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Document publié le Jeudi 19 mai 2011 par la commune de Dieppe.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 05 11 20?1311942109)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DELIBERATION N° 20
Convention de mécénat en nature
pour la réorganisation de la Médiathèque Jean Renoir
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Effectif légal : 39
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents :32
Nombre de votants :39
LE 26 MAI DEUX MILLE ONZE
Le Conseil Municipal de la Ville de DIEPPE s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sur convocation du Maire en date du 19 mai 2011 et sous la présidence de Monsieur Sébastien JUMEL, Maire.
Sont présents : M. JUMEL Sébastien, M. FALAIZE Hugues,
M. LEVASSEUR Thierry, M. TAVERNIER Eric, M. LECANU Lucien,
Mme LEGRAND Vérane (jusqu’à la question n° 2.3), M. LEFEBVRE François, Mme CHARRETON Emmanuelle, Mme GAILLARD Marie Catherine, Monsieur ELOY Frédéric, Mme FARGE Patricia, M. CUVILLIEZ Christian, M. BEGOS Yves, Mme CYPRIEN Jocelyne (jusqu’à la question n° 2.3), M. LAPENA
Christian, M. VERGER Daniel, Mme LEGRAS Liliane, Mme DUPONT Danièle, Mme MELE Claire, M. BREBION Bernard, M. DUTHUIT Michel, M. MENARD Joël, Mme AVRIL Jolanta, M. BOUDIER Jacques, Mme AUDIGOU Sabine, Mme EMO Céline, Mme GILLET Christelle, Mme SANOKO Barkissa,
M. PAJOT Mickaël, Mme LEMOINE Françoise, Mme THETIOT Danièle,
M. HOORNAERT Patrick (jusqu’à la question n° 2.3), M. GAUTIER André, Mme OUVRY Annie, M. BAZIN Jean.
Sont absents et excusés : Mme DELANDRE Béatrice, Mme LEGRAND Vérane (de la question n° 3 à n° 41), Mme COTTARD Françoise, Mme CYPRIEN Jocelyne (de la question n° 3 à n° 41), M. CHAUVIERE Jean Claude,
M. HOORNAERT Patrick (de la question n° 3 à n° 41), Mme ORTILLON Ghislaine.
Pouvoirs ont été donnés par Mme DELANDRE Béatrice à
Mme GAILLARD Marie Catherine, Mme LEGRAND Vérane à M. TAVERNIER Eric (de la question n° 3 à n° 41), Mme COTTARD Françoise à M. LAPENA Christian, Mme CYPRIEN Jocelyne à M. FALAIZE Hugues (de la question n° 3 à n° 41), M. CHAUVIERE Jean Claude à M. BREBION Bernard, M.
HOORNAERT Patrick à Mme THETIOT Danièle (de la question n° 3 à n° 41), Mme ORTILLON Ghislaine à Mme LEMOINE Françoise.
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.
Secrétaire de séance : M. PAJOT Mickaël. M. Frédéric ELOY, Adjoint au Maire, expose que depuis
septembre 2009, le réseau des bibliothèques de Dieppe a engagé une réflexion afin de faire évoluer l’organisation du service de lecture publique dont il a la charge. La finalité de ce projet est d’installer les bibliothèques- ludothèques au cœur de la vie des Dieppois pour en faire un 3ème lieu de vie après la famille, le travail ou l’école.
La Médiathèque Jean Renoir participe, depuis 1982, à l’accès
à l'information, à la connaissance, aux idées et aux œuvres de l'esprit. Néanmoins, cette structure, tête du réseau dieppois, souffre actuellement de l’obsolescence de la présentation de ses collections. Il apparaît donc
nécessaire de :
• réorganiser spatialement les collections dans la médiathèque,
• prendre davantage en compte la culture informatique,
• opérer un rééquilibrage des « îlots » de convivialité par
rapport à l’importance de la collection.
De ce fait, il a semblé pertinent d'impliquer des acteurs
économiques dans le projet de réorganisation de la Médiathèque en les sollicitant, par le biais d'un mécénat en nature, sur la mise en place d'espaces de convivialité ou l'apport de matériels informatiques.
Outre une possibilité d'ouverture à un champ culturel et social
nouveau pour ces acteurs à l'échelle du territoire (local ou régional) : Centre des Jeunes Entrepreneurs, Conforama, Auchan, Darty, Abys, EDF, Caisse d'Epargne, Toshiba…, ce type de partenariat permettrait de réduire l'impact financier sur la collectivité des coûts de réorganisation de la Médiathèque.
Cependant, conventionner pour du mécénat en nature engage
dans des contreparties à rendre aux éventuels mécènes. De plus, il convient dans ce type de mécénat, que la valeur de ces contreparties demeure « dans une disproportion marquée » avec le montant du don.
Considérant l'avis émis par la commission n° 5 en date du
16 mai 2011,
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de valider le principe du recours au mécénat en nature,
- d'approuver la convention type de mécénat ci-annexée,
- d'autoriser Monsieur le Maire à signer les conventions à
intervenir. ) Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL
ADOPTE à l’unanimité les propositions ci-dessus.
Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.
Pour extrait certifié conforme au registre,
Par délégation du Maire,
Myriam COLANGE
Directrice du Pôle Administration Générale
Acte certifié exécutoire en application
de la loi du 2 mars 1982 modifiée
Réception en Sous-Préfecture :
Publication :
Notification :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date exécutoire