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Arrêté - Arrete de stationnement rue Leon Jolly 2
Document publié le Mardi 2 juillet 2024 par la commune de Sézanne.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete de stationnement rue Leon Jolly 2)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE SÉZANNE
ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE N°2024-157(120)
PORTANT SUR LE STATIONNEMENT RUE LÉON JOLLY
LE MARDI 2 JUILLET 2024
Le Maire de la Ville de Sézanne,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L 2213-1 et L 2213-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4% partie (arrêté du 6 juin 1977),
Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,
Vu la demande de la CCSSOM en date du 26 juin 2024, sollicitant l'autorisation de procéder à un sondage sur la canalisation AEP de la rue Léon Jolly, le mardi 2 juillet 2024, de 8h à 18h,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement à l'intérieur de la ville,
ARRÊTE
ARTICLE 1°” — Les places de stationnement de la rue Léon Jolly (de l’auto-école C-permis jusqu’au Coffee Grinder) seront interdites au stationnement, le mardi 2 juillet 2024, de 8h à 18, afin que la CCSSOM puisse procéder au sondage sur la canalisation AEP de la rue.
ARTICLE 2 - Les panneaux nécessaires à la signalisation seront mis en place par la CCSSOM qui devra prendre toutes les dispositions nécessaires pour assurer la sécurité.
ARTICLE 3 - Monsieur le Directeur Général des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que le Service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.
Sézanne, le 27 juin 2024
P/Le Maire