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Compte-Rendu - compte rendu 8juin
Document publié le Jeudi 8 juin 2017 par la commune de Bondoufle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 8juin)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 juin 2017
L’an deux mil dix-sept, le huit juin, à dix-neuf heures quarante-cinq, les membres composant le Conseil Municipal de BONDOUFLE, régulièrement convoqués à domicile, individuellement et par écrit le 02 juin 2017, conformément aux articles L 2121.10 et L 2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales, se sont réunis à la Mairie sous la présidence de Monsieur Jean HARTZ, Maire.
Etaient présents :
M. Jean HARTZ, Mmes. Chantal BELMON (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/065), Marie-Yvonne GUIGNERET(Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/056), M. Jean-Paul ROUXEL, Mme. Monique ROCHETTE (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2017/059 et 2017/064), M. Luc MARCILLE (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/057), Mme. Pascale TESTIER, Mrs. Jean-Marie VALENTIN, Robert AGULHON, Mmes. Claudette BERNARDET, Michelle SIMMET, Laurence BELHAMICI, Mrs. Arnaud BARROUX, Olivier BOURASSIN, Mme. Lysiane ANTIGNY (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/057), Mrs. Thierry GAREAU, Serge BERTAINA DUBOIS (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/062), Mme. Sylvie BOIDE, M. Vivien LEROY (arrivé au point n° 6 de l’ordre du jour), Mme. Sabine NAGEL (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/056), M. Christian BAC, Mmes. Catherine HIVERT, Nicole MARCILLE (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2017/056, 2017/061 et 2017/063), Danielle LEFAUT.
Excusés ayant donné pouvoir :
M. Jacques LEGRAND donne pouvoir à Mme. Marie-Yvonne GUIGNERET (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/56)
Mme. Françoise DODIER donne pouvoir à M. Jean HARTZ (Ne prend pas part au vote sur les délibérations n° 2017/059 et 2017/064)
Mme. Céline MALICHARD donne pouvoir à Mme. Sylvie BOIDE
Mme. Roseline BELLANGER donne pouvoir à Mme. Sabine NAGEL (Ne prend pas part au vote sur la délibération n° 2017/056)
Absents :
Mme. Laetitia ROMANA, M. Vivien LEROY (jusqu’au point n° 5 de l’ordre du jour).
Mme. Catherine HIVERT est élue secrétaire.
Date de convocation : 02/06/2017
Date d’affichage : 02/06/2017 2
Approbation du Compte Rendu de la séance du 30 mars 2017
Le compte rendu est approuvé à : 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT).
Approbation du Compte Rendu de la séance du 20 avril 2017
Le compte rendu est approuvé à : 25 voix POUR et 2 voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT).
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Prend acte des décisions suivantes prises par Monsieur le Maire, conformément à sa délibération du 05 avril 2014 lui donnant délégation en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Décision n° 2017/027 : Avenant n° 1 au marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 4 : Charpente Lamelle Colle / Bardage Bois, pour un montant de 38 610,00 € TTC avec la société SASU E.I.F.
Décision n° 2017/028 : Marché de travaux de création d’un terrain multisports rue des 3 parts, pour un montant de 83 142,00 € TTC avec la société TERE SAS
Décision n° 2017/029 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires, pour un montant de 21 406,00 € HT par l’entreprise DA COSTA
Décision n° 2017/030 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 2 : Gros Œuvre, pour un montant de 25 000,00 € HT par l’entreprise SARL DAN
Décision n° 2017/031 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 11 : Faux Plafonds, pour un montant de 14 000,00 € HT par l’entreprise MAR ISOL
Décision n° 2017/032 : Marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre pour la transformation d’un terrain de football en gazon synthétique au complexe Henry Marcille, pour un montant de 14 400,00 € HT avec la société ATELIER CHANEAC ARCHITECTURE
Décision n° 2017/033 : Avenant n° 2 au contrat de maintenance avec la société AFI
Décision n° 2017/034 : Contrat de contrôle de modules de skate-park avec la société Eden’Skate pour un montant de 900,00 HT
Décision n° 2017/035 : Avenant n° 2 au marché de Location, Entretien et Maintenance de Journaux Electroniques d’Informations avec la société LUMIPLAN VILLE, pour un montant de 12 358,80 € TTC
Décision n° 2017/036 : Accord cadre avec la société S.A.M.U. (Soins des Arbres en Milieu Urbain) pour des travaux de restructuration, d’abattage et d’élagage du patrimoine arboré de la commune de Bondoufle, pour un montant de 90 000,00 € HT 3
Décision n° 2017/037 : Marché relatif à la fourniture et la pose de systèmes de climatisations réversibles dans une partie de l’Hôtel de Ville de Bondoufle, pour un montant de 79 647,96 € TTC avec l’Agence POINT CLIM
