Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024 Document publié le Jeudi 7 novembre 2024 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit, Procès-Verbal du Conseil municipal du 7 novembre 2024.

Date de convocation : le vingt-deux octobre deux-mille-vingt-quatre.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024. 2. Délibération « approbation des statuts de Valence Romans Agglomération ». 3. Délibération « prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2023 collectif et non collectif ».

4. Délibération « prise d’acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable ».

5. Délibération « Prise d’acte du rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et gestion des déchets 2023 ».

6. Délibération « personnel de la collectivité de la commune de Le Chalon, fixation du taux de promotion d’avancement de grade ».

7. Délibération validation devis « Sandrine Murat architecte, conseil pour l’éclairage de la salle des fêtes ».

8. Devis entreprise CHEVAL TP « glissières entrée du village ».

9. Conseil syndical du SIEH le 11 octobre 2024 : point Florian Mouton. 10. Chemin des artistes : point Patrice Horny.

11. Point carte communale : SIEH, DDT, BEAUR.

12. Colis de noël des aînés.

13. Projet 2025, rénovation locaux mairie : création d’une cuisine et peinture via bonus ruralité. 14. Point travaux appartements cure.

15. Point location/tarifs salle des fêtes.

16. Elagage.

17. City parc.

Questions diverses.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. MOUTON Florian, M. HORNY Patrice, M. PERRIOLAT Denis, Mme LEGER Nadège, Mme REBOULLET Hélène.

Absent excusé : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Pouvoir : M. BRET DIT BUISSON Patrick donne pouvoir à M. HORNY Patrice.

Secrétaire de séance : M. MOUTON Florian.

M. le maire demande l’autorisation aux membres du conseil municipal, l’ajout de trois délibérations à l’ordre du jour :

- Délibération « adhésion de la commune de Tersanne (26) au SIEH ». - Délibération « Prise d’acte du rapport d’activité 2023 du SIABH ».

- Délibération « validation devis Fabrice CHENEVIER TP des collines route communale en partage avec la commune de Saint Michel Sur Savasse ».

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h10.1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 septembre 2024.

Le procès-verbal du conseil du 19 septembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « approbation des statuts de Valence Romans Agglomération ».

M. le maire présente les modifications des statuts de Valence Romans Agglo et propose de délibérer.

OBJET : Approbation des statuts de Valence Romans Agglo

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 5211-17, L.5211-5, L. 5216-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 octobre 2024 relative à la modification des compétences de Valence Romans Agglo,

Monsieur le Maire expose :

Par délibération du 9 octobre 2024, le Conseil communautaire de Valence Romans Agglo a approuvé la modification des statuts de la Communauté d’agglomération.

Ces modifications portent d’une part sur l’ajout en compétence facultative de la prise en charge et du versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours. Ce financement est aujourd’hui partagé entre le Département et les communes qui paient en fonction de la proximité du service. Il est proposé qu’à compter du 1er janvier 2025 ce financement soit assuré par la fiscalité de Valence Romans Agglo sans notion de proximité de service. D’autre part, il est apporté une modification à la rédaction de la compétence facultative « France Services : gestion de multisites (et non d’un multisite comme mentionné actuellement) au sein des médiathèques communautaires ».

Par ailleurs, Valence Romans Agglo exerce aujourd’hui une compétence facultative « voirie – mobilier urbain » qui comprend les voiries des zones d’activité, les aires de covoiturage et les parcs relais prévus au Plan de déplacement urbain ainsi que le mobilier urbain affecté au transport de voyageurs (abribus et poteaux d’arrêt).

La communauté d’agglomération souhaite aujourd’hui étendre l’exercice de cette compétence aux types de voies suivantes :

les voies d’intérêt communautaire cyclables définies par le Plan Vélo Intercommunal, les voies pour bus à haut niveau de service et pour transport collectif en site propre du schéma intercommunal.

