Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025

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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025 Document publié le Mardi 13 mai 2025 par la commune de Chalon. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 13 mai 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Eau et assainissement, Procès-Verbal du Conseil municipal du 13 mai 2025.

Date de convocation : le neuf mai deux-mille-vingt-cinq.

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025. 2. Délibération « validation devis BOURNELEC éclairage de la salle des fêtes ». 3. Présentation des devis de VERITAS et ALPES CONTROLES pour les vérifications électriques périodiques.

4. Délibération « validation devis choix du prestataire des vérifications périodiques des installations électriques ».

5. Délibération « Avenant à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo dans le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnées avec Citéo ». 6. Délibération « Adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme ».

7. Présentation et délibération « Validation devis IP Pro informatique ». 8. Délibération « validation devis LECLERE copieur neuf KYOCERA ». 9. Délibération « choix du locataire et montant loyer + charges appartement 5 place de l’école ». 10. Délibération « Validation devis Espace Papeterie armoire sécurisée ». 11. Délibération « Validation devis Espace Papeterie rayonnage modulaires ». 12. Délibération « validation devis entreprise Tardieu Christèle peintures mairie ». 13. Délibération « validation devis entreprise Duc Sébastien plomberie/sanitaire mairie ». 14. Délibération « validation devis Cheval TP voirie 2025 ».

15. Délibération « validation devis Cheval TP enrobé place de parking ». 16. Délibération « validation devis TP des collines entretien voirie communale ». 17. Délibération « validation devis Bournelec éclairage salle du conseil municipal ». 18. Délibération « Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable SIEH ».

Questions diverses.

Ouverture de séance par M. le Maire, CAUMES François à 20h30.

ETAIENT PRESENTS : M. CAUMES François, Mme CHENEVIER Emilie, M. EFFANTIN Patrick, M. HORNY Patrice, M. PERRIOLAT Denis, Mme LEGER Nadège, Mme REBOULLET Hélène, M. BRET DIT BUISSON Patrick, M. MOUTON Florian.

Absent(e)s excusé(e)s : Mme LEGER Nadège et M. BRET-DIT-BUISSON Patrick. Pouvoir : Mme LEGER Nadège donne pouvoir à Mme CHENEVIER Emilie. Secrétaire de séance : M. PERRIOLAT Denis.

Membres afférents au conseil : 9 Présents : 7 Délibérants : 8

1. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 1er avril 2025.

Le procès-verbal du conseil du 1er avril 2025 est adopté à l’unanimité des membres présents et

représentés.

2. Délibération « validation devis BOURNELEC éclairage de la salle des fêtes ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE BOURNELEC « éclairage de la salle des fêtes » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Bournelec concernant des

travaux d’éclairage dans la salle des fêtes.Le montant du devis HT : 12 711.37€ HT soit 15 253.64€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BOURNELEC d’un montant de 15 253.64€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

-

3. Présentation des devis de VERITAS et ALPES CONTROLES pour les vérifications

électriques périodiques.

M. le maire explique qu’il y a lieu de renouveler le contrat de prestations de services de VERITAS qui s’occupe d’effectuer les vérifications électriques dans l’ensemble des bâtiments communaux. Véritas mène à bien sa mission mais nous rencontrons des difficultés à communiquer.

Monsieur le maire présente les devis de Véritas et Alpes Contrôles pour les missions suivantes :

➢ Mairie

➢ Salle des fêtes

➢ Salle des associations

➢ Eglise

Devis Alpes Contrôles : 460€ HT/an

Devis Véritas : 660.50€ HT/an

4. Délibération « validation devis chois du prestataire des vérifications périodiques

électriques ».

OBJET : Validation devis ALPES CONTROLES « contrat et abonnement vérification installations électriques » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise ALPES CONTROLES qui propose un contrat avec abonnement pour une durée de trois ans concernant la vérification annuelle des installations électriques pour les bâtiments communaux suivants :

➢ Mairie

➢ Salle des fêtes

➢ Salle des associations

➢ Eglise

Le montant du devis HT : 460.00€ HT

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise ALPES CONTROLES d’un montant de 460.00€ HT. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

5. Délibération « Avenant à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo dans

le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnées avec Citéo ». ».