Décision n° 2017/038 : Avenant n° 2 de moins-value de 3 577,52 € TTC relatif au marché de travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 14 : Chauffage / Ventilation / Plomberie / Sanitaires, avec la société Charpentier
Décision n° 2017/039 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de création d’un terrain multisports rue des Trois Parts, pour un montant de 44 675,00 € HT par l’entreprise SAS TRANSALP
Décision n° 2017/040 : Marché de travaux changement d’une partie des ouvrants des groupes scolaires François Mauriac et André Malraux, pour un montant de 139 243,76 € TTC - lot n° 1 François Mauriac et pour un montant de 233 827,71 € TTC – lot n° 2 André Malraux – société MPO FENETRES SAS
Décision n° 2017/041 : Déclaration de sous-traitance pour les travaux de construction du Centre Technique Municipal – lot n° 5 : Couverture Métallique / Etanchéité, pour un montant de 10 307,00 € HT par l’entreprise AKSA ETANCHE
Décision n° 2017/042 : Avenant n° 2 au marché de maîtrise d’œuvre pour la reconstruction des façades du groupe scolaire Jean Mermoz, pour un montant de 2 611,40 € TTC avec l’architecte BIGEAULT TAIEB & ASSOCIES
Décision n° 2017/043 : Avenant n° 1 au marché relatif à la mission d’assistance technique et de conseil dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de la ville de Bondoufle, pour un montant de 4 380,00 € TTC avec la société CITADIA CONSEIL
Approbation des statuts de la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Seine- Essonne-Sénart
Délibération n° 2017/049
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-5,
VU l’arrêté inter préfectoral du 15 décembre 2015 a prononcé la création d’un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre issu de la fusion des quatre communautés d’agglomération,
VU la délibération du conseil communautaire du 13 décembre 2016 approuvant les compétences optionnelles de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud,
CONSIDERANT la nécessité de mettre les statuts de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne-Sénart à jour des compétences optionnelles approuvées par le conseil communautaire,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 4
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 21 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
APPROUVE les statuts de la communauté d’agglomération Grand Paris Sud Seine-Essonne- Sénart, annexés à la présente délibération.
Décision Modificative n° 1 – Exercice 2017
Délibération n° 2017/050
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2017 adopté lors de la séance du Conseil Municipal du 30 mars 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
6 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT, N. MARCILLE, D. LEFAUT)
APPROUVE la Décision Modificative n° 1 soumise à son examen telle que présentée ci- dessous :
Investissement Dépenses Investissement Recettes
Chap 16 Emprunts et dettes assimilées
1641 Emprunts en euros 13 000 €
Chap 10 Dotations fonds divers et réserves
10226 Taxe d’aménagement 13 000
€
TOTAL 13 000 € TOTAL 13 000 €
5
Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM DOMOFRANCE
Délibération n° 2017/051
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales
Vu l’article 2298 du code civil
Vu le contrat de prêt N°62917 en annexe signé entre la SA HLM DOMOFRANCE, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations.
Vu le rapport de Monsieur le Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 26 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 7 115 207 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°62917 constitué de 6 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais, à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts.
Annule et remplace la délibération n° 2016/056 du 23 juin 2016 – Garantie d’emprunt accordée à la SA HLM L’ATHEGIENNE
Délibération n° 2017/052
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu les articles L2252-1 et L2252-2 du code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 2298 du code civil, 6
Vu la délibération 2013/072 du conseil municipal en date du 3 octobre 2013 donnant son accord de principe sur la garantie d’emprunt au profit de la SA HLM l’ATHEGIENNE,
Vu le contrat de prêt N°62548 en annexe signé entre la SA HLM l’ATHEGIENNE, ci-après l’emprunteur et la Caisse des Dépôts et Consignations,
Vu le rapport de Monsieur le Maire
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 26 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
ANNULE la délibération n°2016/056 en date du 23 juin 2016.
ACCORDE sa garantie à hauteur de 50 % pour le remboursement du prêt d’un montant total de 1 102 876 € souscrits par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N°62548 constitué de 4 lignes de prêt.
Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.
PRECISE que la garantie est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.
S’ENGAGE sur notification de l’impayé par simple lettre de la Caisse des Dépôts et Consignations, à se substituer dans les meilleurs délais, à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.
S’ENGAGE pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à la garantie de ces prêts.
Attribution d’une subvention à l’Association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs - Exercice 2017
Délibération n° 2017/053
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs dont le siège social est situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 7
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 260,00 € (deux cent soixante euros) à l’Association des Mécaniciens Pilotes d’Aéronefs dont le siège social est situé 10 rue Charles de Gaulle à Bondoufle.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Historique de Bondoufle - Exercice 2017
Délibération n° 2017/054
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Historique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission affaires générales, sociales et association en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (N. MARCILLE).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 1 000,00 € (mille euros) à l’Association Historique de Bondoufle dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Vie et Yoga – Exercice 2017
Délibération n° 2017/055
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, 8
VU la demande de subvention de l’Association Vie et Yoga dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 200,00 € (deux cents euros) à l’Association Vie et Yoga dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Comité Bondouflois de Jumelage– Exercice 2017
Délibération n° 2017/056
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission culture, loisirs et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
Considérant qu’en 2017 un déplacement est prévu à Nörten-Hardenberg pour fêter le 30ème anniversaire du jumelage,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 21 Voix POUR
2 ABSTENTIONS (C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (Marie-Yvonne GUIGNERET, N. MARCILLE, S. NAGEL).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 5500,00 € (cinq mille cinq cents euros) à l’Association Comité Bondouflois de Jumelage dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
9
Attribution d’une subvention à l’Association Comité des Fêtes et des Loisirs– Exercice 2017
Délibération n° 2017/057
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Comité des Fêtes et des Loisirs dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association. (L. MARCILLE, L. ANTIGNY).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 9 000,00 € (neuf mille euros) à l’Association Comité des Fêtes et des Loisirs dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association La Plume et l’Encrier – Exercice 2017
Délibération n° 2017/058
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association La Plume et l’Encrier dont le siège social est situé en mairie,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT) 10
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 260,00 € (deux cent soixante euros) à l’Association La Plume et l’Encrier dont le siège social est situé en mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Maison Pour Tous– Exercice 2017
Délibération n° 2017/059
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Maison Pour Tous,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (M. ROCHETTE, F. DODIER).
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 24 000,00 € (vingt-quatre mille euros) à l’Association Maison Pour Tous dont le siège social est situé 6 rue de Villeroy 91070 BONDOUFLE.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Semeurs d’Alphabet – Exercice 2017
Délibération n° 2017/060
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Semeurs d’Alphabet dont le siège social est situé en Mairie,
VU la commission affaires générales, sociales et associations en date du 10 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 11
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
DECIDE d’attribuer une subvention d’un montant de 400,00 € (quatre cents euros) à l’Association Semeurs d’Alphabet dont le siège social est situé en Mairie.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
Attribution d’une subvention à l’Association Amicale des Employés Municipaux– Exercice 2017
Délibération n° 2017/061
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la demande de subvention de l’Association Amicale des Employés Municipaux dont le siège social est situé en Mairie,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (N. MARCILLE).
DECIDE de fixer un montant de subvention par an et par adhérent comme suit :
- 220 € pour les actifs
- 180 € pour les retraités
PRECISE que compte tenu du nombre d’adhérents la subvention à l’Association Amicale des Employés Municipaux est fixée à 23 120 € (vingt-trois mille cent vingts euros) pour l’année 2017.
IMPUTE la dépense à l’article 6574 du Budget communal.
12
Convention avec l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC) relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2017/062
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 € par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (S. BERTAINA DUBOIS).
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Bondoufle Amical Club » (BAC), pour l’exercice 2017/2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Convention avec l’Association « Amicale des Employés Municipaux » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2017/063
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 € par an,
VU le rapport de présentation, 13
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (N. MARCILLE).
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Amicale des Employés Municipaux », pour l’exercice 2017/2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Convention avec l’Association « Maison Pour Tous » relative à la loi sur la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques
Délibération n° 2017/064
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
CONSIDERANT qu’il y a une obligation de conclure une convention avec les associations dont l’attribution de subventions dépasse le seuil des 23.000,00 € par an,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 22 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (M. ROCHETTE, F. DODIER).
