Procès Verbal - pv du cm du 15 MAI

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Procès Verbal - pv du cm du 15 MAI Document publié le Mardi 15 mai 2018 par la commune de Pierrefeu-du-Var. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du cm du 15 MAI)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques, P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Département du Var

COMMUNE DE

PIERREFEU-DU-VAR

PROCES VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 15 mai 2018

Nombre de conseillers

municipaux en exercice : 26

Présents : 21

Pouvoirs : 4

Absent : 1

L'an deux mille dix-huit, le quinze

mai à 18h00, le Conseil Municipal

de la Commune de Pierrefeu-du-

Var, régulièrement convoqué,

s’est réuni au lieu habituel de ses

séances, à l’Hôtel de Ville.

Date de convocation : lundi 7 mai 2018

- Étaient présents : Mesdames et Messieurs Patrick MARTINELLI, Maire, Jean-Bernard KISTON, Marc BENINTENDI, Louis CHESTA, Maria CANOLE, Véronique LORIOT, Josette BLANC, Eric

CHAMBEIRON, Monique TOURNIAIRE, Christian LAVAL, Christian BACCINO, Gérard MUNOZ, Marc BIGARE, Josette IGLESIAS,

Déborah RYCKELYNCK, Priscilla BRACCO, Florent FOURNIER,

Martine MAURO, Sylvie MATTEI, Gérard GHARBI, Jean Luc ROVERE Absents ayant donné procuration :

- Marie Anne ESCUDERO à Marc BENINTENDI

- Cécile SABIO à Véronique LORIOT

- Guy BEDENETTI à Louis CHESTA

- Martine MARCEL à Christian BACCINO

Absent non excusé :

- Cédric GAL

Secrétaire de séance : A l’unanimité : 25 voix POUR (dont 4 pouvoirs), Monsieur Florent FOURNIER est désigné en qualité de secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h02.

Monsieur Florent FOURNIER est désigné à l’unanimité comme secrétaire de séance.

Aucune remarque n’étant faite sur le précédent compte rendu du conseil municipal, Monsieur le Maire demande à l’assemblée la possibilité de rajouter un point à l’ordre du jour ; il s’agit d’une demande de la REGION PACA à appliquer de nouveaux tarifs pour les transports scolaires. Aucune objection n’étant faite, Monsieur le Maire commence par le point n°1P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

*15/05/18-01 : Vente du camping – décision d’attribution

Vu la délibération N°15 du 28/09/2017, portant autorisation donnée au maire de procéder à la vente amiable du terrain de camping « Le

Deffends »,

Vu l’estimation France Domaine du 12 janvier 2015 portant sur le foncier pour un montant de 1.730.000 €,

Vu la réactualisation intervenue le 10 juin 2016 portant la valeur foncière à 1.716.000€,

Vu la procédure de mise à la vente lancée par la commune afin de trouver un acquéreur,

Le Maire indique,

Par délibération N°15 du 28 septembre 2017, le conseil municipal a autorisé le lancement des opérations de mise en vente du camping municipal. Cette vente porte sur le foncier cadastré E2427p1 – 5348p1 – 5349 d’une contenance de 58508 m2 situé au quartier le Deffens de Bécasson appartenant au domaine privé de la commune ainsi que sur le fonds de commerce en lien avec l’activité du camping.

La valeur ouverte à la négociation et présentée à la consultation était de :

- 1.716.000 € pour le foncier ;

- Une valeur de fonds ouverte à la discussion, estimée par un

rapport du cabinet JURISTA EXPERTISES à 580.000 €.

Suite à l’autorisation donnée par le conseil municipal et sur la base d’un dossier de vente douze demandes d’information ou de retrait de dossiers ont été traités.

Des visites et des rencontres ont été organisées jusqu’au 20 avril 2018. In fine, dix candidats ont entamé des discussions avec la commune. Huit ont remis une offre.

Après étude des propositions il a été privilégié les dossiers présentant une gestion à dominante mobil-home, une qualité et une intégration des équipements et aménagements, une gestion assurée par des

professionnels du secteur.

Aussi, au regard des projets présentés ainsi qu’au regard des propositions financières, il est proposé de retenir la candidature SG2I présentant l’offre la « mieux-disante » sur l’ensemble des points évoqués plus haut.

