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Déliberation - 93 approbation reglement budgetaire et financier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bolbec.
Lien du pdf (Déliberation - 93 approbation reglement budgetaire et financier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Justice et droit,
…/…
DF 2026/93
CONSEIL MUNICIPAL
_ _ _ _ _ _
Extrait du Registre des Délibérations
_ _ _ _ _ _
Séance du 05 juin 2026
Convocation du 28 mai 2026
_ _ _ _ _
Date d’Affichage :
08 juin 2026
Nbre de Conseillers
en exercice : …………………….. 33
Nbre de présents : ……………… 25
Nbre d’excusés avec pouvoir : … 7
Nbre d’excusé sans pouvoir : ..... 1
Nbre d’absent : ………………….. 0
Nombre de votants : .…………... 32
Etaient présents : M. Christophe DORÉ, Mme Charlie GOUDAL-MANOURY, MM. Raphaël GRIEU, Ludovic HÉBERT, Mme Isabelle GERVAIS, M. Florian COURRAEY, Mme Ghislaine FERCOQ, M. Philippe BEAUFILS, Mmes Marie- Jeanne DEMOL, Dominique COUBRAY, MM. Éric LESUEUR, Jean-Marc ORAIN, Sylvain LE SAUX, Éric LÉGER, Mmes Patricia LEHIR, Christine RASTELLI, M. Jean-Yves HÉDOU, Mmes Angélique FIQUET, Elfie THIBAULT, M. Vincent RENVOISÉ, Mme Graziella FILLASTRE, M. Mattéo BACHELET, Mme Tiphaine MOREL, MM. Guillaume RICHARD, Douglas POTIER.
Excusés avec pouvoir : Mmes Linda HOCDÉ, Suzanne LE TUAL, Michaël CAVELIER, Jérôme ANQUETIL, Mmes Sabrina AUBÉRY, Florence LELIEVRE, Myriam HUAULT ,
- Mme HOCDÉ avait donné procuration à Mme GERVAIS
- Mme LE TUAL avait donné à M. LESUEUR
- M. CAVELIER avait donné procuration à M. GRIEU
- M. ANQUETIL avait donné procuration à M. ORAIN
- Mme AUBÉRY avait donné pouvoir à Mme DEMOL
- Mme LELIEVRE avait donné procuration à Mme GOUDAL-MANOURY - Mme HUAULT avait donné procuration à M. POTIER
Excusé sans pouvoir :
- M. David DUHAMEL
_ _ _ _ _
RÈGLEMENT BUDGÉTAIRE ET FINANCIER - APPROBATION
_ _ _ _
Monsieur Florian COURRAEY donne lecture de son rapport
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-30 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M57 ;
VU la délibération n° FIN 2022/57 en date du 14 décembre 2022 du Conseil Municipal de la Commune de Bolbec portant la mise en place anticipée de la nomenclature M57 avec une mise en œuvre à compter du 1er janvier 2023 ;
VU le projet de règlement budgétaire et financier annexé à la présente délibération ;
CONSIDÉRANT que le référentiel M57 prévoit l’adoption d’un règlement budgétaire et financier afin d’améliorer la gestion pluriannuelle et la transparence de l’information budgétaire et comptable ; …/…
CONSIDÉRANT que ce règlement doit préciser :
- Les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement ;
- Les modalités d’information du conseil municipal sur la gestion des engagements pluriannuels au cours de l’exercice.
CONSIDÉRANT que ce règlement sera aussi l’occasion d’aborder, en l’adaptant au contexte de la Ville, les règles de gestion interne quant à l’exécution des dépenses et des recettes, la préparation et l’exécution budgétaire, les opérations spécifiques relatives à la clôture d’exercice, la gestion patrimoniale, etc. Ces thèmes seront traités lors d’une révision ultérieure ;
CONSIDÉRANT que ce règlement, applicable pour la durée de la mandature, pourra être révisé et actualisé tout au long de la mandature par délibération du conseil municipal ;
Ce règlement, valable pour la mandature, est joint en annexe de la présente délibération.
En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- Abroger la délibération n° DF 2023/4 en date du 3 avril 2023 portant approbation d’un règlement budgétaire et financier de la Commune de Bolbec ;
- Approuver le règlement budgétaire et financier de la Commune de Bolbec, annexé à la présente délibération.
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE
- POUR : 28 (élus de la majorité)
- CONTRE : 4 (Mmes HUAULT, MOREL, MM. RICHARD et POTIER, élus de la minorité)
Fait et délibéré en l’Hôtel de Ville de BOLBEC, les jour, mois et an susdits./.
Pour extrait conforme,
(Suivent les signatures)
Le Maire,
Christophe DORÉ