OBJET : Avenant à la convention de mandat avec VALENCE ROMANS AGGLO dans le cadre de la signature de la convention pour la lutte contre les déchets abandonnées avec citéo :CITEO a élaboré une convention de soutien pour la lutte contre les déchets d’emballages ménagers abandonnés diffus. Cette convention a été proposée à toutes les communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge la gestion de déchets issus des produits d’emballages relevant de son agrément et qui sont produits dans le cadre d’opérations de nettoiement. La convention prévoit également des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Afin de signer la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus, CITEO a proposé aux communes volontaires de signer une convention de mandat dont Valence Romans Agglo serait le mandataire. Les soutiens seront donc versés par CITEO à la communauté d’agglomération, charge à elle de les répartir entre les collectivités mandantes.

Cette convention a été signée par 43 communes. Or, depuis la signature de cette dernière, 8 communes ont émis le souhait de rejoindre le groupement : Beauregard-Baret, Le Chalon, Crépol, Eymeux, Geyssans, Peyrus, Rochefort-Samson et Triors.

Comme prévu à l’article 7 de la convention de mandat, la modification du périmètre doit donner lieu à la signature d’un avenant n° 1 qui entrera en vigueur à la date de sa signature par les différentes parties.

Le Conseil municipal DECIDE :

d’approuver le portage et la signature par Valence Romans Agglo de la convention de soutien avec CITEO relative à la gestion des déchets d’emballage ménagers abandonnés ;

d’approuver l’avenant n°1 à la convention de mandat avec Valence Romans Agglo,

d’autoriser le maire à signer le présent avenant,

d’autoriser et mandater le maire à effectuer toute démarche et signer tous documents de nature à exécuter la présente délibération.

6. Délibération « Adhésion à la convention unique relative aux missions et services

facultatifs du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme ».

OBJET : adhésion à la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de la Drôme

Le Conseil municipal de Le Chalon,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L. 452-1 à L. 452-48, Vu le décret n° 85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion institués par la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relative à la fonction publique territoriale, Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2025-02 du 27 janvier 2025 approuvant les termes de la convention unique et son règlement annexe relatifs aux services et missions facultatifs du CDG 26,

Vu la délibération du conseil d’administration du CDG 26 n°2024-22 du 7 octobre 2024 approuvant la grille tarifaire des missions et services facultatifs du CDG 26 à compter du 01/01/2025, Vu la convention unique relative aux missions et services facultatifs du Centre de gestion de la Drôme, Vu le règlement général annexe de la convention unique,

Considérant que le Code général de la fonction publique prévoit le contenu des missions facultatives que les Centres de gestion de la fonction publique territoriale sont autorisés à proposer aux collectivités affiliées ou non affiliées de leur département,

Considérant que ces missions sont détaillées aux articles L. 452-40 et suivants de ce même code, que leur périmètre couvre notamment les activités de conseils et formations en matière d’hygiène et sécurité, de gestion du statut de la Fonction publique territoriale, de maintien dans l’emploi des personnels, d’application des règles relatives au régime de retraite CNRACL,

Considérant que l’accès libre et révocable de la collectivité à ces missions optionnelles suppose néanmoins un accord préalable,

Considérant que le CDG 26 en propose l’adhésion libre et éclairée au moyen d’un seul et mêmedocument, dénommé « convention unique »,

Considérant la possibilité pour le conseil d’administration de faire évoluer les tarifs des prestations et services annuellement,

Considérant que la collectivité cocontractante n’est tenue que par les obligations et les sommes correspondant aux prestations de son libre choix, sélectionnées en annexes, sur production d’un formulaire, d’un bon de commande ou d’un bulletin d’inscription,

