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Conseil Municipal - Délibérations Mars
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Odars.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations Mars)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
:e 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
ie
25/03/2026
Publié
te
ET
ID:
031-213104029-20280320-D2028
03
_01-DE
16
allée
des
Pyrénées
231450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-01
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
: MARRO
Justine
(présence
en
visio)
a
donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
INSTALLATION
DU
NOUVEAU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET
ÉLECTION
DU
MAIRE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
M.
ARSÉGUEL
Patrice,
Maire
sortant,
qui
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
Conseil
Municipal.
H a déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-après
installés
dans
leurs
fonctions :
BERTHELOT
Béatrice
JULIEN
Martine
SORIANO
Timothée
JEANSOU
Delphine
HAMON
Yann
MARRO
Justine
JOURNOU
Mathieu
CHETAOUANI
Sara
DONZEAU
Bastien
DANY
Claire
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
AUDAS
Ophélia
Page
1
sur
3
D2026-03-01 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
ie 25/03/2026
Publé
te
ET
ID
: 031-213104029-20260320-D2026 03_01-DE
Présidence
de
l’assemblée
Mme
JULIEN
Martine,
doyenne
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L. 2122-8
du
CGCT).
Elle
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
au
second
alinéa
de
l’article
10
de
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
était
remplie.
La
plus
jeune
des
membres
présents,
Mme
JEANSOU
Delphine
est
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal.
Mme
JULIEN
Martine
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l’élection
du
maire.
Elle
a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
3ème
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le plus
âgé
est
déclaré
élu.
Après
un
appel
de
candidature,
il est
procédé
au
déroulement
du
vote.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
a désigné
deux
assesseurs
: Madame
BERTHELOT
Béatrice
et Monsieur
HAMON
Yann
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
Conseiller
Municipal,
à
l'appel
de
son
nom,
s’est
approché
de
la table
de
vote.
Il a
fait
constater
au
Président
qu'il
n’était
porteur
que
d’une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
Président
l’a
constaté,
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet,
Le
nombre
des
conseillers
qui
n’ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a été
enregistré.
Après
le vote
du
dernier
conseiller,
il a été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et enveloppes
déclarés
nuls
par
le bureau
en
application
de
l'articie
L.66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et annexés
au
procès-verbal
avec
mention
de
la cause
de
leur
annexion.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après :
Résultat
du
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
conseillers
présents
à
l’appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: O
Nombre
de
bulletins
trouvés:
15
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.L66
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.L65
du
code
électoral)
: O
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Page
2 sur
3
D2026-03-01 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publiée
EM
1D
: 091-213164029-20260320-D2026_03_01-DE
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
Maire,
et
a
été
immédiatement
installé.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Présents
: 13
Procuration:
2
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le :
Madarne
Delphine
JEANSOU
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
: Téléphone
: 05
62
73
57
57
; Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: in
VX
ielereuceurs
fr
Page
3
sur
3
D2026-03-01 DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
ARRONDISSEMENT
TOULOUSE
Effectif
légal
du
conseil
municipal
Nombre
de
conseillers
en
exercice
COMMUNE
: ODARS
Toutes
les
communes
Élection
du
maire
et
des
adjoints
PROCÈS-VERBAL DE
L'ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
du
mois
de
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
en
application
des
articles
L.
2121-7
et
L.
2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
s’est
réuni
le
conseil
municipal
de
la
commune
d'ODARS.
Étaient
présents
les
conseillers
municipaux
suivants
{indiquer
les
nom
et
prénom
d'un
conseiller
par
case) :
|BERTHELOT
Béatrice
| ARSÉGUEL
Patrice
| JULIEN
Martine
| SORIANO
Timothée
| JEANSOU
Delphine
HAMON
Yann
|
JOURNOU
Mathieu
DONZEAU
Bastien
| DANY
Claire
| CRISTOL
Gilles
| SCIE
Lydie
|BARREY
Nicolas
| AUDAS
Ophélia
=
=
F-
Absents! :
! Préciser
s'ils sont
excusés.
AGA0 0 MOCO-OCLONPOCÉLOPÉ IEEE ECS
OPOPTUIGE M Simpejoid us min)
DEDLCUGZ 0 MATE 1 PAGAUZ 2
Madame
CHETOUANI
Sara
absente
excusée,
a
donné
procuration
à
M.CRISTOL
Gilles
Madame
MARRO
Justine
absente
excusée,
a
donné
procuration
à
Madame
SCIE
Lydie
4.
Installation
des
conseillers
municipaux
2
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice,
maire
sortant
(ou
remplaçant
en
application
de
l'article
L.
2122-17
du
CGCT),
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Madame
JEANSOU
Delphine
a
été
désigné(e)
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT).
2.
Élection
du
maire
2.1.
Présidence
de
l'assemblée
Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il
a
procédé
à
l'appel
nominal
des
membres
du
conseil,
a
dénombré
13
conseillers
présents
et
a
constaté
que
la
condition
de
quorum
posée
à
l'article
L.
2121-17
du
CGCT
était
remplie,
Il
a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
{|
a
rappelé
qu'en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
2.2.
Constitution
du
bureau
Le
conseil
municipal
à
désigné
deux
assesseurs
au
moins
:
M.Yann
HAMON
Madame
BERTHELOT
Béatrice
2.3.
Déroulement
de
chaque
tour
de
scrutin
Chaque
conseiller
municipal,
à
l'appel
de
son
nom.
s'est
approché
de
la
table
de
vote.
Il
a
fait
constater
au
président
qu'il
n’était
porteur
que
d'une
seule
enveloppe
du
modèle
uniforme
fourni
par
la
mairie.
Le
président
l'a
constaté.
sans
toucher
l'enveloppe
que
le
conseiller
municipal
a
déposée
lui-même
dans
l’urne
ou
le
réceptacle
prévu
à
cet
effet.
Le
nombre
des
conseillers
qui
n'ont
pas
souhaité
prendre
part
au
vote,
à
l’appel
de
leur
nom,
a
été
enregistré.
Après
le
vote
du
dernier
conseiller,
il
a
été
immédiatement
procédé
au
dépouillement
des
bulletins
de
vote.
Les
bulletins
et
envelonpes
déclarés
nuls
par
le
bureau
en
application
de
l'article
L_
66
du
code
électoral
ont
été
sans
exception
signés
par
les
membres
du
bureau
et
annexés
à
ÉRULEET
5j MS Le
? Ce
paragraphe
n’est
pas
rempli
lorsque
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
a
lieu
en
cours
de
mandature.
O7OZ/CNST
GEO/COVSE
5 Majorité
des
membres
en
exercice
du
conseil
municipal
ou
nouvelle
convocation
sans
condition
de
quorum.
