Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu signe 270619
Compte-Rendu - 18 04 compte rendu signe
Ordre du Jour - 30 01 19 ordre du jour du cm signe
Conseil Municipal - votes cm du 30 janvier 2019
Compte-Rendu - compte rendu 8juin
Compte-Rendu - compte rendu du 28 juin signe
Compte-Rendu - compte rendu du 10 decembre signe
Compte-Rendu - compte rendu 05 12 19
Compte-Rendu - compte rendu 12 11 15
Compte-Rendu - compte rendu signe 28 03 19
Compte-Rendu - compte rendu signe 30 01
Document publié le Mercredi 30 janvier 2019 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe 30 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Sport,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 30 janvier 2019
L’an deux mil dix-neuf, le trente janvier, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 24 janvier 2019, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mme Chantal BELMON, Mme Marie-YVvonne GUIGNERET,
Mme Monique ROCHETTE, M. Luc MARCILLE, M. Jean-Marie VALENTIN, Mme Sylvie
BOIDE, M. Vivien LEROY, M. Robert AGULHON, Mme Claudette BERNARDET, Mme Laurence BELHAMICI, M. Olivier BOURASSIN (arrivé pendant le point n° 1 de l’ordre du jour), M. Thierry GAREAU, M. Serge BERTAINA DUBOIS, Mme Laetitia ROMANA, M. Arnaud BARROUX, M. Jean-Paul ROUXEL, Mme Pascale TESTIER- VELLA, Mme Roseline BELLANGER, M. Christian BAC, Mme Sabine NAGEL, Mme Danielle LEFAUT (arrivée pendant le point n° 1 de l’ordre du jour), M. Xavier NAGEL.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LEGRAND donne pouvoir à M. Jean HARTZ
Mme Michelle SIMMET donne pouvoir à M. Jean-Marie VALENTIN Mme Françoise DODIER donne pouvoir à Mme Chantal BELMON
Mme Lysiane ANTIGNY donne pouvoir à M. Luc MARCILLE
Mme Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme Sylvie BOIDE
Mme Nicole MARCILLE donne pouvoir à Mme Danielle LEFAUT
M. Luc MARCILLE est élu secrétaire.
Date de convocation : 24/01/2019
Date d’affichage : 24/01/2019
Approbation du Compte Rendu de la séance du 08 novembre 2018
Le compte rendu du 08 novembre 2018 est approuvé à : 22 voix POUR, 6 voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT) et M. NAGEL ne participe pas au vote.
SSD LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa
délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Poe N° N
DECISION:
DECISIONS DU MAIRE
Contrat avec la société Arpège pour l'abonnement annuel Paybox
POINT N°2
Régie n° 1 : 403,43 € HT
Régie n° 2 : 139,11 €HT
Régie n° 1 : 484,12 € TTC
Régie n° 2 : 166,93 € TTC 2018/042 18/10/2018 Fi ss au service de Régie n° 3 :13911 HT Régie n° 3 : 166,93 €TTC
P F Régie n° 4 : 667,74 € € HT Régie n° 4: 801,29 ETTC
Contrat avec la société Record Portes Automatiques pour l'entretien
2018/043 29/10/2018 |et la maintenance annuels de la porte automatique du marché 417,00 € HT 500,40 € TTC
couvert
Marché relatif à l'organisation des séjours de vacances pour les
L s SES SET AE ° 1:03. °1: GE 3/10/2018 ieures de 11 à 17 ans ont Séjours jeunes découverte du pays [lot n° 1 : 930,00 € HT lot w 1:930,00 € TTC ‘
Etranger (Europe) - lot n°2 - Séjours jeunes - culturels et loisirs - mer |lot n° 2 : 1 050,00 € HT lot n° 2 : 1 050,00 €TTC (TVA à 0 %)
étranger (Europe) - avec l'association ADAV
Marché relatif à l'organisation des séjours de vacances pour les
2018/045 30/10/2018 jeures de11à17 ans LoEn s*Séjours jeunes -linguistiques- lot n° 3: 1 212,50 € HT lot ns 1 455,00 € TTC
étranger (Europe) - lot n°4 - Séjours jeunes - culturels et loisirs - lot n° 4 : 1 979,16 € HT lot n° 4 : 2 375,00 €TTC
étranger (hors Europe) - avec la société VELS
Contrat de prestation de services avec la société AGORASTORE pour à
300,00 € TT( 2018/046 | 15/11/2018 |la revente du matériel réformé de la ville 300,00 € HT (offert la première année) ,00 € TTC {TVA à 0 %)
(offert la première année)
il la Ligue de l'Ensei de l'E: 2018/047 15/11/2018 Convention avec al Igue le l'Enseignement se ssonne pour un 590,00 € HT 590,00 € TTC {TVA à 0 %)
spectacle organisé à l'école maternelle André Malraux
