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Arrêté - PA2026 0675 Raccordement reseau Enedis Chemin des Hermes
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0675 Raccordement reseau Enedis Chemin des Hermes)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélles
ARRÊTÉ MUNICIPAL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE n° : PA2026- 0675 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date: {4 SEP. 202% REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION .
ET DU STATIONNEMENT Mis en ligne le :
V1 SEP, 2026 Obiet : Raccordement réseau En
Lieu : Chemin des Hermès - Chemin des Monts de Provence
Durée : Du 10 au 25 septembre 2026
Acte : 8.3
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ;
Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu les décrets n° 2006-1657, relatif à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006 relatif aux presatiptions techniques pour l'accessibilité de la voire et des espaces publics ;
Vu l'arêté municipal n° 03-363 du 30 octobre 2003 relatif à la réglementation sur le bruit, et notamment l'article 9 ;
Vu l'arrêté municipal n° PA 2024-736 du 26 septembre 2024, portant règlementation du stationnement des poids lourds sur la commune ;
Vu l'arrêté municipaln° 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madame Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu la DICT n° 20260413006577 ;
Considérant la demande en date du 10 septembre 2026 de la société VRTP, sise Z.I. les Ferrages à 83170 TOURVES, sollickant un arrêté de police de la circulation afin d'effectuer des travaux de raccordement de réseau Enedis, pour le compte de la société Enedis aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 10 au 25 septembre 2026, la société VRTP est autorisée à effectuer des travaux de raccordement de réseau Enedis, entre le n° 38 du chemin des Hermès et le chemin des Monts de Provence.
Article 2
Du 10 au 25 septembre 2026, dans le cadre des travaux susmentionnés, au droit du chantier :
- Entre le n° 38 du chemin des Hermès et le chemin des Monts de Provence : © La circulation sera maintenue en sens alternée et régulée par des feux tricolores ; © Une déviation de la circulation piétonne sera mise en place par l'avenue de Marseille et le chemin des Monts de Provence ;
— Chemin des Monts de Provence
© La vitesse sera limitée à 30 km/h,
© La circulation sera maintenue en sens alterné, et régulée par des feux tricolores de 8h45 à 16h00, suivant l'avancement des travaux,
© _ Le stationnement sera interdit,
© Les travaux, étant à proximité d'une école et d'un gymnase, les manœuvres d'engins rserontinterdites pendant les heures d'affluence, d'entrée et de sortie des
HOTEL DE VILLE BP 20102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 — wmmtrolles134rArticle 3
Au cours des travaux, le pétitionnaire veillera à respecter, en permanence, les dispositions suivantes :
— Les entrées riveraines seront maintenues,
— La circulation piétonne sera assurée et protégée,
L'accès aux vannes de gaz et d'eau devra rester libre,
Un accès devra être laissé aux véhicules de secours.
Article 4
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de là société intervenante. La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le pétitionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 5
La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'inobservation de la présente règlementation.
Article 6
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux com pétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où des accidents viendraientàse produire par la sute de l'nobservation du présent arrêté.
Article 7
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans un délai de deux mois à partir de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 9
Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Directeur Général des Services,
Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale,
Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestidn des Espaces Publics
HOTEL DE VILLE - 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX = TEL : 04 42 77 90 00 — vomvtrlles13.rRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
SPECIFICATIONS
TECHNIQUES
PROTECTION REVETEMENTS
Pendant les travaux, tous revêtements de sol (chaussées, trottoirs, dalles, stabilisés, espaces verts et autres) devront obligatoirement recevoir une protection mécanique suffisamment résistante aux chocs et poinçonnements (stabilisateurs hydrauliques, engins, slockages, bennes etc.), ceci afin de les protéger efficacement.
Le péfitionnaire reste toujours responsable des dégradations qui peuvent survenir.
DECOUPE DE L'ENROBE EXISTANT
Découpe nette de l'enrobé sur toute son épaisseur à l'aide d'une scie circulaire, y compris toutes sujétions de traçage de la découpe, exécution pour un ouvrage parfaitement fini. Les découpes seront réalisées suivant les lignes droites et des formes géométriques simples. Après découpe, les revêtements seront décapés etles produits seront évacués à la décharge.
REMBLAIEMENT DES TRANCHEES
Les conduites à réaliser ou existantes seront posées sur un lit de "grain de riz" épaisseur 0.10 m et enrobées de sable jusqu'à 0.15 m au-dessus de la génératrice supérieure grillage avertisseur détectable. L'Entrepreneur devra veiller à ce que les remblais, placés sur les côtés de la canalisation, soient compactés soigneusement. Les couches suivantes seront réalisées: avec des matériaux, s'ils sont de bonne qualité avec l'accord du Maître d'Œuvre, en grave traitée ou non, et par couches successives compactées de 0.2 m d'épaisseur. Le compactage obtenu ne sera pas inférieur à 95% de l'optimum Proctor Modifié. Le traitement de la zone supérieure de la tranchée sera réalisé dans les conditions fixées par le Mañre d'Œuvre.
REFECTION DES TRANCHEES
Elles seront réalisées en béton bitumeux 0/6 épaisseur 0,06 m, pour les trottoirs et de 0,10 m pour les chaussées et auront une garantie d'un an, à compter de la date d'achèvement des travaux. Le domaine public sera obligatoirement restitué à l'identique.
Dans l'impossibilité de la remise à niveau définitive de la tranchée en enrobé à chaud dans les 5 jours, il sera demandé que cette remise à niveau soit, provisoirement, en grave ciment ou en enrobé à froid.
HOTEL DE VILLE - BP 30202 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - wmaitrolles1 3.