30-10 0 WO2O-0EFONAQ-GEUPOE E | 5)
procès-verbal
avec
mention
de
la
cause
de
leur
annexion.
Ces
bulletins
et
enveloppes
ont
été
annexés
les
premiers
avec
leurs
enveloppes,
les
secondes
avec
leurs
bulletins,
le
tout
placé
dans
une
enveloppe
close
jointe
au
procès-verbal
portant
l'indication
du
scrutin
concerné.
Il
en
va
de
même
pour
les
bulletins
blancs
qui
sont
décomptés
séparément
et
annexés
au
procès-verbal.
Is
n'entrent
pas
en
compte
pour
la
détermination
des
suffrages
exprimés,
mais
il
en
est
fait
spécialement
mention
dans
les
résultats
des
scrutins.
Une
enveloppe
ne
contenant
aucun
bulletin
est
assimilée
à
un
bulletin
blanc
(article
L.
65
du
code
électoral).
Lorsque
l'élection
n'a
pas
été
acquise
lors
d'un
des
deux
premiers
tours
de
scrutin,
il
a
êté
procédé
à
un
nouveau
tour
de
scrutin.
2.4.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{[b —
© —
dj...
15
f.
Majorité
absolue
cg
0 PP
POP.
PP»
PP
EPP
AT
CETTE
8
| INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
|
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
ARSÉGUEL
Patrice
15
QUINZE
2.5.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
&
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
4 La
majorité
absolue
est
égale,
si
le
nombre
de
suffrages
exprimés
est
pair,
à
la
moitié
plus
un
des
suffrages
exprimés
où,
si
le
no
des
suffrages
exprimés
est
impair,
à
la
moitié
du
nombre
pair
immédiatement
supérieur.
$ Ne
pas
remplir
les
2.5
et
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
30-1000 G2020-0EN0N20Z-Z0PO:SIE-LCO . OI
Q2OT/COIGE 8}
GDS 91 simon 9 SAOMIT -4-
c.
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.
L.
65
du
code
électoral)
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c -
d]
f.
Majorité
absolue
De
Sn
nn
en.
D
=
ner
mn
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l'ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.6.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b
—
c —
d]
code
électoral)...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DES
CANDIDATS
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
2.7.
Proclamation
de
l’élection
du
maire
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
a
été
proclamé(e)
maire
et
a
été
immédiatement
installé(e).
5 Ne
pas
remplir
le
2.6
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
oz
i0 CO MADCC-OSENOPNT-CAOPOLC LE LER : GI
gi 3.
Élection
des
adjoints
Sous
la
présidence
de
Monsieur
ARSÉGUEL
Patrice
élu(e)
maire
(ou
son
remplaçant
en
application
de
l’article
L.
2122-17
du
CGCT),
le
conseil
municipal
a
été
invité
à
procéder
à
l'élection
des
adjoints. 3.1.
Nombre
d’adioints
Le
président
a
indiqué
qu'en
application
des
articles
L.
2122-1
et
L.
2122-2
du
CGCT,
la
commune
doit
disposer
au
minimum
d'un
adjoint
et
au
maximum
d'un
nombre
d'adjoints
correspondant
à
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
soit
4
adjoints
au
maire
au
maximum.
i
a
rappelé
qu'en
application
des
délibérations
antérieures,
la
commune
disposait,
à
ce
jour,
de
4
adjoints.
Au
vu
de
ces
éléments,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
3
le
nombre
des
adjoints
au
maire
de
la
commune.
Si
un
seul
adjoint
doit
être
élu,
le
président
a
rappelé
qu'il
est
élu
selon
les
mêmes
modalités
que
le
maire,
à
savoir
au
scrutin
uninominal
secret
et
à
la
majorité
absolue
(dans
ce
cas
de
figure,
ne
pas
remplir
la
partie
3.2
et
passer
directement
à
la
partie
3.3.7
3.2.
Listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adioint
au
maire
Le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
rappelé
que
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la
majorité
absolue,
il
est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a
lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
fa
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L.
2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCT).
Le
conseil
municipal
a décidé
de
laisser
un
délai
de
D
RONmamans
ernene eue enne
minutes
pour
le
dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
autant
de
conseillers
municipaux
que
d'adjoints
à
désigner.
À
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
(ou
son
remplaçant)
a
constaté
qu'une
liste
de
candidats
aux
fonctions
d'adjoint
au
maire
avaient
été
déposées.
Ces
listes
ont
été
jointes
au
présent
procès-
verbal.
Elles
sont
mentionnées
dans
les
tableaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il
a
ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le
contrôle
du
bureau
désigné
au
2.2
et
dans
les
conditions
rappelées
au
2.8.
3.3.
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
0
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
15
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuis
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
0
EE
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
0
OOETUOIGE 9 Mmpoaquel 1e RÂDAUT
7 Rayer
cette
dernière
phrase
si
au
moins
deux
adjoints
doivent
être
élus
ro ©0 DOC AONEDC-L0rO I e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
[b —
c — d]
f. Majorité
absolue
4...
8
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
.
:
;
op
En
chiffres
En
toutes
lettres
{dans
l’ordre
alphabétique)
| |
BERTHELOT
Béatrice
15
QUINZE».
28...
0.
cote
me
08 ee.
me
Ent
SORIANO
Timothée
15
QUINZE...
sense
JULIEN
Martine
15
QUINZE...
ie
D
ss
Posssssrerneenreneeeeneeeeneeeeeeeeenenenenneneneneenenennenne
3.4.
Résultats
du
deuxième
tour
de
scrutin
®
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
b.
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées)
c.
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
par
le
bureau
(art.
L.
66
du
code
électoral)...
d.
Nombre
de
suffrages
blancs
(art.
L.
65
du
code
électoral)...
e.
Nombre
de
suffrages
exprimés
{b
—
©
—
d}...........................
ss
f, Majorité
absolue
4...
INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
if
(dans
l’ordre
alphabétique)
En
chiffres
En
toutes
lettres
| |
3.5.
Résultats
du
troisième
tour
de
scrutin
$
a.
Nombre
de
conseillers
présents
à
l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote...
# Ne
pas
rempiir
les
3.4
et
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
premier
tour.
Ÿ Ne
pas
remplir
le
3.5
si
l'élection
a
été
acquise
au
deuxième
tour.
AC 0 C0 0202 0-02000202-G0b0t EC :2-LE0 : CN
ê OZTOGE 2} Mnsapond Le: INDIQUER
LES
NOM
ET
PRÉNOM
DE
CHAQUE
NOMBRE
DE
SUFFRAGES
OBTENUS
CANDIDAT
PLACÉ
EN
TÊTE
DE
LISTE
(dans
l’ordre
alphabétique}
En
chiffres
En
toutes
lettres
3.6.