il i A if t de NM 2018/048 15/11/2018 Convention avec la Ligue de l'Enseignement de l'Essonne pour un 1 380,00 EHT 1 380,00 € TTC (TVA à 0 %)
spectacle organisé à l'école Jean Mermoz
il il de l'Ensei; H 2018/049 15/11/2018 Convention aver B Ligue e l'Enseignement de l'Essonne pour un 1 300,00 € HT 1 300,00 € TTC (TVA à 0 %)
spectacle organisé à l'école Jean Mermoz
Marché if à I isation des séj les séniors - Lot n°1-
panne mans = pe n M ot n° 1 : 955,00 € HT : 885,00 € HT ; lot n° 1 : 955,00 € TTC ; 885,00 € TTC; 2018/050 21/11/2018 ours seniors - France - avec la société HIBLE / LOIRE OCEAN 1 050,00 € HT ; 770,00 € HT 1 050,00 € TTC ; 770,00 € TTC (TVA à 0 %)
J lot n° 2 : 880,00 € HT lot n° 2 : 880,00 € TTC (TVA à 0%) [VOYAGES
Marché subséquent avec la société EUROVIA pour la réfection de la
2018/051 26/11/2018 [rue Gabriel Jaillard - Phase 2 223 690,20 € HT 268 428,24 € TTC
2018/052 07/12/2018 Sanventioniavee la Compagnie 3 Chardons pour un spectacle 864,00 € HT 864,00 € TTC (TVA à 0 %)
organisé à l'école Saint Exupéry
Marché relatif aux travaux de réhabilitation et d'aménagement d'une
partie des anciens locaux de la Poste - Lot n° 1 - Gros œuvre / Clos lot n° 1 : 146 000,00 € HT lot n° 1 : 175 200,00 € TTC
2018/053 13/12/2018 [couvert - avec la société DUBOCOQ, lot n° 3 - Chauffage / lot n° 3 : 120 701,30 € HT lot n° 3 : 144 841,56 € TTC
Climatisation / Ventilation / Plomberie - avec la société lot n° 5 : 49 484,32 €HT lot n° 5 : 59 381,18 € TTC
CHARPENTIER, et lot n° 5- Finitions - avec la société L. BOUGET
2018/054 13/12/2018 ÉSNNEREGN departenaret aveclé Center Pare ReSOrs France pour * 2 599,50 € TTC
l'organisation d'un séjour d'activités sportives et de loisirs
Marché relatif aux travaux de réhabilitation et d'aménagement d'une l ° 2:78 500,00 € HT lot n° 2:94 2018/055 | 20/12/2018 |partie des anciens locaux de la Poste - Lot n° 2 -Architecturaux - avec na STE DENT Lo 6 Fo ne
la société SOGEFI et lot n° 4 - Electricité - avec la société ALTELEC : ' ° J
M é relatif à l isation di tati de trait d l lot n° 1: Mini 1: 5 000,00 € HT archérels ! à Sigan 1e e prestations de rai eurs dans le ot n e inimum annuel , lot n° 1 : Minimum annuel : 5 500,00 € TTC
cadre de cérémonies, réceptions et autres prestations pour la et Maximum annuel : 30 000,00 € HT MARIE sta 000 00e TT 2018/056 20/12/2018 |Commune de Bondoufle - Lot n° 1- Prestations de traiteur pour lot n° 2 : Minimum annuel : 10 000,00 € pu à ï. : e d ait lot n° 2 : Minimum annuel: 11 000,00 € TTC cocktails et lot n° 2 - Repas festifs et buffets - avec la société HT et Madmunrantiuel.44 000.00:€.TTC
THOMINE TRAITEUR et Maximum annuel : 40 000,00 € HT : !
F é d'extensii i t 2018/057 20/12/2018 AAvenann au marne de travaux ex Énsion du parking du Centre 4 988,10 € HT 5 985,72 €TTC
Commercial des Trois Parts avec la société TERE
2018/058 2/12/2018 MÉdINESMEN de l'acte constitutif de la régie d'avance du Centre de * *k
Loisirs la Garenne
Avenant n° 3 au contrat d'assurance "Véhicules à Moteur" avec la
iété SMACI joncti t I ï di 2018/059 | 31/12/2018 |S°Ciété 1, pour les adjonctions et /ou les suppresstions de moins value de 250,29 € HT moins value de 322,50 € TTC véhicules intervenues et la mise à jour des caractéristiques des
véhicules assurés
L'ensemble des décisions ci-dessus est consultable au
Secrétariat Général, aux heures d'ouvertures de la
mairie Vote du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire
— Exercice 2019
Délibération n° 2019/001
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
VU la loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions,
VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
VU le rapport d'orientation budgétaire 2019, ci-annexé,
CONSIDERANT l'obligation de la tenue d’un débat sur le rapport d’orientation budgétaire dans les deux mois précédant le vote du budget primitif,
CONSIDERANT l'obligation de voter le débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, D. LEFAUT)
PREND ACTE de l'existence du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019 sur la base duquel se tient le débat d’orientation budgétaire.
