Arrêté - Arrêté de stationnement rue Léon Jolly à compter du 9 décembre 2019

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Arrêté - Arrêté de stationnement rue Léon Jolly à compter du 9 décembre 2019 Document publié le Lundi 6 juin 1977 par la commune de Sézanne. Lien du pdf (Arrêté - Arrêté de stationnement rue Léon Jolly à compter du 9 décembre 2019)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, VILLE DE SEZANNE

FM/JD - 173

n°2019 - 253

Le Maire de la Ville de Sézanne,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2212-1 et suivants, ainsi que les articles L 2213-1 et L 2213-2,

Vu le Code de la route,

Vu le Code pénal,

Vu le Code de procédure pénale,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 4ème partie (arrêté du 6 juin 1977),

Vu l'arrêté municipal du 22 novembre 1984 réglementant la circulation et le stationnement à l'intérieur de la ville,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les règles de stationnement de la rue Léon Jolly afin d'améliorer la sécurité des piétons et des automobilistes d’une part, et la fluidité de la circulation d’autre part,

- ARRÊTE -

ARTICLE 1* -

Le stationnement est interdit rue Léon Jolly des deux côtés de la rue, saufsur les emplacements matérialisés au sol.

Les mesures instituées par le présent arrêté font l’objet d’une signalisation réglementaire par les Services Techniques Municipaux et matérialisée par la pose de panneaux et de peinture au sol.

ARTICLE 2 -

Dans la rue Léon Jolly, le stationnement des véhicules de toute nature est limité à 2 heures tous les jours, sauf les dimanches et jours fériés, de 9h à 12h et de 14h à 19h en vertu de l’arrêté municipal n° 2012-89 du 12 avril 2012 relatif à l’instauration d’une zone bleue dans Sézänne.

ARTICLE 3 -

En vertu de l’article 2 du présent arrêté, tout conducteur qui laisse un véhicule à moteur en stationnement est tenu d’utiliser un disque de contrôle de la durée de stationnement conforme à l’arrêté interministériel du 6 décembre 2007. Ce disque doit être apposé en évidence à l’avant du véhicule en stationnement et, s’il s’agit d’un véhicule automobile, sur la face interne ou à proximité immédiate du pare-brise, sans que le personnel affecté à la surveillance de la voie publique ait à s’engager sur la chaussée. Il doit faire apparaître l’heure d’arrivée. Il doit être enlevé dès que le véhicule est remis en circulation.VILLE DE SEZANNE

FM/JD - 173

n°2019 - 253

ARTICLE 4 -

Est assimilé à un défaut d’apposition de disque le fait de porter celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces informations alors que le véhicule n’a pas été remis en circulation.

ARTICLE 5 -

Un véhicule stationné après 19h devra être déplacé avant 9h le lendemain matin.

ARTICLE 6 -

Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux stationnements réservés à l’usage exclusif des transports de fonds. Elles ne s’appliquent pas non plus aux véhicules des services de secours et de lutte contre l’incendie, aux véhicules des services de police et de gendarmerie, d’intervention urgente et de dépannage des services d’électricité, de gaz et d’eau.

ARTICLE 7 -

Les mesures édictées dans le présent arrêté entreront en vigueur dès la mise en place de la signalisation réglementaire par les services municipaux et les infractions seront constatées et punies conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 8 -

Mme la Directrice Générale des Services, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, M. le Commandant de la Brigade Motorisée ainsi que M. le chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à la DDT.

Sézanne, le 4 décembre 2019

Jean-Pierre CADET