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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 49 CAB Mandat spécial DG COURTOIS 7e Rencontre Axe Seine
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 49 CAB Mandat spécial DG COURTOIS 7e Rencontre Axe Seine)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
“Métropole
: du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2024-49
Objet : Mandat spécial - Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, Conseiller métropolitain délégué aux
Coopérations et aux Relations Territoriales
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/10/12/45 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole du
Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés parmi
lesquels « décider d’accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu l’arrêté n°2023-86 portant délégation de fonctions donnée à Monsieur Daniel-Georges Courtois,
conseiller métropolitain délégué de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la démarche de coopération « Entente Axe Seine » entreprise en 2021 entre la Métropole
du Grand Paris, la Ville de Paris, la Métropole Rouen Normandie et la Communauté urbaine Le Havre
Seine Métropole, réunissant désormais toutes les intercommunalités du linéaire de l’Axe Seine et
portant sur différents domaines de l’action publique,
Considérant la volonté des membres de l’Entente Axe Seine de se réunir aux côtés d’élus, experts et
acteurs du territoire lors de la matinée du 18 mars 2024 au Havre à l’occasion des 7° rencontres de l’Axe
Seine consacrées à l'investissement industriel,
Considérant la tenue le même jour, dans l'après-midi, de la Conférence de l’Entente Axe Seine
réunissant les 16 présidents des établissements publics de coopération intercommunale membres afin
de dresser un état des lieux des projets mis en œuvre et d’amorcer de nouvelles thématiques de travail
en commun,
Considérant la fonction occupée par Daniel-Georges Courtois, représentant suppléant de Patrick Ollier,
Président de la Métropole du Grand Paris, au sein de la Conférence de l’Entente Axe Seine,
Considérant qu’en tant que Conseiller délégué aux coopérations et aux relations territoriales de la
Métropole du Grand Paris, il est opportun qu'il assiste aux 7° rencontres et participe au suivi des travaux
de la Conférence de l’Entente Axe Seine,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240306-D2024-49-AI
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024 Considérant que pour les raisons énumérées ci-dessus, il est nécessaire de tTonfier un mandat spécial à
Daniel-Georges Courtois pour son déplacement au Havre les 17 et 18 mars 2024,
DECIDE
Article 1er: de donner mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges Courtois, à l’occasion de son
déplacement au Havre du dimanche 17 mars en soirée pour son arrivée au lundi 18 mars 2024 pour sa
participation aux 7° rencontres et à la Conférence de l’Entente Axe Seine,
Article 2 : que les frais de transport et d'hébergement inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront
pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2024, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à:
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le Q 6 jure 202
Le Président de la Métropole du Grand Paris
pren ministre
ire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la
publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20240306-D2024-49-AI
Date de télétransmission : 07/03/2024
Date de réception préfecture : 07/03/2024