PREND ACTE de la tenue du débat sur la présentation du rapport d’orientation budgétaire pour l’exercice 2019 de la Commune de Bondoufle.
PRECISE que l’objet de la délibération est le vote du débat d’orientation budgétaire sur la base du rapport d’orientation budgétaire.
CCE Ouverture de crédits en section d’investissement — Exercice 2019
Délibération n° 2019/002
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1612-1 qui permet aux Conseils Municipaux d’autoriser l’exécutif local à engager, liquider, mandater des dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent,
CONSIDERANT la nécessité d’ouvrir des crédits en section d’investissement afin de permettre à la commune de poursuivre les investissements courants et nécessaires,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
10 ABSTENTIONS (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA, S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL, D. LEFAUT)
DECIDE d’ouvrir 500 000 € de crédits aux chapitres 20 « /mmobilisations incorporelles » 21 « /mmobilisations corporelles » et 23 « Immobilisations en cours ».
AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement sur les chapitres suivants dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, soit :
e 2031 Frais d'étude : 20 000 €
e 2128 Autres agencements et aménagements de terrain : 150 000 €
e 21318 Autres bâtiments publics : 50 000 €
e 2135 /nstallations générales, aménagements : 100 000 €
e 2184 Mobilier : 5 000 €
e 2188 Autres immobilisations corporelles : 15 000 €
e 2313 Constructions : 160 000 €
SES
Tarifs des classes transplantées — Année 2019
Délibération n° 2019/003
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, CONSIDERANT l’organisation sur l’année 2019 de trois classes transplantées par des écoles
de Bondoufle : école Mermoz, classe à Dolus d’Oléron, classe à Londres, et école Malraux classe à Tauves,
>
CONSIDERANT la nécessité de fixer le coût total du séjour 360 € par enfant,
CONSIDERANT la nécessité de fixer la participation communale au coût de ces trois classes transplantées,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs applicables aux familles pour ces séjours,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
4 Voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA)
6 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL
D. LEFAUT)
FIXE le coût total du séjour des classes transplantées pour l’année 2019 à 360 € par enfant,
FIXE la participation communale de 50 % du coût total du séjour dans la limite de 180 euros par enfant (50 % de 360 euros maximum) et en cas de fratrie, la participation communale de 60 % du coût total sur les autres inscriptions par année scolaire, soit 216 euros maximum (60 % de 360 euros maximum).
FIXE les tarifs aux familles, des classes transplantées pour l’année 2019, comme suit :
CLASSES TRANSPLANTEES TARIFS Familles
Classe à Dolus d’Oléron :
l'enfant 180 €
2°" enfant d’une même famille 144 € Classe à Londres :
l'enfant 180 €
2°" enfant d’une même famille 144€
Classe à Tauves :
1 enfant 180 €
2°" enfant d’une même famille 144 €
PRECISE que les effectifs par école sont susceptibles d'augmenter ou de diminuer en fonction des nouvelles inscriptions d’ici les départs de ces classes transplantées.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7067 du Budget Communal.
Sie Tarifs des séjours été 2019 - service Accueil de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) -
Jeunesse
Délibération n° 2019/004
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que pendant les vacances d’été 2019, la Commune de Bondoufle propose aux jeunes Bondouflois :
+ Un séjour Montagne à Serre Chevalier (05240) du 15 au 21 juillet 2019 pour 12
enfants de 9 à 13 ans ;
+ Un séjour Sports Mécaniques à Poitiers (86000) du 19 au 25 août 2019 pour 12
enfants de 7 à 11 ans,
CONSIDERANT que ces séjours sont organisés par le service Accueil de Loisirs Sans
Hébergement - Jeunesse,
CONSIDERANT que les tarifs proposés permettent de maintenir une participation des Bondouflois à hauteur de 50 % du coût de revient du séjour arrondi à l’euro supérieur,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de ces séjours,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
4 Voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA)
6 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL, D. LEFAUT)
FIXE les tarifs des séjours organisés par le service Accueil de Loisirs Sans Hébergement-
Jeunesse, comme suit :
Tarifs pour les familles
SAT (Arrondis à l'euro supérieur)
Séjour Montagne à Serre Chevalier (05240)
Coût total du séjour par personne : 847 € 424 €
Séjour Sports Mécaniques à Poitiers (86000)
Coût total du séjour par personne : 1 039 € 520 €
DIT qu'un acompte de 50 € sera demandé au moment de l’inscription.
