Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal du 06 Deecembre 2024

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Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal du 06 Deecembre 2024 Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procees verbal du Conseil municipal du 06 Deecembre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, Procès-Verbal du Conseil municipal du 6 décembre 2024.

Date de convocation : le vingt-sept novembre deux-mille-vingt-quatre.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. MOUTON Florian, M. HORNY Patrice, M. PERRIOLAT Denis, M. BRET DIT BUISSON Patrick, Mme LEGER Nadège, Mme REBOULLET Hélène.

Secrétaire de séance : M. BRET-DIT-BUISSON Patrick.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 19h10.

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 novembre 2024.

Le procès-verbal du conseil du 7 novembre 2024 est adopté à l’unanimité des membres présents.

2. Délibération « augmentation des loyers communaux, conventionnés au 1er janvier 2025 ».

OBJET : AUGMENTATION DES LOYERS COMMUNAUX, CONVENTIONNES AU 01 JANVIER 2025

Monsieur le Maire communique au Conseil Municipal que l’augmentation des loyers conventionnés se

fait en janvier sur la base de l’indice du 2ème trimestre de l’année précédente, soit pour le 1er janvier

2025, valeur de l’indice du 2ème trimestre 2024 qui est de : 145.17. Ce qui représente une hausse de

3.26 %. Le conseil municipal après échange propose d’appliquer une hausse de 2%. Pour les

logements de la commune les loyers pour l’année 2025 seront les suivants :

REZ-DE-CHAUSSE ANCIENNE CURE 50 Rue de la Mairie : 400.00€ x 2% = 8.00 €

Montant total du loyer :400.00 + 8.00 = 408.00€

1er ETAGE ANCIENNE CURE 60 Rue de la Mairie : 500.00€ x 2% = 10.00 €

Montant total du loyer : 500.00 + 10.00 = 510.00€

1er ETAGE ANCIENNE ECOLE 15 Place de l’Ecole : 631.36€ x 2% = 12.63 €

Montant total du loyer : 631.36+ 12.63 = 643.99 €

REZ-DE-CHAUSSE ANCIENNE ECOLE 5 Place de l’Ecole : 432.68€ x 2% = 8.65€

Montant total du loyer : 432.68 + 8.65 = 441.33 €

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé et proposition de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents

DECIDE d’appliquer les tarifs des loyers ci-dessus au 1er janvier 2025.

3. Délibération « tarifs location salle des fêtes année 2025 ».

OBJET : TARIFS LOCATION SALLE DES FETES ANNEE 2025

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal les tarifs de location de la salle des fêtes, après

échange avec l’ensemble du conseil il propose d’appliquer les tarifs suivants pour l’année 2025 :LE CONSEIL MUNICIPAL

Après lecture de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents :

DECIDE d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er Janvier 2025.

SAISON TARIFS (chèque uniquement)

LOCATION HABITANT DU

CHALON

WEEK-END ET JOURS

FERIES

CAUTION SALLE

CAUTION NETTOYAGE

ETE

HIVER

100.00€

150.00€

800.00€

160.00€

LOCATION EXTERIEURS A LA

COMMUNE

Sous condition de parrainage

exclusivement avec présence

du parrain obligatoire lors de la

signature du contrat de location

CAUTION LOCATAIRE SALLE

CAUTION PARRAIN SALLE

CAUTION LOCATAIRE

NETTOYAGE

ETE

HIVER

300.00€

350.00€

800.00€

800.00€

160.00€

LOCATION ASSOCIATIONS

DE LA COMMUNE DU

CHALON

CAUTION SALLE

CAUTION NETTOYAGE

ETE/HIVER 70.00€

800.00€

160.00€

LOCATION Journée, week-end

et jours fériés

CAUTION SALLE

CAUTION NETTOYAGE

ETE/HIVER 140.00€

800.00€

160.00€

➢ Gratuité : 2 manifestations par an pour les associations de la commune ➢ La sous-location et la location pour le compte d’un tiers sont formellement interdites Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Monsieur le Maire rappelle qu’il est prévu un tarif pour l’été et pour l’hiver :

Période Eté du 1er Mai 2025 au 31 Octobre 2025.

Période HIVER du 1er Novembre 2024 au 30 Avril 2025.4. Délibération modification « règlement intérieur/convention salle des fêtes ».

OBJET : APPROBATION DU NOUVEAU REGLEMENT INTERIEUR ET CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES DU CHALON.

