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Arrêté - Arrete 24 10 Entretien des trottoirs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 24 10 Entretien des trottoirs)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sécurité publique, Justice et droit,
a
GOMETZ-LA-VILLE
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
N° 24-10
Portant
réglementation
de
l'entretien
des
trottoirs
Du
1°
mars
au
31
décembre
2024
Le
Maire
de
GOMETZ
LA
VILLE,
-
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire
:
-
VU
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la
violation
des
interdictions
ou
Le
manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
La
1°
classe
:
-
CONSIDERANT
que
les
voies
et
espaces
publics
doivent
être
entretenus
pour
maintenir
la
commune
dans
un
état
constant
de
propreté,
d'hygiène
et
de
sécurité
;
-
CONSIDERANT
que
les
branches
et
racines
des
arbres
et
haies
plantés
en
bordure
des
voies
communales,
risquent
de
compromettre,
lorsqu'elles
avancent
dans
l'emprise
des
voies,
aussi
bien
La
commodité
que
la
sécurité
de
la
circulation
:
-
CONSIDERANT
que
les
mesures
prises
par
les
autorités
ne
peuvent
donner
des
résultats
satisfaisants
que
si
les
habitants
remplissent
Les
obligations
qui
leur
sont
imposées
dans
l'intérêt
général
:
ARRÊTE
Article
1°’:
Le
présent
arrêté
est
applicable
sur
l'ensemble
du
territoire
de
la
commune
de
Gometz-la-Ville. Article
2
:
Entretien
des
trottoirs
et
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales
Ces
règles
sont
applicables
pour
les
trottoirs,
caniveaux
et
regards
d'évacuation
des
eaux
pluviales,
sur
toute
la
longueur
au
droit
de
la
façade
ou
clôture
des
riverains,
sur
toute
leur
largeur
et,
en
l'absence
de
trottoir,
sur
une
largeur
de
1,20
m
à
compter
de
la
limite
de
la
parcelle. 2.1
: Entretien
des
trottoirs
En
toute
saison,
les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
s'assurer
du
bon
état
de
propreté
des
trottoirs
au
droit
de
leur
propriété.
Ils
doivent
autant
que
besoin
procéder
à
Leur
nettoyage
par
balayage,
désherbage
ou
démoussage.
Le
désherbage
doit
être
réalisé
par
arrachage
ou
binage,
étant
rappelé
que
le
recours
à
des
produits
phytosanitaires
est
strictement
interdit.
Les
résidus
issus
du
nettoyage
ne
doivent
en
aucun
cas
être
jetés
sur
la
voie
publique
ni
dans
Les
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales. 2.3
: Entretien
des
ouvrages
d'évacuation
des
eaux
pluviales
L'entretien
des
caniveaux
et
regards
d'évacuation
est
à
la
charge
des
propriétaires
où
des
locataires.
Ceux-ci
doivent
veiller
à
ce
qu'ils
ne
soient
jamais
obstrués
de
façon
à
garantir
un
écoulement
libre
des
eaux
pluviales.
2.3
: Neige
et
verglas
Dans
les
temps
de
neige
ou
de
gelée,
Les
propriétaires
ou
locataires
sont
tenus
de
déblayer
(par
raclage
et
balayage)
au
droit
de
leur
propriété,
autant
que
possible
la
neige
par
leurs
propres
moyens
afin
d'assurer
un
cheminement
sûr
entre
leur
propriété
et
Les
caniveaux.
En
cas
de
verglas,
les
propriétaires
ou
locataires
doivent
jeter
du
sable
ou
du
sel
devant
leurs
habitations,
commerces
ou
entreprises.
2.4
: Libre
passage
Les
riverains
des
voies
publiques
ne
doivent
pas
gêner
Le
passage
sur
trottoir
des
piétons,
des
poussettes
et
des
personnes
à
mobilité
réduite.
ILS
doivent
veiller
à
respecter,
lorsque
la
largeur
du
trottoir
existant
le
permet,
une
largeur
minimale
de
cheminement
accessible
de
1,20
mètre,
telle
que
préconisée
par
Les
textes
législatifs
en
vigueur.
Les
bacs
à
ordures
ménagères
doivent
être
placés
Le
plus
tard
possible
La
veille
du
ramassage
et
être
rentrés
Le
plus
tôt
possible
après
Le
ramassage.
Article
3 : Entretien
des
végétaux
Les
haies
doivent
être
taillées
à
l'aplomb
du
domaine
public
et
Leur
hauteur
doit
être
limitée
à
2
mètres,
voire
moins
là
où
le
dégagement
de
la
visibilité
est
indispensable,
à
savoir
à
l'approche
d'un
carrefour
où
d'un
virage.
En
bordure
des
voies
publiques,
l'élagage
des
arbres
et
des
haies
incombe
au
riverain
qui
doit
veiller
à ce
que
rien
ne
dépasse
de
sa
clôture
sur
la voie
publique.
Les
services
municipaux
ou,
quant
à eux,
sont
chargés
de
l'élagage
des
arbres
plantés
sur
la voie
publique.
À
défaut,
ces
opérations
peuvent
être
effectuées
d'office
par
la
Collectivité
aux
frais
du
riverain,
après
mise
en
demeure
restée
sans
effet.
Article
4
: Maintien
en
bon
état
de
propreté
des
voiries
et
espaces
communs
Le
nettoiement
des
rues
ou
parties
communes
publiques
salies
par
des
véhicules,
ou
par
des
individus
doit
être
effectué
immédiatement
par
Les
responsables
de
ces
dégradations.
Article
5 :
Responsabilité
En
cas
de
non-respect
des
dispositions
du
présent
arrêté,
la
responsabilité
du
propriétaire,
du
locataire,
ou
du
fautif
identifié,
pourra
être
engagé.
Les
infractions
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
textes
en
vigueur.
Article
6 : Exécution
de
l'arrêté
Les
infractions
au
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Madame
le
maire
et
Monsieur
le
Chef
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Gif/Chevry
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
Les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. Le
présent
arrêté
sera
transmis
à Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
à
:
- _
Mrle
Chef
de
la
Communauté
de
brigade
de
Gendarmerie
de
Gif/Chevry
;
-
__Mrle
Chef
du
Centre
d'intervention
et
de
Secours
de
Gif
sur
Yvette.
Fait
à
Gometz-la-Ville,
le
7
mars
2024
Madame
Le
Maire,
Edwige
HUOT-MARCHAND