PRECISE que cet acompte ne sera pas restitué en cas d’annulation de l’inscription sauf dans les cas ci-dessous.
6 DIT qu’en cas d’annulation des séjours, les dédits ci-dessous seront appliqués :
Dédits en cas d'annulation du séjour :
Entre 45 et 30 jours avant le départ 10 % de retenue sur le prix du séjour*
Entre 29 et 15 jours avant le départ 25 % de retenue sur le prix du séjour*
Entre 14 et 8 jours avant le départ 50 % de retenue sur le prix du séjour*
Moins de 7 jours avant le départ 75 % de retenue sur le prix du séjour*
Non présentation au départ 100 % de retenue sur le prix du séjour*
Ces retenues et l’encaissement de acompte ne s'appliquent pas dans les cas suivants :
- Maladie entraînant une hospitalisation de plus de 24 heures avant le départ.
- Accident grave ou décès de la (des) personne(s) inscrite(s), d'un ascendant ou des
collatéraux.
- Cas exceptionnel soumis à l’avis de l’Autorité Territoriale
Nota :
Une pièce justificative devra accompagner la demande d'annulation, dans un délai de 8
jours, pour que les dédits ne soient pas appliqués et que Pacompte soit remboursé.
* Acompte à déduire du prix du séjour pour l’application des dédits.
DIT que les séjours pourront être réglés en 1 à 4 fois à compter de l'inscription, la totalité du
séjour devant être soldée au plus tard le 15 juin 2019.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
IMPUTE les recettes correspondantes seront imputées au compte 7066 du Budget
Communal.
PSS
Tarifs de la sortie à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris — dimanche 17 février
2019
Délibération n° 2019/005
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la proposition d’une sortie à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris le dimanche 17 février 2019, dans le cadre de la saison culturelle de la Commune de Bondoufle,
CONSIDERANT la mise en place d’un tarif préférentiel pour les Bondouflois et un tarif plein pour les extérieurs, CONSIDERANT que ces tarifs comprennent l’entrée au site, l’accès aux expositions en cours, à la Géode ainsi que le transport en autocar,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de cette sortie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
10 ABSTENTIONS (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA,
S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL D. LEFAUT)
FIXE les tarifs de la sortie à la Cité des sciences et de l’industrie à Paris prévue le dimanche
17 février 2019 :
-_ pour les Bondouflois :
e 5,50 € par personne de plus de 3 ans : un billet explora + transport
e 5,50 € par personne de plus de 3 ans : un billet cité des enfants + transport
- pour les extérieurs :
e 15,50 € par personne de plus de 3 ans : 8,50 € un billet explora + 7 € transport
°15,50 € par personne de plus de 3 ans : 8,50 € un billet cité des enfants + 7 € transport
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées au compte 7062 du Budget Communal.
SES
Tarifs de location des salles communales - Abrogation de la délibération n°2017/077 en
date du 8 juin 2017
Délibération n° 2019/006
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2017/077 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017
relative aux tarifs de location des salles, CONSIDERANT le nombre croissant des demandes de location des salles communales de Bondoufle pour des activités de la ville et pour des particuliers, à des fins d’organisation de
différentes manifestations ou événements,
CONSIDERANT la nécessité de fixer les tarifs de location des salles communales,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
4 Voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA)
6 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL,
D. LEFAUT)
ABROGE la délibération n°2017/077 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017 relative aux tarifs de location des salles.
FIXE les tarifs de location des salles communales applicables à compter du 1° janvier 2019 :
Bondouflois et entreprises
sur la commune (sauf le Extérieurs
personnel des entreprises)
Petites salles (1 ou 2) de la salle des 140 € 551€ fêtes
Grande salle de la salle des fêtes 412 € 1755 € Ensemble de la salle des Fêtes 618€ 2627€
Salle Malraux 140 € 551€
Salle du club des seniors « Henry 200 € 800 € Marcille »
DIT qu'il sera demandé un chèque d’acompte de 15 % du prix de la salle réservée.
DIT qu’une caution sera demandée pour la location des salles communales :
Petites salles (1 ou 2) de la salle des 1 000 €
fêtes
Grande salle de la salle des fêtes 1 500 €
Ensemble de la salle des Fêtes 2 000 €
Salle Malraux 1 000 €
Salle du club des seniors « Henry 1 200 €
Marcille »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires.
DIT que les recettes correspondantes seront imputées à l’article 752 du Budget communal.