Pour ce faire, il convient d’adopter la compétence supplémentaire « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » définie à l’article L5216-5 II du CGCT. Cette compétence étant subordonnée à la reconnaissance de l’intérêt communautaire, celui-ci sera défini avec l’ensemble de ces éléments, par une prochaine délibération du Conseil communautaire. Du fait de la prise de cette nouvelle compétence supplémentaire, la compétence facultative « Voirie - Mobilier urbain » devient sans objet et sera supprimée.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil municipal décide d’approuver à l’unanimité des membres présents et représentés les modifications des statuts de Valence Romans Agglo suivantes :

Ajout de la compétence « création ou aménagement et entretien de voirie d’intérêt communautaire ; création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d’intérêt communautaire » aux compétences exercées à titre supplémentaires ;

Suppression de la compétence facultative « Voirie- Mobilier urbain » ; Ajout de la compétence facultative « Prise en charge et versement de la contribution au Service Départemental d’Incendie et de Secours » ;

Nouvelle rédaction de la compétence facultative France Services :

« France Services :

Coordination et co-financement du réseau France Services au sein du territoire de l’agglomération Gestion de multisites France Services au sein des médiathèques communautaires.3. Délibération « prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de

l’assainissement 2023 collectif et non collectif ».

M. le maire présente le rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l’assainissement 2023 collectif et non collectif, il propose de délibérer.

OBJET : Prise d’acte du rapport annuel sur le prix et la qualité Du service de l’assainissement

2023 collectif et non collectif :

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait

obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou

le rapport annuel en question.

Règlementairement les communes doivent présenter ce rapport dans leur conseil municipal avant la fin

de l’année 2023 (décret n°95-635 du 6 mai 1995).

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend

acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement

2023 collectif et non collectif, établi par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré le conseil municipal a voté :

➢ Pour : 9 voix

➢ Contre : 0 voix

- Prendre acte de la présentation du rapport.

4. Délibération « prise d’acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service

public eau potable ».

M. le maire présente le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable et propose de délibérer.

OBJET : Prise d’acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable :

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré le conseil municipal a voté :

➢ Pour : 9 voix

➢ Contre : 0 voix

- Prendre acte de la présentation du rapport.5. Délibération « prise d’acte du rapport sur le prix et la qualité du service public eau

potable ».

M. le maire présente le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable, il propose après échange de délibérer.

OBJET : Prise d’acte du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public eau potable :

Monsieur le Maire expose :

Conformément aux articles D2224-1 et D2224-3 du Code général des collectivités territoriales, il est fait obligation aux communes et EPCI de 3 500 habitants et plus de mettre à la disposition du public le ou les rapports annuels en question.

En conséquence et après consultation de ses commissions compétentes, le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable établi par la communauté d’agglomération Valence Romans Agglo.

Ce rapport est consultable en Mairie par tout citoyen qui en fait la demande.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré le conseil municipal a voté :

➢ Pour : 9 voix

➢ Contre : 0 voix

- Prendre acte de la présentation du rapport.

6. Délibération « personnel de la collectivité de la commune de Le Chalon ».

M. le maire explique que la commune doit délibérer afin de fixer le taux de promotion d’avancement de grade suite à l’avis favorable du CST.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : Personnel de la collectivité de la commune de Le Chalon « fixation du taux de promotion d’avancement de grade ».

Le Maire rappelle à l’assemblée :

En application de l’article L522-27 du code général de la fonction publique, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer le taux de promotion pour chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale, après avis du Comité Social Territorial.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer, au regard des circonstances locales, le taux de promotion d’avancement, grade par grade; ce taux est à appliquer au nombre de fonctionnaires remplissant les conditions d’avancement au grade supérieur pour obtenir le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans ces conditions, le taux de promotion de chaque grade d’avancement relevant d’un cadre d’emplois figurant au tableau des effectifs de la collectivité pourrait être fixé de la façon suivante :

Catégorie Cadre d’emplois Grade Taux en % C ADMINISTRATIF ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME CLASSE

100%Monsieur le Maire précise que le Comité Social Territorial a émis un avis sur cette proposition qui lui a été présentée le 23 septembre 2024.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE :

De retenir le taux de promotion tel que prévu sur le tableau ci-dessus.