Exposé : Suite à des dégradations, il y a lieu d’ajouter des interdictions à la convention de la salle des

fêtes.

Ce règlement détermine, entre autres, les modalités de : - réservation - mise à disposition et de

libération des locaux - de responsabilité des occupants.

CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES

Règlement intérieur de location de la salle des fêtes :

1 - Les locations aux particuliers sont possibles uniquement pour les habitants du Chalon. La sous-location et la location pour le compte d’un tiers sont formellement interdites. La possibilité de location pour des particuliers extérieurs au Chalon pourra être examinée, selon la disponibilité de la salle, à la condition d’être parrainée exclusivement par un habitant du Chalon.

2 - Le montant de la location, le montant de la caution de la salle et de la caution nettoyage

seront exigés lors de la signature du contrat de location en mairie.

En cas de parrainage, le parrain se portera garant en déposant lui-même un chèque de garantie de 800 €

qui sera encaissé à la suite d’incivilités portant atteintes à l’ordre public et à la tranquillité des habitants (feux d’artifices, nuisances sonores au-delà de 22 heures, …). Ce chèque sera restitué si aucun trouble à l’ordre public ou incivilités n’auront été constatés et fait l’objet d’une plainte écrite auprès de la Mairie du Chalon. Le parrain devra être présent lors de la signature du présent contrat.

3 - Un état des lieux d’entrée en présence d’un représentant de la commune sera réalisé avant la remise des clés.

4 - Le locataire disposera des clés aux heures d'ouverture de la Mairie.

5 - Le locataire présentera à la Mairie une attestation d'assurance responsabilité civile, couvrant

les dégâts qu'il pourrait occasionner durant l'occupation et l'utilisation des locaux. La présence du

titulaire du contrat d'assurance est obligatoire tout au long de la soirée.

6 - Le locataire reconnaît expressément qu'il est civilement et pénalement responsable de tous les désordres pouvant subvenir à l’intérieur et aux abords de la salle (bruit, comportement irrespectueux, vandalisme…) pendant toute la durée de la location et jusqu'à la restitution des clés à la mairie.

7 - Le locataire pourra disposer de l’armoire frigorifique, du congélateur, du refroidisseur.

La salle devra être rendue en ordre et

débarrassée

Les chaises doivent être nettoyées et

remontées sur la scène

La salle principale doit être balayée Les tables doivent être nettoyées et remises à l’endroit initial

La cuisine, les WC, le hall d’entrée et la

scène devront être lavés

Les poubelles, les bouteilles vides devront

être portées aux conteneurs à la sortie du

village direction Saint Bonnet de Valclérieux8 -

9 - Les installations électriques de la salle étant en conformité avec la réglementation, il est interdit d’en modifier le fonctionnement.

10 - Il est formellement interdit d’utiliser : des canons à confettis, feu d’artifice, pétards, fumigènes, des punaises, des vis, du Scotch, de la Patafix, ou tout autre moyen de fixation , sur les murs et les portes. Des crochets sur les poutres centrales sont à disposition pour y fixer des décorations légères et un petit panneau près de la sortie peut être punaisé.

11 - Le locataire restituera les clés aux heures d'ouverture de la Mairie ap rès avoir effectué un état des lieux de sortie en présence d’un représentant de la commune.

12 - Les cautions seront restituées à ce moment-là, si l’état des lieux d’entrée et celui de sortie sont identiques et si les conditions ont été respectées.

13 - En cas de non-respect des conditions, la caution restera propriété de la Mairie. Si des dégâts ont été occasionnés et constatés, le locataire devra les déclarer à son assureur, la caution restera propriété de la Mairie jusqu’à totale remise à l’état initial de la salle par le locataire ou par une société. La Commune se réservant le droit de remettre en état aux frais du locataire.

14 – Les 2 portes du sas d’entrée et de la cuisine doivent rester fermées en cas de sonorisation et/ou de chauffage. La sonorisation devra avoir un volume respectant le voisinage à partir de 22h00.

15 - Les associations se conformeront aux textes en vigueur, concernant la vente de boissons et seront seules responsables en cas d’infraction. Le cas échéant, une autorisation de buvette sera demandée à la mairie.

16 - La commune du Chalon se réserve le droit de refuser une location si les termes du règlement ne sont pas (ou n’ont pas été) respectés (lors d’une précédente location).