PH Attribution d’une subvention à la section Handball de l’association Bondoufle Amical
Club — Exercice 2019
Délibération n° 2019/007
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de la section Handball de l’association Bondoufle Amical Club en date du 10 décembre 2018 dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE,
CONSIDERANT que la section de Handball de l’association Bondoufle Amical Club souhaite organiser du 19 au 25 avril 2019 un voyage culturo-sportif en Allemagne dans la ville de Norten-Hardenberg avec laquelle Bondoufle est jumelée,
CONSIDERANT que ce voyage sera ouvert aux jeunes handballeurs de 11 à 18 ans,
CONSIDERANT que la Commune de Bondoufle souhaite soutenir ce projet de l’association,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 300,00 € (trois cents euros) pour l’année 2019 à la section Handball de l’association Bondoufle Amical Club dont le siège social est situé 1 rue de la Poste 91070 BONDOUFLE, pour organiser un voyage culturo- sportif en Allemagne dans la ville de Norten-Hardenberg avec laquelle Bondoufle est jumelée.
DIT que la dépense sera imputée à l’article 6574 du Budget communal.
SSL
Modification du règlement d’utilisation des équipements sportifs de la Commune de
Bondoufle
Délibération n° 2019/008
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2018/085 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 6 septembre 2018 relativeau règlement d’utilisation des équipements sportifs de la Commune de Bondoufle,
10 VU le règlement ci-annexé,
CONSIDERANT que les équipements sportifs, dont la Commune de Bondoufle est
propriétaire, sont mis à disposition dans le cadre :
-_ de l’enseignement de l’éducation physique et sportive,
-_ de la pratique des activités sportives ou de loisirs,
-__ de la tenue d'évènements exceptionnels,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le règlement actuel afin d’établir un nouveau règlement de ces équipements sportifs pour définir les règles d’utilisation qui vont s’imposer
à l’ensemble des utilisateurs,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
APPROUVE le nouveau règlement ci-annexé,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le règlement d’utilisation des équipements sportifs de la Commune de Bondoufle, ainsi que tout document s’y rapportant.
SES
Sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud
Seine-Essonne-Sénart pour l’opération de réhabilitation du centre de loisirs de La
Garenne
Délibération n° 2019/009
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU Ia délibération n°2017/256 du Conseil Communautaire de la Communauté
d'Agglomération Grand Paris Sud (GPS), Seine-Essonne-Sénart en date du 27 juin 2017 relative au fonds de concours et financements croisés — critères d'attribution,
VU la délibération n°2018/043 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 12 avril 2018
relative à la sollicitation du fonds de concours à la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud (GPS) pour l'opération de réhabilitation d’une partie des locaux anciennement occupés par La Poste,
VU la délibération n°2018/044 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 12 avril 2018 relative à la demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à
l'investissement local pour l’année 2018,
Il VU Ja délibération n°2018/243 du Conseil Communautaire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud (GPS) en date du 3 juillet 2018 relative à l’attribution d’un fonds de concours à la Commune de Bondoufle,
VU le courrier de la Préfecture en date du 29 juin 2018 accordant une subvention de 500 000 € au projet de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne, ci-annexé,
VU le plan de financement ci-annexé,
CONSIDERANT que le Conseil Communautaire de la Communauté d’ Agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart a attribué à la Commune de Bondoufle un fonds de concours d’un montant de 292 730 €,
CONSIDERANT la sollicitation du versement partiel de ce fonds de concours à hauteur de 141250 €, par la Commune de Bondoufle en date du 12 avril 2018, afin de réaliser une opération de réhabilitation d’une partie des locaux anciennement occupés par La Poste,
CONSIDERANT le souhait de la Commune de réaliser une opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne, pour un montant estimatif des travaux qui s’élève à 1 440 000 HT soit 1728 000 TTC et un montant de l’opération qui s’élève à 2 064 718 € HT soit 2477 662 € TTC,
CONSIDERANT que le montant du fonds de concours de 151 480 € sollicité par la Commune de Bondoufle auprès de la Communauté d’agglomération Grand Paris Sud ne peut excéder la part du financement assurée, hors autres subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L'UNANIMITE
SOLLICITE le versement du solde du fond de concours d’un montant 151 480 €, afin de
compléter le financement de l’opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne.
APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :
Libellé de lopération Coût Aide Fonds Fonds propres de l’opération à de concours commune
(en € HT) l'investissement GPS (en € HT)
local (Etat)
Réhabilitation du
centre de loisirs de | 2064718 € 500 000 € 151 480 € 1 413 238 € La Garenne
AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches nécessaires à cette fin et à signer tout document s’y rapportant.
