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Déliberation - D2024.04.29 inscription dans demarche pilotee par CAPH energies renouvelables
Document publié le Jeudi 18 avril 2024 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2024.04.29 inscription dans demarche pilotee par CAPH energies renouvelables)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
Envoyé en préfecture le 25/04/2024
eçu en préfecture le 25/04/20:
ur le At fHoU S LA
ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240429-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 18 avril 2024
RAISMES Multiples et Réunis Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
11 avril 2024 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire,
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Sylvia Potier, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric exercice : 33 Warmoes, Karine Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Lætitia Millecamp, André
Couplet, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Marc Looten, Eric Présents as 133 Monchicourt, Jérôme Ibanez, Marie-Louise Nassar, Eric Tounsi, Carine Florent, Émeline Kessler, Pouvoirs : 06 / 33 Véronique Hubert, et Maklouf Bouaoud, Hayette Ait Kaddour, Jean-Claude Priez
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Jocelyne Dusautois à André Kaczor, Véronique Hubert Jean-Paul Birembaut à Patrick Evrard, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à
Véronique Hubert, Florian Renard à Eric Warmoes, Mélissa Boucher à Sylvia Potier
Absent (es) excusés (es) : Eddy Zdziech, Philippe Lambert Absent (es) :
DELIBERATION 2024.04.29 Inscription dans la démarche pilotée par la CAPH pour projet des énergies renouvelables
Vu la loi du 13 mars 2023 « Accélération de la Production d'Énergies Renouvelables »,
Considérant qu'au regard de la crise climatique à laquelle nous devons faire face, il est impératif de prendre des mesures rapides, efficaces et systématiques en matière d'énergie.
Considérant que la Porte du Hainaut a un rôle prépondérant dans la mise en œuvre d'une politique de
déploiement des ENR systémique et cohérente transcendant les frontières municipales.
Considérant le courrier du Préfet concernant les zones d'accélération des énergies renouvelables pressenties
Considérant que la Porte du Hainaut, dans le cadre de son Projet de Territoire 2024/2044, s'est engagée dans l'élaboration d’une stratégie de transition énergétique, en agissant à la fois sur la sobriété, l'efficacité énergétique et le recours aux énergies renouvelables.
Considérant qu'il s'agit d'un travail partenarial, mené avec l'appui d'un bureau d'étude spécialisé, en concertation avec l'ensemble des acteurs concernés par le sujet, avec l'accompagnement du CD2E, du CEREMA, du Parc Régional Scarpe Escaut,
Considérant que le début de la mission en janvier 2024 seront organisés des ateliers d'échanges
Considérant que le plan d'actions issu de ces réflexions sera disponible dès l'été 2024 et qu'il
présentera les conditions d'implantation, d'exploitation de toutes les sources d'énergie renouvelables disponibles sur notre territoire et que les questions de participation citoyenne, de partage de la valeur et d'acceptation y seront traitées également
Considérant que la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut a proposé une alternative au Sous-préfet et au Préfet qui consiste à définir avec les communes ces zones d'accélération dans le
cadre de la stratégie communautaire de transition énergétique.
Considérant que cette proposition a été approuvée par le Sous-préfet
Considérant qu'une délibération peut mentionner l'inscription de la commune dans cette démarche collective pilotée par la Communauté d'Agglomération de la Porte du Hainaut Envoyé en préfecture le 25/04/2024
Reçu en préfecture le 25/04/2024 9
Publié le S L G
Sur proposition de Monsieur le Maire, ID : 059-215904913-20240418-DELIB20240429-DE
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés,
ACTE l'inscription de la commune dans la démarche pilotée par la Communauté d'Agglomération de la
Porte du Hainaut
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,
Le Maire
Aymeric ROBIN
our le Maire empêché, ‘adjointe,
Sylvia POTIER