Proclamation
de
l'élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
BERTHELOT
Béatrice
.
ls
ont
pris
rang
dans
l'ordre
de
cette
liste,
tels
qu'ils
figurent
sur
la
feuille
de
proclamation
ci-jointe.
4.
Observations
et
réclamations
1°
19
Sj
les
observations
et
réclamations
sont
trop
longues
pour
être
consignées
dans
cet
espace,
elles
sont
rédigées
sur
une
feuille
ani
signée
et
paraphée
par
les
membres
du
bureau,
qui
est
jointe
au
procès-verbal.
Mention
de
cette
annexion
est
faite
au
be
paragraphe
«
Observations
et
réclamations
».
aCr10 C0 2080-0002 BANPOLE ZE 5.
Ciôture
du
procès-verbal
Le
présent
procès-verbal,
dressé
et
clos,
le
vingt
mars
à
vingt-deux
heures
quarante-cinq
1
minutes,
en
double
exemplaire
1
a
été,
après
lecture,
signé
par
le
maire
(ou
son
remplaçant),
le
conseiller
municipal
le
plus
âgé,
les
assesseurs
et
le
secrétaire.
Le
maire
(ou
son
remplaçant),
Le
conseiller
municipal
le
plus
âgé.
Le
secrétaire,
Les
assesseurs,
1
Le
premier
exemplaire
du
procès-verbal
est
conservé
au
secrétariat
de
la
mairie
avec
les
déclarations
de
candidature
et
un
exem
de
la
feuille
de
proclamation.
Le
second
exemplaire
doit
être
aussitôt
transmis,
avec
toutes
les
autres
pièces
annexées,
au
représe
de
l'État,
NPOZICONSE. Of aunoopi
30-10 0 MANO'OZCONENE MAObO: Et
QZOZÆAOIGE 1 HN D ÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE
:
ODARS
oo
|
Toutes
communes
ÉLECTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
FEUILLE
DE
PROCLAMATION
annexée
au
procès-verbal
de
l'élection
NOM
ET
PRÉNOM
DES
ÉLUS
(dans
l'ordre
du
tableau)
Qualité
,
.
Î
Suffrages obtenus.
par
| M
ou Mme)
NOM
ET PRÉNOM
.
L
ni
Fe
naissance
Fonction‘
le DUT
la liste
M...
ARSÉGUEL Patrice
.
| 04/06/1964...
| Maire
357
Madame
.
JEESTRECON
Béatrice
| 06/04/1963
Premier
adjoint
357
M...
| SORIANO
Timothée
24/03/1880
_
Deuxième
adjoint
:
357
| Madame
…
| JÜLIEN
Martine
18/05/1953
Troisième
adjoint...
È
357
Madame
| SCIE Lydie
07/07/1985
_
| Conseillère municipale ……
|
___37 |
M.
cree
|HAMON
Yann
06/07/1967
Conseiller
municipal
357
|xtadiiré.
| AUDAS
Ophélia
_
_
29/04/1875
do
| Conseillère
municipale
cree
:
_357
M...
beRrsTox
Gilles
E
04/03/1978
Conseiller
municipal
_3s7
|
M
a
|BARREY Nicolas
27/08/1898
Conseillér
municipal
_—
357
|
M...
nr
JOURNOU
Mathieu
22/10/1982
Conseiller
municipal
et
357
…
| M...
DONZEAU
Bastien
13/06/1985
Conseiller
municipal
857
| Madame.
L DANY Claire
11/06/1987
Conseillère
municipale
sd me
357
| Madame
.
[JEANSOU Delphine
|o6ro8r1988
Conseillère
municipale
nie me
357
| Madame
|
CHETOUANI
Sara
.
oo
|1oro8reSS
:
—
Conseillère municipale
“ete
ln
_357
| Madame
| MARRO
Justine
| 23/06/2005
| Conseillère
municipale
357
Fañ
à ODARS,
le
26
mars
2624...
a
einen
Le
maire
{ou
son
remplaçant},
SEAT 7 ON
V4 \
\
À
à
Le
conseiller
municipal
Les
assesseurs,
lé
plus
âgé,
| Préciser
: maire
ou
adjoint
(ndiquer
le numéro
d'ordre
de
l'adjoint).
Le
secrétaire,
MOZ/FO/QZ 81 à
GEDT/EDISE 54 à
20-10 00 02020-02708208-H20b0LE 12-160 : CR DÉPARTEMENT HAUTE-GARONNE
COMMUNE
: ODARS
E
Toutes
les communes
ARRONDISSEMENT
TOULOUSE
eee
TABLEAU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ROLE
RM
A
{art.
L.
2121-1
du
code
général
des
collectivités
ferritoriales
—-
CGCT)
Effectif
légal
du
conseil
municipai
45
L'ordre
du
tableau
détermine
le rang
des
membres
du
conseil
municipal.
Après
Le maire,
prennent
rang,
dans
ordre
du
tableau.
les
adjoints
puis
les
conseillers
municipaux.
L'ordre
du
tableau
des
adjoints
est
déterminé,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
3122-7-2
et
du
second
alinéa
de
l'article
L.
2113-8-2
du
CGCT.
par
l'ordre
de
nomination
et,
entre
adjoints
élus
le même
jour
sur
la même
liste
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoints,
par
l'ordre
de
présentation
sur
cene
liste.
L'ordre
du
tableau
des
conseillers
municipaux
est déterminé
:
1°
Par
la date
la
plus
ancienne
de
leur
élection
intervenue
depuis
le dernier
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal
:
2°
Entre
conseillers
élus
le même
jour,
par
le plus
grand
nombre
de
suffrages
obtenus
:
39
Et.
à égalité
de
voix.
par
priorité
d'âge.
Une
copie
du
tableau
est
transmise
au
préfet
au
plus
tard
à
18
heures
le
lundi
suivant
Félection
du
maire
et des
adjoints
(art.
R.
2121-2
du
CGCT).
Pour
les
communes
de
moins
de
1000
habitants,
est
également
adressée
au
préfet,
dans
les
mêmes
délais,
la liste
des
conseillers
communautaires
résultant
de
l'application
de
Particle
L.
273-1
E du
code
élécrorai.
—_T
Ï
T
|
a
|
|
4e
|
s
Qualité
|
Date
de
{a
plus
Conseiller
Ordre
Fonction‘
(M. ou
|
NOM
ET PRÉNOM
|
Date de
|
récente élection à | NUE
PET
le |
communautaire
|
Mme)
|
naissance
|
fafonction
candidat
|
|
{en
chiffres)
|
Re
———_
a
=
e
|
=
5
1
Maire
M.
| ARSÉGUEL
Patrice
|
sosie]
20/03/2026
IS |
FrrTuimee
T
—
T
1
|
2
|Prerière
adjointe
| Mme
BERTHELOT
Béatrice
|
06/04/1963
20/03/2026
|
5
[Se
éme
|
-
|
|
|
3
| Deuxième
adjoint
M.
|SORIANO
Timothée
24/03/1982
20/03/2026
5
|
L
——
—
———|
|
4
| Troisième
adjoint
|Mme
JULIEN
Martine
18/05/1953
20/03/2026
1
|
|
|
—_
5
|Conseillère
municipale
|ume
| SCIE
Lydie
07/07/1955
15/03/2026
357
|
===
D.
