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unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 160 DCTAS Mandat spécial DG COURTOIS
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Grand Paris - AR D2023 160 DCTAS Mandat spécial DG COURTOIS)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Métropole
du Grand Paris
DECISION DU PRESIDENT N° D2023-160
Objet : Mandat spécial - Monsieur Daniel-Georges COURTOIS
Le Président de la Métropole du Grand Paris,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 5219-1,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-22 modifié par la loi
n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et
portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale dite « 3DS »,
Vu le décret n°2015-1212 du 30 septembre 2015 constatant le périmètre fixant le siège et désignant le
comptable public de la Métropole du Grand Paris,
Vu l'élection du Président de la Métropole du Grand Paris du 9 juillet 2020,
Vu la délibération CM2023/03/22/17-02 portant délégation d’attributions du Conseil de la Métropole
du Grand Paris au Président pour prendre des décisions dans des domaines limitativement énumérés
parmi lesquels « décider d’accorder tout mandat spécial ponctuel à un ou plusieurs membres du Conseil
entraînant un déplacement pour l'accomplissement de toute mission de représentation de la métropole
du Grand Paris, et prendre en charge ou rembourser ainsi les frais de déplacement, de nuitée, de repas
et des frais directement imputables à la réalisation de la mission susmentionnée. Le Président peut
également décider de la prise en charge ou du remboursement des frais engagés, pour toute mission de
représentation de la Métropole, par les agents accompagnateurs dûment identifiés »,
Vu la délibération BM2016/12/05/01 relative à l’adhésion de la Métropole du Grand Paris à l’association
France urbaine,
Vu la délibération CM2020/12/01/42-21 désignant Monsieur Daniel-Georges COURTOIS en qualité de
représentant de la Métropole du Grand Paris à l'assemblée générale de l’association France urbaine,
Vu l'arrêté n°2023-86 portant délégation de fonctions donnée à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS,
conseiller métropolitain délégué de la Métropole du Grand Paris,
Considérant la tenue des journées nationales de France urbaine les 21 et 22 septembre 2023 à Angers,
rassemblant les acteurs des grandes métropoles, des communautés urbaines, d’agglomérations et des
grandes villes de France pour débattre et échanger sur les enjeux et thématiques relevant des
compétences des collectivités,
Considérant Monsieur Daniel-Georges COURTOIS, 5" conseiller métropolitain membre du Bureau
délégué aux Coopérations et aux Relations Territoriales et représentant de la Métropole du Grand Paris
à l'assemblée générale de l'association France urbaine,
Considérant qu'il est nécessaire de confier un mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS
pour représenter la Métropole du Grand Paris lors des journées nationales de France urbaine les 21 et
22 septembre 2023 à Angers,
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230727-D2023-160-DE
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023 DECIDE
Article 1er: de donner mandat spécial à Monsieur Daniel-Georges COURTOIS pour représenter la
Métropole du Grand Paris aux journées nationales de France urbaine les 21 et 22 septembre 2023 à
Angers.
Article 2 : que les frais de transport et d'hébergement inhérents à l’exercice de ce mandat spécial seront
pris en charge par la Métropole du Grand Paris, sur présentation d’un état de frais accompagné des
justificatifs des dépenses engagées.
Article 3 : La dépense sera imputée au budget principal 2023, chapitre 65.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à :
- Monsieur le Préfet de la région Ile-de-France ;
- Monsieur le comptable public.
Par ailleurs notification en est faite à l'intéressé.
Fait à Paris, le 27 JUIL, 2023
Patrick OLLIER
Ancien ministre
Maire de Rueil-Malmaison
Le Président certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de la présente décision et informe que celle-ci peut faire
l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Paris dans le délai de deux mois à compter de la publication ou notification de l’acte.
Accusé de réception en préfecture
075-200054781-20230727-D2023-160-DE
Date de télétransmission : 27/07/2023
Date de réception préfecture : 27/07/2023