ADOPTE : à l’unanimité des présents et représentés

La proposition ci-dessus.

7. Délibération « validation devis Sandrine Murat architecte, conseil pour l’éclairage de la salle des fêtes ».

M. le maire propose de délibérer sur le devis de Sandrine Murat, Architecte qui à effectué une étude concernant l’éclairage de la salle des fêtes.

OBJET : Validation devis Sandrine Murat Architecte « éclairage salle des fêtes » :

M. le Maire explique qu’il y a lieu d’effectuer une étude des travaux envisageable concernant la rénovation de l’éclairage de notre salle des fêtes. Sandrine Murat architecte nous propose un devis comprenant :

❖ Avant-projet sommaire et devis, mission conseil éclairage salle des fêtes

M. le maire propose à l’ensemble du conseil municipal de valider ce devis.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’architecte Sandrine Murat pour sa mission de conseil en éclairage de la salle des fêtes : 1 500.00 € HT soit 1 800.00 € TTC.

- AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

8. Devis entreprise CHEVAL TP « glissières entrée du village ».

Le conseil municipal étudie l’éventualité de faire installer des glissières au centre du village, le long de l’entrée droite du village. Nous allons demander plusieurs devis car il existe différents tarifs et matériaux.

9. Conseil syndical du SIEH le 11 octobre 2024 :

Florian Mouton, 3ème adjoint au maire nous fait un point sur la réunion du 11/10/24, le schéma directeur est toujours en cours et concernant la carte communale et la capacité en eau c’est la société Naldéo qui a pour mission d’effectuer un bilan des besoins et ressources en situation actuelle et future, M. Lunel président du SIEH revient vers nous en décembre, sachant qu’il est favorable au projet de rajout de dix maisons sur le réseau en rapport avec la capacité en eau et après étude par ses techniciens.

10. Chemin des artistes : bilan.

Patrice Horny, 1er adjoint au maire dresse le bilan de l’édition 2024 du chemin des artistes, cette année cinq artistes ont participé à l’exposition dans la salle des fêtes du Chalon, ils ont pu recevoir 250 visiteurs durant le week-end.11. Point carte communale.

Suite aux diverses réunions SIEH, BEAUR et DDT, le conseil municipal fait le point sur la carte communale cours. En effet la partie qui concerne l’eau via le SIEH devrait être éclairée d’ici fin décembre. Pour la DDT et le cabinet BEAUR, le maire informe avoir repris contact et relancé le dossier.

12. Colis des aînés.

Le conseil municpal organise comme chaque année la distribution des colis de noël aux aînées du Chalon.

13. Projet 2025, rénovation locaux de la mairie : création d’une cuisine et peinture via le bonus ruralité.

Il est évoqué les travaux futurs de la mairie : création d’une cuisine et peinture via une subvention de la région « bonus ruralité », également l’éclairage de la salle des fêtes + glissière à l’entrée du village. Nous demandons des devis.

14. Point travaux appartement cure.

M. le maire explique l’avancée des travaux de l’appartement du 1er étage de la cure, concernant l’isolation, la plomberie, l’électricité et la peinture les travaux devraient être terminés d’ici la fin de l’année, la cuisine arrive aux alentours du 13/14 janvier 2025.

Le conseil municipal envisage une location en février/mars 2025.

15. Point location et tarifs salle des fêtes.

Le conseil municipal remarque des incivilités lors des locations de la salle des fêtes depuis quelques temps, les termes et règles de location sont donc à l’étude pour un nouveau règlement qui sera présenté au conseil municipal de décembre, les élus propose également un système de parrainage pour les habitants extérieurs à la commune avec une caution pour le parrain et le locataire.

16. Elégage.

Certains travaux d’élagage vont être réalisés sur la commune, nous prenons contact avec ARCHER.

