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Déliberation - 2026 2404 14 désignation maison des syndicats
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lormont.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 2404 14 désignation maison des syndicats)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
2026/
FG/CD
DÉPARTEMENT de la GIRONDE
ARRONDISSEMENT de BORDEAUX
Commune de LORMONT
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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
------------
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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Séance ordinaire du VENDREDI 24 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt six, le vendredi vingt-quatre avril à dix-huit heures,
le conseil municipal de la commune LORMONT, dûment convoqué le 17 avril 2026, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur QUERTINMONT Philippe.
La séance est ouverte au public.
Présent·es :
Philippe QUERTINMONT, Yasmina BOULTAM, Grégoric FAUCON, Maud LEBLOIS, Stéphane PÉRÈS DIT PEREY, Jannick MORA, Jean-Noël GOETZ, Pauline JOURDAN, Jeoffrey RUIZ, Keziban YILDIZ, Olivier MARTIN, Karima TAJRI, Marouane ACHRIT, Céline BOUTE, Xavier SANCHEZ Magalie DREUIL, Jean-Claude FEUGAS, Marion LAQUERRE, Valdemar CAMARINHA FÉLIX, Audrey DA SILVA, Vincent COSTE, Gabrielle RODRIGUEZ, Najia BEN MOUSSA, Eric LEROY, Sally SIDIBÉ, Levent OZKAN, Taner OZKOSAR, Layla ATTOUNOUSSI, Daniel ROMERO, Sylviane CHEVROT, Victoria MADRELLE, Serge BLÜGE, Marie-Thérèse PAIN, Lahcène CHABLA.
Absent·es excusé·es ayant donné procuration :
Nicolas LE BIGOT (procuration à M. Laquerre).
Conseillers en exercice : 35
Nombre de présents : 34
Nombre de votants : 35
(quorum 18)
N° 2026/24.04/14
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DE LA MAISON DES SYNDICATS SUR LES CANTONS DE CARBON-BLANC ET LORMONT
Monsieur Jean-Noël GOETZ est désigné en qualité de secrétaire de séance.
Page 1/2 7Délibération du conseil municipal du 24 avril 2026 - N° 2026/24.04/14
Philippe QUERTINMONT, maire, explique aux membres de l’assemblée délibérante que :
Le Syndicat Intercommunal de la maison des Syndicats des cantons de Carbon-Blanc et Lormont est un SIVU, Syndicat intercommunal à vocation unique, créée le 12/09/1989 et dont le siège est situé à Bassens.
Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, le vote a lieu au scrutin secret lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou une désignation. Toutefois, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret.
Ceci étant exposé, il est donc demandé à l’assemblée délibérante d'adopter les termes de la délibération suivante :
Le conseil municipal de la Ville de Lormont,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5211-8, L2121-21 et L2121-33,
Entendu le rapport de présentation,
Considérant qu’à la suite du renouvellement intégral des conseils municipaux il est nécessaire de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du SI de la maison des Syndicats sur des cantons de Carbon-Blanc et Lormont,
Et après accord à l’unanimité des membres du conseil municipal de procéder au vote à main levée conformément à l’article L2121-21 du CGCT,
DÉCIDE
- de désigner 2 délégués titulaires et 1 délégué suppléant pour siéger au sein du SI de la maison des Syndicats sur les cantons de Carbon-Blanc et Lormont.
TITULAIRES : Jean-Claude FEUGAS et Xavier SANCHEZ
SUPPLÉANTE : Karima TAJRI
VOTE :
POUR :
27 – Groupe majoritaire « Pour Lormont, avec Lormont»,
ABSTENTION
5 – Groupe « Ensemble Lormont »,
3 - Groupe «Lormont : transparence et avenir »
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an susdits
Le secrétaire de séance Le maire,
Jean-Noël GOETZ Philippe QUERTINMONT
Visa de la préfecture :
Délibération rendue exécutoire par publication à compter du :
Le maire, Philippe QUERTINMONT :
* certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte ;
* informe qu’il pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site interne www.telerecours.fr
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