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Procès Verbal - PV DU 30 01 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Courlans.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 30 01 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
MAIRIE
DE
COURLANS
880,
Rue
Robert
Morland
m:
03.84.47.12.05
89570
COURLANS
@
: mairiedecourlans@wanadoo.fr
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 JANVIER
2024
PRESENTS
:
DORMOY
David,
FILIATRE
Daniel,
GRANDJEAN
Evelyne,
GUIGON
Delphine,
PATTINGRE
Alain,
PILOSEL
Paul,
PRUDENT
Sonia,
VADROT
Pascal.
ABSENTS
EXCUSES
: COLOMER
Patrick,
CUENIN
Tiphaine,
FOURNOT
Philippe,
MINARY
Guy.
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
FILIATRE
Daniel
Monsieur
le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
l'autorisation
d'ajouter
une
DIA
supplémentaire
au
point
n°
4
: accord
à l'unanimité.
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
la lettre
de
démission
de
Carine
SCOARNEC.
1-
Recensement
de
la
Population
Le
recensement
des
habitants
de
Courlans
a
lieu
du
18
janvier
2024
au
17
février
2024.
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
qu'il
a
nommé
deux
coordonnateurs
communaux
et
deux
agents
recenseurs.
La
rémunération
est
fixée
à
1000
€
brut
par
agent
recenseur
+
500
€ forfaitaire
pour
les
frais
divers.
Les
coordonnateurs
percevront
: 500
€
pour
le coordonnateur
principal
et
100
€
pour
le coordonnateur
suppléant.
Vote
à l'unanimité.
2-
SICOPAL
: nouvelles
adhésions
Par
délibération
en
date
du
20
décembre
2023,
le
conseil
syndical
du
SICOPAL
a
accepté
l'adhésion
de
:
SIVOS
du
Revermont
-
SIVOS
de
Pont
de
Poitte
-
Commune
nouvelle
La
Chailleuse
Le
Conseil
Municipal,
membre
du
SICOPAL,
doit
émettre
un
avis.
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
accepte
l'adhésion
au
SICOPAL
des
collectivités
mentionnées
ci-dessus.
3-
SIDEC
: proposition
d'adhésion
au
« groupement
d’achat
énergies
Afin
de
permettre
à
l’ensemble
des
collectivités
de
la
Région
Bourgogne
Franche
Comté
de
bénéficier
de
tarifs
avantageux,
les
8
syndicats
départementaux
d'énergies
de
Bourgogne
Franche
Comté
ont
décidé
de
constituer
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
ACCEPTE
les
termes
de
l’acte
constitutif
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
d'énergies
et
des
services
associés,
autorise
l'adhésion
de
COURLANS
en
tant
que
membre
au
groupement
de
commandes
ayant
pour
objet
l'achat
groupé
d'énergies
et
des
services.
4-
DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
Monsieur
le
Maire
présente
deux
droits
de
préemption
prévus
par
le
code
de
l'Urbanisme
enregistrée
jusqu'à ce
jour
en
Mairie.
Il s’agit
:
Immeuble
cadastré
AD
n° 48
: 997
Avenue
de
Chalon
Terrain
cadastré
AC
n° 144
: allée
des
Erables
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
renonce
à
utiliser
son
droit
de
préemption
urbain
sur
l'ensemble
des
terrains
et immeubles
cadastrés
mentionnés
ci-dessus.
5-
AFFAIRES
EN
COURS
— QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
Préfecture
en
partenariat
avec
ENEDIS
concernant
la
prévention
des
risques
de
chute
d'arbres
sur
les
lignes
électriques.
Une
communication
sera
faite
sur
la commune. Monsieur
le
Maire
donne
lecture
du
courrier
de
l'inspecteur
d'académie
concernant
le
champ
d'étude
d'un
potentiel
retrait
de
poste,
soit
la
fermeture
d’une
classe
puis
donne
lecture
de
son
courrier
envoyé
à l'inspection
académique
demandant
le
maintien
de
la 5°
classe.
Un
rendez-vous
est
programmé
avec
le
Souvenir
Français
et
l'ANACR
du
Jura
pour
la
préparation
du
80ème
anniversaire
de
la Libération.
Monsieur
le
Maire
fait
un
compte-rendu
du
rendez-vous
qu'il
a eu
avec
le CAUE
et
des
élus
au
sujet
de
la revitalisation
d’un
centre
bourg.
FINANCES
: 1°
ébauche
du
compte
administratif
Travaux
voirie
Rue
des
Jonquilles
: à suivre
SCOLAIRE:
un
voyage
est
prévu
le
28
mai
2024
à
l'Assemblée
nationale.
Le
Conseil
municipal
des
enfants
et
les CM2
s'y
rendront.
Une
visite
du
SDIS
sera
programmée
très
prochainement.
Lotissement
OPH
: problème
incivisme
: scooters
ANIMATION
: samedi
9
mars
2024
à
15H
sur
le parking
de
la
Mairie,
exposition
de
véhicules
anciens
AFFAIRE
LAPRAY
: en
cours
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Daniel
FILIATRE
Alain
PATTINGRE