17. City parc.

M. le maire et son 1er adjoint ont rencontré l’entreprise ARGORESPACE pour un projet de city parc sur notre commune, le conseil municipal réfléchit à cette idée pour 2025/2026, pour l’instant des buts de foot vont être installés et nous verrons si les jeunes du Chalon en profitent avant de se lancer dans un projet plus important.

18. Délibération « adhésion de la commune de Tersanne (26) au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse.

M. le maire explique que le SIEH souhaite faire adhérer Tersanne au syndicat, nous devons donc délibérer.

OBJET : ADHESION DE LA COMMUNE DE TERSANNE (26) AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES EAUX DE L’HERBASSE :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le 02 avril 2024, le Comité du Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse a accepté l’adhésion de la commune de TERSANNE (26) au dit Syndicat.

Vu les articles L5211-18 et L5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, la délibération de ce Comité doit être notifiée au Maire de chacune des communes membres, dont les Conseils Municipaux doivent être obligatoirement consultés.En conséquence, la commune de LE CHALON après avoir entendu les explications de ses délégués et après délibération :

- ACCEPTE à l’unanimité des membres présents et représentés, l’adhésion de la commune de TERSANNE (26) au Syndicat Intercommunal des Eaux de l’Herbasse.

- TRANSMET à Monsieur le Préfet de la Drôme, la présente délibération ainsi qu’elle soit rendue exécutoire.

19. Délibération « Prise d’acte du rapport d’activité 2023 du SIABH ».

M. le maire présente le rapport d’activité 2023 du SIABH et propose de délibérer.

OBJET DE LA DÉLIBÉRATION : PRISE D’ACTE DU RAPPORT D’ACTIVITE 2023 DU SIABH.

Monsieur le Maire donne lecture du rapport d’activité de l’année 2023 du SIABH ainsi que de la synthèse aux membres du conseil municipal :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

-DECIDE de prendre acte du rapport d’activité du SIABH de l’année 2023.

20. Délibération « validation devis Fabrice CHENEVIER TP des collines route communale en partage avec la commune de Saint Michel Sur Savasse ».

M. le maire présente le devis de TP des Collines pour des travaux en partage avec la commune voisine, il propose de délibérer.

OBJET : Validation devis entreprise TP des Collines « chemin de la Feyta en partenariat avec Saint laurent D’onay » :

M. le Maire présente au conseil municipal un devis représentant une opération de travaux de voirie sur le chemin de la Feyta, il expose qu’il y a lieu d’effectuer des travaux de scarification et de remise en forme de ce chemin limitrophe avec la commune de Saint Laurent d’Onay. Monsieur le Maire explique que la commune de Saint Laurent D’Onay nous propose de partager le coût des travaux.

M. le maire propose à l’ensemble du conseil municipal de valider ce devis en partage avec la commune de Saint laurent d’Onay, il présente le devis estimé à 2980.00€ HT, soit un montant total à la charge de la commune du Chalon de 1490.00€ HT.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de L’entreprise TP DES COLLINES à hauteur de 50% du montant total du devis : 1490.00€ HT soit 1788.00€ TTC.

- AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.❖ QUESTIONS DIVERSES

▪ Certification des adresses terminée, merci à Patrice et Emilie.

▪ Nadège : aménagement de la bascule : devis mise en peinture par Cyrielle Robin, pose des étagères par notre agent technique et demande d’un devis à BRI pour une nouvelle porte. ▪ Lavoir : Nadège va faire le point avec l’association « Au Blabla Chalonnais » pour l’entretien des plantes du lavoir.

▪ Noël au chalon : le samedi 14/12/2024, Nadège propose de mettre en place un photomaton : coût : 300€, le conseil valide.

▪ Le 20/11/24 atelier parents/enfants dans la salle des fêtes du Chalon « jeux de rôles », des tracts ont été déposés dans les boîtes aux lettres des familles avec des enfants. ▪ Cérémonie du 11/11/24 à 11h : formule buffet froid à l’extérieur ou dans la salle des fêtes, le conseil municipal des jeunes sera présent.

Prochain conseil municipal le 6 décembre 2024.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h32.