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Maison Pour Tous », pour l’exercice 2017/2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
14
Convention entre l’Association « Club des Séniors Henry Marcille » et la Commune de Bondoufle pour l’année 2017
Délibération n° 2017/065
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de conclure une convention avec l’Association « Club des Séniors Henry Marcille »,
VU le rapport de présentation,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 23 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
ET APRES AVOIR CONSTATE que les conseillers municipaux membres d’une association ne prennent pas part au vote pour ladite association (C. BELMON).
APPROUVE les termes de la convention entre la Commune de Bondoufle et l’Association « Club des Séniors Henry Marcille », pour l’exercice 2017/2018.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.
Convention d’accès à l’espace sécurisé « MON COMPTE PARTENAIRE » sur le site de la Caisse d’Allocations Familiales.
Délibération n° 2017/066
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention du 12 novembre 2014, signée avec la CAF de l’Essonne permettant aux personnels dûment habilités, de consulter la base de données Allocataires de la CAF, afin de faciliter l’exercice de leurs missions, via le service CAFPRO.
CONSIDERANT que le service CAFPRO sera remplacé par le service CDAP, permettant la délivrance de nouveaux identifiants de connexion aux agents habilités.
CONSIDERANT la nécessité de signer une nouvelle convention,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE 15
AUTORISE Monsieur le Maire à signer, avec la Caisse d’Allocations Familiales la convention d’accès à l’espace sécurisé « Mon compte Partenaire » ainsi que l’ensemble de ses annexes.
Création de 2 postes d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe
Délibération n° 2017/067
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la Loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le tableau actuel des effectifs de la collectivité,
CONSIDERANT la nécessité de créer deux postes d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe pour pallier à l’augmentation du nombre d’enfants admis au sein du service Multi- accueil et de pouvoir au remplacement d’agent en longue maladie,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE la création des postes suivants :
2 postes d’auxiliaire de puériculture principal 2ème classe à temps complet
DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au chapitre 012 du Budget Communal.
Règlement de fonctionnement des actions séniors
Délibération n° 2017/068
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la proposition de modifications du règlement de fonctionnement des actions séniors. 16
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 26 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
APPROUVE les modifications du règlement de fonctionnement des actions séniors qui sera applicable à compter du 15 juin 2017.
Débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durable dans le cadre de la révision du P.L.U.
Délibération n° 2017/069
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains, modifiée par la Loi Urbanisme et Habitat n° 2003-590 du 2 juillet 2003,
VU la Circulaire UHC/DU1/14 n° 2003-48 du 31 juillet 2003 portant présentation de la Loi Urbanisme et Habitat et des premières directives d'application,
VU le Schéma Directeur de la Région Ile de France approuvé le 26 avril 1994,
VU le Schéma Directeur du Syndicat Mixte Essonne Centre approuvé le 12 avril 1995,
CONSIDERANT que la loi S.R.U. modifiée prévoit qu’un débat ait lieu en Conseil Municipal sur les orientations générales d’aménagement et d’urbanisme du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (P.A.D.D.) sans vote décisoire,
CONSIDERANT qu’afin d’enrichir le débat, les élus ont été destinataires du document de présentation joint à la présente délibération,
Après avoir entendu Monsieur le Maire sur la présentation des grandes orientations envisagées sur l’ensemble de la commune concernant le Projet d’Aménagement et de Développement Durable de la Commune de Bondoufle,
VU l’avis favorable des membres de la commission d’urbanisme en date du 15 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 17
APRES EN AVOIR DELIBERE
PREND ACTE de la rectification du nombre de 1600 logements en lieu et place des 2200.
PREND ACTE des orientations générales du Plan d’Aménagement et de Développement Durable et du débat dont elles ont fait l’objet.
Signature d’une convention entre l’Etat et la ville de Bondoufle pour Déroger aux dispositions du b) de l’article R*423-16 du code de l’urbanisme dans le périmètre de l’opération d’intérêt national dite de la Porte Sud du Grand Paris : instruction des demandes de permis et des déclarations préalables par les services de la commune de Bondoufle
Délibération n° 2017/070
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 26 Voix POUR
2 ABSTENTIONS (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.
Signature d’une convention avec Orange pour l’installation d’un pylône de téléphonie mobile au stade des Trois Parts.
Délibération n° 2017/071
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 18
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention.
DONNE son accord pour la mise en place d'un pylône de téléphonie mobile sur la parcelle cadastrée AB 488 sur le stade des Trois Parts.
