2012, un dispositif de garanties financières est entré en vigueur pour certaines installations classées pour la protection de l’environnement qui, en raison de la nature et de la quantité de produits et déchets détenus, sont susceptibles d’être à l’origine de pollutions importantes des sols ou des eaux.

Le dispositif s’applique aux installations soumises à autorisation et à enregistrement, dont la liste est fixée par l’arrêté du 31 mai 2012 modifié.

Au vu des rubriques ICPE visées dans le dossier d’enregistrement, la base aérienne 367 n’est pas concernée par l’arrêté du 31 Mai 2012 précité.