Considérant, en conséquence, que la collectivité cocontractante n’a pas l’obligation de recourir à tous les services et missions facultatifs en adhérant à ladite convention,

Entendu l’exposé de Monsieur le maire, après en avoir délibéré ;

DECIDE

ARTICLE 1 :

D’adhérer à la convention unique relative aux services et missions facultatifs du CDG 26 ci-annexée. ARTICLE 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ledit document cadre, ses éventuels avenants ainsi que les actes s’y rapportant (formulaires de demande d’intervention, bulletin d’adhésion, proposition d’intervention, etc…)

7. Présentation et délibération « validation devis IP PRO Informatique ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE IP PRO INFORMATIQUE PC FIXE MAIRIE SECRETARIAT :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise IP PRO INFORMATIQUE concernant un PC fixe neuf pour le secrétariat de mairie, en effet notre éditeur Berger Levrault nous a fait part des améliorations nécessaires à la bonne mise en place des mises à jour.

Le montant du devis HT : 545.00€ HT soit 654.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise IP PRO INFORMATIQUE d’un montant de 654.00€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

8. Délibération « validation devis LECLERE copieur neuf KYOCERA ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE LECLERE COPIEUR NEUF KYOCERA :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise LECLERE concernant un copieur avec maintenance neuf de la marque KYOCERA. Le changement de copieur intégrera la maintenance sur 20 trimestres, avec contrat sur cinq ans.

Le montant du devis HT : 4350.00€ HT soit 5220.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise LECLERE d’un montant de 5220.00€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.9. Délibération « choix du locataire et montant du loyer + charges appartement 5 place de l’école ».

OBJET : CHOIX DU LOCATAIRE APPARTEMENT DU RDC SITUE AU 5 PLACE DE L’ECOLE.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le départ de Mme Neveu Murielle le 15 mai prochain, il y a lieu de choisir un nouveau locataire.

Monsieur le maire propose une entrée dans le logement au 1er juin 2025, il suggère de ne pas augmenter le loyer et les charges dont voici les montants : loyer mensuel 446.33€ + Charges mensuelles : 20€ soit 466.33€.

A présent il y a lieu d’étudier les candidatures.

Après présentations des dossiers, M. le Maire propose d’attribuer le logement à Mme JACQUET Christiane.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- ACCEPTE de louer l’appartement à Mme JACQUET Christiane à partir du 1er juin 2025.

Le prix de la location est de : 446.33 Euros par mois.

Une caution de 446.33 Euros qui correspond à un mois de loyer sera demandée à la signature du bail, à Mme JACQUET Christiane.

Les charges mensuelles comprennent les entretiens de la chaudière gaz et de la climatisation, elles sont de : 20.00 Euros par mois.

La régularisation sera faite chaque fin d’année.

Les ordures ménagères seront mandatées en octobre de chaque année.

- AUTORISE Monsieur le Maire et ses adjoints à signer tous documents relatifs à ce dossier.

10. Délibération « validation devis Espace papeterie armoire sécurisée ».

OBJET : Validation devis ESPACE PAPETERIE armoire sécurisée :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’Espace papeterie concernant l’achat d’une armoire sécurisée ignifugée et anti effraction « 60 minutes » dans le but de protéger nos registres.

Le montant du devis HT : 7274.21€ HT soit 8729.05€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal a voté :

POUR : 7 voix

ABSTENTION : 1 voix

CONTRE : 0

- VALIDER le devis de l’entreprise ESPACE PAPETERIE d’un montant de 8729.05€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.11. Délibération « validation devis Espace Papeterie rayonnage modulaires »

OBJET : Validation devis ESPACE PAPETERIE RAYONNAGE :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis d’Espace papeterie concernant l’achat de rayonnages comprenant des étagères et des tablettes qui iront dans notre bascule afin d’accueillir des livres suite à sa rénovation.

