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Procès Verbal - PV du CM n°2 du 20 mars
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM n°2 du 20 mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
MAIRIE
MAIRIE
D'ODARS
16
Allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
Séance
n°2026-02
PROCÈS-VERBAL
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
de
la
Commune
d'ODARS
Séance
du
vendredi
20
mars
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à
20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
:
ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
: MARRO
Justine
(présence
en
visio)
a
donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a donné
procuration
à CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
Le
quorum
est
atteint
Ordre
du
jour
1.
Installation
du
nouveau
conseil
municipal
et
élection
du
Maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Élection
des
adjoints
Lecture
de
la
Charte
de
l’élu
local
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Désignation
des
membres
aux
commissions :
1-
Urbanisme
- Aménagement-
Bifurcation
écologique
- Mobilités
- Sécurité
2-
Finances
— Administration
- Fiscalité
3-
Vie
locale
- Communication
- Culture
- Associations
- Solidarités
4-
Travaux
- Voirie
—
Bâtiments
communaux
—
Espaces
verts
5-
Éducation
— Jeunesse
- Santé
7.
Indemnités
de
fonction
des
adjoints
8.
Désignation
des
membres
du
CCAS
nu E% n
Page
1 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
maire
sortant,
prend
la
parole :
Bonsoir
mesdames
messieurs
et
chers
collègues
Un
mandat
s'achève,
un
autre
débute,
le jour
du
printemps.
Ce
soir
est
un
moment
particulier.
I|
marque
à
la
fois
la
fin
d'un
cycle
et
le
début
d'un
nouveau
chemin
pour
notre
commune.
Je
veux
d'abord
accueillir
la
nouvelle
équipe
municipale.
Certaines
et
certains
poursuivent
leur
engagement,
d'autres
nous
rejoignent.
À
toutes
et
à
tous,
bienvenue.
Vous
avez
fait
le
choix
de
vous
engager
pour
Odars,
et
cet
engagement
compte.
Je
veux
également
remercier
les
Odarsoises
et
les
Odarsois.
Malgré
la
présence
d'une
seule
liste,
ils
se
sont
mobilisés
avec
une
participation
de
57
%,
dans
un
contexte
national
où
la
participation
reste
globalement
en
recul.
Ce
niveau
nous
honore,
mais
surtout,
il nous
oblige.
Dans
quelques
instants,
le
conseil
municipal
procédera
à
l'élection
du
maire.
Je
veux
simplement
dire
que
j'aborde
ce
moment
avec
sérieux,
et
avec
la volonté
de
poursuivre
le
travail
engagé
au
service
d'Odars.
Avant
de
nous
projeter,
je
veux
dire
un
mot
du
mandat
qui
s'achève.
Je
souhaite
remercier
l'ensemble
des
élus
qui
ont
contribué
à
ce
travail
collectif,
y compris
celles
et
ceux
qui
ne
poursuivent
pas
aujourd'hui
leur
engagement.
Chacun,
à
sa
manière,
a
participé
à faire
avancer
Odars.
Et je
salue
tout
particulièrement
celles
et
ceux
qui
ont
choisi
de
continuer.
Votre
engagement
dans
la
durée
est
précieux,
et
il sera
un
appui
important
pour
la
suite.
Je
veux
aussi
remercier
les
agents
communaux,
dont
l'implication
est
essentielle
au
quotidien.
Ce
mandat
aura
été
celui
de
l'action
avec
l'aboutissement
du
cœur
d'Odars,
projet
structurant,
attendu
et
co-construit,
avec
les
habitants
:
dans
la
durée.
Et
bien
d'autres
actions.
Il aura
été
celui
de
la
proximité,
grâce
au
dialogue
constant
avec
les
habitants
et
les
associations.
Il
aura
été
enfin
celui
de
la
responsabilité,
avec
des
finances
maîtrisées
qui
nous
permettent
de
continuer
à
agir.
Mais
ce
soir,
l'essentiel
est
devant
nous.
