Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 86
Conseil Municipal - 86
Conseil Municipal - 86
Arrêté - 86
Arrêté - 86
Arrêté - 86
Conseil Municipal - 221
Conseil Municipal - 65
Conseil Municipal - 221
Conseil Municipal - 38
Conseil Municipal - 86
Document publié le Dimanche 5 juillet 2020 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 86)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Mode, textile et habillement,
ST AÂE Ville de
Q# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE MONTAUBAN
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU SEANCE INSTALLATION
SESSION ORDINAIRE
Séance du 05 juillet 2020
N°86/07/2020 : CORRESPONDANT A LA DEFENSE - DESIGNATION D'UN
REPRESENTANT
L'an deux mille vingt, le dimanche 05 juillet à 10h00, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Montauban, se sont réunis dans la salle des sports collectifs du Palais des sports J. Chirac, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 29 juin 2020.
Présents : 47
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Sophie LARAN, Thierry DEVILLE, Laurence PAGES, Marie-Claude BERLY, Bernard PECOU, Véronique LAGARRIGUE, Clarisse HEULLAND, Annie GUILLOT, Robert INFANTI, Danielle AMOUROUX, Angèle LOUCHART, Jean Martial DEJEAN, Philippe FASAN, Nadia CHEKLIT, Jean-François GARRIGUES, Quentin SUCAU, Ambre LOPEZ-
GIMENEZ, Philippe BECADE, Nadine BON, Daniel BORY, Bernard BOUTON, Aurélie BURATTI, Michel CAPPELLETTI, Andréa CARO-GOMEZ, Gérard CATALA, Axel DE LABRIOLLE, Laetitia DESGUERS, Marie-Agnès DETAILLEUR, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Olivier FOURNET, Solal GEA, Muriel GIANOLA, Stéphane GONZALEZ, Anne-Marie GRIMAL, Arnaud HILION, Claude JEAN, Khalid LAABID, Sandrine LAGARDE, Jeannine MEIGNAN, Fabrice MIEULET, Arnaud MOURGUES, Claudine PEIRONE, Sabine SI BELKACEM-COMDAMINES, Jacques ZAMUNER
Représenté : 1 ]
\
Madame, Monsieur Rodolphe PORTOLES à Jeannine MEIGNAN
Î |
Absent : 1 / 4 Le
. / \ ET Monsieur Pierre Antoine LEVI { | D ET _. ss
/ Le Xe DRE a. D ES / \ # N # K
| | / \ / \ | Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex [ | | | Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0]5 63 93 58 00
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com Imprimé sur papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Créée en 2001 par le Ministère Délégué aux anciens combattants, la fonction de correspondant à la défense a vocation à développer le lien armée-nation et promouvoir l'esprit de défense. Le rôle du
correspondant défense est essentiel pour associer pleinement tous les citoyens aux questions de défense.
Au sein de chaque conseil municipal est désigné cet interlocuteur privilégié des administrés et des
autorités civiles et militaires du département et de la région sur les questions de défense.
Les correspondants défense remplissent une mission de sensibilisation des concitoyens aux questions de défense. Ils sont les acteurs de la diffusion de l'esprit de défense dans les communes, de l'actualité défense, le parcours citoyens, le devoir de mémoire, la reconnaissance et la solidarité.
Vu la délibération n°77/07/2020 du 5 juillet 2020 par laquelle le conseil municipal a décidé à
l'unanimité de procéder aux désignations au scrutin public ;
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- procéder à la désignation du Correspondant défense de la Ville de Montauban.
Est candidat :
Titulaire :
- Khalid LAABID
Suppléant :
- Robert INFANTI
Nombre de votants : 48
Nombres de voix obtenues : 37
Sont élus :
Titulaire :
- Khalid LAABID
Suppléant :
- Robert INFANTI
Après délibération du Conseil Municipal, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE PAR 37 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION(S) : 11.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère Pour certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 05 juillet 2020
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter Le Maire,
De sa transmission en Préfecture le :
0 8 JUIL, 2020 Brigitte BÂREGES De sa publication et/ou affichage le :
0 8 JUIL, 2020