Sig
12 Sollicitation d’une aide financière à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocation
Familiale de l'Essonne pour l'opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne
Délibération n° 2019/010
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5216-5 VI,
VU la délibération n°2018/044 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 12 avril 2018 relative à la demande de financement auprès de l’Etat dans le cadre de la dotation de soutien à l'investissement local pour l’année 2018,
VU le courrier de la Préfecture de l’Essonne en date du 29 juin 2018 accordant une subvention de 500 000 € pour le projet de réhabilitation du centre de loisirs La Garenne, ci- annexé,
VU la délibération n°2019/009 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 30 janvier 2019 relative à la sollicitation du fonds de concours de la Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud pour l’opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne,
VU le plan de financement ci annexé,
CONSIDERANT le souhait de la Commune de réaliser une opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne, pour un montant estimatif des travaux qui s’élève à 1 440 000 HT soit 1 728 000 TTC et un montant de l’opération qui s’élève à 2 064 718 € HT soit 2 477 662€ TIC,
CONSIDERANT la mise en place d’un financement optimisé pour réaliser cette opération de réhabilitation,
CONSIDERANT la possibilité d’aides financières à l’investissement sous forme de prêt ou de subvention par la Caisse d’Allocation Familiale de l'Essonne (CAF) afin de financer ce type de projet,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À L'UNANIMITE
SOLLICITE une aide financière à l’investissement auprès de la Caisse d’Allocation Familiale (CAF) de l'Essonne afin de financer l’opération de réhabilitation du centre de loisirs de La Garenne.
APPROUVE le plan de financement suivant pour cette opération :
13 Coût Aide à Fonds Fonds propres
Libellé de l’opération | de l’opération | l’investissement de concours commune
(en € HT) local (Etat) GPS (en € HT)
Réhabilitation du
centre de loisirs de La 2064718 500 000 151 480 1 413 238
Garenne
LDeDe Lot De
Débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision générale du Plan Local d'Urbanisme
@.L.U.)
Délibération n° 2019/011
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L151-5 et L153-12,
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement
Urbains (SRU), modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,
VU la Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la loi
Urbanisme et Habitat et des premières directives d'application,
VU la délibération n°2006/060 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 29 juin 2006
relative à l’approbation du Plan Local d'Urbanisme,
VU la délibération n°2010/048 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 24 juin 2010
relative à l’approbation de la révision du P.L.U.,
VU la délibération n°2014/060 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 26 juin 2014
prescrivant la révision générale du P.L.U.,
VU la délibération n°2016/008 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 21 janvier
2016 relative à l’approbation de la modification simplifiée n°1 du P.L.U.,
VU la délibération n°2017/042 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 30 mars 2017
prescrivant la révision allégée n°1 du P.L.U.,
VU la délibération n°2017/069 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 8 juin 2017
relative au débat sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (P.A.D.D.) dans le cadre de la révision du P.L.U.,
VU la délibération n°2018/047 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 12 avril 2018
relative à l’approbation de la révision allégée n°1 du P.L.U.,
14 VU le P.A.D.D. ci-annexé,
CONSIDERANT que l’article L153-12 du Code de l’urbanisme prévoit qu’un débat ait lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du P.A.D.D. sans vote décisoire,
CONSIDERANT qu’un premier débat sur les orientations générales du P.A.D.D. a eu lieu le
8 juin 2017 au sein du Conseil Municipal,
CONSIDERANT que certains compléments ont été apportés au P.A.D.D. en ce qui concerne le transport, les déplacements, les équipements et la protection des paysages,
CONSIDERANT qu’un nouveau débat sur les orientations générales du P.A.D.D. est
proposé en raison de modifications apportées au projet postérieurement au premier débat,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 janvier 2019,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE des orientations générales du Plan d'Aménagement et de Développement
Durable (P.A.D.D.) et de la tenue du débat dont elles ont fait l’objet.