_—
|
6
| Conseiller
municipal
|M.
| HAMON
Yann
06/07/1967
|
15/03/2026
357
+
L
1
=
7
Le
municipale
| Mme
| AUDAS
Ophélia
29/04/1975
|
15/03/2026
357
8
|Conseiller
municipal
M.
CRISTOL
Gilles
04/03/1978
15/03/2026
357
|
|
EE
—
———
|
—————
|
|
$
| Conseiller
municipal
|M.
BARREY
Nicolas
27/68/1981
15/03/2026
|
357
10
| Conseiller
municipal
M.
|JOURNOU
Mathieu
22/10/1982
15/03/2026
HE
À—
A
Ÿ—
_
———
-
14
| Conseiller
municipal
|M.
DONZEAU
Bastien
13/05/1985
15/03/2026 |
357
-—
+
—
+
—
+
12
|Conseillère
municipale
Mme
| DANY
Claire
11/06/1987
15/03/2026
357|
|
13
Conseillère
municipale
|Mme
| JEANSOU
Delphine
|
06/06/1989!
15/03/2026
357
=
———
——
—
—
+
14
| Conseillère
municipale
[Mme
| CHETOUANI
Sara
|
19/08/1993
15/03/2026
|
367
_
i
15
| Conseillère
municipale
| Mme
| MARRO
Justine
23/06/2005
|
15/03/2026 |
357
Cachet
de
la
mairie :
Certfié
par
le
maire,
A Odars . te 20/03/2026
XX \ A
\
! Préciser
: maire,
adjoint
{indiquer
lé
numéro
d'ordre
dé
l'acjoint}
ou
conseilier.
AG-10 E0 0202002 600702-620p0I € Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
je
EM
ID
:05-213104929-20260320-D2026
03 02-DE
(SAT
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-02
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
: MARRO
Justine
(présence
en
visio)
a donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
à donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
DÉTERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINTS
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
l’article
L 2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales
permet
aux
conseils
municipaux
de
déterminer
librement
le
nombre
des
adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30
%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal,
Considérant
que
l'effectif légal
du
conseil
municipal
étant
de
15
membres,
le nombre
des
adjoints
au
maire
ne
peut
dépasser
4.
Vu
la proposition
de
Monsieur
le
maire
de
trois
d’adjoints
au
maire,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
+
DÉCIDE
de
créer
trois
postes
d’adjoints
au
maire.
+
CHARGE
Monsieur
le maire
de
procéder
immédiatement
à l'élection
de
ces
trois
adjoints
au
maire.
Page
1 sur
2
D2026-03-02 Envoyé
en
préfecture
!s
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
EE
1D:031-213104029-20260320-D2026
03
02-DE
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Madame
Delphine
JEANSOU
Maire
Secrétaire
de
Séance
és
leo
“
NS
À
A
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Procuration:
2
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le :
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
? mois,
à compter
de
la présente
publication.
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 : Téléphone
: 0$
62
73
57 57:
Fax
:
05
57
40)
ou
par
le biais
de
Fapplication
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
lien
suivant
: ni
y
Page
2 sur
2
D2026-03-01 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
ts 25/03/2026
Publiée
SR
ID
: 031-213104029-20260320-02026
03
03-DE
16
ailée
des
Pyrénées
31459
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-03
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
:MARRO
Justine
(présence
en
visio}
a
donné
procuration
a SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a donné
procuration
à CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de séance
: JEANSOU
Delphine
ÉLECTION
DES
ADJOINTS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
Farticle
L 2122-7-1,
Vu
la délibération
n°2026-03-02
du
Conseil
Municipal
fixant
te nombre
d'adjoints
au
maire
à trois.
Monsieur
le maire
rappelle
que
les
adjoints
sont
éius
au
scrutin
secret
de
liste à la majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
tes membres
du
conseil
municipal.
Chaque
liste
est composée
aiternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si, après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste n’a obtenu
la majorité
absolue,
il est procédé
à un
troisième
tour
de scrutin
et l’élection
à lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la
liste
ayant
la
moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
(art.
L 2122-4
et
L.
2122-7-2
du
CGCTi.
Le
conseil!
municipal
de
laisser
un
délai
de
cinq
minutes
pour
le dépôt,
auprès
du
maire,
des
listes
de
candidats
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
qui
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner.
A
l'issue
de
ce
délai,
le
maire
a constaté
qu'une
liste
de
candidat
aux
fonctions
d’adjoint
au
maire
avait
été
déposée.
Cette
liste a êté
jointe
au
procès-verbal.
Elle est mentionnée
dans
les
tabieaux
de
résultats
ci-dessous
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Il a ensuite
été
procédé
à
l'élection
des
adjoints
au
maire,
sous
le contrôle
du
bureau
désigné
à cet
effet.
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D2026-03-03 Envoyé
en
préfecture
ie
25/03/2026
Reçu
en
préfeclure
le
25/03/2026
Publiée
ET
ID:
031-212104025-20260920-D2026
53
03-GE
Résultats
du
premier
tour
de
scrutin
Après
dépouillement,
les
résultats
sont
les
suivants :
Nombre
de
conseillers
présents
à l'appel
n'ayant
pas
pris
part
au
vote
: 15
Nombre
de
votants
(enveloppes
déposées):
15
Nombre
de
suffrages
déciarés
nuls
par
le bureau
{art.L66
du
code
électoral)
: Q
Nombre
de
suffrages
blancs
{art.L65
du
code
électoral)
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
Majorité
absolue
: 8
Liste
des
candidats
aux
Nombre
suffrages
obtenus
fonctions
d’adjoints
En
chiffres
En
toutes
lettres
BERTHELOT
Béatrice
SORIANO
Timothée
45
Quinze
JULIEN
Martine
Proclamation
de
l’élection
des
adjoints
Ont
été
proclamés
adjoints
et
immédiatement
installés
les
candidats
figurant
sur
la
liste
conduite
par
Madame
BERTHELOT
Béatrice.
Ils ont
pris
rang
dans
l’ordre
de
cette
liste
:
e
1“adjoint:
BERTHELOT
Béatrice
+
2#7*
adjoint:
SORIANO
Timothée
e
3"
adjoint:
JULIEN
Martine
Les
intéressés
ont
déclaré
accepter
d'exercer
ces
fonctions.