SG2I propose un dossier de présentation détaillé et des aménagements explicités. Par ailleurs, l’offre financière est jugée satisfaisante pour un espace foncier de 58.508 m2. La valeur de fonds de commerce est également en accord avec l’état actuel du site (clientèle et équipement).

Il est par conséquent proposé de retenir l’offre de la société SG2I pour un montant de 2.000.000 € dont le paiement est fixé de la façon suivante :

- 450.000 € en mai 2018,

- 300.000 € en octobre 2018,

- 550.000 € en avril 2019,P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

- 700.000 € en décembre 2019.

Pour mémoire : La commune de Pierrefeu-du-Var avait autorisé l’achat de ce camping à une S.C.I par délibération N°72 du 06 septembre 2007. Le camping acheté représentait alors une surface de 9 ha 72 a et 50 ca par conséquent supérieure à l’espace objet de la vente. Le prix d’achat fût de 2.111.155 € repartis de la façon suivante :

- 1.600.000 € pour les éléments immobiliers,

- 511.155 € pour le fonds de commerce.

Enfin, il est proposé de signer une convention d’occupation du site valable jusqu’au transfert de propriété afin de permettre à la société SG2I de procéder aux opérations préalables de préparation de la saison 2018.

Monsieur Marc BIGARE, conseiller municipal indépendant, prend la parole : « Monsieur le Maire, ne risquons-nous pas d’aller aux devants de difficultés en proposant au repreneur de nous payer en plusieurs versements ? Que se passera-t’il en cas de difficultés financières du futur acquéreur ? »

Monsieur le Maire « la société SG2I nous a amené toutes les garanties nécessaires pour procéder au paiement tel que convenu dans la

convention. »

Monsieur Marc BIGARE questionne : «Est ce que les pierrefeucains auront un accès à la piscine du camping ? »

Monsieur le Maire : « c’est peu probable, la piscine profitera aux clients du camping. »

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A LA MAJORITE : 24 voix POUR (dont 4 pouvoirs)

1 voix CONTRE (Monsieur Marc BIGARE)

AUTORISE l’attribution de la vente du camping municipal à la société SG2I au prix de 2.000.000 €.

AUTORISE le maire à signer tout document en lien avec la présente attribution.

AUTORISE le maire à signer la convention d’occupation du camping jusqu’au transfert de propriété.

*15/05/18-02 : Information sur les décisions municipales

- Vu la délibération en date du 30 mars 2014 par laquelle le Conseil Municipal de la Commune de Pierrefeu du Var a délégué à son maire, et pour la durée du mandat, une partie de ses attributions, en le chargeant de prendre les décisions qui s’imposent à l’égard des matières énumérées à l’article L.2122.22 du Code Général des Collectivités Locales.P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

- PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

N°005-18

du

03/05/18

animation musicale pour le 21 juin avec MUSIC LIVE

SERVICE

N° 006-

18 du

03/05/18

Journée pédagogique du 15 mai avec AOUBRE

N° 007-

18 du

03/05/18

Journée pédagogique du 15 mai avec BROYER Gilles

apiculteur

N° 008-

18 du

03/05/18

Journée pédagogique du 15 mai avec le CONSERVATOIRE

DU PATRIMOINE DU FREINET

N° 009-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai MER

NATURE

N° 010-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai FED

VAR PECHE

N° 011-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai LOU

CASTAGNIE

N° 012-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai

CAMILLE VINCENT

N° 013-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai

SECOURISTES FRANCAIS

N° 014-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai

Guillaume GIACCHI

N° 015-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai -

Béatrice BALGUERIE- plasticienne sculpteur

N° 016-

18 du

03/05/18

Devis d’animation - Journée pédagogique du 15 mai -

BRASSERIE LE XV DE DEPART-APPATS

N° 017-

18 du

03/05/18

contrat de cession de droit de spectacle avec le club musical

Lunellois pour la nuitée du rosé

*15/05/18-03 : Demande d’aide à l’agence de l’eau pour les travaux de réseaux d’eau potable du secteur

de la joliette

Monsieur le Maire informe :

Conformément à l’obligation de réaliser les opération sur le réseau d’eau potable selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’eau potable pour tous les travaux supérieur à 150.000 € H.T.

