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Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 96)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Sport,
Ua Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°96/07/2020: ASSOCIATION ACCUEIL DU FORT - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT AU CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 47 .
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ- GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Représenté : 1 |
|
Madame, Monsieur Rodolphe PORTOLES À Jeannine MEIGNAN f
Absent :1 / À té à
Monsieur Pierre Antoine LEVI * ( | En a
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Mairie de Montauban + BP. 764 : F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.co
Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L'association « Accueil du Fort » est une association agissant dans le domaine social et culturel et qui a notamment pour objet :
- d'assurer la gestion de résidences habitat jeunes et de résidences pour personnes âgées, mises à la
disposition des résidents pour l'hébergement et la restauration.
- de mettre en œuvre des moyens pour permettre, directement ou indirectement, la promotion
individuelle des jeunes concernés, l'animation socio-éducative, l'accompagnement social, ainsi que leur insertion dans la vie sociale et/ou professionnelle.
- d'aménager, de créer, de gérer, tous services et activités sociales, culturelles, artistiques ou sportives afin de promouvoir le développement, l'adaptation aux besoins des résidents et son
intégration dans la cité, en favorisant la mixité sociale.
- de mettre des salles à disposition des tiers, moyennant une participation financière.
L'association «Accueil du Fort» est administrée par un conseil d'administration composé au
maximum de 18 personnes.
Parmi les membres de droit, siège un représentant de la commune de Montauban.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public :
Au vu de ces éléments, il Vous est demandé de bien vouloir :
- désigner un représentant de la ville de Montauban à cette association.
Est candidat(e) :
Liste BAREGES
- Jean-François GARRIGUES
Liste HILION
Michel CAPPELLETTI
Nombre de votants : 48
Nombre de voix : 37
Est élu(e) :
- Jean-François GARRIGUES
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter: Le Mare,
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIL. 2020 Brigitte BAREG
De sa publication et/ou affichage le :
0 8 JUIL. 2020 ER