SES
Désaffectation, déclassement et vente des parcelles communales AB n°1259 et AB
n°1303, sises 52 square du Colonel Rozanoff
Délibération n° 2019/012
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141- letL3221-1,
VU la délibération n°2018-079 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 6 septembre 2018 fixant la participation financière des acquéreurs des parcelles communales aux frais de géomètre,
VU Pavis du Domaine en date du 30 mai 2018 fixant le prix des parcelles à 1 100 € ci-
annexé,
15 VU la promesse d’achat Monsieur et Madame FLORES, propriétaires du 52 square du Colonel Rozanoff s’engageant à acquérir la parcelle AB n°1259 de 7 m° et la parcelle AB n°1303 de 6 m°? pour un montant de 1 100 € (Mille cent euros) en date du 18 octobre 2018, et en prenant en charge la totalité des frais de notaire et 50 % des frais de géomètre,
VU la facture du géomètre en date du 7 août 2018 ci-annexée,
VU Pavis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 janvier 2019,
VU les plans ci-annexés,
CONSIDERANT que Monsieur et Madame FLORES, propriétaires du bien cadastré AB n°631 située 52, square du Colonel Rozanoff, ont demandé en date du 10 avril 2018 l'acquisition de deux parcelles communales jouxtant leurs propriétés à savoir la parcelle cadastrée AB n°1259 de 7 m° et la parcelle AB n°1303 de 6 m°,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AB n°1259 et AB n°1303 font partie du domaine public de la ville,
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter l'avis de l’autorité compétente de l’Etat avant toute cession, démarche effectuée les 1° juin 2017 et9 avril 2018,
CONSIDERANT qu'après délimitation cadastrale le Service du Domaine, a estimé la valeur de la parcelle AB n°1259 d’une superficie de 7 m? et de la parcelle AB n°1303 d’une superficie de 6 m?à1 100€,
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de prendre acte de la désaffectation des parcelles cadastrées AB n°1259 et AB n°1303,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de prononcer le déclassement des parcelles susmentionnées,
CONSIDERANT le souhait de la commune de vendre ces parcelles à Monsieur et Madame FLORES,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 25 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL)
PREND ACTE de la désaffectation des parcelles AB n°1259, d'une superficie de 7 m°? et AB n°1303 d’une superficie de 6 m? selon les plans ci-joints annexés.
PRONONCE le déclassement du domaine public des parcelles AB n°1259 et AB n°1303. DECIDE de vendre la parcelle AB n°1259, d'une superficie de 7 m° et la parcelle AB n°1303 d’une superficie de 6 m°, au prix à 1 100 €, à Monsieur et Madame FLORES, propriétaires du 52 square du Colonel Rozanoff selon les plans ci-joints.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction sur les terrains vendus et qu’ils seront réservés à usage d’espace vert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de géomètre.
DIT que la recette sera imputée à l’article 775 du Budget communal.
PSS
Vente d’un local correspondant au cabinet paramédical sur la parcelle cadastrée AA n°413, 39 rue Charles de Gaulle
Délibération n° 2019/013
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°2005/044 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 31 mars 2005 relative à une convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel situé 39 rue Charles de Gaulle avec Madame LOUDIERE,
VU la délibération n°2010/007 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 22 janvier 2010 relative à une convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel situé 39 rue Charles de Gaulle avec Monsieur POQUET,
VU la délibération n°201 1/013 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 10 février 2011 relative à une convention de mise à disposition d’un local à usage professionnel situé 39 rue Charles de Gaulle avec Madame BOVE,
VU la délibération n°2013/095 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 19 décembre 2013 relative à la désaffectation suivie du déclassement du domaine public puis cession de 6 logements communaux dont celui situé au premier étage du bâtiment communal, correspondant au volume n°2, sis 39 rue Charles de Gaulle,
VU la délibération n°2018/079 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 6 septembre 2018 fixant la participation financière des acquéreurs des parcelles communales aux frais de géomètre,
VU les statuts de la SC PARAMEDI6 ci-annexés,
VU l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 janvier 2019,
17 VU le plan ci-annexé,
CONSIDERANT que le local correspondant au cabinet paramédical situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sur deux niveaux, sur la parcelle cadastrée AA n°413, situé 39 rue Charles de
Gaulle, appartient à la Commune de Bondoufle,
CONSIDERANT que le premier étage de cet immeuble a été vendu en 2013 au bailleur
PAthégienne,
CONSIDERANT que le local au rez-de-chaussée fait partie du domaine privé de la ville,
CONSIDERANT la mise à disposition de ce local à trois professionnels de santé (Madame LOUDIERE, Monsieur POQUET et Madame BOVE) depuis plusieurs années,
CONSIDERANT que ces locataires ont demandé, en date du 22 septembre 2017,
l’acquisition de ce local d’une surface utile de 76,82 m°,
CONSIDERANT que les communes de plus de 2 000 habitants sont tenues de solliciter
l’avis de l'autorité compétente de l’Etat avant toute cession, démarche effectuée le 20 juin
2018,
VU l'avis du Domaine en date du 27 juin 2018 fixant le prix du local à 72 000 €, ci-annexé,
CONSIDERANT la constitution d’une Société Civile (SC) nommée PARAMEDI6 par les trois professionnels de santé cités ci-dessus en date du 24 septembre 2018,
VU la division en volume effectué par le géomètre GEFA en date du 8 octobre 2018
définissant le volume n°4 concerné par cette vente, ci-annexée,
VU le courrier du bailleur Athégienne propriétaire du premier étage (volume n°2) en date du 18 octobre 2018, donnant l’accord sur cette vente, ci-annexé,
VU la promesse d’achat de Madame LOUDIERE, Monsieur POQUET et Madame BOVE,
représentants la SC PARAMEDI6 en date du 6 décembre 2018 s’engageant à acquérir le local au rez-de-chaussée d’un immeuble sur la parcelle cadastrée AA n°413, correspondant au volume n°4, d’une superficie utile de 76,82 m°, pour un montant de 72 000 €, et en prenant en
charge les frais de géomètre à la hauteur de 50 % et la totalité des frais de notaire,
CONSIDERANT que les différents diagnostics immobiliers obligatoires seront à réaliser par la commune,
CONSIDERANT le souhait de la commune de vendre ce local à la SC PARAMEDI6,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 23 Voix POUR
6 Voix CONTRE (A. BARROUX, IP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA,
D. LEFAUT)
18 DECIDE de vendre le local correspondant au cabinet paramédical, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sur la parcelle cadastrée AA n°413, correspondant au volume n°4, d'une
superficie utile de 76,82 m°, à la SC PARAMEDI6 composée de Mesdames BOVE,
LOUDIERE et Monsieur POQUET pour un montant de 72 000 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de
géomètre,
IMPUTE la recette sera imputée à l’article 775 du Budget Communal.