La Mairie de Pierrefeu-du-var qui a la volonté de réduire les pertes en eau sur son réseau de distribution va poursuivre en 2018 son programme d’investissement en faveur de la lutte contre les déperditions etP.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

l’amélioration de la desserte. Ainsi, en 2018, la priorité est mise sur le réseau d’eau et d’assainissement défectueux du secteur de la Joliette. Par conséquent il est proposé d’intervenir sur l’avenue des terrasses, l’impasse des amandiers, l’impasse des acacias, l’impasse des jujubiers et le chemin des petites terrasses.

Le montant des travaux est estimé à 425.000 € H.T. Le coût de l'opération est évalué à 467.500 € H.T. Cette intervention s’inscrit dans la reprise complète du secteur (voiries et réseaux aériens). La partie « Eau » du dossier Joliette représente un investissement prévisionnel de 304.050 € H.T. dont 276.000€ au titre des travaux et 28.050 € au titre de la M.O. et des études.

Deux dossiers seront présentés : l’un sur la partie « Eau », l’autre sur le volet « Assainissement ». Notre dossier de DETR a fait l’objet le 18 avril d’une réponse favorable. Une aide de 132.910,25 € a été attribuée au titre des deux volets. Ce montant a été pris en compte dans le présent dossier au prorata du volume financier des deux opérations.

Financeurs

Montant de la

contribution

attendue

%

AGENCE DE L’EAU =

DETR 2018 (132 910,25 € au titre

des 2 volets)

Afin d’établir la présente répartition

cette aide a été ramenée à proportion

des montants concernés par les

volets Eau et Assainissement du

dossier =

152 025€

86 392€

50%

28%

Part d’autofinancement 65 633€ 22 %

Il est proposé de solliciter de l’Agence de l’Eau le plus haut niveau d’aide possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 25 voix POUR (dont 4 pouvoirs)

DECIDE

D’ADOPTER le projet de travaux de réseaux d’eau potable du secteur de la Joliette, évalué à 304.050 € HT,

DE REALISER cette opération sur le réseau d’eau potable (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’eau potable,

DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’eau potable.

DE SOLLICITER l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

*15/05/18-04 : Demande d’aide à l’agence de l’eau pour les travaux de réseaux d’assainissement du

secteur de la joliette

Monsieur le Maire informe :

Conformément à l’obligation de réaliser les opération sur le réseau d’eau potable selon les principes de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement pour tous les travaux supérieur à 150.000 € H.T. La Mairie de Pierrefeu-du-var qui a la volonté d’améliorer l’assainissement sur son territoire en intervenant prioritairement sur les tronçons les plus anciens ou les plus vétustes. Ainsi, en 2018, la priorité est mise sur le réseau d’eau et d’assainissement défectueux du secteur de la Joliette. Par conséquent il est proposé d’intervenir sur l’avenue des terrasses, l’impasse des amandiers, l’impasse des acacias, l’impasse des jujubiers et le chemin des petites terrasses.

Le montant des travaux est estimé à 425.000 € H.T. Le coût de l'opération est évalué à 467.500 € H.T. Cette intervention s’inscrit dans la reprise complète du secteur (voiries et réseaux aériens). La partie

« assainissement » du dossier Joliette représente un investissement prévisionnel de 163.450 € H.T. dont 149.000 € au titre des travaux et 14.450 € au titre de la M.O., et des études.

Deux dossiers seront présentés : l’un sur la partie « Eau », l’autre sur le volet « Assainissement ». Notre dossier de DETR a fait l’objet le 18 avril d’une réponse favorable. Une aide de 132.910,25 € a été attribuée au titre des deux volets. Ce montant a été pris en compte dans le présent dossier au prorata du volume financier des deux opérations.

Financeurs Montant de la contribution attendue

%

AGENCE DE L’EAU….……………

DETR 2018 (132 910,25 € au

titre des 2 volets)

Afin d’établir la présente

répartition cette aide a été

ramenée à proportion des

montants concernés par les

volets Eau et Assainissement du

dossier =

81 725 €

46 518 €

50 %

28 %

Part d’autofinancement 35 207 € 22 %

Il est proposé de solliciter de l’Agence de l’Eau le plus haut niveau d’aide possible.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 25 voix POUR (dont 4 pouvoirs)

DECIDEP.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

D’ADOPTER le projet de travaux de réseaux d’assainissement du secteur Joliette, évalué à 163.450 € HT,

DE REALISER cette opération d'assainissement collectif (études et travaux), selon les principes de la Charte Qualité nationale des réseaux d’assainissement,

DE MENTIONNER dans les pièces du Dossier de Consultation des Entreprises que l’opération sera réalisée sous charte qualité nationale des réseaux d’assainissement,

DE SOLLICITER l’aide de l’Agence de l’Eau pour la réalisation de cette opération.