Le
mandat
qui
s'ouvre
devra
répondre
à
des
enjeux
importants.
Notre
territoire
évolue
rapidement,
avec
notamment
les
transformations
à venir
autour
de
Labège
et
l'arrivée
du
métro.
Dans
ce
contexte,
nous
devrons
rester
fidèles
à
ce
qui
fait
l'identité
d'Odars
:
un
village
à taille
humaine,
attaché
à son
cadre
de
vie,
mais
tourné
vers
l'avenir.
Nos
priorités
seront
claires
: préserver
la qualité
de
vie,
accompagner
un
développement
maîtrisé,
renforcer
les
services
du
quotidien,
et
poursuivre
concrètement
la transition
écologique.
Nous
aurons
à faire
des
choix.
Mais
je
sais
pouvoir
compter
sur
une
équipe
engagée,
avec
des
regards
complémentaires
et
une
volonté
commune
d'agir
pour
l'intérêt
général.
C'est
avec
cette
confiance
que
je
vous
propose
d'ouvrir
ensemble
ce
nouveau
mandat.
Je
vous
remercie.
Délibération
n°2026-03-01
: Installation
du
nouveau
conseil
municipal
et
élection
du
maire
La
séance
a été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
sortant,
qui
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
11
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-après
installés
dans
leurs
fonctions
:
BERTHELOT
Béatrice
JULIEN
Martine
SORIANO
Timothée
JEANSOU
Delphine
Page
2 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 HAMON
Yann
MARRO
Justine
JOURNOU
Mathieu
CHETAOUANI
Sara
DONZEAU
Bastien
DANY
Claire
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
AUDAS
Ophélia
Présidence
de
l’assemblée
Mme
JULIEN
Martine,
doyenne
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Elle
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
La
plus
jeune
des
membres
présents,
Mme
JEANSOU
Delphine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Mme
JULIEN
Martine
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
:Madame
BERTHELOT
Béatrice
et
Monsieur
HAMON
Yann Déroulement
de
chaaue
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
Président
qu’il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l'appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
enveloppes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l’article
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
Résultat
du
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
bulletins
trouvés
: 15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.L65
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Page
3
sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
maire
réélu,
souhaite
s'exprimer
:
Mes
chers
collègues,
Merci
pour
la
confiance
que
vous
venez
de
m’accorder.
Je
mesure
pleinement
la
responsabilité
qui
est
la
mienne,
et
surtout
celle
qui
est
désormais
la
nôtre.
Car
rien
ne
se
fera
seul
: c’est
bien
collectivement
que
nous
allons
agir.
Notre
équipe
reflète
une
vraie
richesse.
Elle
rassemble
des
générations,
de
20
à
70
ans,
avec
des
par-
cours,
des
expériences
et
des
compétences
différentes,
mais
profondément
complémentaires.
C'est
cette
diversité
qui
fera
notre
force
si
nous
savons
l’écouter
et
la
mettre
au
service
du
collectif.
Au-delà
des
compétences,
ce
sont
aussi
des
valeurs
qui
nous
rassemblent.
Des
valeurs
simples,
mais
essentielles
: le
respect,
l'engagement,
l'écoute,
et
le
sens
de
l'humain.
Ce
sont
elles
qui
doivent
guider
chacune
de
nos
décisions.
Je
souhaite
que
nous
travaillions
avec
exigence,
mais
aussi
avec
bienveillance.
Que
chacun
trouve
sa
place,
puisse
s'exprimer
et
contribuer
pleinement.
Je
serai
à
vos
côtés,
dans
cet
esprit,
pour
faire
vivre
cette
équipe
et
avancer
ensemble,
au
service
de
notre
commune.
Merci
à toutes
et
à tous.
Délibération
n°2026-03-02
: Détermination
du
nombre
d’adjoints
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
étant
de
15
membres,
le
nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
4.