EMET un avis favorable à la création d'une autorisation d'implantation d'une durée de 12 ans avec une redevance annuelle de 8000 €/an avec une augmentation de 1% par an.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte administratif relatif à cette délibération.
Signature de l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière avec l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France et la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud-Seine-Essonne-Sénart
Délibération n° 2017/072
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-29 et suivants,
VU les dispositions du code de l’urbanisme et notamment les articles L.324-1 à L-324-10,
VU le décret n°2006-1140 du 13 septembre 2006 portant création de l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France,
VU le décret n°2009-1542 du 11 décembre 2009 modifiant le décret 2006-1140 du 13 septembre 2006 précité,
VU la convention d’intervention foncière avec l’EPFIF signée le 28 avril 2009,
VU l’avenant N° 1 signé le 26 avril 2016,
CONSIDERANT qu’il convient pour permettre la poursuite de l’action foncière engagée avec l’EPFIF, de proroger la durée de la convention au 31 décembre 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire, 19
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
APPROUVE l’avenant n° 2 à la convention d’intervention foncière du 28 avril 2009 ci-joint entre la commune de Bondoufle, la Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud-Seine- Essonne-Sénart et l’Etablissement Public Foncier d’Ile de France.
AUTORISE le Maire à signer ledit avenant ainsi que les documents s’y rapportant.
Révision des droits de voirie sur le territoire de Bondoufle
Délibération n° 2017/073
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment, les articles L 2213-6 et R 2241-1,
VU le Code Général de propriété des personnes publiques, et notamment, les articles L 2122- 1 à L 2122-4, L2125-1 et R 2122-1 à R 2122-8,
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme du 15 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 26 Voix POUR
2 Voix CONTRE (N. MARCILLE, D. LEFAUT)
ADOPTE la révision de la grille tarifaire des droits de voirie sur le territoire de Bondoufle telle que annexée à ladite délibération.
AUTORISE le comptable public à encaisser les recettes sur les imputations budgétaires correspondantes.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout acte ou tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
20
Vente du lot Q de la parcelle communale AC n° 443 située : 8, rue du Petit Prince
Délibération n° 2017/074
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU sa délibération du 10 janvier 1979 approuvant le principe de céder aux riverains des lotissements, à titre onéreux, les parcelles de terrain inutilisables pour la Commune et trop petites pour les espaces communs,
VU l’avis du Domaine en date du 26 avril 2016, prolonge jusqu’au 26 octobre 2017, fixant le prix de la parcelle à 5 610 €,
CONSIDERANT le lot Q de la parcelle cadastrée AC n°443 de 51 m²,
VU la promesse d’achat de Monsieur et Madame CHARRIEAU, propriétaire du : 8 rue du Petit Prince s’engageant à acquérir le lot Q de la parcelle AC n°443 pour un montant de 5 610 € (Cinq mille six cent dix euros) en date du 4 février 2017.
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 15 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
DECIDE de vendre le lot Q de la parcelle AC n°443, d'une superficie de 51 m², s’élevant à 5 610 € (Cinq mille six cent dix euros), à Monsieur et Madame CHARRIEAU propriétaire du 8 rue du Petit Prince.
