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Arrêté - 2026 02 Autorisation utilisation du domaine public Olivier Moreau Bello Pizza 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Sauvant.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 02 Autorisation utilisation du domaine public Olivier Moreau Bello Pizza 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
En application des dispositions des articles R.421-1 à R421-5 du Code de Justice Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un
recours en annulation par courrier ou par l’application Télérecours citoyens, accessible à partir du site www.telerecours.fr, devant le
Tribunal Administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE-MARITIME
COMMUNE DE SAINT-SAUVANT
N° 2026-02
ARRÊTÉ TEMPORAIRE RELATIF À L’UTILISATION DU DOMAINE PUBLIC
Le Maire de la Commune de Saint-Sauvant :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, L 2212-1 et suivants,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code de commerce,
VU la demande de Monsieur Olivier MOREAU pour utiliser le domaine public pour l’installation de
son camion de vente de pizza,
A R R Ê T E
Article 1 : Monsieur Olivier MOREAU, propriétaire du camion BELLO PIZZA, est autorisée à utiliser le
domaine public de la commune, au rond-point Place du Monument aux Morts, du 1er janvier 2026 au 31
décembre 2026, en soirée, de 16h00 à 22h00.
Article 2 : Monsieur Olivier MOREAU devra s’installer son camion BELLO PIZZA au droit des
bâtiments donnant sur le rond-point, à proximité de la Font Muette, dont les propriétaires ont donné
leur accord oral pour son installation.
Article 3 : La présente autorisation est accordée à titre précaire et révocable jusqu’au 31 décembre 2026.
Elle est personnelle et incessible.
Article 4 : La redevance pour cette occupation est fixée à un euro (1 €).
M. Olivier MOREAU est également autorisée à utiliser le branchement électrique depuis les toilettes
publiques, situées à côté du Monument aux Morts.
Article 5 : Le permissionnaire veillera à conserver le domaine public en parfait état de propreté pendant
toute la période d’occupation. En cas de détérioration et dégradation ou de salissures constatées, la
commune fera procéder aux travaux de remise en état aux frais exclusifs du permissionnaire.
Article 6 : La présente autorisation est révocable à tout moment, sans indemnité, en cas de non-respect
par le permissionnaire, des conditions précitées ou pour toute autre raison d’intérêt général.
Article 7 : Monsieur le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie sont chargés,
chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Saintes,
- à Monsieur Olivier MOREAU.
Fait à Saint-Sauvant, le 2 janvier 2026
Le Maire, Jean-Marc AUDOUIN