Vu
la
proposition
de
Monsieur
le
maire
de
trois
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
:
e
DÉCIDE
de
créer
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
°
CHARGE
Monsieur
le
maire
de
procéder
immédiatement
à
l'élection
de
ces
trois
adjoints
au
maire.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Page
4 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Délibération
n°2026-03-03
: Élection
des
adjoints
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l'article
L'2122-7-1,
Vu
la
délibération
n°2026-03-02
du
Conseil
Municipal
fixant
le
nombre
d’adjoints
au
maire
à trois.
Monsieur
le
maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d’un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d’âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à
désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a
constaté
qu’une
liste
de
candidat
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste
a
été
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
à
cet
effet.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n’ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
{art.L66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.L65
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Liste
des
candidats
aux
Nombre
suffrages
obtenus
fonctions
d'adjoints
En
chiffres
En
toutes
lettres
BERTHELOT
Béatrice
SORIANO
Timothée
15
Quinze
JULIEN
Martine
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
BERTHELOT
Béatrice.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
e
leradjoint:
BERTHELOT
Béatrice
e
2ème
adjoint:
SORIANO
Timothée
e
3ème
adjoint:
JULIEN
Martine
Page
5 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Délibération
n°2026-03-04
: Lecture
de
la Charte
de
l'élu
local
Monsieur
le
Maire
rappelle
que : la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a
prévu
que,
lors
de
la première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
À
noter
que
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
l'élu
local
{article
9)
a
créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
lecture
du
la
charte
de
l’élu
local :
Devoirs
{article
L.1111-13
du
CGCT) :
«
1-
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à
respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2-
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et
intégrité.
Dans
ce
cadre,
il
poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui
soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3-
L'élu
local veille
à prévenir
ou
à faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le débat
et
le vote.
4-
L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à
d'autres
fins
les
ressources
et
les
moyens
mis
à
sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions,
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
où
professionnel.
6-
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il à
été
désigné.
7-
issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8-
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la
collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il
a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat. Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à
l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le
cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(article
L.1111-14
du
CGCT)
:
9-
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
10-
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
Page
6 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code.
11-
Les
élus
locaux
bénéficient,
à
l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la
collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
12-
Le
droit
à
la formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
li s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
13-
Toute
personne
titulaire
d'un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par
la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14-
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Après
lecture,
le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte.
Ces
derniers
approuvent
et
s'engagent
à
respecter
la charte
en
la
signant.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre
:
0
- Abstention :
O
Délibération
n°2026-03-05
: Délégations
permanentes
du
conseil
municipal
au
maire
Monsieur
le
maire
expose
que
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-
une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Elle/il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à ce
que
le conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
où
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l’article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
Il ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a
déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser par
avance
la suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
Page
7
sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu’il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
|propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
maire
de
l'objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
l’unanimité
:
1.
De
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
e
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les
tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
ci-après
définies,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
:
500
euros
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y
afférentes
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à
gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les
rémunérations
et
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de
justice)
et
experts
;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à
notifier
aux
expropriés
et
répondre
à
leurs
demandes
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
dans
les
conditions
suivantes
:
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
renoncer
au
droit
de
préemption
chaque
fois
qu'il
le
jugera
opportun,
de
conserver
la
possibilité
d’exercer
le
droit
de
préemption
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
20
000
€
;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
d'ODARS,
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les
juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et
judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et
tant
devant
les
juridictions
étrangères
ou
internationales
;
16°bis
Transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1
000
€
;
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
2500
euros
;
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre
;
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
:
pour
solliciter
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
des
seules
opérations
ayant
fait
l’objet
d’une
décision
préalable
de
l'assemblée
délibérante
;
Page
8 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 +
27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la démolition,
à
la transformation
ou
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
les
limites
suivantes
: pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le
conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-projet
définitif
du
maitre
d'œuvre
désigné
pour
l'opération
concernée
;
e
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
; jusqu’à
100
€
par
créance.
2.
