Déliberation - 2026 2404 12 désignation gironde Ressources

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Déliberation - 2026 2404 12 désignation gironde Ressources Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont. Lien du pdf (Déliberation - 2026 2404 12 désignation gironde Ressources)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, 2026/

FG/CD

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT de BORDEAUX

Commune de LORMONT

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

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DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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Séance ordinaire du VENDREDI 24 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-huit heures,

le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.

La séance est ouverte au public.

Présent·es :

Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Sylviane CHEVROT, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.

Absent·es excusé·es ayant donné procuration :

Nicolas LE BIGOT (procuration à M. Laquerre).

Conseillers en exercice : 35

Nombre de présents : 34

Nombre de votants : 35

(quorum 18)

N° 2026/24.04/12

DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS SIÉGEANT AUPRÈS DE

L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’AGENCE TECHNIQUE

DÉPARTEMENTALE « GIRONDE RESSOURCES »

Monsieur Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Page 1/3Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/12

Philippe QUERTINMONT, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que qu’il est nécessaire de désigner 1 titulaire et 1 suppléant en tant que représentants de la Collectivité pour siéger à l'assemblée générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une désignation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret,

Aussi,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2121-21 et L2121-33,

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : «Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. »,

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif,

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017,

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018,

Vu la délibération du conseil municipal N°2020/03.07/02 en date du 3 juillet 2020 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Entendu le rapport de présentation,

Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier,

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune de Lormont,

Considérant qu’il est nécessaire de désigner 1 titulaire et 1 suppléant en tant que représentants de la Collectivité pour siéger à l'assemblée générale de l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »,

Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :

Le conseil municipal de la Ville de Lormont,

2/3Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/12

Et après accord à l’unanimité des membres du conseil municipal de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT,

DÉCIDE

- de désigner des représentants de la Collectivité pour siéger à l'assemblée générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », à savoir :

- 1 titulaire : Jean-Noel GOETZ, Adjoint au Maire délégué au cadre de vie, au logement et à l’habitat

- 1 suppléant : Jeoffrey RUIZ, Adjoint au Maire délégué à l’urbanisme, à la mobilité et aux défis climatiques.

VOTE :

POUR :

27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,

3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »

ABSTENTION

5 – Groupe « Ensemble Lormont »,

Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits

Le secrétaire de séance Le maire,

Jean-Noël GOETZ Philippe QUERTINMONT

Visa de la préfecture :

Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :

Le maire, Philippe QUERTINMONT :

* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;

* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr

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