Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DEL 9 ANNEXE
Déliberation - DEL 4 ANNEXE
Déliberation - DEL N°9
Déliberation - DEL N°9
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°9
Déliberation - DEL N°9
Déliberation - ANNEXE DELIBERATION N°9
Déliberation - ANNEXE 1 DELIBERATION N°9
Déliberation - DEL 1 ANNEXE
Déliberation - DEL 2 ANNEXE
Déliberation - DEL N°9 ANNEXE
Document publié le Jeudi 26 juillet 2018 par la commune d'Étaples.
Lien du pdf (Déliberation - DEL N°9 ANNEXE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
Liberté
*
Lan»
Égrlé
Fratrné Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
due
MINISTERE
DE
L'ECONOMIE
ET
DES
FINANCES
Direction
des
Affaires
Juridique
Commune
d'Etaples/mer
Représentée
par son
Maire,
Conseiller
Départemental,
Philippe
FAIT
Place
du
Général
de
Gaulle
BP
119
62630
ETAPLES/MER
Marché
n°
2017-0143:
Marché
d'exploitation
des
installations
de
production
et
de
distribution
de
chaleur
et d'eau
chaude
—
Lot
1 : P2—
Prestations
de
conduite
des
installations
et travaux
de
petit entretien.
Durée
du
marché
: Le
marché
est passé
pour
une
durée
ferme
de
6 ans
à compter
du
1” septembre
2017.
Par
délibération
n° 3 du
22
mai
2017,
le Conseil
Municipal
d'Etaples/mer
a autorisé
le Maire
à lancer
un
consultation
en
procédure d'appel
d'offres ouvert
en
application
des
articles
67
et 68
du
Décret
n° 2016-360
du
25
mars
2016
pour
la mise
en
place
d'un
contrat
d'exploitation
des
installations
de
génie
climatique,
de
production
d'ECS,
d'analyse
de
la
légionellose,
de
refroidissement
d'eau
de
bassins
et
de
traitement
des
eaux
dans
les
bâtiments
communaux,
Par
décision
n°
2017-08-01
en
date
du
21
août
2017,
le
Maire
de
la
Commune
a
attribué
le marché
n°
2017-
013
: P2
-
Prestations
de
conduites
des
installations
et travaux
de
petit entretien
à ENGIE
COFELY
pour
un
montant
forfaitaire
de
prestations
d'un
montant
de
29
866,00
€uros
HT
par an
soit
179
196.00
€uros
HT
pour
les
6 ans
du
marché,
Par
délibération
n°
10 en
date
du
26 juillet 2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n°
4 au
marché
n°
2017-013
incluant
le nettoyage
annuel
de
la gaine
d'extraction
de
la hotte cuisine
ainsi que
les
deux
extracteurs
de
la cantine
du
Gentre
Le
Flot pour
un
montant
annuel
de
640
Euros
HT
à compter
du
1°
septembre
2018.
Par
délibération
n°
14 en
date
du
14
novembre
2018,
le Conseil
Municipal
a validé
l'avenant
n° 2 au
marché
n° 2017-0138
qui avait
pour objet de
retirer du
marché
les
bâtiments
de
l'Hôtel de
Police
et de
la Salle
Jean
XXII!
à compter
de
la semaine
46
de
l'année
2018.
| L'objet de
l'avenant
est de
modifier
l'article 6.4.1
du
CCAP
et d'apporter
des
précisions
à l'article
6.4.2
du
CCAP.
Ces
modifications
et précisions
sont détaillées
dans
l'avenant
en
pièce jointe.