17 - Le nombre de personnes maximum autorisé dans la salle des fêtes est de 150 personnes.

18 - Aucune sortie de secours ne doit être entravée. Les tables et les chaises doivent être disposées de telle sorte que toutes les issues de secours doivent être reliées entre elles par une circulation de 1.40m de large.

19 - Seules sont permises les activités que la loi autorise.

L’armoire frigorifique, le congélateur, le

refroidisseur, la cuisinière devront être

propres

Les abords de la salle des fêtes devront être

exempts de tous déchets et le cendrier

extérieur vidé

La salle devra être rendue en ordre et

débarrassée

Les chaises doivent être nettoyées et

remontées sur la scène

La salle principale doit être balayée Les tables doivent être nettoyées et remises à l’endroit initial

La cuisine, les WC, le hall d’entrée et la

scène devront être lavés

Les poubelles, les bouteilles vides devront

être portées aux conteneurs à la sortie du

village direction Saint Bonnet de Valclérieux

L’armoire frigorifique, le congélateur, le

refroidisseur, la cuisinière devront être

propre

Les abords de la salle des fêtes devront être

exempts de tous déchets et le cendrier

extérieur vidé20 - Les locaux loués ne devront pas être utilisés comme lieux de sommeil.

21 - La commune n'assure que les biens dont elle est propriétaire et n’est pas responsable ni de la détérioration ni du vol des biens du locataire.

Tout manquement à cette réglementation entraînera des sanctions pouvant aller jusqu’à l’interdiction de la salle par la Société incriminée ou l’utilisateur particulier.

Le locataire et l’éventuel parrain affirment avoir pris connaissance du règlement intérieur et s’engagent à prendre connaissance des fiches d’état des lieux d’entrée et de sortie, du fonctionnement technique de la salle, des règles de sécurité et de lutte contre l’incendie.

Ce règlement pourra à tout moment, être modifié ou complété, suivant les nécessités.

Le Maire François CAUMES Le locataire titulaire du contrat d'assurance

Mention manuscrite "Lu et Approuvé"

Nom Prénom :

Signature :

En cas de location pour une personne non Chalonnaise : Nom Prénom du parrain :

Signature du parrain :

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, à l’unanimité des membres présents :

ADOPTE le nouveau règlement intérieur ainsi que le contrat de location.

5. Délibération « création de poste adjoint administratif principale 2ème classe ».

OBJET : CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article L313-1 du Code général de la fonction publique, 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

• Considérant que les communes de moins de 2000 habitants doivent désigner un secrétaire général de mairie et que ce poste ne peut être créé au minimum que sur le grade d’adjoint administratif principal de 2ème classe,

• Considérant qu’à compter du 01/01/2028 le recrutement ne pourra plus se faire que sur un grade du cadre d’emplois des rédacteurs minimum

Le maire propose au Conseil Municipal de créer le poste de Secrétaire Général de Mairie à 18 heures hebdomadaires, qui pourra être pourvu par l’un des grades suivants :

• Adjoint administratif principal de 2ème et 1ère classe

• Rédacteur, rédacteur principal de 2ème et 1ère classe- Nous ouvrons la possibilité de recruter un contractuel sur cet emploi.

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie.

- La date d’entrée dans la collectivité sera fixée par arrêté.

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- La modification du tableau des emplois à compter de la date d’entrée.

…/… Suite délibération portant sur la création d’un emploi permanent

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire et en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents :

DECIDE : de créer au tableau des effectifs le poste de Secrétaire Général de Mairie à 18 heures hebdomadaires, qui pourra être pourvu par l’un des grades suivants :

• Adjoint administratif principal de 2ème et 1ère classe

• Rédacteur, rédacteur principal de 2ème et 1ère classe

- Nous ouvrons la possibilité de recruter un contractuel sur cet emploi.

- L’agent affecté à cet emploi sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie.

- La date d’entrée dans la collectivité sera fixée par arrêté.

- La rémunération et le déroulement de la carrière correspondront au cadre d’emplois concerné.

- La modification du tableau des emplois à compter de la date d’entrée.

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agent nommé sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

6. Délibération « validation devis ONF travaux sylvicoles ».

OBJET : Validation devis ONF et devis SARL MARTINS ET FILS « travaux sylvicoles en forêt communale du Chalon ».