SD De
Application d’une réduction de 10 % sur le prix du domaine pour la vente du local
correspondant au cabinet paramédical sur la parcelle cadastrée AA n°413, 39 rue
Charles de Gaulle
Délibération n° 2019/014
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2241-1,
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2141- let L3221-1,
VU la délibération n°2018/079 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 6 septembre 2018 relative à la participation financière des acquéreurs de parcelles communales aux frais de géomètre,
VU la délibération n°2019/013 du Conseil Municipal de Bondoufle en date du 30 janvier
2019 relative à la vente d’un local correspondant au cabinet paramédical sur la parcelle
cadastrée AA n°413, 39 rue Charles de Gaulle,
VU l'avis du Domaine en date du 27 juin 2018 fixant le prix de ce local d’une superficie de
76,82 n° à 72 000 €, ci-annexé,
VU les statuts de la SC PARAMEDI6 ci-annexés,
VU la division en volume effectué par le géomètre GEFA en date du 8 octobre 2018
définissant le volume n°4 concerné par cette vente, ci-annexée,
VU le courrier du bailleur Athégienne propriétaire du premier étage (volume n°2) en date du 18 octobre 2018, donnant l’accord sur cette vente, ci-annexé,
VU lavis favorable de la Commission d'Urbanisme en date du 24 janvier 2019,
VU le plan ci-annexé,
19 CONSIDERANT que Madame LOUDIERE, Monsieur POQUET et Madame BOVE,
représentants de la SC PARAMEDI6, ont demandé, en date du 22 septembre 2017,
l’acquisition du local correspondant au cabinet paramédical, situé au rez-de-chaussée d’un
immeuble, sur la parcelle cadastrée AA n°413, situé 39 rue Charles de Gaulle,
CONSIDERANT que le Service du Domaine a estimé la valeur de ce local à un montant de
72 000 €, une marge d’appréciation de 10 % étant autorisée,
CONSIDERANT que les représentants de la SC PARAMEDI6 ont sollicité, dans leur
promesse d’achat en date du 6 décembre 2018, le Conseil Municipal de Bondoufle pour
appliquer les 10 % de réduction sur le montant estimé par le Service du Domaine,
CONSIDERANT le souhait de la commune de vendre ce local à la SC PARAMEDI6,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par: 19 Voix POUR
10 Voix CONTRE (A. BARROUX, JP. ROUXEL, C. BERNARDET, P. TESTIER-VELLA,
S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, X. NAGEL, D. LEFAUT)
APPROUVE lapplication d’une réduction de 10 % sur le prix du domaine (72 000 €), soit
7200 € de réduction.
DECIDE de vendre le local correspondant au cabinet paramédical, situé au rez-de-chaussée d’un immeuble sur la parcelle cadastrée AA n°413, correspondant au volume n°4, d'une
superficie utile de 76,82 m°, à la SC PARAMEDI6 composée de Mesdames BOVE,
LOUDIERE et Monsieur POQUET au prix de 64 800 €.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur à hauteur de 100 % pour les frais de notaire et 50 % pour les frais de
géomètre.
DIT que la recette sera imputée à l’article 775 du Budget communal.
SSH
La séance est levée à 23h20 faute de quorum.
Fait à Bondoufle, le 31 janvier 2019
Le Maire, |
sur HA Bt UE A
De Cheval de ét Hônheur
Officier de l'Ordre pd al ‘au Mérite
20