L'avenant
a également
pour
objet de
supprimer
la maintenance
P2
du
site
« Gendarmerie
» et des
systèmes
de
chauffage
de
l'ensemble
des
logements
du
site. Lors
de
sa réunion
en
date
du
30 juillet 2019
à 9 heures
la commission
d'appel
d'offres
était composée
comme
suit :
Di
- Membres
à voix
délibérative
:
Qualité
Titulaire
(T)
Nom
et prénom
Qualité
ou
Présent
Suppléant
{S)
Monsieur
Philippe
FAÎT
Maire
de
la Ville
|
T
X
‘ Monsieur
Joël
DACHICOURT
Conseiller
Municipal
T
Madame
Josiane
BOUTOILLE
Conseillère
Municipale
T
X
Monsieur
Lucien
BONVOISIN
Adjoint
Municipal
T
Monsieur
Pascal
THIEBAUX
Conseiller
Municipal
T
Madame
Maryse
MAILLART
Adjointe
Municipale
S
X
Monsieur
Christian
RAMET
Conseiller
Municipal
8
X
Monsieur
Jean-Michel
GOSSELIN
Conseiller
Municipal
S
X
Madame
Angélique
COUSIN
Conseillère
Municipale
S
Monsieur
Stéphane
SAGNIER
Conseiller
Municipal
S
D2
- Membres
à voix
consultative :
Nom
et prénom
M
Le
quorum
est
atteint
:
(Cacher le case
correspondante.)
NON
[]
La commission
d'appel
d'offres
{Cocher
la
case
correspondanie.)
Fi
peut
[]
ne peut pas
- valablement
délibérer.
ol
A Æ
Secrétariat
de
la commission
d'appel
d'offres
:
Linda
BOUTILLIER
— Adjointe
Administrative
en charge
du
service
« Marchés
Publics
» de
la Commune
d'Etaples/mer. “
Décision
de
la commission
d'appel
d'offres
relative à l'avenant :
La Commission
d'appel d'offres :
à
valide
l'avenant en
pièce jointe,
One
valide pas
l'avenant en
pièce jointe.
M
Résultat des votes
_
+
Pour:
5
+
Contre:
D
+
Absentions:
0 Nom
ef
prénom
Sig
We
rte
RE
MAL
A
Âasy se
NX
Gess$in
5
MaheP
CRT
RAMET. ohria
REZ
Es)
Loto
<
Las ERKES
1
INC.
SOCIÉTÉ
D'INGIMNIEUNS
CONSEILS
Marché
n°2017-013
Avenant
n°3
ssistant
Maître d'Ouvrage’: FEREST
ING,
‘
)
FEREST
ING.
20,
Rue
de
la
Halle,
59
000
LILLE
RSC
CinGEnlEUns
CoUSns
Tel : 03 20 13 13 32
- Fax : 03 20 13 19 82
Courriel
: contact@ferest-ing.fr Entre
les parties
:
Ville d’Etaples-sur-Mer Place
du
Général
de Gaulle
62630
ETAPLES-SUR-MER
Représentée
par
Monsieur
le Maire,
dûment
habilité,
Ci-après
dénommé
« LE CLIENT
»
D'UNE
PART,
EL: ENGIE
ENERGIE
SERVICES
- ENGIE
- COFELY
Tour
Voltaire
— 1 Place
des
Degrés
92800
PUTEAUX
Représentée
par
Monsieur
Raphaël
SERRURIE,
Directeur
d'Agence
Nord
Pare
de
l'Horizon
— Immeuble
Oxygène
— 10,
Avenue
de
l'Horizon
— 59651
VILLENEUVE
D'ASCO
Cedex Ci-après
dénommé
« LE
PRESTATAIRE»
D'AUTRE
PART
IL A
ETE
ARRETE
ET
CONVENU
CE
QUI
SUIT
Préambule La Ville
d'ETAPLES
a
confié
à ENGIE
COFELY
l'entretien
et
l'exploitation
des
équipements
des
bâtiments
communaux.
Le
présent
marché
est
devenu
exécutoire
le 1% septembre
2017.
l'avenant
n°1
faisait état
de
[a prise
en
charge
du
nettoyage
annuel
de
la gaine
d'extraction
de
la hotte
cuisine
ainsi
que
les deux
extracteurs
de
la cantine
Jules
Ferry-Les
Flats.
l'avenant
n°2 tenait
compte
de
la suppression
du
contrat
d'exploitation
des
bâtiments
suivants
n’accuelliant
plus
de
public,
à savoir :
©
L'Hôtel
de Police
©
La salle Jean
XXII
Objets
de l'avenant
L'objet du
présent
avenant
est de
modifier
l'article
6.4.1 du
CCAP
et d'apporter
des
précisions
à l'article
6.4.2
du
CCAP
et de
supprimer
la maintenance
P2
du
site
«
Gendarmerie
» et des
systèmes
de
chauffage
de
l’ensemble
des
logements.