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les devis de l’ONF et de la SARL MARTINS et FILS concernant les travaux de reboisement qui doivent avoir lieu en forêt communale du Chalon, il rappelle que ces devis font l’objet de demandes de subventions auprès du Département et de la Région à hauteur de 60% avec un resta à charge à la commune de 40%.

M. le maire présente le devis ONF d’un montant de 6557.68€ HT soit 7284.72€ TTC. M. le maire présente le devis de la SARL MARTINS ET FILS d’un montant de 2376€ HT soit 2613.60€ TTC.

M. le Maire propose aux membres du conseil de valider les devis de l’ONF et de la SARL MARTINS ET FILS.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après avoir délibéré :Approuve à l’unanimité des membres présents les devis suivants :

-ONF : 6557.68€ HT soit 7284.72€ TTC

-SARL MARTINS ET FILS : 2376€ HT soit 2613.60€ TTC

Charge Monsieur le Maire ou ses adjoints de signer tous les documents afférents à ce projet.

7. Défibrillateur : contrat/formation/utilisation.

Suite à l’utilisation du défibrillateur cardiaque, l’entreprise R2P2I est venue le remplacer, également nous en avons profité pour revoir le contrat et le renouveler pour cinq ans, le nouvel appareil est plus fluide à l’utilisation.

Le commercial et technicien nous propose une formation (incluse dans notre contrat) gratuite pour quinze personnes.

8. RIFSEEP agents année 2024.

Comme chaque année les primes IFSE et CIA sont réactualisées : le maire propose à l’ensemble des membres du conseil de revoir les montants, après échanges il est proposé les montants suivants pour les agents :

-DUC Julie : IFSE = 1860€ et CIA = 640€

-BOLIVANT Jérémie : IFSE = 1430€ et CIA = 540€

Ces primes sont versées en une seule fois sur les payes de décembre, monsieur prendra un arrêté pour chaque agent.

9. Décoration de noël.

Monsieur le maire explique que notre agent technique souhaite changer les illuminations de noël en créant une uniformité. Les élus proposent d’attendre les soldes pour acheter de nouvelles décorations.

10. Devis TP des collines terrain de jeu : présentation.

Présentation du devis de l’entreprise TP des collines pour le terrain de jeu de nos jeunes : travaux de terrassement et création d’une plateforme compactée.

11. Devis peinture mairie : présentation.

Monsieur le maire présente le devis de Christèle TARDIEU concernant la réfection de la mairie, il est

prévu dans ce devis de repeindre le hall d’entrée, les bureaux du maire et de la secrétaire ainsi que la

salle du conseil municipal.

Également, la création d’une ouverture avec insertion d’un châssis fixe et d’un vitrage clair, ce qui

permettra au secrétariat d’avoir un visuel des entrées dans la mairie.

12. Visite appartement cure et point sur la faïence de la salle de bains : entreprises/interventions.

Les élus visitent l’appartement situé au 1er étage de l’ancienne cure, les travaux avancent mais il manque un devis « carrelage » au niveau de la salle de bains et du sol de la cuisine. Il est décidé de carreler jusqu’au plafond (salle de bains), nous demandons un devis à « Roche Carrelage » qui ajoutera aussi le rattrapage dans la cuisine avec une crédence et un habillage pour la baignoire.13. Vœux du maire le 19/01/2025 à 10h30 : organisation.

Il est temps d’organiser la cérémonie des vœux du maire, la date est callée au dimanche 19 janvier à 10h30 dans la salle des fêtes, en attendant il faudra :

-préparer des invitations et les distribuer dans les boîtes aux lettres des chalonnais.

-commander des quiches/pizzas, charcuteries et boissons.

-convier le CMJ.

❖ QUESTIONS DIVERSES

✓ Atelier théâtre du 20/11/2024 : bilan positif par Emilie Chenevier. ✓ Virage amendes de police : tout est ok la subvention est versée. ✓ Archer devrait intervenir en début d’année 2025 pour de la taille de gros arbres. ✓ Poêle à granulés chez Mme Neveu, voir si on décide d’accepter la proposition de HC Tradition qui consiste à changer le poêle par une PAC gratuitement.

✓ Patrice Horny nous présente un projet qui aura lieu le 29 janvier prochain au BlaBla, atelier d’écriture + le 31 janvier témoignages pour une lecture rencontre avec le public : Jonathan Moncef Kibani Boussaleh.

Prochain conseil municipal le jeudi 23 janvier 2025.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h15.