Fait
et
délibéré,
les jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire
Madame
Delphine
JEANSOU
Secrétaire
de
Séance
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
7
Présents
: 13
Procuration:
2
Votants
: 15
- Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
Certifie
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de 2
mois,
à compter
de
ja présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV.
BP
FGUT.
31068
Toulouse
Cedex
7;
Téléphone
: 0$
62735
: Fax :
55
62
73
57
49
où
par
le biais
de
application
informatique
Télérecours,
accessible
par
Ie Hier
survant
:W
Page
2sur
2
D2926-03-03 Envoyé
en
préfecture
:e 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
Er
ID
: 031-213104029-20260320-D2026 03_04-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-04
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
:MARRO
justine
(présence
en
visio)
a
donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a
donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine CHARTE
DE
L’ELU
LOCAL
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
:la
loi
n°
2015-366
du
31
mars
2015
a prévu
que,
lors
de
la
première
réunion
du
conseil
municipal,
immédiatement
après
l'élection
du
maire
et
des
adjoints,
le
nouveau
maire
doit
donner
lecture
de
la
Charte
de
l'élu
local,
prévue
à
l'article
L1111-1-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT).
A
noter
que
la
loi
n°2025-1249
du
22
décembre
2025
portant
création
d’un
statut
de
lPélu
local
(article
9)
a
créé
une
nouvelle
section
au
sein
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT}
qui
réaffirme
le
principe
de
libre
administration
et
définit
le
mandat
local.
Monsieur
le
Maire
procède
à
la
fecture
du
la
charte
de
l’élu
local :
Devoirs
(article
L.1111-13
du
CGCT)
:
«
1-
Dans
l'exercice
de
son
mandat,
l'élu
local
s'engage
à respecter
les
principes
de
liberté,
d'égalité,
de
fraternité
et
de
laïcité
ainsi
que
les
lois
et
les
symboles
de
la
République.
2-
L'élu
local
exerce
ses
fonctions
avec
impartialité,
diligence,
dignité,
probité
et intégrité.
Dans
ce
cadre,
il poursuit
le
seul
intérêt
général,
à
l'exclusion
de
tout
intérêt
qui
lui soit
personnel,
directement
ou
indirectement,
ou
de
tout
autre
intérêt
particulier.
3-
L'élu
local
veille
à
prévenir
ou
à
faire
cesser
immédiatement
tout
conflit
d'intérêts
réprimé
par
la
loi.
Lorsque
ses
intérêts
personnels
sont
en
cause
dans
les
affaires
soumises
à
l'organe
délibérant
dont
il
est
membre,
l'élu
local
s'engage
à
les
faire
connaître
avant
le
débat
et
le vote.
4- L'élu
local
s'engage
à
ne
pas
utiliser
à d'autres
fins
les
ressources
et les
moyens
mis
à sa
disposition
pour
l'exercice
de
son
mandat
ou
de
ses
fonctions.
5-
Dans
l'exercice
de
ses
fonctions.
l'élu
local
s'abstient
de
prendre
des
mesures
lui
accordant
un
avantage
personnel
ou
professionnel.
6-
L'élu
local
participe
avec
assiduité
aux
réunions
de
l'organe
délibérant
et
des
instances
dans
lesquelles
il a
été
désigné.
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D2026-03-04 Envoyé
en
préfecture
ie
25/03/2026
Recu
en
préfecture
le
25/03/2026
_—
EM
ID : 031-213104029-20260320-D2026
03
04-DE
7-
Issu
du
suffrage
universel,
l'élu
local
est
et
reste
responsable
de
ses
actes
pour
la
durée
de
son
mandat
devant
l'ensemble
des
citoyens
de
la
collectivité
territoriale,
à
qui
il rend
compte
des
actes
et
des
décisions
pris
dans
le
cadre
de
ses
fonctions.
8-
L'élu
local
déclare,
dans
un
registre
tenu
par
la collectivité
territoriale,
les
dons,
avantages
et
invitations
d'une
valeur
qu'il
estime
supérieure
à
150
euros
dont
il a
bénéficié
en
raison
de
son
mandat.
Ne
sont
pas
soumis
à cette
obligation
déclarative
les
cadeaux
d'usage
et
les
déplacements
effectués
à l'invitation
des
autorités
publiques
françaises
ou
dans
le cadre
d'un
autre
mandat
électif.
Droits
(article
L.1111-14
du
CGCT)
:
9-
Les
élus
locaux
peuvent
bénéficier
du
versement
d'une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
de
leurs
fonctions
électives
et
de
la
prise
en
charge
des
frais
exposés
dans
ce
cadre,
dans
les
conditions
prévues
par
la
loi.
19-
Les
élus
locaux
sont
affiliés,
pour
l'exercice
de
leur
mandat,
au
régime
général
de
la
sécurité
sociale
dans
les
conditions
définies
à
l'articie
L.
382-31
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
à
des
régimes
spéciaux
définis
par
le
présent
code. 11-
Les
élus
locaux
bénéficient,
à l'occasion
de
leurs
fonctions,
d'une
protection
organisée
par
la collectivité
territoriale,
conformément
aux
règles
fixées
par
le
code
pénal,
les
lois
spéciales
et
le
présent
code.
12-
Le
droit
à
la
formation
est
reconnu
aux
élus
locaux.
Il s'exerce
dans
les
conditions
fixées
par
le
présent
code.
13-
Toute
personne
titulaire
d’un
mandat
local
bénéficie,
dans
des
conditions
prévues
par la
loi,
de
garanties
accordées
dans
l'exercice
du
mandat
et
à
son
issue
et
permettant
notamment
de
concilier
celui-ci
avec
une
activité
professionnelle
ou
la
poursuite
d'études
supérieures.
14-
Tout
élu
local
peut
consulter
un
référent
déontologue
chargé
de
lui
apporter
tout
conseil
utile
au
respect
des
principes
mentionnés
à
l'article
L.
1111-13.
Un
décret
en
Conseil
d'Etat
détermine
les
modalités
et
les
critères
de
désignation
des
référents
déontologues.
»
Après
lecture,
le
maire
remet
aux
conseillers
municipaux
une
copie
de
cette
charte.
Ces
derniers
approuvent
et
s'engagent
à
respecter
la
charte
en
la
signant.
