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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 107 DRIAE Mandat spécial Monsieur COURTOIS
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2024 107 DRIAE Mandat spécial Monsieur COURTOIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CT OLIS
“Métropole
;, Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-107..
Objet : Mandat spécial - Monsieur Daniel-Georges COURTOIS
Le Président de la métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d‘accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l’accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu la délibération BM2019/03/26/02 portant adhésion à l'association METROPOLIS :
Vu la délibération CM2021/02/12/17-02 portant désignation d’un représentant de la Métropole du
Grand Paris au sein des instances de l’association METROPOLIS,
Vu l'arrêté n°AP2023/86 du 27 avril 2023 portant délégation de fonctions à Monsieur Daniel-Georges
COURTOIS, 5È"° Conseiller métropolitain membre du Bureau de la métropole du Grand Paris, délégué
aux Coopérations et aux Relations Territoriales,
Considérant la tenue du « Brussels Urban Summit 2023 » du 12 au 12 juin 2023, rencontres durant
lesquelles se tiendra l'assemblée général de Métropolis,
Considérant la délégation de l’élu ci-dessus mentionné, il est opportun de confier un mandat spécial à
Monsieur Daniel-Georges COURTOIS en vue de lui permettre de se rendre à Bruxelles du 12 au 15 juin
afin d'y honorer les rencontres prévues dans le cadre de ces journées, et plus singulièrement de
représenter la Métropole à l’occasion des instances de cette association,
DECIDE
Article 1er: de donner mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, 5°" Conseiller
métropolitain membre du Bureau de la métropole du Grand Paris, délégué aux Coopérations et aux
Relations Territoriales.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230522-D2023-107-AI
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023 Article 2 : que les frais de transport inhérents à l'exercice de ce mandat spécial seront pris en charge par
la métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs des
dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le 29 MAI 2023
e Président de la métropole du Grand Paris
Ancien Ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l'acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230522-D2023-107-AI
Date de télétransmission : 22/05/2023
Date de réception préfecture : 22/05/2023