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Arrêté - PA2026 0694 Reglementation temporaire de la circulation Chemin Valbacol
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vitrolles.
Lien du pdf (Arrêté - PA2026 0694 Reglementation temporaire de la circulation Chemin Valbacol)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Vitrélle Vire ensemble A TÉ MUN AL
DIRECTION DE L'ADMINISTRATION GENERALE Ne : PA2026- 06 94 ET DE LA POLICE ADMINISTRATIVE Date : 15 SEP. 202
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
Mis en ligne le :
15 SEP. 2026 Obiet : Pose de chambre
Lieu : Chemin de Valbacol
Durée : Du 21 septembre au 5 octobre 2026
Le Maire de Vitrolles,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L2212-1 et suivants ; Vu le code de la route et notamment les articles L325-1 et R417-10 ; Vu le code de la voirie routière et notamment l'article L113-2 ;
Vu les décretsn° 2006-1657, relati à l'accessibilité de la voirie aux personnes handicapés et n° 2006-1658, du 21 décembre 2006relatif aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
Vu l'instruction interministérielle surla signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;
Vu l'arrêté municipaln® 26-10 du 30 mars 2026, portant délégation de signature à Madème Lalia ATTAF pour l'Aménagement et la gestion des Espaces publics ;
Vu la permission de voirie n° PA2026-0288 en date du 13 avril 2026 ; Vu la DICT 2026042903313D ;
Considérant la demande, en date du 4 septembre 2026 de la société CIRCET, sise TSA 70011 à 69134 DARDILLY CEDEX, sollcitant l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de chambre pour la société ORANGE, aux dates et lieu indiqués en objet ;
Considérant la nécessité de règlementer la circulation et d'assurer la sécurité publique sur le territoire de la commune ;
ARRÊTE
Article 1
Du 21 septembre au 5 octobre 2026, la société CIRCET est autorisée à effectuer des travaux de pose de chambre, chemin de Valbacol.
Article 2
Cette autorisation conceme uniquement le domaine public.
Dans le cas où les finitions ne seraïent pas conformes à l'existant, la Commune se réserve le droit de faire intervenir une entreprise, aux frais du permissionnaire, et un titre administratif sera établi à son encontre.
Article 3
Au droit du chantier :
- La circulation sera maintenue par rétrécissement de chaussée, en sens alterné, et réguiée par des agents munis de panneaux de type K10,
- Une largeur de voie de 3m minimum devra être respectée,
- La vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Le stationnement sera interdit.
Article 4
Au cours des travaux, le permissionnaire veillera à respecter les dispositions suivantes : - Les entrées riveraines seront maintenues en permanence,
- La circulation piétonne sera assurée et protégée,
- Le permissionnaire devra laisser en permanence l'accès libre aux vannes de gaz et d'eau, — Un accès permanent devra être laissé aux véhicules de secours.
HOTEL DE VILLE — 8P 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX = TEL :Article 5 -
Les équipements de sécurité du personnel, présent sur le chantier, devront être siglés au nom de la société intervenante.
La présignalisation, la signalisation règlementaires et l'affichage du présent arrêté seront mis en place par le permissionnaire, et entretenus à ses frais.
Article 6
La responsabilté du permissionnaire sera substituée à celle de l'Administration si celle-ci venait à être recherchée, pour tout accident qui serait la conséquence de l'nobservation de la présente règlementation.
Article 7
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aucun trouble ou dommage ne pourra notamment être causé aux installations déjà existantes et tous autres ouvrages établis parl'Administration ou les particuliers. Le permissionnaire sera d'alleurs responsable de tous dommages ou accidents résultant de ses travaux ou Installations, et i! devra, le cas échéant, couvrir la Commune de tous ses frais d'instance ou condamnation qui pourraient être occasionnés par l'existence de ces ouvrages.
Article 8
Les infractions aux dispositions qui précèdent seront constatées par des procès-verbaux et les contrevenants seront traduits devant les tribunaux compétents.
Les conducteurs de véhicules devront se conformer strictement à la signalisation en place. 1Is seront déclarés entièrementresponsables dans le cas où des accidents viendraient àse produire par la suke de l'inobservation du présent arrêté.
11 pourra être procédé à la mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant par les Autorités compétentes, dans les conditions prévues par le code de la route.
Article 9
Le présent arrêté pourrafaire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratifde Marseille, dans. un délai de deux mois à partir.de sa publication ou de sa notification, par courrier ou en utilisant l'application “Télérecours citoyens” accessible sur le site www.telerecours fr.
Article 10
Le présentarrêté entre en vigueur dès sa signature et les formalités de l'article L2131-1 du CGCT accomplies.
Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Directeur de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11
Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Directeur Général des Services,
—_ Monsieur le Directeur Voirie Réseaux Circulation,
— Monsieur le Directeur de la Police Municipale,
Monsieur le Commissaire Divisionnaire de la Police Nationale, Monsieur le Chef du Centre d'incendie et de Secours de Vitrolles, Métropole Aix-Marseille Provence - Direction de la collecte ménagère.
Lalia ATTAF
Adjointe au Maire
Déléguée à l'Aménagement
et la gestion des Espaces Publics
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HOTEL DE VILLE BP 30102 - 13743 VITROLLES CEDEX — TEL : 04 42 77 90 00 - soirolesl2t