Fait
et
approuvé,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice ARSÉGUEL,
|;
Madame
Delphine JEANSOU
Maire
}
fs,
Secrétaire de Séance
\
pa
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Procuration
:
2
(
Votants
: 15
-
Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le :
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2
mois,
à
compter
de
la
présente
publication,
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7
; Téléphone
: 05
62
73
57
57 ;
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le
biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: Riig://www
telerecours.fr
Page
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2
D2026-03-04 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
M ne
ER
JD
: 031-213104029-20260320-D2026
03 05-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-05
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
düment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
:MARRO
Justine
(présence
en
visio)
a donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a
donné
procuration
à CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
DÉLÉGATIONS
PERMANENTES
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Monsieur
le
maire
expose
que
l'article
L.2122-22
du
code
générai
des
collectivités
territoriales
{CGCT)
permet
au
conseil
municipal
de
lui
déléguer
un
certain
nombre
des
compétences
qui
sont
les
siennes,
afin
d'éviter
d’avoir
à
réunir
le
conseil
pour
délibérer
dans
les
matières
déléguées,
en
permettant
de
la
sorte
des
prises
de
décision
rapides
par
l'exécutif
municipal.
Monsieur
le
maire
indique
que
l’article
précité
permet
de
donner
délégation
au
maire
en
trente-et-une
matières,
en
tout
ou
partie,
le
conseil
municipal
étant
ainsi
totalement
libre
de
choisir
parmi
ces
matières
celles
qui
lui
seront
déléguées.
Elle/il
précise
que
si
ces
délégations
peuvent
être
données
pour
la
durée
du
mandat,
l'assemblée
délibérante
peut
décider
à
tout
moment
d'y
mettre
fin
selon
les
dispositions
de
l’article
L.
2122-23
du
CGCT
qui
encadrent
leur
usage.
Monsieur
le
maire
indique
en
outre
que
sauf
à
ce
que
le
conseil
municipal
s'y
oppose
expressément,
le
maire
dispose
de
la
faculté
de
subdéléguer
à
un
adjoint
où
à
un
conseiller
municipal
les
délégations
qui
lui
sont
données
par
l'organe
délibérant,
dans
les
mêmes
conditions
que
celles
prévues
à
l'article
L.
2122-18
du
CGCT
pour
les
délégations
de
ses
propres
fonctions
aux
adjoints
ou
conseillers
municipaux.
il
ajoute
que
lorsque
le
maire
se
trouve
dans
un
cas
d'empêchement,
le
conseil
municipal
redevient
décisionnaire
dans
les
matières
qu’il
lui
a déléguées,
le
conseil
pouvant
cependant
prévoir
et
organiser
Page
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3
D2026-03-05 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Recu
en
prélecture
ie
25/03/2026
Publié
le
ET
ID
: 051-213104029-20260320-D2026
03
05-DE
par
avance
la
suppléance
du
maire
empêché
en
décidant
que
dans
une
telle
situation,
les
décisions
dans
les
matières
déléguées
seront
prises
par
un
adjoint
ou,
à
défaut
par
un
conseiller
municipal,
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L. 2122-17
du
CGCT.
Monsieur
le
maire
conclut
son
exposé
en
indiquant
que
le
maire
délégataire
du
conseil
municipal
est
astreint
à
un
devoir
d’information
périodique
de
l'assemblée
délibérante
puisqu'il
est
tenu
de
rendre
compte,
lors
de
chacune
des
réunions
obligatoires
du
conseil,
des
décisions
qu'il
prend
en
vertu
des
délégations
reçues.
Il
propose
alors
au
conseil
municipal
d'examiner
les
différentes
attributions
qui
pourraient
lui
être
déléguées
pour
faciliter
et
fluidifier
le
fonctionnement
de
l'administration
communale
de
façon
à
permettre
des
prises
de
décision
rapides.
Le
conseil
municipal,
après
avoir
entendu
la
présentation
par
Monsieur
le
maire
de
l’objet
de
la
délibération
proposée
et
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à l'unanimité :
1.
De
confier
au
maire,
pour
la durée
du
mandat,
les
délégations
suivantes
:
1°
Arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les services
publics
municipaux
ainsi
que
procéder
à
tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
Fixer
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
les tarifs
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
dans
les
limites
ci-après
définies,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
: 500
euros
4°
Prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
Décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
6°
Passer
les
contrats
d'assurance
et
accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
8°
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
Accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
10°
Décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
11°
Fixer
les rémunérations
et régier
les frais et honoraires
des
avocats,
notaires,
commissaires
de
justice
(anciennement
huissiers
de
justice)
et
experts;
12°
Fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et répondre
à leurs
demandes
;
14°
Fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
Exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire
dans
les
conditions
suivantes:
de
déléguer
au
Maire
la
possibilité
de
renoncer
au
droit
de
préemption
chaque
fois
au’il
le
jugera
opportun,
de
conserver
la
possibilité
d'exercer
le
droit
de
préemption
dans
la
limite
d’un
montant
maximal
de
20
000
€ ;
16°
intenter
au
nom
de
la
commune
d'ODARS,
toutes
les
actions
en
justice
ou
défendre
la
collectivité
dans
les actions
intentées
contre
elle,
du
fait
de
l'ensemble
de
ses
activités
tant
devant
toutes
les juridictions
nationales
sans
exception,
constitutionnelle,
administratives
et judiciaires,
tant
civiles
que
pénales,
prud'homales,
sociales,
commerciales
ou
ordinales
et
ce,
tant
en
première
instance
qu'en
appel
ou
en
cassation,
et tant
devant
les juridictions
étrangères
ou
internationales
;
Page
2 sur
3
D2026-03-05 +
_16°bis
Transiger
avec
les tiers
dans
la limite
de
1 000
€ ;
Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
Es
iD : 031-213104029.20260320-D2026_03_05-DE
+
17°
Régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite,
pour
chaque
sinistre,
de
2500
euros
;
e
24°
Autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
celle-ci
est
membre;
+
26°
Demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
dans
les
conditions
suivantes
: pour
solliciter
l'attribution
de
subventions
pour
le
financement
des
seules
opérations
avant
fait
l'obiet
d’une
décision
préalable
de
l'assemblée
délibérante
;
+
27°
Procéder
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
où
à
l'édification
des
biens
municipaux,
dans
les
limites
suivantes
:
pour
les
opérations
inscrites
au
budget
et
pour
lesquelles
le
conseil
municipal
aura
approuvé
les
études
d’avant-proiet
définitif
du
maitre
d'œuvre
désigné
pour
l'opération
concernée :
+
30°
Admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
; jusqu’à
100
€
par
créance,
2.
De
charger
le
maire
d'accomplir
toutes
les
démarches
et
les formalités
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré,
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Fr
À
Madame
Delphine
JEANSOU
Maire
LE)
Secrétaire
de
Séance
>
Ace
\
\
TT]
Nombre
de
membres
en
exercice
:
15
Présents
: 13
Procuration :
2
Votants
: 15
-
Pour:
15
- Contre:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le :
Affiché
le
:
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
Pobjei
d’un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication.
par
courrier
postal
(68
rue
Raymond
TV,
BP
7007,
31668
Toulouse
Cedex
7 : Téléphone
: 05 62
73
57
57
: Fax
: OS 62
73
informatique
Télérecours,
accessible
par
le lien
suivant
: http
vu.