[Marché
n°2017-013- Avenant
3
|
TT
”
‘
Page?
sur äl Modification
CCAP
: Écoñhomie
L'article
6,4,1
du
CCAP
explique
le calcul
de
l’intéressement
en
cas
d'ECONOMIE,
« Si la quantité
d'énergie
consommée
NC
est inférleure
à la quantité
théorique
N'B,
le titulaire
partagera
cette économie
à hauteur de 50%
avec la Ville d’Etaples-sur-Mer »
Soit
: si NC
< N'B,
la formule
suivante
sera
appliquée
pour calculer
l'intéressement
:
12%
x (N'B—NC)Xc
NC
=
la
quantité
d'énergie
réellement
consommée
pendant
la
période
de
chauffe
calculée
selon
le paragraphe
6.3
du
CCAP
N'B =
la quantité
d'énergie
contractuelle
nécessaire
au
chauffage
des
locaux,
corrigée
des
DJU
réels
(Degré
jours
Unifiés}
calculée
selon
le paragraphe
6.2
du
CCAP
Il convient
par
cet
avenant
de
préciser
que
:
c=
Prix
moyen
annuel
de
l'énergie
(en
€
HT/
MWh
PCS)
destinée
au
chauffage
des
bâtiments
entrant
dans
le périmètre
du
contrat,
constaté
sur
les factures
d’énergte
payées
par
la Ville,
et
communiqué
chaque
année
par
la Ville
à l'Exploitant.
I convient
par
cet
avenant
de
remplacer
le terme
« avoir
» par
« facture
»,
En
effet,
lorsque
la Ville
a fait
une
économie
dans
le paiement
de
l’énergle,
elle
partage
cette
économie
avec le titulaire,
Par
conséquent,
ce
dernier
émet
une
facture
de
50%
de
ce
montant
à l'attention
de
la
Ville,
sur
base
des
éléments
communiqués
sur la consommation
réelle
et sur
le montant
de
c.
Modification
CCAP
: Excès
L'article
6.4.2
du
CCAP
explique
le calcul
de
f'intéressement
en
cas
d'EXCES.
L'application
de
l'intéressement
ne
change
pas,
I convient
par
cet avenant
de
préciser
que
:
« Si la quantité
d'énergie
consommée
NC est supérieure
à la quantité
théarique
N’B,
le titulaire
supportera
cet excès
à hauteur
de
100%
»
Soit
: si NC
> N°B,
la formule
suivante
sera
appliquée
pour
calculer
l'intéressement
:
1=
(WB-NC)Xe
NC
=
la
quantité
d'énergie
réellement
consommée
pendant
la
période
de
chauffe
calculée
selon
le paragraphe
6.3
du
CCAP.
N'B
= la quantité
d'énergie
contractuelle
nécessaire
au
chauffage
des
locaux,
corrigée
des
DIU
réels
(Degré
Jours
Unifiés}
et calculée
selon
le paragraphe
6.2
du
CCAP.
c = Prix
moyen
annuel
de
l'énergie
(en
€ HT/
M\Wh
PCS)
destinée
au
chauffage
des
bâtiments
entrant
dans
le périmètre
du
contrat,
constaté
sur
les factures
d'énergie
payées
par
la Ville,
et
communiqué
chaque
année
par
la Ville
à Exploitant.
[Marché n°2017-013-
Avenant
3
è 3 sur 4 Le titulaire
dans
ce cas
devra
établir
un
avoir
de
100%
du
montant
de
cet
excès
déjà
réglé
par
la
Ville
à
son
fournisseur
d'énergle,
sans
toutefois
que
cet
avoir
ne
puisse
excéder
35%
du
forfait
P2
réglé
sur
la saison
correspondante.
Date
de prise d'effet pour
le calcul
de
l'intéréssement
Ce
calcul
de
l'intéressement
prend
effet au
04/09/2017
avec
le
calcul
de
l’intéressement
de
la
saison
2017/2018.
Suppression
des
logements
«Gendarmerie
»
L'objet
de
l'avenant
est
de
retirer
du
contrat
d'exploitation
la
maintenance
des
logements
de
la
« GENDARMERIE
»,
la
maintenance
du
chauffage
étant
maintenant
à
la
charge
des
locataires. Manfant.dée
la:
présiation
P2
à retirer
sur
la
« Gendarmerie»
eus «1
456€
HT.
Redevance
annuelle
à déduire
P2 €HT...
pavasanenensansenn
Ce
prix s'étend
en valeur économique
base
marché
initial.
Daie
de
prise
d'effet
pour
le
retrait
de
la
prestation
sur
_la
« Gendarmerie
ÿ
Le
retrait
de
cette
prestation
prendra
effet
à partir
du
01/10/2019.
Clause
générale
1
n'est
rien
changé
aux
autres
clauses
et
articles
du
marché
initial,
lesquels
demeurent
applicables
en
tout
ce
qui
n’est
pas
contraire
aux
stipulations
qui
précédent.
[Marché n°2017-013-
Avenant
3
LL
7
7
7
|“Page4sur4| Signalures Signature
du
Titulaire
:
Nom,
prénom
et qualité
OPEN
ES
RICHE TOI
du
signataire
(*)
signature
Vi
|
F
53.4
{*} Le signataire
doit
avoir
le pouvoir
d'engager
fa personne
qu'éLréprésénte.
Signature
du
représentant
du
pouvoir
adjudicateur:
DO
CT
RE
E TT)
Lieu
et date
de
Signature
du
signataire
(*)
SRE
{*}
Le
signataire
doit
avoir
Le pauvoir
d'engager
la personne
qu'il
représente,
IMarché n°2017-013-— Avenant 3
Page 5 sur 4] Lepzseq
20'288 67 VE ETET EG En
5 00'2OL ET FL T'EY tre NS Hé SSRAMA, SUV Had 2P 2 AUD) TE] so SE es NS dd SNDSUEIP TA
BoTerz 2d &T VE 4 EI Sue 71
5 60'vEz EG TT LE NS Er CRETE 5 00e Ed ET EE RD dd IRAN TRUE]
(Sauver EU ST EE NS Et Sue ET Se vpn
Pr O02ES EC ET EG NS id ATIAS ARTS Siuc)
BONTETE T 5 BTT NS Hd PARQUET Pa - SHOÏS SSP
ajes] Dogs sû 5 Œ NS td
SRI Ban ver EL]
AD)! GB OSPE E TE LE N° Hd
ÉENCELENT
po F1, AURIPMIOS SES]
ImeUNULOS SjUALUEQ Sp SUsWadNba sap Loreyodxs 9 UanaQUA
| SA ap Pen TE
U6nd8518 4 3] ET
2+ NS Hd AND SUPEd} pon'ses
50 LE rs N9 td DN9 SH0A 2p asef]
fs OB'SES so LE 53 NS 44 REC EEE)
5 00 VAT se LE rs NS FE
Sopauid Sap Ses) (P00'STr Ft TE Fa N5
id LRO SAT, SAUT RP SSURA EN 81073) D 00 Er EG] LE
Ye NS 134 BIVYX eSF app5a) 1 00'8ps ie
Er 28 X9 ié NNIMON es 3034
Ps 00 ver E LE F3 N9 dd AO ST AURAS
SONT SUD) B 00'SES É] Tr EL No
id ABVII SANE ROSE 53 00'080 T T EF
SET NS té DEAO Sar SOUS 53p SES]
(+ 00'P0E £0 ET + EE] dé
HDC UAT 1e] 5 0087 ] TT ET
NS dd Siuejue,zu0Q alfes] [H00'59E vo
Z'E se N9 td AAPEIUON NP HXA[ HO")
D 00'8sn EÙ EE Te NS ES
ATENON 9(653] 00'7RT
id Sid Sauna - ajinbuof ajfés] Bon rer ST £F
EZ NS dé ASPRDUONS SET, WEINESSY Ja A0 |
Lueil Iuz/l Ru | {Hal SUO[UNOY 48 DUC | DANPIN SILEUAQIUIEIA Jap
; td IRIS UPDIOMPEOUT 1e s$euuedsg
SLR epuorpaporg PARU ap sdâr ET TS
Sama SeinsH 1e spas Sir
Ld SIINVAIQAU TVLIQ
AFGC-60-10 eau.
(ea) Han uns sad v13,0 TA
“
RARNRARES
nnimenonr
em
ANRsSASSIENRNTEN