DIT que l’acte de vente précisera qu’il ne pourra être édifié aucune construction (ni mur, ni l’abri de jardin………..) sur le terrain vendu et qu’il sera réservé à usage d’espace vert.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
21
Vente de la parcelle communale AP n° 456 sise Rue Charles de Gaulle
Délibération n° 2017/075
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que la parcelle cadastrée AP n°456 de 511m²est du domaine privé de la commune de Bondoufle,
VU l’estimation du domaine en date du 10 mars 2017 et qui s’élève à 180 000 € (Cent quatre-vingt mille euros),
VU la promesse d’achat de Monsieur Charles DO PHUONG, locataire du : 3 Square Maurice Courtin par laquelle il s’engage à acquérir la parcelle AP n° 456 pour un montant de 180 000 € (Cent quatre-vingt mille euros) en date du 10 mai 2017,
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 15 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de vendre la parcelle AP n° 456, d'une superficie de 511 m² à Monsieur Charles DO PHUONG, locataire, 3 Square Maurice Courtin pour un montant de 180 000 € (Cent quatre- vingt mille euros),
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Vente de deux parcelles communales AP n° 467 lot n° B et AP n° 468 lot n° C situées : rue Pierre Marcille
Délibération n° 2017/076
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT que les parcelles cadastrées AP n° 467 lot n° B et AP n° 468 lot n° C de 395 m² chacune sont du domaine privé de la commune de Bondoufle, 22
VU l’estimation du domaine en date du 9 décembre 2016 et qui s’élève à 155 0000 € (Cent cinquante-cinq mille euros) pour chaque parcelle soit un montant total de 310 000 €,
VU la promesse d’achat par laquelle Madame Nelly Teixeira et Mourad Bouabdellah, propriétaires, 2 square Maurice COURTIN, s’engagent à acquérir la parcelle AP n° 467 lot n° B et AP n° 468 lot n° C de 395m² chacune pour un montant de 310 000 € (Trois cent dix mille euros) en date du 28 avril 2017,
VU l’avis favorable de la commission d’urbanisme en date du 15 mai 2017,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
A L’UNANIMITE
DECIDE de vendre les parcelles AP n° 467 lot n° B et AP n° 468 lot n° C, d'une superficie de 395 m² chacune, à Madame Nelly Teixeira et Mourad Bouabdellah, propriétaires, 2 square Maurice COURTIN, pour un montant total de 310 000 € (Trois cent dix mille euros).
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente dont les frais correspondants seront à la charge de l’acquéreur.
IMPUTE la recette correspondante à l’article 775 du Budget Communal.
Tarifs de location des Salles
Délibération n° 2017/077
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les propositions de tarifs de location des salles,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT) 23
FIXE les tarifs de location des salles municipales à compter du 1er janvier 2018 comme suit :
Bondouflois et entreprises sur la commune (sauf le personnel des entreprises) :
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes : 140,00 €
- Grande salle de la salle des fêtes : 412,00 €
- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 618,00 €
- Salle Malraux : 140,00 €
Pour les extérieurs :
- Salle 1 ou 2 de la salle des fêtes : 551,00 €
- Grande salle de la salle des fêtes : 1 755,00 €
- Ensemble des salles de la salle des fêtes : 2 627,00 €
- Salle Malraux : 551,00 €
Avenant n° 1 au règlement intérieur du Multi Accueil - Modification des horaires de fermeture du Multi Accueil
Délibération n° 2017/078
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
VU la délibération n°2016/062 du 23 juin 2016 adoptant le règlement intérieur du Multi Accueil,
VU le retour du questionnaire adressé aux parents sur les horaires d’accueil souhaités,
CONSIDERANT que le besoin des parents ne justifie plus l’ouverture de la structure jusqu’à 19h,
VU les modifications à porter sur le règlement liées aux changements des horaires de fermeture du Multi Accueil,
VU le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 27 Voix POUR
1 Voix CONTRE (N. MARCILLE)
DIT que la structure fermera le soir à 18h30 à compter du 1er septembre 2017.
ADOPTE l’avenant n°1 au règlement intérieur du Multi Accueil.
24
Rythmes scolaires : Accord de principe sur le retour de la semaine scolaire de 4 jours
Délibération n° 2017/079
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Considérant que la commune a respecté la décision pour la mise en application du décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013,
Considérant que l’ensemble des craintes exprimées sur la mise en place de cette réforme, se sont révélées justifiées et notamment sur la fatigue des enfants,
Considérant que le Président de la République nouvellement élu, Emmanuel MACRON, a indiqué sa volonté de permettre aux communes de revenir au rythme des 4 jours scolaires par semaine pour les communes qui le souhaitent, après avis des conseils d’écoles,
Considérant que des activités périscolaires seront maintenues pendant les heures de périscolaire,
Vu l’avis favorable des enseignants de parents d’élèves et des associations de parents d’élèves, lors de la réunion tenue le 24 mai 2017, au retour de la semaine scolaire à 4 jours,
Vu le rapport de Monsieur le Maire,
APRES EN AVOIR DELIBERE
Par : 24 Voix POUR
4 ABSTENTIONS (S. NAGEL, R. BELLANGER, C. BAC, C. HIVERT)
Adopte l’accord de principe de cette délibération sur le retour de l’école à 4 jours scolaires par semaine.
Décide que cette délibération prendra effet dès la parution du décret du ministre de l’éducation nationale sur le sujet et sera appliquée à partir d’une année scolaire complete.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.
Fait à Bondoufle, le 15 juin 2017
Le Maire,
Jean HARTZ
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite