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Arrêté - Arrete dechafaudage 26 rue Leon Jolly du 25 septembre au 15 octobre 2026
Document publié le Jeudi 15 octobre 2026 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete dechafaudage 26 rue Leon Jolly du 25 septembre au 15 octobre 2026)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Poblie' de 2SÉS/2
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2026-187
PORTANT SUR L’INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
26 RUE LEON JOLLY
DU 25 SEPTEMBRE AU 15 OCTOBRE 2026
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu l’Ordonnance n° 59-115 du 7 janvier 1959 modifiée relative à la voirie des Collectivités
Locales,
Vu le décret n° 64-262 du 14 mars 1964 pris en application de l’article 7 de l’ordonnance
susvisée,
.. Vu la circulaire ministérielle n° 474 du 13 septembre 1966 sur la conservation et la’
surveillance des voies communales,
Vu la demande présentée le 25 septembre 2026 par laquelle Monsieur Antoine GUERAULT
sollicite l’autorisation d’installer un échafaudage, du 25 septembre au 15 octobre 2026, en vue d’effectuer !
une réfection de la couverture sur l’immeuble situé au n°26 rue Léon Jolly.
Vu les lieux, .
Article 1° — Monsieur Antoine GUERAULT est autorisé à occuper le domaine public communal en vue
d'installer, du 25 septembre au 15 octobre 2026, un échafaudage afin d’effectuer une réfection de la
toiture sur l’immeuble situé au n°26 rue Léon Jolly, à charge pour lui de se conformer aux dispositions |
prescrites par les textes susvisés et aux conditions spéciales suivantes :
> L’échafaudage sera signalé de jour comme de nuit. Une signalisation avancée et de position sera |
mise en place pendant toute la durée du chantier. La nuit, la signalisation sera renforcée par
l'éclairage de Péchafaudage. |
La sécurité de l’échafaudage sera assurée pendant la durée des travaux. Notamment
l’échafaudage sera ancré solidement au mür du numéro 32 place de la République. | L’échafaudage a été certifié concorme par un organisme de contrôle agrée, le passage ct le guidage des piétons devront être assurés par les soins du pétitionnaire. la fabrication de mortier sur la voie publique (voirie — trottoir) ne sera pas autorisée et l’eau de lavage des outils (laitance) ne devra pas s’écouler dans le caniveau. Toutes précautions devront être prises dans ce sens.
AAA
4
Article 2 - Il est rappelé au pétitionnaire qu'aucune construction ne pourra être édifiée, ni aucune | modification apportée, sans qu’il ait au préalable obtenu l’arrêté de déclaration préalable prévu par le Code de l'Urbanisme,
Article 3 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur Antoine GUERAULT, le demandeur
> la Police Municipale,
> la DDT
Sézanne, le 25 septembre 2026
Le Maire,
David LEVERT