*15/05/18-05 : Convention relative à l’attribution d’un concours financier à l’ADCE83 au titre de l’année 2018.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer une convention avec l’association ADCE 83 afin de permettre de poursuivre les travaux d’entretien et de débroussaillement de la commune entrepris depuis 2013.

Les dates proposées pour ce chantier sont du 17/05/18 AU 29/06/18 et les travaux concernent l’élagage du Barry.

Le coût de la participation de la commune est de 3800€ TTC.

Il convient que l’assemblée délibérante autorise Monsieur le Maire à signer une convention avec l’association ADCE 83.

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 25 voix POUR (dont 4 pouvoirs)

DECIDE

D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer une convention avec

l’association ADCE 83 pour l’attribution d’un concours financier au titre de l’année 2018,

*15/05/18-06 : REGION PACA - Demande d’application de nouveaux tarifs pour les transports scolaires

Monsieur le Maire informe :

La loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République du 7 août 2015 a redéfini certaines compétences attribuées à chaque collectivité territoriale.

Ainsi depuis le 1er septembre 2017, la Région Provence- Alpes-Côte D’azur assure le transport des élèves vers leur établissement scolaire.P.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

Aussi, la Région souhaite que le nouveau règlement soit guidé par des principes d’égalité de traitement de tous les usagers du service public de transport scolaire, de simplification de la vie du voyageur, de pérennité économique de ce service.

A la rentrée 2018-2019, la participation des familles serait portée à : - 110 € par élève demi-pensionnaire transporté sur l’ensemble du territoire,

- 80 € par élève interne

- 10 € pour les familles dont le quotient familial serait inférieur à 700 €.

La commune de Pierrefeu-du-Var poursuit son aide en faveur des familles. Par conséquent, la commune prend en charge 25 € sur la participation du titre des transports des demi-pensionnaires ce qui établit le titre à 85 €. Les élèves internes s’acquitteront de 80 € et les familles dont le quotient familial est inférieur à 700 € bénéficieront du titre de transport à 10 euros.

La gratuité pour le service des cars des campagnes en faveur des élèves maternelles et primaires est renouvelée pour les usagers.

La Région souhaite favoriser l’inscription en ligne et dans ce cadre-là proposer le paiement en 3 fois.

Toutefois l’inscription auprès de la commune reste possible.

Il convient que le conseil municipal approuve l’application du nouveau règlement et des nouveaux tarifs souhaités par la REGION PACA

LE CONSEIL MUNICIPAL DE PIERREFEU-DU-VAR

Après avoir délibéré,

A l’UNANIMITE : 25 voix POUR (dont 4 pouvoirs)

DECIDE

D’APPLIQUER, à compter de la rentrée scolaire 2018-2019, les nouveaux tarifs de transports scolaires souhaités par la REGION PACA, qui sont les suivants :

- Elèves demi-pensionnaires sur l’ensemble du territoire : ... 85€ (participation de la commune de 25 €)

- Elèves internes : ......................................................... 80€

- Famille avec quotient familial <700 € : .......................... 10€

DE RENOUVELER la gratuité du service des cars des campagnes pour les élèves de maternelles et de primairesP.V du CONSEIL MUNICIPAL DU 15/05/18- COMMUNE DE PIERREFEU DU VAR

QUESTIONS DIVERSES

Aucune question diverse n’est posée.

Monsieur le Maire profite de la présence d’un nouveau journaliste de « Var matin » pour parler d’un changement dans le quotidien :

« Les secteurs géographiques ont été recomposés. Jusqu’à présent, les articles concernant Pierrefeu étaient avec « le Grand Toulon », ce qui nous laissait très peu de place dans les pages du quotidien.

A partir de maintenant, nous faisons partie de l’édition du « Golfe de St Tropez » avec les communes de la C.C Méditerranée Porte des Maures. Avec les communes de M.P.M, nous aurons une édition sur 4 pages en moyenne. »

Monsieur le Maire n’ayant plus d’observations à rajouter, la séance est levée à 18h32.

Le Maire, Le secrétaire de séance,

Patrick MARTINELLI Florent FOURNIER