‘
57
40)
ou
par
le biaïs
de
l'application
Page
3
sur
3
D2026-03-05 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
CET
1D
: 031-213104029-20260320-D2026
03 _06-CE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62,71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-06
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à
20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
: MARRO
Justine
(présence
en
visio}
a donné
procuration
à
SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a
donné
procuration
à CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
CRÉATION
DES
COMMISSIONS ET
DÉSIGNATION
DES
MEMBRES
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le fonctionnement
municipal
s'appuie
sur
un
travail
au
sein
de
commissions
préparatoires
ou
consultatives.
Conformément
à
l'Article
L2121-22
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
municipal,
soit
par
ladministration,
soit
à
l'initiative
d’un
de
ses
membres.
Le
conseil
municipal
peut
former
des
commissions
permanentes
(durant
tout
le
mandat)
ou
temporaires,
consacrées
à
un
thème
transversal
{urbanisme,
finances,
affaires
culturelles...)
ou
à
un
objet
précis.
Elles
sont
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux;
le
conseil
municipal
en
fixe
le nombre
et
procède
à la désignation
de
leurs
membres.
Présidées
par
Monsieur
le
Maire,
ces
commissions
sont
chargées
de
débattre
et
de
préparer
les
décisions
soumises
au
conseil
municipal.
En
aucun
cas,
elles
ne
se
substituent
à
celui-ci,
seul
habilité
à
voter
les
délibérations.
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1
sur
4
D2026-03-06 Envoyé
en
préfecture
le
25/63/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié le
27
iD
: 031-213104029-20260329-D2028
93 _06-DE
Monsieur
le
Maire
propose
de
mettre
en
place
5
commissions.
H présente,
pour
chacune
d'elles,
les
différentes
missions
qui
leur
seront
confiées
:
+
1.
Urbanisme
- Aménagement
- Environnement
- Mobilités
— Sécurité
e
2.
Finances
—- Administration
e
3.
Vie
locale
-
Communication
-
Culture
— Associations
—
Solidarités
+
4.
Travaux
—
Voirie
—
Espaces
verts
—
Bâtiments
communaux
°
5.
Éducation
— Jeunesse — Santé
Le
Conseil
municipal
procède
à
la
désignation
des
membres
de
chaque
commission.
Monsieur
le
Maire
précise
que,
pour
chaque
commission,
le
vote
a
lieu
à
main
levée
et
est
acté
à
la
majorité. La
liste
des
membres
désignés
pour
chaque
commission
est
annexée
à
la
présente
délibération
(Annexe
1:
composition
des
commissions
municipales).
Monsieur
le
Maire
indique
qu'il
convoquera
les
membres
des
commissions
dans
les 8 jours
suivant
leur
création.
Lors
de
cette
première
réunion,
un
vice-présent
sera
désigné,
lequel
pourra
remplacer
le
Maire
en
cas
d'absence
où
d’'empêchement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
DÉCIDE
à l’unanimité :
e
D'APPROUVER
la
création
des
5 commissions
municipales,
comme
citées
ci-dessus,
+
DE
DÉSIGNER
les
membres
de
chacune
d'elles,
tels
que
figurant
en
annexe,
+
ET
PRÉCISE
que
le vote
a
eu
lieu
à
main
levée
et
à
la
majorité.
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Copie
de
la
présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
QT
Madame
Delphine
JEANSOU
Maire
|
sÿ
Secrétaire
de
Séance
K
\
L
si
Le
2 À
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
7
Présents
: 13
Fu
‘
Procuration:
2
Votants
: 15
- Pour
:
15
- Contre:
©
- Abstention
: 0
Notifié
le
:
Affiché
le :
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
? mois.
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
{58
rue
Raymond
!,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 : Téléphone
: 55
62
73
57
57:
Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
je lien
suivant :
ht:
AwWw.telerecours
ir
Page
2 sur
4
D2026-03-06 Envoyé
en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2028
Publié
le
ee
1D
: 091-213104029-20260320-D2026
03
06-DE
ANNEXE
1 DE
LA
DÉLIBÉRATION
N°2026-03-06
COMPOSITION
DES
MEMBRES
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Commission
1
Urbanisme
- Aménagement
- Environnement
- Mobilités
- Sécurité
BERTHELOT
Béatrice
JOURNOU
Mathieu
JULIEN
Martine
DONZEAU
Bastien
JEANSOU
Delphine
DANY
Claire
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
AUDAS
Ophélia
Commission
2
Finances
- Administration
BERTHELOT
Béatrice
SORIANO
Timothée
SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
Page
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4
D2026-03-06 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfeciure
ie
25/03/2626
Publié
le
ER
10
: 031-213104029-20260320-D2026
03 06-DE
Commission
3
Vie
locale
- Communication
- Culture
- Associations
- Solidarités
BERTHELOT
Béatrice
JULIEN
Martine
JEANSOU
Delphine
MARRO
Justine
JOURNOU
Mathieu
CHETOUANI
Sara
AUDAS
Ophélia
Commission4
Travaux
- Voierie
- Espaces
verts
- Bâtiments
communaux
SORIANO
Timothée
JEANSOU
Delphine
HAMON
Yann
DONZEAU
Bastien
CRISTOL
Gilles
SCIE
Lydie
BARREY
Nicolas
Commission
5
Éducation
- Jeunesse
- Santé
HAMON
Yann
MARRO
Justine
CHETOUANI
Sara
DANY
Claire
AUDAS
Ophélia
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4 sur
4
D2026-03-06 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2028
Publié le
(Em
ID : 031-213104029-20260320-D2026
03_07-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-07
L'an
deux
mil
vingt-six,
le vingt
mars
à 20
heures
30,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
: ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
: MARRO
Justine
(présence
en
visio)
a
donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
Annexe
1
: Tableau
récapitulatif
des
indemnités
de
fonction.
FIXATION
DES
INDEMNITÉS
DE
FONCTIONS
DES
ADJOINTS
SUITE
AU
RENOUVELLEMENT
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Le
conseil
municipal
nouvellement
installé
doit,
conformément
à l’article
L. 2123-20
du
CGCT,
délibérer
sur
le montant
de
ces
indemnités
dans
un
délai
de
trois
mois
suivant
son
installation.
Cette
délibération
est
une
dépense
obligatoire
pour
la
collectivité
(article
L.
2321-2-3°
du
CGCT)
et
doit
être
accompagnée
d’un
tableau
récapitulatif
des
indemnités
allouées
à chaque
élu
(article
L.
2123-20
du
CGCT).
Monsieur
le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
indemnités
de
fonction
sont
calculées
par
référence
à
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
(IBTFP},
dont
la valeur
évolue
en
fonction
des
revalorisations
indiciaires.
Ce
mécanisme
garantit
une
indexation
automatique
sur
l’évolution
des
traitements
de
la
fonction
publique,
sans
nécessiter
de
nouvelle
délibération.
Page
1 sur
2
D2026-03-07 Envoyé
en
préfecture
le
25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Puiléle
ET
JD
: 031-213104029-20260320-D2026
03
07-DE
ilest
rappelé
que
ces
indemnités
ne
constituent
ni
un
salaire,
ni
un
traitement,
ni
une
rémunération,
mais
une
compensation
financière
destinée
à couvrir
les frais
et
les
contraintes,
liés à l'exercice
du
mandat. Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
indemnités
de
fonction
sont
plafonnées
à
une
enveloppe
globale,
calculée
en
fonction
du
nombre
d'élus
et
des
taux
maximaux
autorisés,
Vu
les
articles
L.2123-20
à
L.2123-24
et
R.2123-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
{CGCT)}. Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
fixer
le montant
des
indemnités
versées
aux
adjoints, Considérant
que
le
montant
de
l'enveloppe
indemnitaire
globale
est
égal
au
totai
des
indemnités
maximales
du
maire
et
du
nombre
théorique
d’adijoints,
Considérant
que
la
commune
d'Odars
compte
916
habitants,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
délibéré,
DÉCIDE
avec
14
voix
Pour,
1 abstention,
0 voix
Contre,
que
l’indemnité
de
fonction
du
:
+
ler
adjoint
sera
égale
à
11,77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique
;
+
2ème
adjoint
sera
égale
à 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
;
+
3ème
adjoint
sera
égale
à 11.77
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique.
Les
indemnités
de
fonction
sont
payées
mensuellement
et à compter
de
la présente
délibération,
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
délibération.
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr Patrice ARSÉGUEL,
e
Madarne Delphine JEANSOU
Maire
\
Secrétaire
de
Séance
_—
—
Y
\
‘
f
.
À
ox
D
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
en
LC
Présents
:13
Procurations
:
2
Votants
:15
- Pour
:
14
- Contre:
0
- Abstention
: 1
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
{68
rue
Raymond
IV.
BP
7007.
31068
Toulouse
Cedex
7 : Téléphone
: 65
62
73
57
57: Fax
: OS
62
73
S7
40)
ou
par
le biais
de
F'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le Hien
suivant :
ss
Page
2 sur
2
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en
préfecture
le 25/03/2026
Reçu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
[ZM
ID
:031-213104029-20260320-D2026
03
98-DE
16
allée
des
Pyrénées
31450
ODARS
Téléphone
05.62.71.71.40
DÉLIBÉRATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°2026-03-08
L'an
deux
mil
vingt-six,
le
vingt
mars
à 20
heures
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ODARS,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
sous
la
présidence
de
Patrice
ARSÉGUEL,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
: 16/03/2026
PRÉSENTS
:ARSÉGUEL
Patrice,
BERTHELOT
Béatrice,
SORIANO
Timothée,
JULIEN
Martine,
SCIE
Lydie,
HAMON
Yann,
AUDAS
Ophélia,
CRISTOL
Gilles,
BARREY
Nicolas,
JOURNOU
Mathieu,
DONZEAU
Bastien,
DANY
Claire,
JEANSOU
Delphine
ABSENTES
EXCUSÉES
:MARRO
Justine
{présence
en
visio)
a donné
procuration
à SCIE
Lydie
CHETOUANI
Sara
a donné
procuration
à
CRISTOL
Gilles
Secrétaire
de
séance
: JEANSOU
Delphine
ÉLECTION
DES
MEMBRES
DU
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
(CCAS)
DÉSIGNES
PAR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal,
que
le
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
communal.
Il n’est
pas
obligatoire
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants.
Le
CCAS
met
en
œuvre
une
action
générale
de
prévention
et
de
développement
social
dans
la
commune,
en
liaison
étroite
avec
les
institutions
publiques
et
privées.
Il
est
géré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
maire,
renouvelé
dans
les
deux
mois
après
l’élection
municipale
(art.
R.
123-10
du
CAFS)
et
composé
en
nombre
égal
:
e
De
membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
+
De
membres
nommés
par
arrêté
par
le
maire,
parmi
les
personnes
qualifiées
participant
à
des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la
commune
(art.
L.123-6
du
CFAS)
Monsieur
le
Maire
propose
de
fixer
au
nombre
de
8
les
membres
du
conseil
d'administration
Ouï
cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l’unanimité,
de
fixer
à 8
le
nombre
des
membres
du
conseil
d'administration.
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D2026-03-08 Envoyé
er
préfecture
ie 25/03/2626
Recu
en
préfecture
le
25/03/2026
Publié
le
ER
JD
: 051-213104029-20260220-02026 03_08-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'il
est
président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu
sur
une
liste.
il invite
ensuite
le Conseil
Municipal
à procéder,
à
l'élection
des
4 membres
du
conseil
d'administration,
Une
seule
liste
se
porte
candidate
et
qui
se
compose
de :
e
JULIEN
Martine
e
HAMON
Yann
e
SORIANO
Timothée
e
SCIE
Lydie
Le
Conseil
Municipal
procède
à
l'élection
de
ses
représentants
au
conseil
d'administration
et
DÉCIDE
à
l'unanimité
d’élire
:
e
JULIEN
Martine
e
HAMON
Yann
e
SORIANO
Timothée
°
SCIE
Lydie
De
charger
Monsieur
le Maire
d'accomplir
toutes
les démarches
et les formalités
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération
Fait
et délibéré,
les jour,
mois
et an que
dessus.
Copie
de
la présente
délibération
sera
transmise
à Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute
Garonne
pour
le
contrôle
de
sa
légalité.
Mr
Patrice
ARSÉGUEL,
Madame
Delphine
JEANSOU
Maire
E—
Secrétaire
de
Séance
Ve
\
À oo
Nombre
de
membres
en
exercice:
15
Présents
: 13
Procuration
:
2
Votants
: 15
- Pour
:
15
- Contre
:
0
- Abstention
: 0
Notifié
le
:
Affiché
le
:
Le
Maire
informe
que
la présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
un
délai
de
2 mois,
à compter
de
la présente
publication,
par
courrier
postal
468
rue
Raymond
IV,
BP
7007,
31068
Toulouse
Cedex
7 : Téléphone
: D$
62
73
57
57
: Fax
: 05
62
73
57
40)
ou
par
le biais
de
l'application
informatique
Télérecours,
accessible
par
le
Hen
suivant
: http
vu
telerecours
fr
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