De
charger
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre
:
0
- Abstention
: O
Le
projet
de
cette
délibération,
préalablement
transmis
aux
membres
du
conseil
municipal
dans
son
intégralité,
a
été
présenté
point
par
point
par
Monsieur
le
maire
lors
de
la
séance.
Certaines
délé-
gations
du
projet
initial
ont
été
retirées
au
cours
des
débats.
Monsieur
Yann
Hamon
a demandé
que
la
délibération
approuvée
par
le
conseil
municipal
leur
soit
transmise.
Délibération
n°2026-03-06
: Création
des
commissions
et délégation
des
membres
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le fonctionnement
municipal
s'appuie
sur
un
travail
au
sein
de
commissions
préparatoires
ou
consultatives.
Conformément
à
l'Article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
muni-
cipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
munici-
pal,
soit
par
l'administration,
soit
à
l’initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
permanentes
(durant
tout
le
mandat)
ou
tem-
poraires,
consacrées
à
un
thème
transversal
(urbanisme,
finances,
affaires
culturelles...)
ou
à
un
objet
précis.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
;
le
conseil
municipal
en
fixe
le
nombre
et
procède
à
la
désignation
de
leurs
membres.
Présidées
par
Monsieur
le
Maire,
ces
commissions
sont
chargées
de
débattre
et
de
préparer
les
décisions
soumises
au
conseil
municipal.
En
aucun
cas,
elles
ne
se substituent
à celui-ci,
seul
habi-
lité à voter
les
délibérations.
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
5
commissions.
Il présente,
pour
chacune
d'elles,
les
différentes
missions
qui
leur
seront
confiées
:
Page
9 sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 e
_1.
Urbanisme
— Aménagement
-
Environnement
—
Mobilités
—
Sécurité
e
2,
Finances
— Administration
°
3.
Vie
locale
—
Communication
—
Culture
- Associations
—
Solidarités
e
4.
Travaux
— Voirie
—
Espaces
verts
—
Bâtiments
communaux
°
5. Éducation
— Jeunesse
— Santé
Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
de
chaque
commission.
Monsieur
le Maire
précise
que,
pour
chaque
commission,
le vote
a lieu
à main
levée
et est
acté
à
la
majorité.
La
liste
des
membres
désignés
pour
chaque
commission
est
annexée
à
la
présente
délibération
{Annexe
1
: composition
des
commissions
municipales).
Monsieur
le Maire
indique
qu’il
convoquera
les
membres
des
commissions
dans
les 8 jours
suivant
leur
création.
Lors
de
cette
première
réunion,
un
vice-présent
sera
désigné,
lequel
pourra
rempla-
cer
le
Maire
en
cas
d’absence
ou
d'empêchement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
à
l’unanimité :
e
D'APPROUVER
la
création
des
5 commissions
municipales,
comme
citées
ci-dessus,
e
DE
DÉSIGNER
les
membres
de
chacune
d'elles,
tels
que
figurant
en
annexe,
+
ET
PRÉCISE
que
le vote
a
eu
lieu
à
main
levée
et
à
la
majorité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
ANNEXE
1 DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026-03-06 :
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
1
Urbanisme
- Aménagement
- Environnement
- Mobilités
- Sécurité
BERTHELOT
Béatrice
JOURNOU
Mathieu
JULIEN
Martine
DONZEAU
Bastien
JEANSOU
Delphine
DANY
Claire
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
AUDAS
Ophélia
Page
10
sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Commission
2
Finances
- Administration
BERTHELOT
Béatrice
SORIANO
Timothée
SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
Commission
3
Vie
locale
- Communication
- Culture
- Associations
- Solidarités
BERTHELOT
Béatrice
JULIEN
Martine
JEANSOU
Delphine
MARRO
Justine
JOURNOU
Mathieu
CHETOUANI
Sara
AUDAS
Ophélia
Commission
4
Travaux
- Voierie
- Espaces
verts
- Bâtiments
communaux
SORIANO
Timothée
JEANSOU
Delphine
HAMON
Yann
DONZEAU
Bastien
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
Page
11
sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Commission
5
Éducation
- Jeunesse
- Santé
HAMON
Yann
MARRO
Justine
CHETOUANI
Sara
DANY
Claire
AUDAS
Ophélia
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention :
0
Délibération
n°2026-03-07
: Indemnités
de
fonction
des
adjoints
Le
conseil
municipal
nouvellement
installé
doit,
conformément
à
l’article
L.
2123-20
du
CGCT,
délibérer
sur
le
montant
de
ces
indemnités
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
installation.
Cette
délibération
est
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
(article
L.
2321-2-3°
du
CGCT)
et
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
à
chaque
élu
(article
L.
2123-20
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBTFP},
dont
la valeur
évolue
en
fonction
des
revalorisations
indiciaires.
Ce
mécanisme
garantit
une
indexation
automatique
sur
l’évolution
des
traitements
de
la
fonction
publique,
sans
nécessiter
de
nouvelle
délibération.
Ilest
rappelé
que
ces
indemnités
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni un
traitement,
ni une
rémunération,
mais
une
compensation
financière
destinée
à
couvrir
les
frais
et
les
contraintes,
liés
à
l’exercice
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
plafonnées
à
une
enveloppe
globale,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élus
et
des
taux
maximaux
autorisés.
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT). Considérant
qu’il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le
montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
total
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adjoints,
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12
sur
14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 Considérant
que
la
commune
d‘Odars
compte
916
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
avec
14
voix
Pour,
1 abstention,
0 voix
Contre,
que
l'indemnité
de
fonction
du :
°
1er
adjoint
sera
égale
à
11,77
%
de
l’indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
e
2ème
adjoint
sera
égale
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique ;
e
3ème
adjoint
sera
égale
à
11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et
à
compter
de
la
présente
délibération,
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Annexe
1 de
la
délibération
D2026-03-07
du
20/03/2026
Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
au
maire
Nom
de
l’élu
Prénom
de
l’élu
Qualité
Taux
/
Brut
mensuel
IBTFP
(en €)
BERTHELOT
Béatrice
1°
adjoint
11.77%
483.81
SORIANO
Timothée
2°
adjoint
11.77
%
483.81
JULIEN
Martine
3°
adjoint
11.77
%
483.81
Votants
: 15
- Pour
:
14
- Contre:
0
- Abstention
: 1
Délibération
n°2026-02-08
: Désignation
des
membres
du
CCAS
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal.
Il n’est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
CCAS
met
en
œuvre
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
est
géré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire,
renouvelé
dans
les
deux
mois
après
l'élection
municipale
(art.
R.
123-10
du
CAFS)}
et
composé
en
nombre
égal :
e
De
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
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14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026 e
De
membres
nommés
par
arrêté
par
le
maire,
parmi
les
personnes
qualifiées
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
com-
mune
(art.
L.123-6
du
CFAS)
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
au
nombre
de
8 les
membres
du
conseil
d'administration
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
fixer
à 8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration.
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu'il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste. Il
invite
ensuite
le
Conseil
Municipal
à
procéder,
à
l'élection
des
4
membres
du
conseil
d'administration. Une
seule
liste
se
porte
candidate
et qui
se
compose
de :
JULIEN
Martine
e
HAMON
Yann
SORIANO
Timothée
SCIE
Lydie
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
et
DÉCIDE
à l’unanimité
d’élire
:
e
JULIEN
Martine
e
HAMON
Yann
e
SORIANO
Timothée
°
SCIE
Lydie
De
charger
Monsieur
le
Maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les
formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Clôture
de
séance
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
Monsieur
le
Maire
clôt
la
séance
à
22H00
Secrétaire
de
séance,
JEANSOU
Delphine
.
CS
pans
Maire, Patrice
ARSÉGUEL
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14
PV
du
Conseil
Municipal
du
20
mars
2026