Le montant du devis HT : 1148.41€ HT soit 1378.09€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal a voté :

POUR : 7 voix

ABSTENTION : 1 voix

CONTRE : 0

- VALIDER le devis de l’entreprise ESPACE PAPETERIE d’un montant de 1378.09€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

12. Délibération « Validation devis entreprise Tardieu Christèle peintures mairie ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE TARDIEU CHRISTELE « peintures mairie » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Tardieu Christèle concernant la réfection de l’intérieur de la mairie « peinture, placo, ponçage, lessivage et création d’une ouverture avec installation châssis ».

Le montant du devis HT : 13 781.22€ HT soit 16 537.46€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise TARDIEU CHRISTELE d’un montant de 16 537.46€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

13. Délibération « validation devis entreprise DUC Sébastien plomberie/sanitaire mairie ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE DUC SEBASTIEN « aménagement d’un local de rangement en cuisine au sein de la mairie » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise DUC Sébastien concernant la création d’une cuisine dans le local rangement de la mairie « Plan de travail, évier, mitigeur, chauffe- eau ».

Le montant du devis HT : 1689.50€ HT soit 2027.40€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :- VALIDER le devis de l’entreprise DUC SEBASTIEN d’un montant de 2027.40€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

14. Délibération « validation devis Cheval TP voirie 2025 ».

OBJET : Validation devis CHEVAL TP VOIRIE COMMUNALE 2025 :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de CHEVAL TP concernant la voirie communale 2025.

Le montant du devis HT : 42 331.20€ HT soit 50 797.44€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de CHEVAL TP d’un montant de 50 797.44€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

15. Délibération « validation devis Cheval TP enrobé place de parking ».

OBJET : Validation devis CHEVAL TP enrobé place de parking :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de CHEVAL TP concernant une place de parking dont l’enrobé a été endommagé suite à un véhicule brulé.

Le montant du devis HT : 3400.00€ HT soit 4080.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de CHEVAL TP d’un montant de 4080.00€ TTC. -

- AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

16. Délibération « validation devis TP des Collines entretien voirie communale ».

OBJET : Validation devis TP DES COLLINES :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de TP DES COLLINES concernant des travaux d’entretien de la voirie communale (pose et nivellement de graviers).

Le montant du devis HT : 1200.00€ HT soit 1440.00€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de TP DES COLLINES d’un montant de 1440.00€ TTC. -

- AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.17. Délibération « Validation devis Bournelec éclairage salle du conseil municipal ».

OBJET : Validation devis ENTREPRISE BOURNELEC « éclairage de la salle du conseil municipal » :

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le devis de l’entreprise Bournelec concernant des travaux d’éclairage dans la salle du conseil municipale.

Le montant du devis HT : 728.45€ HT soit 874.14€ TTC

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire à l’unanimité des membres présents et représentés décide de :

- VALIDER le devis de l’entreprise BOURNELEC d’un montant de 874.14€ TTC. - AUTORISER M. le Maire et/ou ses adjoints à signer l’ensemble des documents se rattachant à ce dossier.

18. Délibération « approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public eau potable SIEH ».

Objet : PRISE D’ACTE DU RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L’EAU POTABLE DU SIEH année 2023.

Monsieur le Maire donne lecture au conseil municipal du rapport annuel du SIEH de l’année 2023.

Il propose aux conseillers de prendre acte de ce rapport.

LE CONSEIL MUNICIPAL

Après l’exposé de Monsieur le Maire, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- PREND ACTE du rapport annuel du SIEH pour l’année 2023.

❖ QUESTIONS DIVERSES

✓ Ambroisie rapport.

✓ Commande de filets pour les cages de foot et paniers de basket. ✓ Conseil municipal des jeunes le 23/05/2025.

Prochain conseil municipal le mardi 17/06/2025 à 20h30.

Rien ne restant à l’ordre du jour, M. le Maire clôt la séance à 22h10.

La secrétaire de séance : Le maire :

M. PERRIOLAT Denis M. Caumes François